Procès Verbal - pv Seance du 7 JUIN 2024

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Procès Verbal - pv Seance du 7 JUIN 2024 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Chapelle-d'Aligné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 7 JUIN 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL du conseil municipal du 7 JUIN 2024

CONVOCATION 29-06-2024

DATE D'AFFICHAGE : 29-06-2024

L’an deux mil vingt-quatre, le sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni à la salle Tribondeau, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Deslandes Philippe.

ETAIENT PRESENTS : M DESLANDES Philippe- MME PREZELIN Magali - M JARIES Christian- M ROCHETEAU Christian – MME HIVER Anne

– M FERRAND Joel –MME COTTERAU Karen – MME BENOIST Mélanie – M HULLIN Jérome – M MOREAU Sébastien – M DESNOES Guy –

MME BLONDEAU Cindy – M TIREAU Guillaume

ABSENTS : MME PHELIPEAU Béatrice donne pouvoir à M DESLANDES Philippe – MME DAVID Géraldine donne pouvoir à MME COTTERAU

Karen – M COLLIN Hubert donne pouvoir à M ROCHETEAU – MME COSNARD Katia donne pouvoir à MME HIVER Anne – MME BRETONNIERE

Delphine donne pouvoir à M FERRAND Joel.

NOMBRE DE VOTANTS

Présents : 13

Absents : 5

Votants : 18

Secrétaire de séance : Mme Prezelin Magali

ORDRE DU JOUR

1) Délibération CAF - CTG

2) Délibération lecture et musique

3) Compte-rendu de la réunion Périscolaire (intervention du dumiste)

4) Délibération pour création d’un emploi saisonnier

5) Délibération contrat d’intervention Pays de la Loire

6) Délibération approbation de délégation de service public d’assainisse-

ment collectif

7) Délibération Polleniz – frelons asiatiques

8) DM budget station – virement de crédit pour paiement impôt société

9) Délibération rectification chapitre 042-040 budget commune

10) Bilan garderie

11) Devis logiciel cimetière

12) Devis panneaux solaires

13) PLUI

14) Fête communale

- QUESTIONS DIVERSES

Information : Annule et remplace les délibérations 34 et 35

Prolongation arrêt agent technique

Restauration collective API

Préparation char pour le comice de Mareil

Inscription bénévole fête communale 2024 et comice 2025

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’ajout de deux délibérations :

- Délibération achat terrain changement de numéro parcellaire

- Délibération étude toiture salle des fêtes

Le conseil municipal accepte les deux délibérations supplémentairesDELIBERATION N°45-2024

Solidarités – Engagement convention territoriale globale

Pour rappel, la Convention territoriale globale (CTG) formalise le partenariat avec la Caisse d’allocations familiale (CAF) de la Sarthe pour tous projets visant au maintien et développement des services aux familles. Cette convention matérialise l’engagement conjoint de la CAF de la Sarthe et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire de la Communauté de communes du Pays fléchois. Bien que le pilotage global de ce partenariat soit assuré au niveau communautaire, il appartient aux communes, qui gèrent et financent des services financés par la CAF, de renouveler leur adhésion à la CTG pour la période 2024/2028 qui sera signée à l’automne 2024 et de s’engager sur le maintien de leurs services sur toute la durée de la convention.

La commune de LA CHAPELLE D ALIGNE bénéficie d’un financement bonifié de la CAF de la Sarthe. En signant cette convention, il pourra lui être versé directement sous forme de « Bonus territoire CTG ». Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

➢ De renouveler son engagement sur le maintien des services financés par la Caisse d’allocations familiale

(CAF) de la Sarthe sur l’ensemble de la période de la Convention territoriale globale (CTG), ➢ D’adhérer à la Convention Territoriale Globale de la Communauté de communes du Pays fléchois pour la période 2024/2028,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer la convention et ses éventuels avenants, ainsi

que tous documents administratifs ou financiers se rapportant à ladite CTG.

Adopté à l'unanimité.

DELIBERATION 46A-2024 – Eveil musical et lecture

Vu la présentation faite lors de la Conférence des Maires du 22 mai 2024,

Les élus du Pays fléchois sont conscients que la culture est un vecteur incontournable de lien social, d’inclusion sociale et d’épanouissement. A ce titre, le groupe de travail « Culture » communautaire, composé d’un représentant de chaque commune, a réalisé un diagnostic de l’offre culturelle sur le territoire communautaire.

Afin de réaliser cet état des lieux, un certain nombre d’acteurs et de partenaires parmi lesquels les responsables des écoles de la communauté de communes, les cinq bibliothèques du territoire, la Bibliothèque Départementale, l’école de musique de la Flèche et l’association culturelle « Le Carroi » notamment ont été auditionnés.

Les différentes consultations menées ont permis d’identifier deux objectifs prioritaires :

➢ Réduire les inégalités d’accès à la musique en milieu rural, à travers l’éveil musical notamment ; ➢ Favoriser la promotion de la lecture sur le territoire communautaire et notamment chez les plus jeunes.

La déclinaison opérationnelle de ces objectifs serait la suivante :

1) Favoriser l’accès à l’éveil musical

Intervention d’un(e) DUMISTE (Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant) dans toutes les classes des écoles publiques de la Communauté de communes du Pays fléchois une fois par semaine à compter de la rentrée scolaire 2024-2025.

2) Favoriser la promotion de la lecture

La Communauté de communes souhaite favoriser la promotion du livre et de la lecture en milieu rural et mettre en synergie les acteurs des territoires dans le domaine de la lecture. Il sera ainsi proposé dans le courant de l’année 2025 :

Lecture à l’école :− Toutes les classes des écoles publiques de la Communauté de communes seront accueillies une fois par année scolaire à la bibliothèque municipale de la Flèche.

− Constitution d’un fond spécifique et de malles de livres qui se déclinera en des malles de livres qui circu- leront dans les écoles ainsi qu’un fond de jeux pédagogiques.

Lecture tout public :

Mise en réseau des quatre bibliothèques existantes sur le territoire avec la bibliothèque de la Flèche. Ce travail sera accompagné d’un appui de la Bibliothèque Départementale pour créer une nouvelle dynamique (prêts de livres, documents, expositions, formations, conseils…).

La Communauté de communes n’ayant pas encore de compétence culturelle, la mise en œuvre de ces nouvelles actions se fera en trois temps :

− A partir du 1er septembre 2024 : mise en œuvre de l’éveil musical dans les écoles publiques de la Com- munauté de communes. La Ville de la Flèche procédera au recrutement des agents nécessaires et assurera la coordination et la gestion du dispositif. Au 31 décembre 2024, la Ville de la Flèche refacturera à chaque commune les couts réels, répartis à la population, liés à l’éveil musical sur la période considérée.

− A compter du 1er janvier 2025, sous réserve du vote favorable du conseil communautaire lors de la séance du 26 septembre 2024 et des communes membres, la Communauté de communes prendra une compétence en matière culturelle, dont le libellé précis sera défini dans les prochaines semaines. Cette compétence permettra à la Communauté de communes d’organiser les activités musicales au sein des écoles, de mettre en œuvre le projet lecture et de poser les bases d’un futur projet culturel de territoire, tel que proposé par la dernière Conférence des maires.

Dans un troisième temps, au 1er janvier 2026 au plus tard, dans un souci de cohérence et de développement d’un projet lecture plus global à l’échelon intercommunal, la bibliothèque municipale de La Flèche sera transférée à la Communauté de communes du Pays fléchois, avec un financement par attribution de compensation depuis la ville de La Flèche.

Aussi, afin de pouvoir démarrer les actions dès la rentrée de septembre 2024, il est demandé au conseil municipal :

- De donner un avis favorable à la mise en œuvre des actions culturelles à compter du 1er septembre et à la création d’une compétence culturelle au 1er janvier 2025 selon les modalités précisées lors de la Confé- rence des Maires du 22 mai 2024 rappelées ci-dessus,

- D’accepter le remboursement des couts, au réel et répartis à la population, à la ville de la Flèche pour les activités organisées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2024,

- De prendre acte des couts envisagés par commune pour l’exercice de cette nouvelle compétence tel que présenté en Conférence des maires et rappelé ci-dessous, et de s’engager à le prendre en charge à l’issue du travail qui sera fait par la CLECT :- D’accepter la mise à disposition de services entre la Ville de la Flèche et la commune de LA CHAPELLE D ALIGNE pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2024,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec la commune de la Flèche ainsi que tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION PERISCOLAIRE

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la réunion périscolaire. Le document sera transmis au conseil municipal.

DELIBERATION N°47-2024 – Emploi saisonnier

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un agent technique pour entretenir les espaces verts. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 10 juin 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures (35/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois (maximale de 6 mois) sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d’activité concernant l’espace vert.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’en- tretien des espaces verts suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (35/35ème), à compter du 10 juin 2024 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 388 indice majoré 373, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Nbre

d'hbts

(Insee -

Population

légale

municipale

au 1/01/24)

Coût

musique

Coût

lecture

sans

recettes

Reste à

charge

(recettes

comprises)

Total par

communes

ARTHEZE 355 1 978 € 1 687 € 503 € 2 481 €

BAZOUGES-CRE-SUR-LE-LOIR 1 951 10 871 € 9 271 € 2 765 € 13 636 €

MAREIL-S/LOIR 659 3 672 € 3 132 € 934 € 4 606 €

THOREE-LES-PINS 738 4 112 € 3 507 € 1 046 € 5 158 €

COURCELLES-LA-FORET 409 2 279 € 1 944 € 580 € 2 859 €

VILLAINES-S/MALICORNE 1 034 5 761 € 4 914 € 1 465 € 7 227 €

LA CHAPELLE D’ALIGNE 1 714 9 550 € 8 145 € 2 429 € 11 979 €

CLERMONT-CREANS 1 274 7 099 € 6 054 € 1 806 € 8 904 €

CROSMIERES 1 012 5 639 € 4 809 € 1 434 € 7 073 €

BOUSSE 432 2 407 € 2 053 € 612 € 3 019 €

LIGRON 487 2 714 € 2 314 € 690 € 3 404 €

LA FONTAINE ST-MARTIN 600 3 343 € 2 851 € 850 € 4 193 €

OIZE 1 330 7 411 € 6 320 € 1 885 € 9 296 €

LA FLECHE 14 937 67 650 €

TOTAL DONT LA FLECHE 26 932 132 507 €

TOTAL AUTRES COMMUNES 11 995

Transfert intégral au coût réel (prise en

charge à 100% par la Flèche)- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif

DELIBERATION N°48-2024 - Contrat de région

Monsieur le maire donne lecture du cadre d’intervention des contrats des Pays de la Loire 2026. Le contrat Pays de la Loire 2026 est une des déclinaisons opérationnelles du Pacte stratégique régional signé entre le territoire et la Région. Il porte sur le soutien à l’investissement public local. Il est structuré par les priorités et enjeux partagés au sein du Pacte stratégique régional.

Le contrat Pays de la Loire 2026 devra nécessairement :

- Répondre exclusivement aux thématiques régionales que sont l’emploi/l’économie, la jeunesse et la tran- sition écologique,

- Prendre en compte et développer les deux grands principes fondateurs et vertueux que sont la transition écologique et l’inclusion des personnes en situation de handicap tels qu’indiqués dans le préambule du Pacte Stratégie Régional.

- Chaque projet sollicitant un financement régional au titre du contrat devra justifier de la prise en compte de ces deux principes.

- Entre outre, le contrat s’attachera à préciser en quoi il répond aux objectifs du Schéma régional d’aména- gement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET).

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs au projet « RENOVATION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE DU BATIMENT SCOLAIRE » entrant dans le cadre du contrat de région.

Adopté à l'unanimité.

DELIBERATION N°49-2024

Recours à la délégation de service public d’assainissement collectif

APPROBATION DU PRINCIPE DU RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de principe annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT :

Que la Commune de La Chapelle d’Aligné exploite actuellement en délégation de service public son service d’assainissement collectif.

Qu’il lui a paru opportun d’étudier la possibilité d’un autre mode de gestion du service d’assainissement collectif, afin de répondre au mieux aux besoins de la Collectivité et des usagers. Que, comme le démontre le rapport de principe annexé, le recours à la délégation de service public pour l’exploitation de ce service apparaît comme étant le mode de gestion le mieux adapté au service public d’assainissement collectif de la Commune de La Chapelle d’Aligné.

Qu’il est loisible à tout moment pour la Commune de revenir sur le choix du recours à la délégation de service public et d’opter pour un autre mode de gestion.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE :

1. D’adopter le principe du recours à une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de son service public d’assainissement collectif.

2. D’autoriser M. le Maire à procéder à la publicité et au recueil des offres et à la négociation de celles- ci conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERATION POLLENIZ – FRELONS ASIATIQUES

Monsieur le maire et le conseil municipal reportent cette délibération par manque d’éléments.DELIBERATION N°50-2024

DM – Impôt société

Décision modificative : budget STATION CARBURANT 60104

Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications du budget afin de passer le règlement de l’impôt société

Ainsi, il a été proposé :

Sections et articles Somme inscrite au

budget

Somme à modifier Somme inscrite

après décision modi-

ficative

022 64 842.44 - 5 500.00 59 342.44 69 (6951) 0.00 + 5 500.00 5 500.00

Le conseil municipal VALIDE la décision modificative.

DELIBERATION N°51-2024

DM – RECITFICATION CHAPITRES 040-041

Décision modificative : budget COMMUNE 60100

Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications du budget Commune afin de rétablir l'équilibre des chapitres 041/040

Ainsi, il a été proposé :

Sections et articles Somme inscrite au

budget

Somme à modifier Somme inscrite

après décision

modificative

DI – 040-203 3834.00 - 3 834.00 0.00 RI – 040 - 203 3834.00 - 3 834.00 0.00 DI – 041 - 231 0.00 + 3 834.00

3834.00

RI – 041 - 203 0.00 + 3 834.00

3834.00

Le conseil municipal VALIDE la décision modificative.

DELIBERATION N°52-2024 Annule et remplace la del 96-2023

Achat de terrain et bâtiment appartenant à la famille POIRIER

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’offre financière transmise à la famille POIRIER concernant l’acquisition de la parcelle ZP 108 d’1Ha 47a 92ca au prix de 70 000 € net vendeur.

Mme Hubert Marylène, Mme Moysie Christine, M Poirier Hubert, Mme Poirier Nathalie, ainsi que Mathilde Poirier et Paul Poirier (les enfants hérités de M Poirier Alain), M Poirier Thierry ont validé l’offre de 70 000 € net vendeur pour la parcelle ZP 108.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ACCEPTE cet achat et autorise le maire à

- Donner l’accord du prix de vente net vendeur de 70 000 € à l’indivision Poirrier

- A prendre en charge les frais de notaire au sein de la commune

- A signer tous documents relatifs à cette acquisition foncière

BILAN GARDERIE

Monsieur Jaries présente les répartitions et reste à charges pour le périscolaire. Le document sera transmis au conseil municipalDEVIS LOGICIEL CIMETIERE

Madame PREZELIN n’a pas eu le retour du devis

DEVIS PANNEAUX SOLAIRES

Monsieur le maire présente l’étude établit par Monsieur Yoncourt pour l’installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes.

Le document sera transmis au conseil municipal.

PLUI

Monsieur le maire évoque la venue de la commissaire enquêtrice pour le PLUI. Trois personnes se sont déplacées en mairie.

FETE COMMUNALE

La prochaine réunion se tiendra le 17 juin à 20h30 à la salle R.Tribondeau.

Recherche de bénévoles pour tenir le bar.

Questions diverses :

Les délibérations 34-2024 et 35-2024 deviennent 34a-2024 et 35a-2024 pour changement de somme inscrite après DM (document transmis au conseil municipal).

Prolongation arrêt agent technique : l’agent est prolongé jusqu’au 15 juin 2024 inclus.

Restauration collective API : a ce jour, nous n’avons d’autres choix que de continuer à faire intervenir API Un devis a été réalisé afin d’inclure un cuisinier sur place afin de pallier aux absences.

TOUR DE TABLE

Mme Prezelin demande ou en est la restauration du calvaire. Le devis effectué étant trop cher, nous sommes dans l’attente d’un nouveau devis. La croix sera de couleur bois, décidé à l’unanimité par le conseil municipal. Le terrain CCAS est prêt à être vendu.

M Ferrand informe que l’entreprise Morice a raboté le chemin de l’Argance.

Mme Benoist fait référence au concert qui s’est tenu dans l’église. Très beau concert. En revanche, Mme Prezelin indique que la salle prêtée pour les préparations a été rendu très sale.

M Tireau rapporte la démonstration du robot tondeuse satellite. Le prix est d’environ 23 000.00 € HT. La maintenant de 2000 € annuelle, et la charge électrique de 150 € annuelle.

M Jaries demande où en est le devis des entreprises intervenu pour le projet « la poste ». Nous sommes toujours dans l’attente malgré une relance.