Procès Verbal - PV CM 18 07 17

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Procès Verbal - PV CM 18 07 17 Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 07 17)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Sécurité routière, MAIRIE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230 ALPES-MARITIMES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance plénière

Mardi 18 juillet 19 heures

___ PROCES-VERBAL nc

Ordre du jour

Le Conseil municipal, légalement convoqué, est réuni en Mairie le 18 juillet 2017 à 19 heures, sous la présidence de M. Jean-François DIETERICH, Maire

MEMBRES PRESENTS (13):

M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, Mme Martine VAGNETTIL M. Philippe MARI, M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints — M. Jean-Paul ARMANINI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, M. Eric MEOZZI, M. Lucien RICHIERI, M. Didier LACOCHE, Mme Florence VIAL, Conseillers municipaux.

POUVOIRS (3): Mme Mireille BOSSA à M. Eric MEOZZI

Mme Giovanna MARAGLIANO à Mme Anne-Marie FARGUES

Mme Marlène CESARINI à Mme Florence VIAL

ABSENTS (3) : M. Pascal BOGNITCHEFF

M. Christian CAPPA

M. Dominique ALLARI

(Membres en exercice = 19 / Votants =16(13 +3 ) /__Absent =3

SECRETAIRE DE SEANCE :

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Florence VIAL.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et soumet aux conseillers le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil municipal en vue de son approbation.1. FINANCES

1.1.Décision Modificative — Opération n°2016/05 Maison des Jeunes

@M1)

Afin de pouvoir clôturer l’opération n°2016/05 intitulée Maison des Jeunes, il convient d’inscrire au budget communal 2017 la somme de 150 000 euros.

Cette dépense doit être inscrite comme suit :

Section d’investissement — Dépenses — Opération n°2016/05 Maison des Jeunes

» Article 2313 « Immos. en cours de construction » : 150 000 €.

Il est précisé que la section d’investissement étant en sur recettes, et en accord avec la Trésorerie

de Villefranche-sur-Mer, il n’est pas nécessaire d’inscrire une somme équivalente en recettes.

Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité.

1.2.Attribution d’un fonds de concours à la Métropole Nice Côte d’Azur

pour la réalisation de travaux de réfection de chaussée et

d’aménagement de voirie et de pluvial - Abondement de 140 000 €

TIC

Afin de pouvoir continuer les différents travaux de réfection de la voirie communale, la

Commune va de nouveau attribuer au fonds de concours à la Métropole Nice Cote d’Azur.

Pour l’année 2017, le montant total prévisionnel des travaux s’élève à 328 918,14 € TTC. Les

travaux programmés pour l’année sont les suivants :

Ralentisseurs avenue Mermoz : 8 315 € TTC (réalisés début juin) ;

— Matériels équipe Saint Jean cap Ferrat : 6 528 € TTC ;

— Réfection du tapis de chaussée avenue Général de Gaulle, entre l’avenue Albert Ier et le chemin du Roy : 173 000 € TTC ;

— Réfection du tapis de chaussée avenue Claude Vignon, de l’avenue de la Puncia à

l’avenue de la Libération : 120 000 € TTC ;

Diverses opérations de réfection de chaussée et de modernisation du mobilier urbain : 21 075,14 € TTC

Or l’enveloppe des crédits alloués par la Métropole ne s'élève qu’à 188 918,14 €. Ce budget se décompose comme suit :

Budget gros entretien voirie : 146 362,14 € TTC

FMI : 42 556,00 € TTC

Montant Total : 188 918,14 € TTCIl est ainsi proposé d’affecter un fonds de concours pour la réalisation de ces opérations,

conformément à l’article L.5215-26 du code général des collectivités territoriales (applicable

aux métropoles), qui prévoit qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un

équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la métropole et les communes

membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire

et des conseils municipaux concernés, le montant total des fonds de concours ne peut excéder

la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Cette disposition permettrait à la commune de participer au financement de la réalisation par la

Métropole des aménagements énoncés ci-dessus pour un montant maximum de 146 362,14 €,

c'est-à-dire tant que le montant total des fonds de concours n’excède pas 50 % du coût total de

ces opérations (étant entendu que les fonds du FMI n’entrent pas en compte).

La Commune se propose donc d’abonder l’enveloppe gros entretien de voirie pour un montant de 140 000 € TTC, soit 42,5 % du montant total du projet.

Il est donc demandé au Conseil d’approuver la participation financière de la commune pour un

montant de 140 000 € TTC pour la réalisation des aménagements désignés ci-dessus et

d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité.

1.3.Acquisition par voie de préemption — Appartement sis 12 avenue

Denis Séméria

La Commune souhaïte acquérir par voir de préemption un appartement sur 3 niveaux (type pavillon) sis 12 avenue Denis Séméria, d’une superficie de 67 m°.

Le prix indiqué dans la DIA reçue en mairie est de 575 500 euros, en ce compris une commission due par le vendeur de 27 000 euros. Les services des domaines ont estimé la valeur

de ce bien à 670 000 (voir annexe 1).

Par ailleurs, le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, par décision en date du 5 juillet

dernier, a délégué l’exercice du droit de préemption à Monsieur le Maire.

Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2. MARCHES PUBLICS

2.1.Marché de location, pose, maintenance et dépose de décors et

matériels d’illumination pour les fêtes de fin d’année — Autorisation

de signature donnée à Monsieur le Maire pour l'attribution du

marché.

Le marché de location, pose, maintenance et dépose de décors et matériels d’illumination pour

3les fêtes de fin d’année a été passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert, procédure régie

par les dispositions de l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux

marchés publics et des articles 25, 33, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif

aux marchés publics et est conclu sous la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de

bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Les prestations sont réparties en deux lots distincts :

- Lot n°1 : Location des illuminations de fin d’année — Montants minimum et maximum

annuels H.T : 40 000,00 € — 80 000,00 €

Lot n°2 : Pose, maintenance et dépose des illuminations de fin d’année - Montants

minimum et maximum annuels H.T : 40 000,00 € — 80 000,00 €

Lors de la réunion de la Commission d’ Appel d’Offres le 4 juillet 2017 dernier, il a été décidé d’attribuer le marché :

> Concernant le lot n°1 à l’entreprise BLACHERE ILLUMINATIONS SAS,

> Concernant le lot n°2 à l’entreprise LUME SAS.

Il est donc demander au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ayant pour

objet la location, pose, maintenance et dépose de décors et matériels d’illumination pour les

fêtes de fin d’année avec les titulaires désignés à l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2.2.Information - Résiliation des marchés relatifs aux opérations de

rénovation de l'Hôtel de Ville et du bâtiment de l’ancienne école

{marchés de maîtrise d’œuvre, missions CSPS, OPC, CT et assistance

à maîtrise d’ouvrage « amiante »)

Lors du dernier Conseil municipal, la résiliation des marchés publics relatifs à la rénovation de l’Hôtel de Ville et du bâtiment de l’ancienne école avait été abordée.

Aïnsi, l’ensemble des marchés suivants ont été résiliés le 12 juin dernier :

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA RENOVATION DU BATIMENT DE L’ANCIENNE ECOLE « mon école »

Cotraitant 1 : DGLA

Cotraitant 2 : HOFF DIDIER agissant pour le compte de NOX INGENIERIE La maîtrise d’œuvre pour tout ce qui concerne l’exécution du présent marché est représentée par Philippe Gorce

MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE RELATIF A LA RENOVATION DE L HOTEL

DE VILLE

Coctraitant 1 : ARCHITECTES ET ASSOCIES

Nom : Jean Claude Laborde

Cotraitant 2 : CINFORA

Nom : Patrice CannetMission CSPS RENOVATION MAIRIE ET ECQLE :

Lot 1 : Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux relatifs à la rénovation de l'hôtel de ville

Soumissionnaire : SARL SUD EST

Nom : Gilbert Didier

Lot 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux relatifs à la rénovation du bâtiment de l'ancienne école « mon école » Soumissionnaire : SPS SUD EST

Nom : Gilbert Didier

Mission OPC RENOVATION MAIRIE ET ECOLE :

Lot I : Mission portant sur l’ordonnancement, la coordination et le pilotage des chantiers pour les travaux relatifs à la rénovation de l'hôtel de ville

Soumissionnaire : ACTAMO CONSEIL ET INGENIERIE

Nom : Patrick Girondin

Lot 2 : Mission portant sur l'ordonnancement, la coordination et le pilotage des chantiers pour les travaux relatifs à la rénovation du batiment de l’ancienne école « mon école ». Soumissionnaire : ACTAMO CONSEIL ET INGENIERIE

Nom : Patrick Girondin

MISSION CT RENOVATION MAIRIE ET ECQLE :

Lot 1 : Mission de contrôleur technique pour les travaux relatifs à la rénovation de l'hôtel de

ville

Soumissionnaire : CTP Groupe Cadet SARL

Nom : Jérôme Barral

Lot 2 : Mission de contrôleur technique pour les travaux relatifs à la rénovation du bâtiment de l’ancienne école

Soumissionnaire : SOCOTEC

Nom : HELIES CHRISTOPHE

MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE « AMIANTE » POUR L OPERATION VISANT A LA RENOVATION DE L’HOTEL DE VILLE Soumissionnaire : APAVE SUDEUROPE SAS

Nom : ERIC WAHL

MISSION D ASSISTANCE À MAITRISE D OUVRAGE POUR L OPERATION VISANT A LA RENOVATION DU BATIMENT DE L ANCIENNE ECOLE Soumissionnaire : APAVE SUDEUROPE SAS

Nom Eric Wahl

Il est demandé au Conseil de prendre acte de ce qui précède.

Prend acte de qui précède.

3. RESSOURCES HUMAINES

3.1. Tableau des effectifs — Créations de postesIl est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2% classe à temps complet à

raison de 35 heures hebdomadaires, suite à réussite à examen professionnel ;

- Création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2°" classe à temps non complet

à raison de 30 heures hebdomadaires (avancement à l’ancienneté) ;

-__ Création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2% classe à temps complet à

raison de 35 heures hebdomadaires (avancement à l’ancienneté) ;

- Création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2°% classe à temps complet à

raison de 35 heures hebdomadaires (avancement à l’ancienneté) ;

- Créations de deux postes d’Agent administratif principal de 1*° classe (avancement au

choix) ;

- Création d’un poste de Chef de service de police municipale à temps complet à raison

de 35 heures hebdomadaires (promotion interne) ;

- Création d’un emploi non permanent d’ASVP à temps complet pour accroissement

temporaire d’activité pour une durée de 6 mois à compter du 1% août 2017 (prolongation

de contrat) ;

- Recrutement d’un vacataire « sécurité école » (dit également « papi trafic ») à temps

partiel à compter du 17 septembre 2017 pour assurer les missions de surveillance des

entrées et sorties d’école, 5 jours par semaine, aux heures d’entrées et de sorties

scolaires ; l’agent est rémunéré à la vacation au taux horaire du SMIC (soit environ 300

€ par mois hors charges).

Les communes ont en effet pris l’habitude de recruter des « vacataires sécurité écoles » dont le

rôle essentiel est de protéger les enfants, leurs parents et les passants qui empruntent les

passages piétons proches des établissements scolaires. La vacation sécurité école est donc aussi

un moyen d’assurer un lien social entre les générations.

Cet agent aura donc pour mission d’assurer une surveillance générale du secteur, en lien direct avec les services de la Police municipale. L’agent sera :

$ identifié par le port d’une chasuble jaune fluorescente sur laquelle figure

l'inscription « sécurité école » ;

Ÿ équipé d’un panneau reproduisant le signal « stop » familier des automobilistes et d’un sifflet.

En revanche, il est à noter que l’agent n’a pas le pouvoir de régler la circulation routière en

donnant aux usagers de la voie publique des indications pouvant prévaloir sur toutes signalisations (feux de signalisation ou règles de la circulation). Les gestes utilisés l’agent

communal peuvent être comparés à ceux de tout citoyen qui, en faisant signe à un véhicule de

s'arrêter, permet à un autre individu de traverser sur un passage protégé, en sûreté.

Bien évidemment, les services de la Police Municipale resteront également mobilisés.

Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité.4. CULTURE ET FESTIVITES

4.1. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature d’un

mandat au profit de France Billet pour la vente de billets en ligne pour

les manifestations municipales.

Afin de promouvoir et de rendre visible au maximum les manifestations municipales, il est

proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer un mandat au profit de France Billet pour la

vente en ligne de billets. Ce mandat est valable pour toutes les manifestations à venir.

Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité.

4.2.Saint-Jazz-Cap-Ferrat — Convention avec Art District.

L'édition 2017 du « Saïnt Jazz Cap Ferrat » recevra notamment l’artiste Ola Onabulé, ce

musicien étant en particulier suivi par Art District. Aussi, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Art District (voir annexe n°2). Les obligations de la société

et de la Commune sont :

Art District s’engage ainsi sur les points suivants :

- création d'une annonce-audio de 30 sec. du programme du festival et diffusion à

l'antenne à partir de la mi-juillet (2 fois par jour). Le texte de l'annonce devra être fourni

par les organisateurs ;

- annonce de l'événement sur le site internet de la webradio avec l'affiche en visuel ;

- réalisation d'un jeu-concours en juillet sur la page d'accueil du site internet ;

- réalisation d'un reportage sur le festival sur place avec interviews d'artistes et des organisateurs ;

- diffusion d'une vidéo promotionnelle du festival sur la nouvelle chaîne TV digitale :

artdistrict-tv.com (le cas échéant). La vidéo devra être fournie par les organisateurs ;

- téalisation d'une playlist Saint Jazz Cap Ferrat 2017 composée de morceaux des artistes

présents (à fournir par le festival) qui sera diffusée sur le site de la radio et sur Deezer

post-festival et téléchargeable en podcast. Les titres devront être fournis par les organisateurs ;

- réalisation d'une interview d'Ola Onabulé en amont du festival pour annoncer sa

participation au festival. Cette interview sera diffusée en juillet.

Par ailleurs, la Commune prendra en charge, l’ensemble des frais de déplacements, dont le

montant s’élève à 195,86 €. De plus, elle prendra directement en charge les frais d’hébergement

et de restauration (pour 2 personnes, du 9 au 12 août 2017). Elle assurera également les transferts depuis et vers l’aéroport.Il est demandé au Conseil d’en délibérer.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5. DIVERS

5.1.Transformation du bureau de poste en Agence Postale,

La Poste avait informé la Commune de son intention de fermer prochainement le bureau de

poste. Au vu de la demande des administrés et afin que ce service de proximité ne disparaisse

pas, il a été proposé que le bureau de poste soit transformé en Agence Postale : la Poste mettant

à disposition les moyens matériels liés au traitement des courriers et colis, la Commune

fournissant quant à elle le personnel (agent municipal) et les locaux.

Concernant le futur emplacement de cette agence postale, un local sera spécifiquement prévu

dans le bâtiment de l’ Ancienne Ecole. Les travaux débuteront début 2018 et se termineront au

deuxième trimestre 2019.

Il est demandé au Conseil de prendre acte de ce qui précède.

Prend acte de qui précède.

6. INFORMATION AUX MEMBRES DU CONSEIL

6.1.Réforme des rythmes scolaires.

Le 7 juillet dernier, le retour à la semaine de 4 jours a été autorisé par l’Inspecteur d’ Académie suite à la réunion du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN).

Ainsi, dès la rentrée prochaine, le temps scolaire s’organisera de la manière suivante (voir annexe 3) :

Jours : lundi — mardi — jeudi — vendredi

Horaires : 8h30-12h et 14h — 16h30

7. QUESTIONS DIVERSES

7.1.

L'ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à : 20 heures ANNEXES

Annexe 1 : 1.3.Acquisition par voie de préemption — Appartement sis 12 avenue Denis Séméria

DIA

— Avis des domaines

— Délégation du Président de la Métropole Nice Côte d’Azur

Annexe 2 : 4.2. Saint-Jazz-Cap-Ferrat - Convention avec Art District

— Convention

Annexe 3: 6.1. Réforme des rythmes scolaires

— Courrier de l’Inspection Académique