Conseil Municipal - 1725454862 CM 2024 03 14

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Conseil Municipal - 1725454862 CM 2024 03 14 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Diges. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1725454862 CM 2024 03 14)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal de Diges : 14 mars 2024 1

COMMUNE DE DIGES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 mars 2024

Date de convocation 08/03/2024

L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze mars, à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la commune de DIGES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Mairie sous la Présidence de M. Jean-Luc VANDAELE, Maire.

Présents : Mme Sandrine LEPRÉ, M. Jean-Jacques GERMAIN, Mme Christiane MAUPRONT, Adjoints.

M. Yves LE BOULBIN, Mme Martine VOIRIN, Mme Dominique BOUVIER, Mme Céline ZIEJZDZALKA, M. Julien ARNAUD, M. Thomas DE BIE.

Absents et excusés : M. Frédéric BLIN, M. Michel NADIN, M. Sébastien GUILLOT, Mme Julie BARBIER.

Secrétaire de séance : M. Thomas DE BIE.

ORDRE DU JOUR :

1- Projet Café Restaurant multiservices tiers-lieu : Analyse des offres et attribution du marché de Maîtrise d’œuvre- Intervention de M. GRAMMAIRE du cabinet Massonnet ;

2- Agence postale communale : renouvellement de la convention avec La Poste ;

3- Zones d’Accélération des Energies Renouvelables :

- Bilan de concertation et ZAER,

- Boralex : proposition d’entrée au capital de la société qui détiendra les droits et autorisations administratives du projet de parc photovoltaïque Escamps-Diges ;

4- Création d’un poste d’Adjoint Administratif et d’un emploi non permanent ;

5- Investissement 2024 : autorisation d’engagement et de mandatement.

6- Questions diverses.

Après lecture du procès-verbal de la séance du 1er février 2024, Les conseillers municipaux l’approuvent à l’unanimité et le signent.

Délégations exercées :

Aucune délégation n’a été exercée depuis la dernière réunion du Conseil municipal.

1- Projet Café Restaurant multiservices tiers-lieu : Analyse des offres et attribution du

marché de Maîtrise d’œuvre- Intervention de M. GRAMMAIRE du cabinet Massonnet

D.2024/10 visa Préfecture le

Lors de la séance du 30 novembre 2023, le Conseil municipal approuvait le devis d’assistance à Maitrise d’ouvrage du Cabinet MASSONNET.

Le marché de maitrise d’œuvre a été lancé le 24 janvier 2024. La limite de réception des plis a été fixée au 29 février 2024.

M. GRAMMAIRE du cabinet MASSONNET est intervenu en début de séance pour présenter le rapport d’analyse des 8 offres reçues.Conseil Municipal de Diges : 14 mars 2024 2

Après avoir pris connaissance des résultats de l’analyse et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet HVR Architectes Associés, sis à Noyers (89310) ;

- DECIDE de retenir l’offre de base d’un montant de 161 280,00 € HT et l’option de mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination), d’un montant de 17 280,00 € HT ; Soit un montant total HT de 178 560,00 €.

- IMPUTE cette dépense sur le compte 2031 du budget communal 2024 ;

- MANDATE le Maire pour signer les marchés de travaux et toutes pièces relatives à ce dossier.

Vote pour : 10 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voix

2- Agence postale communale : renouvellement de la convention avec La Poste

D.2024/11 visa Préfecture le

La convention définit les conditions dans lesquelles les services de La Poste sont proposés dans l’agence communale. La convention signée en 2006 arrivant à échéance, La Poste propose un nouveau projet de convention de partenariat dont les principaux changements sont les suivants :

- La convention est librement fixée entre 1 et 9 ans.

- La commune s’engage à ouvrir l’Agence postale 12h minimum / semaine. - La commune peut faire la demande de proposer des services complémentaires (offres Mobile, tablettes Ardoiz pour les séniors, dispositif « veiller sur mes parents », etc…). - Une rémunération valorisant l’activité, en plus de l’indemnité forfaitaire garantie. - La formation de l’agent peut se faire en ligne.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le projet de convention proposé par La Poste ;

- DECIDE de conclure la convention pour une durée de 9 ans ;

- DECIDE de maintenir les horaires actuels de l’Agence Postale : de 9h à 10h les Lundi, Mardi, Vendredi, Samedi et de 10h à 12h le mercredi ;

- MANDATE le Maire pour signer la convention avec La Poste.

Vote pour : 10 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voix

3- Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

D.2024/12 visa Préfecture le

Le Maire indique au Conseil municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).

Conformément à la délibération n°2024/06 du 18 janvier 2024 :

• un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la commune a été consultable du 09 au 14 février 2024 ; un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations.

• Un avis dans la presse a été publié le 29 janvier 2024.Conseil Municipal de Diges : 14 mars 2024 3

Le Maire présente le bilan de cette concertation :

• 2 personnes ont consulté le dossier sans consigner, ni émettre d’avis sur le registre.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER) telles qu’elles ont été proposées dans la délibération n°2024/06 du 18 janvier 2024.

Vote pour : 10 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voix

D.2024/13 visa Préfecture le

La Société BORALEX développe un projet de parc photovoltaïque sur les communes Escamps- Diges et va procéder à la création d’une société qui détiendra les droits et autorisations administratives de ce projet.

Le Maire a reçu un courrier proposant à la commune d’entrer au capital de cette société.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas faire entrer la commune au capital de la société qui détiendra les droits et autorisations administratives du projet de parc photovoltaïque Escamps-Diges.

Vote pour : 10 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voix

4- Création d’un poste d’Adjoint Administratif et d’un emploi non permanent

Le Maire rappelle la demande de mutation de l‘agent chargé du secrétariat et de l’accueil. Lors de la création de ce poste en 2019, la délibération ne mentionnait pas qu’il pouvait être ouvert à des contractuels de la fonction publique territoriale.

Après avoir lancé la procédure de recrutement, il en résulte qu’un agent non titulaire de la fonction publique a le profil recherché pour ce poste.

Il convient donc de procéder à la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet, qui pourra être pourvu soit par un agent titulaire, soit par un contractuel de la fonction publique.

Le poste créé en 2019 sera supprimé ultérieurement.

D.2024/14 visa Préfecture le

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1 ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs ;

Le maire informe le Conseil municipal que, compte tenu de la demande de mutation de l’adjoint administratif en charge de l’accueil et du secrétariat, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.Conseil Municipal de Diges : 14 mars 2024 4

Le maire propose au Conseil municipal :

Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif territorial à temps non complet, à raison de 30 heures par semaine pour assurer l’accueil et le secrétariat de la mairie, à compter du 1er mai 2024.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’Adjoint Administratif Territorial ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, sont précisés : - Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

- Le niveau de recrutement minimum est la possession du diplôme du BAC ou BAC PRO, ou une expérience professionnelle dans le domaine du secrétariat et de l’accueil. - Le niveau de rémunération de l'emploi créé : IB 367 / IM 366.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

- d'adopter la proposition du Maire de création d’un emploi permanent à temps non complet, à raison de 30 heures par semaine, à compter du 1er mai 2024 et selon les modalités décrites ci-dessus ;

- d’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ;

- d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

- d’autoriser le Maire à procéder au recrutement et signer le contrat le cas échéant.

Vote pour : 10 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voix

D.2024/15 visa Préfecture le

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 1°; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la période de confection des budgets, de l’accroissement significatif des demandes d’urbanisme, de la sortie imminente du bulletin municipal, et de l’enregistrement de toutes les concessions sur le nouveau logiciel Cimetière, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’accueil et de secrétariat à temps non complet, à raison de 30 heures hebdomadaires, conformément à l’article L 332-23 1° du code général de la fonction publique.

Après avoir entendu Le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, DECIDE :

- De créer un emploi non permanent d’Adjoint Administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. - Que cet emploi non permanent est créé pour une période de 1 mois et 1 semaine, allant du 25 mars 2024 au 30 avril 2024 inclus, à non complet et à raison de 30 heures hebdomadaires.

- Que l’agent occupant ce poste devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secrétariat et l’accueil.Conseil Municipal de Diges : 14 mars 2024 5

- Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial, échelon 1.

- D’autoriser le Maire à signer le contrat de travail

- Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Vote pour : 10 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voix

5- Investissement 2024 : autorisation d’engagement et de mandatement

D.2024/16 visa Préfecture le

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du budget 2024, selon la ventilation suivante :

Chapitre / Article BP 2023

Ouverture par

anticipation

proposée 2024

21/211 Terrain 550,00 € 137,50 €

21/2135 Installations générales, agencements 184 284 € 46 071 € €

21/2138 Autres constructions 162 000 € 40 500 €

21/21561 Matériel roulant 21 100 € 5 275 €

21/21568 Autres matériels et outillages incendie 15 000 € 3 750 €

21/21568 Autres matériels et outillages voirie 15 000 € 3 750 €

21/2158 Autres installations, mat. et outillages 15 000 € 3 750 €

21/2182 Matériel de transport 25 000 € 6 250 €

21/2184 Mobilier 1 000 € 250 €

TOTAL 438 934 € 109 733,50 €

Vote pour : 10 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voixConseil Municipal de Diges : 14 mars 2024 6

6- QUESTIONS DIVERSES

- Mme Missault propose d’organiser un atelier de taille des arbres fruitiers dans le verger conservatoire le 24.03.2024. L’information sera diffusée sur le site internet de la commune, Facebook et Panneau Pocket.

- La Commission Finances se réunira le 27.03.2024 à 20h30.

- Le Conseil municipal se réunira le 11.04.2024 à 20h30 pour le vote des budgets.

- L’école de Diges comptera plus d’enfants que prévu à la rentrée 2024/2025.

- Les travaux d’extension des vestiaires du stade commenceront la 3ème semaine du mois d’avril 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.