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Procès Verbal - pv Seance du 23 avril 2025
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 23 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL du conseil municipal du 23 avril 2025
CONVOCATION L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Robert Tribondeau, en séance publique, sous la présidence de Monsieur DESLANDES Philippe.
ETAIENT PRESENTS : M Deslandes Philippe, Mme Prezelin Magali, M Jaries Christian, Mme Hiver Anne, M Collin Hubert, M Ferrand Joel, Mme Bretonnière Delphine, Mme Cottereau Karen, Mme Benoist Mélanie, M Hullin Jérome, M Moreau Sébastien, M Desnoes Guy, M Tireau Guillaume, Mme David Géraldine
ABSENTS : M Rocheteau Emmanuel donne pouvoir à M Collin Hubert, Mme Phelipeau Béatrice donne pouvoir à M Deslandes Philippe, Mme Blondeau Cindy donne pouvoir à M Hullin Jérome, Mme Cosnard Katia donne pouvoir à Mme Hiver Anne
Présents : 14
Absents : 4
Votants : 18
Secrétaire de séance : Mme Prezelin Magali
ORDRE DU JOUR
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 4 avril 2025.
Monsieur le maire demande l’ajout d’une délibération à cette séance : « DELIBERATION DONNANT AUTORISATION AU MAIRE DE DEPOSER ET DE SIGNER LA DP 2500010 – RENOVATION DE L’ECOLE »
DELIBERATION N°36-2025 – AUTORISATION DEPOT D’UNE DP
Monsieur le maire propose au conseil municipal de l’autoriser :
- A déposer la Déclaration Préalable de travaux n° 2500010 concernant la rénovation du bâtiment scolaire - A signer la déclaration Préalable de travaux n°2500010 concernant la rénovation du bâtiment scolaire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le maire à déposer la Déclaration Préalable de travaux n° 2500010 concernant la rénovation du bâti- ment scolaire
- D’autoriser Monsieur le maire à signer la Déclaration Préalable de travaux n° 2500010 concernant la rénovation du bâtiment scolaire
1- Délibération contrat saisonnier
2- Horaires La Poste – Mairie
3- Point réseau de chaleur
4- Point travaux école
QUESTIONS DIVERSES :
Comice DELIBERATION N°37-2025 – Emploi saisonnier
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un agent technique pour entretenir les es- paces verts. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint tech- nique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures (35/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois (maximale de 6 mois) sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d’activité concernant l’espace vert.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (35/35ème), pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire au grade adjoint technique, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif
HORAIRES LA POSTE - MAIRIE
Les adjoints administratifs de la mairie demandent la modification des ouvertures le samedi de la mairie conjointement avec les nouveaux horaires de La Poste.
Choix 1 : 3 samedis ouverts et 1 fermé
Choix 2 : un samedi sur deux fermé avec ajout de rdv les après-midis
Vote à bulletins secret demandé :
Choix 1 : 11
Choix 2 : 6
Bulletin nul : 1
Le conseil municipal fait le choix de maintenir l’ouverture de la mairie le samedi 3 fois par mois, la poste sera ouverte de cette façon également à compter du 1er juillet 2025.
Il est approuvé par Monsieur le maire, le non prise de rendez-vous sur temps de fermeture en semaine. La mairie sera fermée le samedi à chaque pont (jour férié).
Les nouveaux horaires de La Poste seront mis en place prochainement.
POINT RESEAU DE CHALEUR
L’APD estime les travaux à 260 400 € HT .
La maitrise d’œuvre est de 19 100 € HT .
Le cabinet SOCOTEC est missionné. Les documents ont été transmis au conseil municipal. POINT TRAVAUX ECOLE
L’obligation de mettre aux normes d’accessibilité aux handicaps est à réaliser afin d’obtenir la DETR. Nous sommes en attente du SDIS pour la déclaration préalable pour le changement de fenêtre Si une autorisation est nécessaire il faudra attendre 3 mois pour débuter les travaux.
Si changement de fenêtre.
CIMETIERE
L’en herbage ne donne pas l’effet escompté.
La commission du cimetière va se réunir pour définir la suite à donner.
QUESTIONS DIVERSES
SARTHE HABITAT : Mme Saget enverra un état financier en juin.
Le début des travaux commencera fin 2026 ou début 2027, mise en location des biens en début 2028. La tranche 1 : viabilisation des terrains concernant les biens locatifs.
La tranche 2 : viabilisation des terrains en fonction des ventes.
STATION D’EPURATION : Nous sommes en attente d’IRH. Il est possible que la subvention soit à 25%.
COMICE : Le montant des sponsors à ce jour est de 15368 €. L’organisation avance très bien.
TOUR DE TABLE :
M Tireau présente le devis concernant le robot de tonte pour le stade de foot. Celui-ci sera signé et transmis rapidement. Une réunion est à prévoir avec l’USCA afin d’y créer une convention concernant l’entretien du robot (entre autres).
Mobilité douce : M Jaries et M Tireau informent que l’entreprise HMTP a été contacté pour un chiffrage global concernant le cheminement entre le cimetière et le parking du bois des semis. Il est rappelé que cela n’a aucun engagement budgétaire pour la commune.
M Ferrand : demande où en est le projet de rabaissement du bateau devant les médecins (concernant le handicap). M Deslandes va se rapprocher d’entreprise afin de faire réaliser un devis.
M Hullin : informe de souci lié à la pompe d’irrigation. Un seul bénévole connait le fonctionnement de la pompe. Il serait souhaitable de former un agent technique pour intervenir en cas de panne. Le conseil demande à contacter M Phelipeau afin qu’il transmette son savoir.
M Hullin : est toujours en attente de l’entreprise d’électricité afin de changer le spot, il est possible d’obtenir une nacelle gratuite. Mme Prezelin va s’occuper de relancer l’entreprise.
M Tireau demande à Mme Letheule de mettre en place une formation de cases nacelle pour un agent technique.
M Deslandes : informe avoir rencontré « Le Père Louis » et les maraichers (voir conseil municipal précédent). A compter du 27 mai 2025, les maraichers s’installeront tous les dimanches matin sur la place des commerces.