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Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Saint-Guyomard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27112025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Transports,
République Française
Morbihan
Compte-Rendu
Des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard
Séance du 27/11/2025
Date de la convocation
22/11/2025
Date d'affichage
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept Novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Guyomard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Maurice BRAUD, Maire
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 14
En exercice : 9
Votants :
Présents : M. BRAUD Maurice, Mme DANGEL Virginie, Mme LE BOT - PIQUET Charlotte, M. BOULAIS Jacques, M. THOMAS David, M. KERAUDY Baudouin, Mme RIO Sabrina, Mme DRÉANO Adeline, M. LAMOUR Franck.
Absents : M. EMERAUD Laurent, M. RENAUD Ludovic.
Excusés : Mme MAUDET Vanessa a donné procuration à M. THOMAS David, Mme GUYOT Lydia, M. LE BIGAUD Pascal.
Mme DANGEL Virginie a été élue secrétaire de séance.
SOMMAIRE
Réf : 2025-11-001 - Panneau lumineux
Réf : 2025-11-002 - Cession à la commune d'une surface de 2 271 m² située hors périmètre d'aménagement - Parcelles ZB 61 et ZB 412 - Société Giboire
Réf : 2025-11-003 - Dénomination de de voie et numérotage du Lotissement des bois Réf : 2025-11-004 - Dénomination de voie et numérotage du lotissement de la Fontaine - dénomination "Impasse de la Bande Chauvet"
Réf : 2025-11-005 - Décision modificative
Réf : 2025-11-006 - Remboursement des frais kilométriques des agents
Réf : 2025-11-007 - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le budget primitif 2026 Réf : 2025-11-008 - Rémunération du personnel du repas de Noël
Réf : 2025-11-009 - Participation au repas des séniors
Réf : 2025-11-010 - Evolution des tarifs de la maison des associations
Réf : 2025-11-011 - Approbation de la modification des statuts du syndicat départemental d'énergie du Morbihan
Réf : 2025-11-012 - Fixation des contre-valeurs des redevances de performance "Eau potable" et "Assainissement collectif" pour l'année 2026.
Réf : 2025-11-013 - Oust Brocéliande Communauté - Convention territoriale globale Réf : 2025-11-014 - DIVERS
Réf : 2025-11-001 - Panneau lumineux
Par délibération n°2025-05-005 en date du 26 mai 2025, le Conseil municipal a approuvé l’acquisition d’un panneau d’information lumineux destiné à diffuser les informations municipales, associatives et administratives. L’installation était initialement prévue à l’intersection de la rue de la Chapelle et de la rue du Stade. Toutefois, cet emplacement nécessite la réalisation d’une traversée souterraine pour l’alimentation électrique, opération complexe et difficilement réalisable.
Afin de mener à bien ce projet, le conseil municipal réuni le 11 septembre a étudié une nouvelle implantation : l’installation d’un double panneau d’information sur le parvis de la Mairie, emplacement offrant une visibilité optimale pour les automobilistes et facilitant les raccordements techniques.
A cet effet, une nouvelle demande de devis a été adressée auprès de la société Lumiplan, qui a proposé deux solutions :
• Panneau Fenix Led couleur – format paysage pour un
montant de 14 490€ HT (prix remisé)
• Panneau Fenix Led couleur – format portrait pour un montant de 15 490€ HT (prix remisé)
Éléments complémentaires :
• Maintenance annuelle : 5 % du prix de vente (offerte pendant les 2 premières années)
• Hébergement et maintenance serveur, formations, télésurveillance, hotline et mises à jour : 300 €
HT/an
• Offerts : orientation mécanique des caissons, bandeau logo, transport et emballage, installation avec
camion-grue, tests, branchements et mise en service, carte réseau ou modem pour transmission.
Réunie le 20 octobre 2025, la commission Communication a émis un avis favorable à l’acquisition du double panneau au format paysage, pour un montant de 14 490 € HT. Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
− ABROGER la précédente délibération n°2025-05-005 du 26 mai 2025 relative à l’acquisition d’un panneau d’information lumineux ;
− APPROUVER la proposition de la société LUMIPLAN pour l’acquisition d’un double panneau extérieur d’information (modèle couleur, format paysage) pour un montant de 14 490 € HT ;
− PRECISER que s’ajouteront à ce montant :
• la réalisation d’un massif béton (travaux réalisés en interne),
• la maintenance annuelle (5 % du prix HT à compter de la 3e année),
• l’abonnement 4G,
• le tirage du câble électrique (montant à définir) ;
− INSCRIRE cette dépense au budget principal 2025 ;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2025-11-002 - Cession à la commune d'une surface de 2 271 m² située hors périmètre d'aménagement - Parcelles ZB 61 et ZB 412 - Société Giboire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté d’aménager modificatif délivré en date du 19 juin 2025 ;Vu le projet d’aménagement en cours dans le secteur concerné ;
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société Giboire a procédé à l’acquisition foncière des parcelles cadastrées ZB 61 et ZB 412, permettant la poursuite du projet d’aménagement conformément à l’arrêté modificatif précité.
Il précise qu’une surface de 2 271 m², située hors périmètre d’aménager, a été identifiée. La société Giboire propose de la céder à la commune au prix de 0,30 € / m², soit un montant total de 681,30 €.
Il est indiqué que :
• les frais de bornage et de cession sont entièrement pris en charge par la société, • la cession sera actée par Maître Paul LE BIHAN-LAVIGNAC, notaire à Sérent, désigné pour instrumenter l’acte.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
• ACCEPTE la proposition de cession d’une surface de 2 271 m² au prix global de 681,30 € ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération ;
• PREND ACTE que tous les frais afférents au bornage et à la cession seront à la charge de la société Giboire.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2025-11-003 - Dénomination de de voie et numérotage du Lotissement des bois
VU :
• le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ; • les besoins de dénomination des voies du lotissement des bois afin d’assurer leur identification et la bonne organisation des services publics (livraisons, secours, raccordements, adresses…) ;
CONSIDÉRANT :
• que la commune doit procéder à la dénomination des nouvelles voies créées dans le cadre du lotissement susvisé ;
• que le nom “Rue de l’Hermine” a été proposé afin de s’inscrire dans une thématique cohérente • que ce nom ne prête pas à confusion avec d’autres voies existantes sur le territoire communal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents :
DÉCIDE :
1. De dénommer la nouvelle voie du lotissement des bois : “Rue de l’Hermine”. 2. D’autoriser M. le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en place de cette dénomination, notamment :
• mise à jour de la base d’adresses,
• information des services de secours, de La Poste, des opérateurs de réseau • pose de la signalisation correspondante.
3. La numérotation des habitations et parcelles situées le long de cette voie sera établie conformément au plan annexé à la présente délibération. Le Maire est habilité à procéder à toute adaptation mineure nécessaire afin de garantir une numérotation cohérente et fonctionnelle.
4. Le présent acte sera transmis au représentant de l'Etat et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2025-11-004 - Dénomination de voie et numérotage du lotissement de la Fontaine - dénomination "Impasse de la Bande Chauvet"
Vu :
• le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs
aux compétences du conseil municipal ;
• la nécessité d’assurer une identification claire et cohérente des voies du territoire communal ;
• la création du lotissement dit “Lotissement de la Fontaine”, nécessitant une dénomination de voie et
un numérotage permettant la desserte administrative, postale et de secours.
Considérant :
• qu’il convient de procéder à la dénomination de la voie principale desservant les parcelles du
lotissement de La Fontaine ;
• que la proposition de nom “Impasse de la Bande Chauvet” a été retenue, en cohérence avec les
dénominations locales et la toponymie du secteur ;
• que l’attribution d’une numérotation cohérente des lots est nécessaire pour faciliter l’identification
des habitations par les services publics, les opérateurs privés et les administrés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE : La voie desservant le “Lotissement de la Fontaine” est officiellement dénommée “Impasse de la Bande Chauvet”.
La numérotation des habitations et parcelles situées le long de cette voie sera établie conformément au plan annexé à la présente délibération.
Le Maire est habilité à procéder à toute adaptation mineure nécessaire afin de garantir une numérotation cohérente et fonctionnelle.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2025-11-005 - Décision modificative
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement des crédits inscrits au budget primitif afin de tenir compte des besoins constatés en section d’investissement. Il est ainsi proposé d’adopter une décision modificative (DM n° 1) portant sur les mouvements de crédits suivants :
Section d’investissement
• Diminution de crédits :
Compte 2131-69 – Immobilisations corporelles / Agencements : – 7 000 € • Augmentation de crédits :
Compte 203-74 – Immobilisations incorporelles / Études : + 7 000 € Ces mouvements n’entraînent aucune modification de l’équilibre global du budget, la DM étant financée par virement interne de crédits.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
le Conseil municipal :
3. APPROUVE la décision modificative n° [numéro] du budget communal telle que présentée, portant : – 7 000 € au compte 2131-69
+ 7 000 € au compte 203-74
4. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des ajustements comptables nécessaires et à signer tout document afférent à la présente décision.
A la majorité (pour : 9 contre : 1 abstentions : 0)
réf : 2025-11-006 - Remboursement des frais kilométriques des agents
Vu
• le Code général de la fonction publique ;
• le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais
occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés dans l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-753 du 19 juin 1991 ;
• le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux modalités de remboursement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État, applicable aux agents territoriaux ;
• l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat ; • l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils ;
• l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
• l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire de fonctions itinérantes;
• l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat ;
• le décret n° 2022-1071 du 29 juillet 2022 relatif aux frais de déplacements temporaires ;
• la nécessité de rembourser les frais engagés par les agents dans le cadre de leurs missions ;
Considérant
• que les agents de la collectivité sont amenés à se déplacer pour les besoins du service ;
• qu’il y a lieu de fixer les modalités de prise en charge des frais kilométriques pour les déplacements
effectués avec leur véhicule personnel.
Après discussion et délibération, le conseil décide :
• Article 1 – Principe du remboursement
Les agents de la collectivité peuvent bénéficier du remboursement des frais kilométriques lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel (voiture, deux-roues motorisé ou vélo) pour les besoins du service, sur ordre de mission dûment établi.
5. Article 2 – Taux de remboursement
Le remboursement s’effectue selon les taux fixés par la réglementation nationale en vigueur au moment du déplacement.
Les taux applicables sont ceux prévus par :
6. le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié ;
• les textes réglementaires annuels fixant les indemnités kilométriques.
• Article 3 – Conditions de prise en charge
Pour prétendre au remboursement, l’agent doit :
7. disposer d’un ordre de mission signé ;
• justifier le déplacement (feuille de déplacement, relevé kilométrique ou tout justificatif approprié) ;
• utiliser un véhicule assuré et en conformité avec le Code de la route.
• Article 4 – Modes de transport alternatifs
L’utilisation du vélo est encouragée. Les agents utilisant leur vélo personnel pour les besoins du service peuvent prétendre au remboursement de l’indemnité kilométrique vélo, dans les limites du barème réglementaire. 8. Article 5 – Exécution de la délibération
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément aux règles en vigueur.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2025-11-007 - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le budget primitif 2026 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-1, qui autorise l’exécutif local à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, pour les dépenses dont l'urgence ou la nécessité s’impose avant le vote du budget primitif de l’exercice en cours ;
Vu le budget primitif 2025 adopté le [date], et notamment les autorisations de crédits d’investissement y figurant ;
Vu la nécessité de poursuivre certains projets et opérations d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2026, afin d’assurer la continuité du service public et de respecter le calendrier des travaux ;
Considérant que l’absence d’autorisation pourrait retarder la mise en œuvre de projets structurants pour la collectivité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil est invité à:
Autoriser le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2026, des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget d’investissement 2025, soit un montant maximal de :
9. 210 451.75 €, correspondant au quart des crédits d’investissement votés en 2025.
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre Libellé Crédits ouverts
2025(BP + DM)
Autorisation de crédits
2026 jusqu’au vote du
BP 2026
21 Immobilisations corporelles 839 407.00 € 209 851.75 €
23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 €
165 Dépôts et cautionnement 2 400.00 € 600.00 €
Préciser que les dépenses concernées portent notamment sur les opérations suivantes :
Acquisition de matériel – Opération n°46
Travaux de voirie – Opération n° 48
Travaux dans les bâtiments communaux – Opération n°69
Travaux dans la salle de sport – Opération n° 74
Préciser que les engagements pris au titre de la présente délibération seront repris au budget primitif 2026 lors de son adoption.
Autoriser le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente décision. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2025-11-008 - Rémunération du personnel du repas de Noël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ;
Vu le statut de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’organisation par la commune du repas de Noël destiné aux élus et personnel communal le 12 Décembre 2025 ;
Considérant que la préparation, l’organisation, la présence et l’encadrement nécessaires au bon déroulement de cet événement requièrent la mobilisation de contractuels ;
Considérant qu’il convient d’assurer la rémunération de ces agents ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
autorise la rémunération du personnel communal mobilisé lors du repas de Noël du 12 Décembre 2025, selon les modalités suivantes :
40 € net pour 04 Heures effectuées (de 19 h à 23 h);
autorise Monsieur Maire à établir et signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2025-11-009 - Participation au repas des séniors
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’organisation du repas des séniors prévu le 25 janvier 2026 ;
Considérant la nécessité de fixer les participations financières applicables aux conjoints et accompagnateurs, ainsi que la rémunération du personnel mobilisé lors de l'événement ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal se prononce sur
– Participation du conjoint n’ayant pas 65 ans
La participation financière du conjoint de la personne invitée, âgé de moins de 65 ans, est fixée à 32,00 €.
– Participation d’un accompagnateur
La participation financière d’un accompagnateur non invité de droit est fixée à 32,00 €.
– Rémunération du personnel de service et prise en charge des frais de route pour les animateurs
Le personnel de service mobilisé pour le repas des séniors du 25 janvier 2026 sera rémunéré à hauteur de 35,00 € net par agent pour la prestation réalisée. Les frais de route pour les animateurs seront pris en charge selon la règlementation en vigueur.
– Exécution
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État dans le département et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) réf : 2025-11-010 - Evolution des tarifs de la maison des associations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu la délibération n° 2024-11-007 du 12/11/2024 fixant les tarifs actuellement en vigueur pour l’utilisation des espaces de la Maison des Associations ;
Considérant que la Maison des Associations connaît une augmentation des coûts de fonctionnement, notamment liée à la gestion et à l’enlèvement des déchets produits lors des activités associatives ;
Considérant qu’il apparaît nécessaire d’assurer une répartition équitable de ces charges entre les usagers afin de garantir la continuité et la qualité du service public mis à leur disposition ; Considérant la volonté de la commune de promouvoir des pratiques responsables en matière de tri et de réduction des déchets ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est invité à fixer les nouveaux tarifs : – Modification des tarifs
Les tarifs de location / mise à disposition des espaces de la Maison des Associations sont modifiés afin d’intégrer la participation au coût d’enlèvement et de traitement des déchets. Les tarifs actuels sont :
- Grande salle
Habitants St Guyomard Extérieur à la commune
Vin d'honneur 70 € 140 €
Midi 120 € 240 €
Soirée 170 € 340 €
Journée complète 290 € 580 €
Cuisine 90 € 180 €
Associations Demi tarif
(1ère utilisation gratuite)
Réunions Gratuit
(associations communales)
Réunions (asso extérieures Gratuit
parrainées par une personne
de la commune)
Réunions asso extérieures 60 €
Réunions politiques gratuit sous couvert politique
Cautions (salle) 300 €
Caution (Ménage) 150 €
- Salle de réunion (max. 40 pers)
Midi ou soirée 80 € 160 €
Journée entière 110 € 220 €
Cautions (salle) 300 €
Caution (Ménage) 150 €
Les nouveaux tarifs sont fixés comme suit :
Nouveau tarif total applicable au 01 Janvier 2026
- Grande salle
Habitants St Guyomard Extérieur à la commune
Vin d'honneur 70 € 140 €
Midi 120 € + 10 € (OM) 240 € + 10 € (OM)
Soirée 170 € + 10 € (OM) 340 € + 10 € (OM)
Journée complète 290 € + 10 € (OM) 580 € + 10 € (OM)
Cuisine 90 € 180 €
Associations Demi tarif
(1ère utilisation gratuite)
Réunions Gratuit (associations communales)
Réunions (asso extérieures Gratuit
parrainées par une personne
de la commune)
Réunions asso extérieures 60 €
Réunions politiques gratuit sous couvert politique
Cautions (salle) 300 €
Caution (Ménage) 150 €
- Salle de réunion (max. 40 pers)
Midi ou soirée 80 € + 10 € (OM) 160 € + 10 € (OM)
Journée entière 110 € + 10 € (OM) 220 € + 10 € (OM)
Cautions (salle) 300 €
Caution (Ménage) 150 €
Modalités d’application
La participation “gestion des déchets” est due par toute association ou structure utilisatrice, qu’elle soit locale ou extérieure.
Elle couvre :
• la mise à disposition de contenants adaptés,
• l’enlèvement et le traitement des déchets,
• le nettoyage éventuel en cas de tri non conforme ou insuffisant.
Une modulation pourra être appliquée en fonction :
• du type d’activité,
• du volume d’occupation,
• du respect des règles de tri.
Information des usagers
Les associations seront informées des nouveaux tarifs et des règles de tri via : • une mise en ligne sur le site de la commune.
Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État, affichée et publiée conformément à la réglementation.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2025-11-011 - Approbation de la modification des statuts du syndicat départemental d'énergie du Morbihan
Vu :
- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5.II, L.5211-20, L.5212-16 et L.5711-1 ;
- l’arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;
- l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;
- l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;
- la délibération n°2025-49 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 23 septembre 2025 approuvant la modification des statuts de Morbihan Energies ; Monsieur le Maire expose :
Par délibération n°2025-49 en date du 23 septembre 2025, le comité syndical de Morbihan Énergies a approuvé la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies du Morbihan.
Cette modification des statuts vise à :
• Clarifier les compétences optionnelles et les activités accessoires du syndicat (en particulier la nécessité de mentionner explicitement en compétence statutaire à caractère optionnel « la production d’énergie renouvelable »).
• Actualiser les statuts pour intégrer les récentes évolutions législatives (notamment la notion de « Personne Morale Organisatrice » (PMO) dans les opérations d’autoconsommation collective d’électricité, le schéma directeur des infrastructures de recharge des véhicules électriques). • Préciser les conditions dans lesquelles chaque membre transfère au syndicat tout ou partie des compétences qu'il exerce.
• Mettre à jour l’annexe n°1 « Liste des membres », intégrant l’adhésion de nouveaux membres (Belle-Ile-en-Mer Communauté, Blavet Bellevue Océan Communauté, Centre Morbihan Communauté, De l’Oust à Brocéliande Communauté, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Ploërmel Communauté). Les 13 intercommunalités à fiscalité propre du Morbihan sont désormais membres de Morbihan Energies.
• Mettre à jour l’annexe n°2 « Liste des collèges électoraux pour les communes membres de moins de 20 000 habitants », tenant compte de la création des communes nouvelles et des évolutions démographiques.
Pour que ces modifications soient effectives et fassent l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Énergies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.II du code général des collectivités territoriales). Il convient donc que le conseil municipal se prononce sur les modifications statutaires proposées par Morbihan Énergies.
Après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 2 contre, le conseil municipal :
APPROUVE la modification des statuts de Morbihan Energies, ainsi que leurs annexes n°1 et 2, conformément à la délibération n°2025-49 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 23 septembre 2025.
Monsieur le Maire de notifier cette délibération au Président de Morbihan Energies.
A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 0)
réf : 2025-11-012 - Fixation des contre-valeurs des redevances de performance "Eau potable" et "Assainissement collectif" pour l'année 2026.
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié ;
Considérant que la commune de Saint Guyomard ne dispose pas d’ouvrage de traitement et déverse la totalité de ses effluents dans des ouvrages d’épuration de la commune de Sérent ;
Pour pouvoir payer sa part de redevance à la commune de Sérent, la commune de Saint Guyomard qui ne possède pas d’ouvrage de traitement applique sur la facture de ses abonnés une contre-valeur basée sur le coefficient de modulation global estimé de Sérent ;
Considérant que les redevances de performance sont calculées selon la formule :
Tarif 2026 fixé par l’Agence de l’Eau × coefficient de modulation (0,3 à 1),
Considérant qu’en 2025 le coefficient avait été fixé forfaitairement et qu’à compter de 2026 il est appliqué sur la base des performances de l’année N-2 (2024). Selon les données de l'Agence de l'Eau le coefficient de performance Assainissement collectif en 2026 sera de 0.28 €.
Il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance de performance Assainissement collectif
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal ;
• fixe, à compter du 1er janvier 2026, la contre-valeur suivante :
• Assainissement collectif : 0.28 € × 0.325 = 0,091 €/m³ ;
Cette contrevaleur sera facturée et recouvrée auprès des usagers du service public et reversée à la
collectivité compétente.
• La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département, publiée et
notifiée conformément à la réglementation en vigueur.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2025-11-013 - Oust Brocéliande Communauté - Convention territoriale globale La communauté de l’Oust à Brocéliande et l’ensemble des communes de la communauté de communes d’OBC se sont engagés dans une démarche de Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2021- 2025.
La présente CTG arrivant à échéance au 31 décembre 2025, il convient de renouveler le projet social de territoire pour la période 2026-2030.
La Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Dans le cadre de la CTG, la CAF mobilise différents leviers de financements : • Les prestations de services ordinaires et le bonus territoire CTG qui participent au financement de fonctionnement des équipements et services à destination des familles,
− Le co-financement des dépenses d’ingénierie et des fonctions de coopération sur le territoire, nécessaire à la mise en œuvre et au suivi du plan d’action de la CTG.
Les prestations de services ainsi que le bonus territoire CTG sont formalisés dans le cadre d’une convention d’objectif et de financement (COF) signé entre la CAF et le gestionnaire.
La signature de la CTG par l’EPCI et l’ensemble des communes ou la délibération de l’ensemble des collectivités pour acter l’engagement à la signature de la CTG est une condition règlementaire au maintien des financements et à la signature des COF.
Afin d’enclencher le renouvellement des Conventions d’Objectif et de Financement au 1er janvier 2026 et minimiser les délais de versement des acomptes de subventions associés à l’exercice 2026 et au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil municipal à l'unanimité :
− s’engage dans la démarche de Convention Territoriale Globale pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
− autorise Monsieur Le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF, la communauté de communes et les autres communes et à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre de cette convention.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Réf : 2025-11-014 - DIVERS
Formation SST et recyclage
Madame LE BOT PIQUET Charlotte informe le conseil municipal que 4 agents vont suivre la formation STT et 6 vont renouveler la formation initiale.
Eglise travaux NG Métallurgie
L'accès au clocher étant détérioré, NG Métallurgie a été contacté pour effectuer un devis de pose d'échelles. La subvention demandée au Département devrait être validée définitivement le 2ème semestre 2026. Le conseil municipal s'interroge s'il est possible de commencer les travaux avant la réception de l'arrêté de subvention. Monsieur le Maire indique qu'il va se renseigner.
Sablage des 2 terrains de foot
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le sablage des 2 terrains de foot est programmé la semaine prochaine par Questembert Communauté. Il sera possible d'utiliser les terrains dès que les travaux seront effectués.
Point sur les subventions de la salle
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des subventions de la salle : - DETR : 282 000.00 €
- DSIL : 200 000.00 €
- BVB : 217 000.00 €
- Fond Vert : 80 000.00 €
A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu :