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Déliberation - LISTES DES DELIBERATIONS LORS DE LA SEANCE DU CONS
Procès Verbal - PV SEANCE DU 2 06 2023
Procès Verbal - pv Seance du 7 novembre 2025
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 7 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL du conseil municipal du 7 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 7 novembre à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Tribondeau, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Deslandes Philippe.
ETAIENT PRESENTS: Monsieur Deslandes Philippe, Madame Prezelin Magali, Monsieur Jaries Christian, Madame Hiver Anne, Madame Phelipeau
Beatrice, Monsieur Collin Hubert, Monsieur Ferrand Joel, Madame Bretonnière Delphine, Madame Cottereau Karen, Monsieur Hullin Jerome,
Monsieur Moreau Sébastien, Monsieur Tireau Guillaume, Madame David Géraldine, Monsieur Rocheteau Emmanuel, Madame Cosnard Katia, Mon-
sieur Desnoes Guy.
ABSENTS: Madame Blondeau Cindy donne pouvoir à Monsieur Hullin Jérome, Madame Benoist Mélanie donne pouvoir à Mme Prezelin Magali.
NOMBRE DE VOTANTS
Présents : 16
Absents : 2
Votants : 18
Secrétaire de séance : Madame Prezelin Magali
ORDRE DU JOUR
Monsieur le maire demande l’ajout d’une délibération à cette séance : « DM Budget commerce immeuble ». Le conseil municipal approuve l’ajout.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 3 octobre 2025.
Présentation du conseil municipal junior.
10 élèves de cm1 et cm2 deviennent conseillers municipal juniors.
1- PRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL JUNIOR
2- INTERVENTION DE MONSIEUR DE SAGAZAN A 20h15
3- DELIBERATION REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ELU
4- DM SARTHE HABITAT
5- DELIBERATION CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS (Sarthe Habitat)
6- DELIBERATION ADRESSAGE LOTISSEMENT DE LA LIBERTE
7- DELIBERATION RASED 2025
8- DELIBERATION TARIFS DES SALLES
9- DELIBERATION TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2026
10- DM 012 – CHARGES SALARIALES
11- DELIBERATION CESSION CHEMIN COMMUNAL
12- DELIBERATION CLECT
13- DELIBERATION COMPETENCES ASSAINISSEMENT
14- DELIBERATION CONVENTION CENTRE DE GESTION
15- CONGE MATERNITE D’UN AGENT
16- DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
17- POINT MENUISERIE
18- POINT VOIRIE
19- POINT P.L.U.I.
QUESTIONS DIVERSES :
- Demande de disponibilité d’un agent technique
- Affaire gens du voyage à l’Aubrière8 enfants sont venus se présenter et partager leurs programmes au conseil municipal.
Les projets : demande d’un tobogan, tourniquet et autres structures au bois des semis, demande de structure à la salle
Tribondeau, pose d’une boite à livres dans la cour de l’école, pose de nichoirs dans les arbres de l’école, demande de
poubelles de recyclages dans les classes, à l’unanimité, les élèves demandent la pose d’ancien tableau de craie fixé sur les
murs de l’école. Le conseil municipal junior aura toute l’année scolaire pour préparer et faire valider leurs projets.
Intervention de Monsieur de Sagazan (maire de Bazouges/Cré).
Note Zone de L’Aubrière conseil municipal La Chapelle d’Aligné du 07/11/2025 : Suite à l’implantation de Noras sur la zone de la Bertraie, des problématiques de zones humides ont été rencontrées, ce qui nous a poussés à réaliser un diagnostic de nos autres parcelles d’intérêt, notamment situées en zone d’activité de l’Aubrière.
La parcelle concernée est la n°155, d’une surface totale de 6,75 ha, qui a la particularité d’être scindée nord/sud par une voirie.
Dans l’objectif de commercialiser la partie sud de cette parcelle, des études préalables sur l’ampleur de la zone humide ont été réalisées.
Etude n°1 : réalisée par AEPE Gingko
Résultats : 2 ha de zone humide en déc. 2023
Etude n°2 : réalisée par le CPIE Vallée du Loir Ré-
sultats : 5.38ha en déc 2024
L’étude n°3, réalisée en juin 2025 dans le cadre d’un stage, met en évidence une zone humide encore différente des deux premières. Cela signifie que, selon la période à laquelle elle est réalisée, son étendue peut varier. Elle s’élèverait à 3,75 ha.Afin de pouvoir aménager la parcelle de manière optimale et de prendre en considération la règle ERC (Éviter / Réduire / Compenser),
1,4 ha de surface de zone humide restent à compenser, au double, soit 2,8 ha sur le même bassin versant.
Où compenser ?
Cela laisserait 4,5ha de constructible.
Monsieur Hullin Jérome intervient et demande s’il serait envisageable de compenser les 6.75 ha de l’Aubrière par d’autres
terres ? Monsieur de Sagazan propose au conseil municipal de se rapprocher de la communauté de commune.DELIBERATION N°56-2025
Décision modificative 60105 – 011/21
Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications du budget afin de régler les caméras et les quelques travaux restant :
Ainsi, il a été proposé :
Sections et articles Somme inscrite au
budget
Somme à modifier Somme inscrite après décision
modificative
Chapitre 011 - 60618 6 393.47 -2 000.00 4 393.47 023 57 531.29 +2 000.00 59 531.29 021 57 531.29 +2 000.00 59 531.29 Chapitre 21 - 2135 7 000.00 +2 000.00 9 000.00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE la décision modificative.
• La porte du commerce sera changée le 17/11/2025 par l’entreprise Chanoine.
DELIBERATION N° 57/2025
Remboursement de frais
Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir réglé des achats pour la commune avec son compte personnel pour 145.16 € TTC, facture à l’appui, ne pouvant ouvrir de compte dans l’établissement concerné. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de REMBOURSER les frais engagés à M Le maire Philippe DESLANDES pour la somme de 145.16 €.
DELIBERATION N°58-2025
Décision modificative 204182-231
Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications du budget afin de régler 20 000.00 € à Sarthe Habitat en plus du budget proposé.
Ainsi, il a été proposé :
Sections et articles Somme inscrite au
budget
Somme à modifier Somme inscrite après décision
modificative
• 204 - 204182 50 000.00 € + 20 000.00 € 70 000.00 €
• 23 - 231 888 810.54 € -20 000.00 € 868 810.54 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE la décision modificative.
DELIBERATION N°59-2025
Convention servitude de passage des parcelles YB 245 / YB 400 / YB 24 et YB 291. Les travaux Lotissement de la Liberté nécessite d’emprunter les parcelles :
YB 245 Pose de support
YB 400 Pose d’un poste type PSSB YB 400 – YB 24 et YB 291 Pose de 2 câbles HTA souterrains sur 112 mètres avec raccordements sur supports à poser
Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le maire à signer les conventions de servitudes et de mises à dispositions proposées par ENEDIS concernant la servitude des parcelles YB 245 / YB 400 / YB 24 et YB 291.DELIBERATION N°60-2025
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à l’adressage du futur lotissement « La Liberté ». Le conseil municipal acte l’adressage suivant :
LOT 1 10 RUE DE LA PROMENADE LOT 15 29 RUE DE LA PROMENADE LOT 2 12 RUE DE LA PROMENADE LOT 16 30 RUE DE LA PROMENADE LOT 3 14 RUE DE LA PROMENADE LOT 17 1 IMPASSE DES JASMINS LOT 4 11 RUE DE LA PROMENADE LOT 18 2 IMPASSE DES JASMINS LOT 5 7 ALLEE DES VIOLETTES LOT 19 3 IMPASSE DES JASMINS LOT 6 9 ALLEE DES VIOLETTES LOT 20 4 IMPASSE DES JASMINS LOT 7 16 RUE DE LA PROMENADE LOT 21 31 RUE DE LA PROMENADE LOT 8 18 RUE DE LA PROMENADE LOT 22 32 RUE DE LA PROMENADE LOT 9 19 ALLEE DES PRIMEVERES LOT 23 1 IMPASSE DES CAMELIAS LOT 10 17 ALLEE DES PRIMEVERES LOT 24 2 IMPASSE DES CAMELIAS LOT 11 15 ALLEE DES PRIMEVERES LOT 25 3 IMPASSE DES CAMELIAS LOT 12 13 ALLEE DES PRIMEVERES LOT 26 4 IMPASSE DES CAMELIAS LOT 13 14 ALLEE DES PRIMEVERES LOT 27 5 IMPASSE DES CAMELIAS LOT 14 16 ALLEE DES PRIMEVERES LOT 28 33 RUE DE LA PROMENADE
MACRO LOT A - 1 19 RUE DE LA PROMENADE
MACRO LOT A - 2 20 RUE DE LA PROMENADE
MACRO LOT A - 3 21 RUE DE LA PROMENADE
MACRO LOT A - 4 22 RUE DE LA PROMENADE
MACRO LOT A - 5 23 RUE DE LA PROMENADE
MACRO LOT A - 6 24 RUE DE LA PROMENADE
MACRO LOT A - 7 25 RUE DE LA PROMENADE
MACRO LOT A - 8 26 RUE DE LA PROMENADE
MACRO LOT A - 9 27 RUE DE LA PROMENADE
MACRO LOT A - 10 28 RUE DE LA PROMENADE
DELIBERATION N°60A-2025
Dans le cadre de la création du nouveau lotissement “La Liberté “et afin d ’assurer une identification claire et cohérente des voies et des habitations sur le territoire communal, Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer afin de procéder à une mise à jour des adresses postales situées n° 2,4,6,8 et 10 impasse des violettes.
Le conseil municipal délibère et acte le changement des adresses ci-dessous : 2 impasse des violettes devient 2 allée des Violettes
4 impasse des violettes devient 4 allée des Violettes
6 impasse des violettes devient 6 allée des Violettes
8 impasse des violettes devient 8 allée des Violettes
10 impasse des violettes devient 10 allée des Violettes
Les habitants impactés par ce changement sont invités à utiliser leurs nouvelles adresses à compter du 1er janvier 2026 pour l’ensemble des démarches administrative et correspondances.
Une notification officielle sera transmise à La Poste ainsi que sur la base adresse nationale mais nous vous conseillons de prévenir également vos interlocuteurs habituels (banque, assurances, fournisseurs d’énergie, etc.) en leur transmettant une copie de ce courrier.DELIBERATION N° 61-2025
Participation aux frais de fonctionnement du RASED 2025
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal du courrier reçu de la ville de LA FLECHE informant que la commune de La Chapelle d’Aligné était redevable des frais de fonctionnement du RASED (réseau d’Aide Spécialisé des Enfants en Difficulté) pour l’année 2025 à hauteur de 218.75 € soit 175 x 1.25 €.
Après en avoir délibéré le conseil municipal AUTORISE le paiement de 218.75€ à la Ville de LA FLECHE. Un mandat sera émis au 65568 du budget principal.
DELIBERATION N°62-2025
Monsieur le Maire DEMANDE au conseil municipal, à l’issu de la commission des finances de voter les tarifs 2025 pour les locations de salle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, VALIDE, les tarifs suivants.
Pour les locations de l’année 2026 les tarifs de la salle des fêtes seront les suivants au 1er janvier 2026 :
SALLE DES FETES 2026
CONTRIBUABLES NON CONTRIBUABLES
ETE sans
chauffage
HIVER avec
chauffage
ETE sans
chauffage
HIVER avec
chauffage
Vin d’honneur, réunion, exposition
sans vente, concours de cartes,
théâtre conférence et loto
97 155 171 228
Manifestation commerciale et bal en
semaine
145 195 221 279
MARIAGE, BANQUET, DINER DAN-
SANT associations et particuliers
1 jour
+ Jour suivant
Ou le week end
363
95
457
419
151
569
461
142
602
528
211
738
1 journée en semaine (repas-lunch..)
du lundi au jeudi ou vendredi si pas
de location le we.
100 159 113 169
Bal samedi/dimanche/férié 292 344 433 490
DIVERS :
- Location de la vaisselle : 0.20€ par personne
- Une caution de 800 euros sera demandée à la signature du contrat.
- Une location demi-tarif sera accordée aux associations chapelloises dans l’année.
- Une location demi-tarif sera accordée aux associations à partir de la 7ème location payante. Pour les locations de l’année 2026 les tarifs de la salle de la Clargerie seront les suivants au 1er janvier 2026 :
SALLE DE LA CLARGERIE 2026
CONTRIBUABLES NON CONTRIBUABLES
ETE sans
chauffage
HIVER avec
chauffage
ETE sans
chauffage
HIVER avec
chauffage
Vin d’honneur, réunion, exposition
sans vente, conférence, concours de
cartes 57 101 75 108Repas, buffet froid, lunch, apéritif di-
natoire pour une journée en semaine
du lundi au jeudi ou vendredi (si pas de
location le week end qui suit)
62 102 72 113
Repas, buffet froid forfait week end
(samedi et dimanche et jours fériés) 220 261 306 357 Associations communales 148 181
Bal disco Interdit
Assemblée générale associations com-
munales sans buffet
Gratuit
DIVERS :
- Location de la vaisselle : 0.20€ par couvert
- Caution de 600 euros sera demandée à la signature du contrat.
• Monsieur le maire demande si l’association tarot peut bénéficier de la salle Tribondeau pour y jouer 3 fois l’année. Le conseil accepte.
• Monsieur le maire informe que la réparation du chauffage de la salle des fêtes devrait commencer le 8/12/2025.
PRESENTATION DU BILAN DU RESTAURANT SCOLAIRE 2024-2025
Le reste à charge pour la commune :
- 2022-2023 : 53 467.98 €
- 2023-2024 : 62 537.89 €
- 2024-2025 : 57 495.60 €
DELIBERATION N°63-2025
Tarifs restaurant scolaire année scolaire 2025/2026
Monsieur le maire informe le conseil municipal que les tarifs de restauration scolaire doivent être revu.Après en avoir délibéré, le conseil municipal maintient les tarifs suivants pour l’année scolaire 2025/2026, les tarifs restent identiques à l’année précédente :
- Tarif enfant régulier 4.00 €
- Tarif enfant occasionnel : 4.50 €
- Repas enfant allergique : 2.70 €
- Repas adulte : 6.15 €
Le conseil municipal souhaite revoir les tarifs en juin 2026 pour la rentrée scolaire 2026/2027.
DELIBERATION N°64-2025
Décision modificative 012-011
Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications du budget afin de régler les charges salariales au chapitre 012.
Ainsi, il a été proposé :
Sections et articles Somme inscrite au
budget
Somme à modifier Somme inscrite après décision
modificative
012 CHARGES DU PERSONNELS 480 000.00 € + 13 000.00 € 493 000.00 € 011 CHARGES A CARACTERES GENE-
RALES (615231)
486 527.80 € -13 000.00 € 473 527.80 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE la décision modificative.
DELIBERATION N°65/2025
Monsieur le maire faire part que suite à la réunion de bornage et à l’avis du conseil municipal où il a été décidé conjointement entre Mr le Maire et Mr Hubert CHESNOT de la cession d'une partie du Chemin d'exploitation cadastré section ZK 17 au profit de M. CHESNOT pour une superficie de 8 ares et 34 centiares. Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer sur le prix de la surface à céder (8a et 34ca), et de définir à qui reviendront les frais (notaire, géomètre et bornage).
Le conseil municipal délibère la vente à 834.00 € (soit 1 euros le m²), tous les frais (bornage, notaires, géomètre) s’y référant seront à la charge de l’acquéreur soit M. Chesnot.
DELIBERATION CLECT
Le maire donne lecture du rapport CLECT, le conseil municipal souhaite plus de détail sur certaines lignes.Il est proposé de reporter la délibération à la séance du conseil municipal de décembre 2025 afin de voter en tout état de cause.
DELIBERATION N°66-2025
Contribution communale aux dépenses associées à l’étude préalable au transfert des compétences eau potable/assainis-
sement/pluvial
La loi NOTRe du 7 aout 2015 imposait un transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" aux
intercommunalités au 1er janvier 2020, transfert repoussé par la Loi Ferrand-Fesneau au 1er janvier 2026.
Pour préparer ce transfert, la communauté de communes du Pays fléchois a lancé, conformément à l’article 3.8 de ses
statuts, une étude préalable au transfert des compétences, confiée au bureau d'études Occelia (notification le 6 mai 2024).
Un chargé de mission a été recruté le 16 décembre 2024 pour suivre l’étude et accompagner les collectivités dans ce
transfert.
Le Sénat a adopté en avril 2025 une loi rétablissant le caractère facultatif du transfert des compétences « eau» et
«assainissement».
Dans ce nouveau contexte, la mission confiée à Occelia a été interrompue. Les éléments financiers afférents ont été
présentés en bureau communautaire le 25 septembre 2025, tels que résumés dans le tableau ci-dessous :
Communes Montant
ARTHEZE 1 809,80 €BAZOUGES-CRE SUR LOIR 5 054,57 €
BOUSSE 1 948,05 €
CLERMONT CREANS 3 678,19 €
COURCELLES LA FORET 1 919,59 €
CROSMIERES 3 145,52 €
LA CHAPELLE D'ALIGNE 4 572,74 €
LA FLECHE 31 455,93 €
LA FONTAINE SAINT MARTIN 2 307,90 €
LIGRON 2 078,17 €
MAREIL SUR LOIR 2 427,85 €
OIZE 3 792,04 €
THOREE LES PINS 2 588,47 €
VILLAINES SOUS MALICORNE 3 190,25 €
Total 69 969,07 €
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
➢ D’approuver le paiement, à la Communauté de communes du Pays fléchois, du montant de 4572,74€ TTC ;
➢ De rapporter cette charge au budget assainissement ;
Le conseil municipal délibère et :
• Approuve le paiement, à la Communauté de communes du Pays fléchois, du montant de 4572,74€ TTC
• Et accepte de rapporter cette charge au budget assainissement
DELIBERATION CONVENTION CENTRE DE GESTION
Monsieur le maire informe que la délibération sera retirée de l’ordre du jour.
En effet, afin de palier à l’absence d’un agent, le centre de gestion avait proposé une convention afin d’embaucher un
agent de remplacement. L’agent de remplacement n’a pas donné suite à sa candidature. Il n’est donc plus nécessaire de
délibérer.
CONGE MATERNITE D’UN AGENT
Madame Peltier Axelle sera en congé maternité.
Une offre de parution pour son remplacement est actuellement en ligne.
La commission du personnel se réunira pour statuer.
Madame Peltier Axelle sera conviée afin de donner son avis.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur Hullin Jérome présente le travail de la commission finance sur le débat d’orientation budgétaire avec prévision
sur 5 ans.
Monsieur Jaries Christian s’interroge sur l’évolution du budget sur ses 5 prochaines années.
Monsieur Hullin Jérome interroge sur le choix de faire un emprunt pour soulager la commune sur les futurs investisse-
ments.
POINT MENUISERIE
Le marché avec l’entreprise Poupin a été signé le 22/10/2025, début des travaux pendant les vacances de février 2026 sur
la partie avenue du Poirier Rouge en priorité.
Une réunion aura lieu le 10/11 à 17h pour l’avant-projet de la vmc de l’école.
Monsieur Jaries demande à rencontrer le directeur de l’école pour avoir une éventuelle perspective d’organisation des
classes en cas d’effectifs réduits à l’école.POINT VOIRIE
La commission voirie aura lieu le 17/11/2025 à 18h00 à la mairie.
POINT P.L.U.I.
Des réunions d’informations sur la modification du P.L.U.I. auront lieu afin d’informer les habitants.
- 12/11 à 18h30 à Bousse
- 18/11 à 18h30 à Bazouges
- 19/11 à 18h30 à La Fontaine Saint-Martin
Monsieur Jaries Christian demande à ce que les personnes ayant des terrains constructibles sur la commune soient avertis
par flyer dans leurs boites aux lettres.
Monsieur Tireau résume la réunion du plan de développement durable.
QUESTIONS DIVERSES :
Demande de disponibilité d’un agent technique : Monsieur Liger Anthony demande une disponibilité d’un an à compter
du 31/03/2025 pour convenance personnelle. Monsieur le maire informe avoir accepté sa demande. Une offre sera mise
en ligne du 15/12/2025 au 31/01/2026.
Monsieur Tireau Guillaume souhaite faire réaliser une étude pour l’entretien des espaces verts (cout et temps). Monsieur
Tireau se chargera de mener cette étude.
Monsieur Hubert Collin demande à ce que la partie entretien et maintenance soit vu également en étude.
Affaire gens du voyage à L’Aubrière : Monsieur le maire évoque la problématique des gens du voyage sur la partie de
l’Aubrière. Il est rappelé que cette partie est gérée exclusivement par la communauté de commune des pays fléchois.
Inauguration du calvaire : le 15/11/2025 à 16h. Monsieur le maire contactera Monsieur Rollin.
Monsieur le maire informe de la mutation de Madame Froissard Virginie suite à sa disponibilité de 2022.
Monsieur le maire présente un devis pour refaire les peintures des portes en bois de la salle de la Clargerie, le conseil
accepte le devis.
Monsieur le maire informe du projet de Monsieur Simon concernant la construction de 19 habitations seniors.
Monsieur Simon devra déposer son dossier à l’agence de l’eau. La commune autorise Monsieur Simon a conservé le plan
d’eau situé sur la parcelle.
Monsieur le maire informe que des candélabres solaires pourraient être choisis pour le lotissement des Lilas (Monsieur
Lasne), la commune participera à hauteur de 10 000.00 €.
Il est demandé à ce que les illuminations de Noel aux commerces soient posées avant le 6/12/2025.
TOUR DE TABLE
Madame Prezelin Magali rappelle la distribution des colis du CCAS. Elle aura lieu le 13/12/2025 à 10h à la salle Tribondeau.
Madame Prezelin Magali informe de la vente du terrain CCAS, la signature aura lieu le 28/11/2025.
Madame Bretonnière Delphine informe que la borne Irve est de nouveau en panne.
Madame Phelipeau Béatrice informe de trous à boucher sur la rue des Jonquilles.
Il semblerait que plusieurs endroits soient à vérifier (trous route de Notre Dame du Pé).
Monsieur Moreau Sébastien va contacter la sarl Deslandes pour les soucis d’éclairage au stade.
Monsieur Tireau Guillaume informe de l’achat d’un tilleul pour remplacer un arbre dans la cour de l’école. Un tulipier de
Virginie sera planté aux commerces, et des tables bois y seront posées.
Monsieur Deslandes Philippe informe que l’étude des infiltrations réalisée avec des caméras n’a rien donné car l’étude a
été réalisée en nappe basse en mai. Les résultats ne sont donc pas visibles. Le projet d’agrandissement de la station d’épu-
ration est retardé. Un courrier va être adressé à Véolia.
Madame Hiver Anne rappelle qu’elle n’a plus le temps de réaliser le journal communal, et qu’elle laisse qui le souhaite
s’organiser pour le créer.