Procès Verbal - pv Seance du 6 juin 2025

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Procès Verbal - pv Seance du 6 juin 2025 Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Chapelle-d'Aligné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 6 juin 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL du conseil municipal du 6 juin 2025

CONVOCATION L’an deux mil vingt-cinq, le six juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Robert Tribondeau, en séance

publique, sous la présidence de Monsieur DESLANDES Philippe.

ETAIENT PRESENTS : M. DESLANDES Philippe, Mme PREZELIN Magali, M. JARIES Christian, M. ROCHETEAU Emmanuel, Mme HIVER Anne, Mme BENOIST

Mélanie, M. TIREAU Guillaume, Mme DAVID Géraldine, Mme BRETONNIERE Delphine, Mme COTTEREAU Karen, Mme COSNARD Katia, Mme BLONDEAU Cindy,

M COLLIN Hubert

ABSENTS : M. FERRAND Joël donne pouvoir à Mme BRETONNIERE Delphine, M. HULLIN Jérôme donne pouvoir à Mme BLONDEAU Cindy, M MOREAU Sébastien,

M DESNOES Guy, Mme PHELIPEAU Béatrice donne pouvoir à Mme COSNARD Katia.

Présents : 13

Absents : 5

Votants : 17

Secrétaire de séance : Mme Prezelin Magali

ORDRE DU JOUR

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 23 avril 2025

DELIBERATION N°38-2025

Décision modificative

Afin de passer les écritures d’ordres d’amortissements du budget assainissement, il faut réaliser une décision modificative car la somme initiale prévue au budget n’est pas suffisante. Il a été prévu 50 356.69 € alors qu’il fallait 11 612 € de plus. Incohérence entre le logiciel comptable et le trésor public.

1- DM Budget assainissement

2- Délibération créances douteuses Budget commune

3- Délibération taxe aménagement

4- Délibération SARTHE HABITAT (Echéancier réalisé au 31 décembre 2024) + point Sarthe Habitat

5- Délibération transfert voirie

6- Délibération pour fixer le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de com-

mune

7- Délibération des frais d’état civil de la Mairie du Bailleul

8- Délibération création de poste (annule et remplace la del 30-2021)

9- Délibération accroissement temporaire d’activité

10- Ressources humaines

11- Point réseau de chaleur

12- Point mise en accessibilité école

13- TEP

14- Transfert de compétences assainissement

15- Mobilité douce (sentiers piétonniers)

16- Installation des caméras aux commerces – application de suivi

17- Devis EURL OFS pour vérification et entretien des bornes incendies et des extincteurs

QUESTIONS DIVERSES :

Avancement des travaux - Calvaire

Radars pédagogiques

Scarification et en gazonnage

Installation du robot (téléphone)

Candélabre lotissement Lasne (suite du pv du 12-01-2024)

Course cyclisme le 13 et 14 juin 2025

Compte-rendu commission déchetsLa DM à prendre est la suivante :

Dépense de fonctionnement :

Chapitre 023 : - 11612 €

Chapitre 042-6811 : + 11612 €

Recette d’investissement :

Chapitre 021 : - 11612 €

Chapitre 040-28158 : + 11612 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE la décision modificative.

DELIBERATION N°39-2025

CREANCES IRRECOUVRABLES

Il convient de prendre une délibération afin d’émettre un mandat de 574.20 € en créances irrécouvrables. En entends par créances irrécouvrables, des dettes n’ayant pas été honorées au terme du processus de poursuites et s’avérant infructueux.

Le conseil municipal approuve l’émission d’un mandat de 574.20 € au compte 6541 du budget commune. Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,

DELIBERATION N°40-2025

TAXE AMENAGEMENT

Taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal

Monsieur le Maire propose de délibérer pour la taxe d’aménagement. Celle-ci a pour but de financer les travaux d’équipements publics communaux, elle est applicable sur les déclarations de travaux et permis de construire quel que soit la zone.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE,

- D’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement - De ne pas augmenter le taux actuel de 2%

La présente délibération est valable pour une durée indéterminée

DELIBERATION N° 41-2025

ECHEANCIER SARTHE HABITAT REALISÉ AU 31 DECEMBRE 2024

Monsieur le maire présente au conseil municipal l’échéancier réalisé par Sarthe Habitat au 31 décembre 2024 concernant le lotissement « la liberté ».

Ce document porte sur les 31 lots et 1 ilot locatif.

Dépenses au 31/12/2024 de 47 113.00 €

Participation de la collectivité au 31/12/2024 à hauteur de 200 000.00 €.

Le conseil municipal approuve et valide l’échéancier.

DELIBERATION N°42-2025

CESSION DES VOIRIES ET RESEAUX ENTRE LA COMMUNE ET LE LOTISSEUR LELIEVRE PARCELLE 374 Lotissement situé allée des tilleuls.

Monsieur le maire présente au conseil municipal la rétrocession de la parcelle 374 du lotissement « Allée des Tilleuls » à La Chapelle d’Aligné, informant que le lotisseur LELIEVRE doit céder les voiries et les réseaux de la parcelle 374 pour l’euro symbolique à la commune.

Pour cela, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le maire à signer l’acte à intervenir. Le conseil municipal après avoir délibéré :

- Approuve cette délibération à l’unanimité

- Autorise Monsieur le maire à signer l’acte à intervenir.DELIBERATION 43-2025

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE de Communes du pays flechois dans le cadre d’un accord local

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-6-1 ; Monsieur le Maire rappelle que conformément au VII de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local. Lors de la Conférence des Maires de la Communauté de communes du Pays fléchois qui s’est tenue le jeudi 15 mai 2025, Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure un accord local, fixant à 43 le nombre de sièges du Conseil communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés au I 2° de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Communes Nombres de conseillers titulaires

La Flèche 21

Bazouges-Cré sur Loir 3

La Chapelle d’Aligné 3

Oizé 2

Clermont-Créans 2

Villaines-sous-Malicorne 2

Crosmières 2

Thorée-les-Pins 2

Mareil-sur-Loir 1

La Fontaine Saint Martin 1

Ligron 1

Bousse 1

Courcelles-la-Forêt 1

Arthezé 1

Il est rappelé que les communes n’ayant qu’un seul siège attribué disposent obligatoirement d’un siège de suppléant. Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil municipal :

➢ De fixer à 43 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays fléchois lors du prochain renouvellement général des Conseils municipaux ;

➢ De valider la répartition ci-dessus ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°44-2025

Participation aux frais de fonctionnement de l’état civil du Bailleul année 2022-2023-2024 Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan financier de l’état civil du Bailleul concernant les années 2022- 2023 et 2024.

Il est demandé la somme de 163.84 € pour 2022, 120.53 € pour 2023 et 234.77 € pour 2024 pour la commune de LA CHAPELLE D’ALIGNE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE les sommes à reverser à la mairie du Bailleul à réception du titre.

DELIBERATION N° 45A-2025

CREATION EMPLOI PERMANENT

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : l’entretien du restaurant scolaire et de l’école, l’aide cuisine, la surveillance sur cour et le service en restauration. Le Maire propose à l’assemblée : La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet soit 29 /35ème à compter du 1er septembre 2025, pour l’entretien du restaurant scolaire et de l’école, l’aide cuisine, la surveillance sur cour et le service en restauration.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadre(s) d’emplois d’Adjoint technique, Adjoint technique principal 2ème classe, Adjoint technique principal 1ère classe.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions corres- pondantes ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit adjoint technique 1er échelon Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité au chapitre 012.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

DELIBERATION N° 46-2025

CREATION EMPLOI DU A UN ACCROISEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Monsieur le maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un agent pour exercer l’entretien du restaurant scolaire et de l’école, l’aide cuisine, la surveillance sur cour et le service en restauration. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er juin 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 29/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 mois suite à un accroissement temporaire d’activité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien du restaurant scolaire et de l’école, l’aide cuisine, la surveillance sur cour et le service en restauration suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 29/35ème, à compter du 1er juin 2025 pour une durée maximale de 3 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 381 indice majoré 372 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2025.

RESSOURCES HUMAINES

Madame Chartier Mélanie demande sa mutation dans une autre collectivité, accord de Monsieur le maire pour le 1er juin 2025. Le contrat de Madame Desforges Marine prend fin (car motif : remplacement), nous sommes donc dans l’obligation de la stagiairiser pour la date du 1er septembre 2025.

Mail du centre de gestion :Le poste sur lequel était votre agent titulaire devient donc vacant.

Il faut donc faire une déclaration de vacance d’emploi avec offre.

Le contrat de l’agent qui remplaçait votre agent en disponibilité ne sera donc plus valable puisque le motif de remplacement ne sera plus d’actualité.

Si vous recrutez sur le grade d’adjoint technique avec un temps de travail au moins égal à 17h30, il s’agira alors obligatoirement d’une nomination stagiaire puisque vous êtes une commune d’au moins 1000 habitants.

Dossier de Madame Plard Carmela : le rendez-vous d’expertise aura lieu le 18 juin 2025 afin de fixer le taux d’incapacité pour son départ en retraite. Ensuite, le dossier retraite pourra avancer.

L’offre de parution d’agent technique pour la mutation dans notre collectivité de Madame Leboucher Manolita est arrivée à son terme. 3 candidatures, aucunes ne correspondaient à ce poste.

L’offre de parution d’agent technique (entretien salle des fêtes et état des lieux) ainsi que celle d’agent postal sont terminées, Madame Druelle Stéphanie est retenue comme convenue. 3 candidatures également. Départ de Madame Estivalet Roselyne, adjoint d’accueil administratif au 31 aout 2025.

POINT RESEAU DE CHALEUR. Monsieur le maire évoque le sujet du réseau de chaleur. Le délai est serré pour pouvoir créer le réseau de chaleur. Le marché est en cours. Le 28 juin 2025 aura lieu la fin de publication du marché.

POINT MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ECOLE. Monsieur le maire évoque le sujet de la mise en accessibilité de l’école. Le marché n’est pas encore mis en ligne. Le délai ne sera donc pas respecté pour une installation des menuiseries en été.

TEP. Monsieur le maire rappelle qu’à La Chapelle d’Aligné, il y a des activités et il remercie la CCPF pour cela. Il indique qu’il était un élu en faveur des tep mais que le conseil d’école et le conseil municipal ont voté pour le retour de la semaine à 4 jours. Dans les conditions actuelles, il valide le maintien pour l’année scolaire 2026-2027.

TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISEMENT. Monsieur rappelle le principe du transfert de compétences assainisse- ment. Des documents expliquant la prise des compétences seront transmis au conseil municipal par mail.

MOBILITE DOUCE. Les devis ont été transmis par mail au conseil municipal.

Le devis s’élève à 130 619.82 € ht pour les trois sentiers.

Sentier rue de Rouillon : 23 767.44 € ht

Sentier route de Bazouges : 85 949.20 € ht

Sentier des Richardières : 19 058.18 € ht

Frais de gestion pour les trois sentiers : 1845.00 € ht.

Il faut prendre également en compte que pour le moment aucune subvention n’est sûre d’être obtenue. Le projet est peut- être éligible au leader, cela reste néanmoins à étudier.

INSTALLATION DES CAMERAS.

Le devis a été signé. Le logiciel sera installé sur un ordinateur de la mairie, et sur le téléphone d’astreinte.

DEVIS EURL OFS.

Monsieur le maire a reçu l’entreprise afin d’établir des devis comparatifs entre Véolia (bornes) et API (extincteurs). VEOLIA BORNE INCENDIE 2 195.04 55 € ht /unité

API EXTINCTEURS 904.68

EURL OFS

BORNE INCENDIE 504.00 35€ ht/unité

EXTINCTEURS 1 218.00Le conseil municipal souhaite conserver l’entreprise API pour les extincteurs. En revanche l’entreprise OFS est retenue pour la vérification est l’entretien des bornes incendies.

QUESTIONS DIVERSES

Le support en brique du calvaire est terminé.

Radar pédagogique : Monsieur Jaries demande l’achat de deux autres radars pédagogiques. Le conseil municipal souhaite attendre le résultat des deux radars en place actuellement avant de donner suite. Scarification et en gazonnage : cela sera effectué la semaine prochaine

Installation du robot de tonte : L’agent technique Anthony Liger aura l’application a gérer sur son téléphone professionnel.

Candélabre du lotissement Lasne : Monsieur Rocheteau et Monsieur Tireau étudient la possibilité de poser des lampes solaires avec détecteur.

Course cyclisme : une course cyclisme passera sur la commune le 13-14 juin 2025. Compte-rendu commission déchets : Monsieur Jaries présente le compte-rendu. Le compte rendu va être adressé au conseil municipal par mail

Voirie : Monsieur Deslandes informe le conseil municipal que le CCPF a réalisé son travail sur la voirie.