Compte-Rendu - cr conseil municipal 14122021

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 14122021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Guyomard. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 14122021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, République Française

Morbihan

Compte-Rendu

des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard

séance du 14/12/2021

Date de la convocation

09/12/2021

Date d'affichage

L' an deux mil vingt et un et le quatorze Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Guyomard, dûment convoqué, s' est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Maurice BRAUD, Maire

Nombre de membres

Afférents au Conseil

municipal : 15

En exercice : 14

Votants :

Présents : M. BRAUD Maurice, Mme DANGEL Virginie, Mme LE BOT - PIQUET Charlotte, M. BOULAIS Jacques, M. THOMAS David, Mme MAUDET Vanessa, M. RENAUD Ludovic, Mme GUYOT Lydia, M. KERAUDY Baudouin, Mme RIO Sabrina, M. JOUANNIC Jérémy, Mme DRÉANO Adeline, M. LAMOUR Franck, M. LE BIGAUD Pascal.

Absents :

Excusés : M. EMERAUD Laurent a donné procuration à M. RENAUD Ludovic

M. RENAUD Ludovic a été élu secrétaire de séance.

SOMMAIRE

réf : 2021-12-001 - Démission de Mme Myriam COCHARD

réf : 2021-12-002 - Nomination du chemin rural n° 33

réf : 2021-12-003 - Réalisation d'une étude de faisabilité et de programmation en vue de la construction d'une salle de sport

réf : 2021-12-004 - Décisions modificatives

réf : 2021-12-005 - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2022

réf : 2021-12-006 - Echange Sauvion / Commune

réf : 2021-12-007 - Rapport de la CLECT : dé-transfert de la compétence transport scolaire de la commune de Tréal

réf : 2021-12-008 - Incorporation dans le domaine communal de biens présumés sans maître réf : 2021-12-009 - Divers

réf : 2021-12-010 - Décisions modificatives Lotissement de la Fontaineréf : 2021-12-001 - Démission de Mme Myriam COCHARD

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la démission de Mme COCHARD Myriam, reçue par lettre recommandée en mairie le 13 décembre 2021. Cette démission est notifiée à la Préfecture. Il convient donc de compléter le tableau du conseil municipal. Mme Sonia THOAZO ayant refusé d'y prendre place, c'est donc Mr Pascal LE BIGAUD qui remplace Mme COCHARD Myriam. Le tableau du conseil municipal ainsi complété sera transmis très rapidement en Préfecture.

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal prennent acte de la démission de Mme COCHARD Myriam.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-12-002 - Nomination du chemin rural n° 33

Dans le cadre du dépôt d'un permis d'aménager Rue Loisel de Tréogat pour 5 lots, il convient de nommer le chemin rural n° 33 par lequel sont définies les sorties des lots 1 et 3.

Après discussion et délibération, à l'unanimité, le conseil municipal décide : - de nommer le chemin rural n° 33 "Rue des mésanges".

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-12-003 - Réalisation d'une étude de faisabilité et de programmation en vue de la construction d'une salle de sport

Monsieur le Maire donne la parole à M. David THOMAS, qui rappelle les éléments suivants :

La commune de Saint-Guyomard envisage la construction d’une salle de sport pour répondre à la demande de ses habitants. Dans cette optique, il y a quelques années, la commune a fait appel au CAUE du Morbihan pour étudier l’opportunité de ce projet (mixé à l’époque au projet d’une salle des fêtes). Cette étude nécessite aujourd’hui d’être actualisée et d’être affinée afin de définir plus précisément ce projet dans une optique de bonne gestion des deniers publics.

Dans le cadre d’un projet de création d’un équipement public, la phase de programmation est une étape décisive pour aboutir à un ouvrage de qualité. Cette phase est préalable au démarrage de la maîtrise d’œuvre (au sens recrutement d’un architecte). Cette étape permet de définir précisément les besoins de la collectivité, en fonction de ses objectifs et de ses moyens, afin d’aboutir à une commande claire et précise.

Aussi, la commission Sports a proposé de lancer une consultation pour le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin de réaliser une étude d’opportunité et de faisabilité ainsi qui doit aboutir sur un programme fonctionnel et technique détaillé.

Au vu du montant prévisionnel de l’étude (estimée sous le seuil de 40 000€ HT), la commune a procédé à une consultation sans publicité ni mise en concurrence auprès de 3 agences d’AMO : - D2X International (Paris)

- NP Ingénierie (Josselin)

- ICAP (Le Rheu)

Après analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre de l’agence ICAP (Le Rheu) pour un montant total de 34 250.00 € HT, soit 41 100.00 € TTC.

Phase 1 Etude de faisabilité 7 280.00 € H.T. soit 8 736.00 € TTC

Phase 2 Programmation 13 520.00 € H.T. soit 16 224.00 € TTC

Phase 3 Finalisation – phase concours 7 350.00 € H.T. soit 8 820.00 € TTC

Phase 4 Conception 6 100.00 € H.T. soit 7 320.00 € TTC

TOTAL 34 250.00 € H.T. soit 41 100.00 € TTCPlan de financement :

Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)

Etude d’AMO 34 250.00 € Autofinancement 34 250.00 €

TOTAL 34 250.00 € TOTAL 34 250.00 €

Vu l’avis favorable de la commission Sport réunie le 02/12/2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

− D’APPROUVER le lancement de l’étude présentée ci-dessus ;

− DE RETENIR l’offre de l’agence ICAP ;

− D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget principal ;

− DE DONNER TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-12-004 - Décisions modificatives

Afin d’effectuer les dernières écritures comptables de 2020, il convient de prévoir une décision modificative du :

Budget communal de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

D022 « Dépenses imprévues » : - 7 566.00 €

D023 « Virement à la section d’investissement » : + 5 466.00 €

D6558 « Autres contributions obligatoires » : + 2 100.00 €

Section d’investissement :

D2041512 « Participation à la caserne de Plumelec » + 366.00 €

D202-74 « Frais d’étude – Salle de sports » + 5 100.00 €

R021 « Virement de la section de fonctionnement » + 5 466.00 €

Après discussion et délibération, le conseil décide à l'unanimité d’émettre un avis sur cette décision modificative.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-12-005 - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2022 - Autorise Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et ceci dès le 15 janvier 2021 et jusqu'au vote du prochain budget,

- Dit que le montant et l'affectation des crédits correspondants est la suivante :

Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peux pas engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021.Chapitre et Libellé Budget Principal Autorisation de crédits

Crédits ouverts 2021 2022 jusqu’au vote

du BP 2022

21 Immobilisations corporelles 511 598.90 € 127 899.72 €

23 Immobilisations en cours 111 200.00 € 27 800.00 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal :

-Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant que l’adoption du prochain budget est programmée en Mars – Avril 2022,

- Autorise Monsieur le Maire a engagé, liquidé et mandaté les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et ceci dès le 15 janvier 2022 et jusqu’au vote du prochain budget,

- Dit que le montant et l'affectation des crédits correspondants est la suivante :

Chapitre et Libellé Budget Principal Autorisation de crédits

Crédits ouverts 2021 2022 jusqu’au vote

du BP 2022

21 Immobilisations corporelles 511 598.90 € 127 899.72 €

23 Immobilisations en cours 111 200.00 € 27 800.00 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-12-006 - Echange Sauvion / Commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de régulariser la situation de 2 parcelles dans le bourg de Saint Guyomard. Les parcelles AB 81 et AB 82 appartiennent à Mr SAUVION sur lesquelles sont dessinées des places de parking.

La parcelle AB 81 d’une contenance de 29 ca est divisée en :

− AB 122 pour 8 ca attribuée à Mr SAUVION

− AB 123 pour 21 ca attribuée à la commune

La parcelle AB 82 d’une contenance de 87 ca est divisée en :

− AB 124 pour 44 ca attribuée à Mr SAUVION

− AB 125 pour 43 ca attribuée à la commune

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

− d’émettre un avis favorable à cet échange gratuit de parcelle afin de régulariser la situation existante :

− d’attribuer la somme de 200 € à Mr SAUVION pour les frais de notaire− de prendre en charge le reste des frais notariés

− d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaire à cet échange.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-12-007 - Rapport de la CLECT : dé-transfert de la compétence transport scolaire de la commune de Tréal

Concernant les modalités de transfert et de dé-transfert des compétences ou activités intégrées dans le

périmètre de la communauté de communes, Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal

que les communes doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au

conseil municipal par le Président de la CLECT.

Ainsi, le conseil municipal doit se prononcer sur les transferts et les dé-transferts de charges ainsi que sur les

montants de transferts et de dé-transferts qui viendront impactés en négatif ou en positif l’attribution de

compensation 2021et des années suivantes.

Par la suite, une nouvelle délibération communautaire viendra acter l’attribution de compensation pour 2021

(une régularisation de l’AC sera calculée) et des années suivantes.

En l’espèce, il convient de statuer sur le dé-transfert de la compétence Transport scolaire concernant la

commune de TREAL pour un montant de 9 384.80€

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les modalités de transferts et de dé-transferts des

compétences ou activités intégrées dans le périmètre de la Communauté de communes, telles qu’indiquées

dans le rapport de la CLECT joint à la présente délibération en annexe.

Après discussion et délibération, à 12 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal :

- Décide de valider le rapport de la CLECT concernant le dé-transfert de la compétence Transport Scolaire

concernant la commune de TREAL pour un montant de 9 384.80 €.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-12-008 - Incorporation dans le domaine communal de biens présumés sans maître Vu les articles L 1123-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code civil et notamment son article 713,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître dans la commune de SAINT GUYOMARD,

Vu l'annexe à cet arrêté fixant la liste pour la commune des parcelles présumées sans maître au sens de l'article L 1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que les mesures d'affichage de l'arrêté préfectoral ont été accomplies à compter du 10 décembre 2021 pour une période de deux mois,

Considérant que les propriétaires des immeubles concernés ne se sont pas faits connaître dans un délai de 6 mois à dater de l'accomplissement des mesures de publicité prévues par l'article L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Dès lors, les parcelles ZH 107, ZI 26, ZI108, ZK 21, ZM 10, ZN 117, ZN120 sont présumées sans maîtres au sens de l'article 713 du code civil,

Ces immeubles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. L'article L 1123-3 in fine du CG3P impose à la commune d'incorporer ces biens dans le domaine communal dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée des biens.Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d’exercer ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil et de l’article L 1123-3 (al. 4) du Code Général de la Propriété des Personnes Publique ;

- que la commune s'appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;

- charge Monsieur le maire de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de ces immeubles et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet ;

- Monsieur le maire est tenu de faire publier l’arrêté d’incorporation des biens au fichier immobilier.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-12-009 – Divers

- Rapport d'activité 2020 - Morbihan Energies

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'activité 2020 de Morbihan Energies.

- Bénévolat cantine

Madame Virginie DANGEL propose la possibilité de faire appel au bénévolat pendant le temps de la cantine.

- Travaux Eglise

Monsieur Jacques BOULAS informe le conseil municipal des travaux concernant l'église . Des devis sont sollicités pour la cloche, les abats-son, les vitraux et les enduits.

- Voie piétonne

Les travaux sont programmés fin février.

- Achat tracteur

Il convient de solliciter des devis pour le remplacement du tracteur actuel.

- Remplacement du matériel volé

Monsieur le Maire fait part du vol de matériel dans le local des services techniques. Il conviendrait de le remplacer.

- Recrutement du responsable des services techniques

Des entretiens sont en cours

- Pont de la ville moizo

Les travaux sont interrompus depuis fin Octobre. Ils devraient reprendre en Avril 2022.

- Déclassement de la Route de Brignac

Le nouveau propriétaire du château de Brignac souhaite récupérer la route qui descend au château. Les riverains n’y sont pas favorables. Le conseil municipal décide de ne pas donner de suite à cette demande.

- Projet cour de Bovrel

Ce projet est en attente de modification du PLU.

- Bar

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les murs sont vendus. Une personne de Saint Guyomard était intéressée pour racheter le Fonds de Commerce. Actuellement ce projet est arrêté.

- Boulangerie

La boulangerie de Saint Guyomard serait susceptible d'être mise en vente. Le projet est en attente d'informations complémentaires.A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-12-010 - Décisions modificatives Lotissement de la Fontaine

Afin d’effectuer les dernières écritures comptables de 2021, il convient de prévoir une décision modificative du :

Budget Lotissement de la Fontaine de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

D66111 « Intérêts » : + 38.00 €

D023 « Virement à la section d’investissement » : + 2 492.00 €

R7015 « Vente de terrains aménagés » : + 2 530.00 €

Section d’investissement :

D1641 « Emprunt » + 2 492.00 €

R021 « Virement de la section de fonctionnement » + 2 492.00 €

Après discussion et délibération, le conseil décide à l'unanimité d’émettre un avis sur cette décision modificative.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)