Compte-Rendu - compte rendu 02dec2020 final v2

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 juin 2020 pdf

Procès Verbal - pv 28mars2026 v2

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 06 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15112021 V2

Procès Verbal - pv 12juin2025 v2

Compte-Rendu - cr cm 4 fevrier2021 v2

Compte-Rendu - Compte rendu CM20220128

Compte-Rendu - Compte rendu CM20210122

Compte-Rendu - cr cm 22septembre2022 v2

Compte-Rendu - Compte rendu 2 20200710

Compte-Rendu - compte rendu 02dec2020 final v2 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Giromagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02dec2020 final v2)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020 1

Ville de Giromagny

Conseil Municipal : séance du 2 décembre 2020

Compte-rendu

L'an deux mille vingt, le deux décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Giromagny dûment convoqué par voie dématérialisée, s’est réuni en session ordinaire en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian CODDET, Maire. Il est procédé à l’élection du secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Liliane BROS ZELLER, après s’être proposée est désignée secrétaire de séance. Elle fait l’appel et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h04.

Étaient présents : Christian CODDET – Liliane BROS-ZELLER – Jean-Louis SALORT – Elisabeth WILLEMAIN – Patrick DEMOUGE – Marina AERENS - Christian ORLANDI – Isabelle DUVERGEY – Jacques MONNIN – Patricia HANTZBERG-VUILLAUMIE – André SCHNOEBELEN - Barbara NATTER - Marc ESSELIN-JANNIOT – Ayse YAZICIOGLU – Pascal DI CATERINA – Charlène DIDIER – Christophe GILLET – Gilles DRUELLE – Françoise NICOLET

Absents représentés : Louis MARLINE représenté par Patrick DEMOUGE – Christophe DUNEZ Représenté par Jean Louis SALORT – Christelle JANNIOT représenté par Marc ESSELIN - JANNIOT– Mathieu CREVOISIER représentée par Gilles DRUELLE

Le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente l’état des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal. Les conseillers municipaux prennent acte.

Information au conseil municipal de la démission de Madame Francine VAN CAMP

Par courrier du 5 novembre 2020, reçu en mairie le 10 novembre, Madame VAN CAMP demande à Monsieur le Maire de prendre acte de sa démission et d’en informer la préfecture en application de l’article L 2121-4 du CGCT.

Par courrier du 12 novembre, Monsieur le maire accepte la démission de madame VAN CAMP. Par suite, et en application de l’article L.270 du code électoral qui précise que « Dans les communes de plus de 1 000 habitants, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », madame Françoise NICOLET est appelée à siéger en 23ème position.

Elle est accueillie par les conseillers municipaux.

Information sur les décisions prises par le maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2020-012 EMPRUNT de 450 000.00€ - Prestataire : Banque populaire

Durée 20 ans, taux 0,66%, sans frais annexes

2020-013 MAPA déneigement hivernal 2020/2021- Prestataire : Sarl CLERC TP Astreinte 6600 € TTC - heures actives 114 € TTCCompte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020 2

2020-013 MAPA remise et collecte du courrier 2020 - Prestataire : La poste 1844 € TTC/an

2020-014 MAPA externalisation Affranchissement du courrier 2020 - Prestataire : La poste 576 € TTC/an

2020-015 MAPA Contrat 5 ans de tonte robotisée du stade Edouard Travers - Prestataire : COSEEC France ; 5400 € /an pour 5 ans

Délibération n° 4192

Election du suppléant au syndicat des eaux – complète la délibération 4131

Par délibération 4131 deux titulaires et un suppléant ont été élus pour le syndicat des eaux. Par courrier, l’élu suppléant a démissionné.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’élire Marc ESSELIN-JANNIOT suppléant au syndicat des eaux

Délibération n° 4193

Admission en non-valeur

La commune de Giromagny et la direction des finances publiques sont convenus d’un engagement partenarial visant à accroitre l’efficacité des circuits de recouvrement des produits locaux non fiscaux. Cet engagement prévoit des procédures différentes selon le montant de la dette, il prévoit également qu’après infructuosité constatée de la phase comminatoire (huissier), le dossier doit être présenté en conseil municipal pour admission en non-valeur.

Il a été rappelé aux conseillers municipaux que l’admission en non-valeur n’éteint pas la dette, que si des informations sont communiquées à la DFP, il est possible de recouvrir après cette admission. La trésorerie demande au conseil municipal d’admettre en non-valeur les pièces visées en annexes dont le montant restant à recouvrer est de 1698.54€

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à mandater la somme de 1698.54€ correspondant à l’admission en non-valeur à l’article 6541

Délibération n° 4194

Vente d’un véhicule communal

La commune est propriétaire d’un véhicule Ford transit qui ne correspond plus aux besoins des services. Pour des questions évidentes de bonne gestion il convient de vendre ce véhicule. Après avoir établi différents devis de reprise, il s’avère que la meilleure offre a été transmise par la SARL GARAGE DELAPORTE pour 1 000 € ;

Gilles DRUELLE souhaite savoir pourquoi le véhicule n’a pas été proposé à une association sous forme de don. Il est exposé que le véhicule est dans un très mauvais état (antipollution HS, carrosserie, cout de remise en état très important).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le maire à engager les démarches administratives de cession et à finaliser la vente du véhicule susvisé à la SARL DELAPORTE à 1 000€Compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020 3

Délibération n°4195

Convention de transfert de Compte Epargne Temps

Un nouvel agent va intégrer les services municipaux au 01/12/2020.

Cet agent disposait d’un CET dans son ancienne collectivité.

La convention de transfert transmise en pièce jointe expose les modalités du transfert.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention susvisée

-

Délibération n° 4196

Convention pour le remboursement des frais de fonctionnement de l’école Lhomme

L’association culturelle de la zone sous vosgienne (ACV) occupe une salle de classe de l’école Lhomme afin d’y dispenser des cours et des auditions. Il a été convenu que l’association participe à hauteur de son temps d’occupation aux frais inhérents au fonctionnement du bâtiment.

Une convention doit donc être établie entre la commune et l’ACV. Elle définit les modalités financières et techniques du remboursement.

Les frais remboursables sont les suivants : chauffage, électricité et ménage. Le titre sera émis annuellement pour le 01/09.

La convention sera signée pour six années, elle prendra effet à sa signature. L’occupation réelle s’effectuera annuellement du 01/10 au 30/06 de l’année suivante.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention

-

Délibération n° 4197

Convention – accueil de stagiaire

La commune souhaite accueillir une personne en stage de 8 semaines afin de valider un titre professionnel accessible par capitalisation de 2 Certificats de Compétences Professionnelles (CCP). La personne suit un cycle de formation professionnelle chez KISEL afin de devenir « gestionnaire paie » ou « assistant Ressources Humaines ».

Sa tutrice sera Séverine BONNET

Elle sera accueillie du 8 février 2021 au 03 avril 2021, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Les missions qui lui seront confiées seront les suivantes

Activité 1 - TENUE ET LE SUIVI DU DOSSIER SOCIAL DE L’ENTREPRISE 1. Etablir un état du personnel exhaustif et un dossier informatique par agent. 2. Etablir un fichier Excel de suivi de la carrière des agents.

3. Etablir un fichier Excel de suivi de la masse salariale.

4. Classification des dossiers du personnel et recherche éléments manquants. Activité 2 – PRODUCTION DE LA PAIE ET ELABORATION DES DONNEES DE SYNTHESE 1. Aide à la recherche et l’élaboration des variables mensuelles de paie.

2. Préparation et établissement des fiches de salaire et ses pièces jointes, saisie et mandatement. 3. Vérification et saisie des charges sociales correspondantes.

Chaque vendredi après-midi, le stagiaire n’accomplira pas de travail pour la collectivité mais consacrera 4h à l’établissement de son rapport d’activité en collaboration de la DG.

Pas de questionCompte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020 4

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser monsieur le maire à signer une convention pour accueillir ce stagiaire avec l’organisme de formation KISEL

Délibération n° 4198

Délibération Budgétaire modificative n°2

Suite à la demande de la trésorerie, il convient de modifier certaines lignes budgétaires afin de rectifier des erreurs d’inscription au Budget Primitif. Voici le détail des modifications

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à la majorité de 20 voix pour et 3 abstentions (Charlène DIDIER - Gilles DRUELLE - Mathieu CREVOISIER), décide :

- D’approuver la délibération budgétaire modificative N°2

- De constater que le budget est équilibré de la manière suivante :

o En fonctionnement :

▪ Dépenses : 2 703 596.08€

▪ Recettes : 2 703 596.08€

o En Investissement :

▪ Dépenses : 2 242 298.34€

▪ Recettes : 2 242 298.34€Compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020 5

Délibération n° 4199

Délibération Budgétaire modificative n°3

La commune souhaite réaliser une étude concernant l’école Benoît (restructuration et mise aux normes). Cette étude n’était pas inscrite au Budget dans la section d’investissement car le chiffrage n’était pas encore réalisé. Par ailleurs nous avons bénéficié d’une subvention au titre des amendes de police qui n’avait pas été budgétée. La combinaison des 2 inscriptions permet d’établir une modification budgétaire très simple. Il est donc proposé au Conseil la modification budgétaire n°3 suivante :

Monsieur le maire précise qu’il s’agit ici de passer des frais d’étude en investissement car ils seront suivis d’une réalisation de travaux. Cela permet à la commune de récupérer une partie de la TVA au travers du dispositif du FCTVA.

Dans le même laps de temps la commune a reçu attribution d’une subvention au titre des amendes de police. Le montant correspondant à la dépense est donc inscrit en recette afin d’équilibrer la DM.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à la majorité de 20 voix pour et 3 abstentions (Charlène DIDIER - Gilles DRUELLE - Mathieu CREVOISIER), décide :

- D’approuver la délibération budgétaire modificative N°3

- De constater que le budget est équilibré de la manière suivante :

o En fonctionnement :

▪ Dépenses : 2 703 596.08€

▪ Recettes : 2 703 596.08€

o En Investissement :

▪ Dépenses : 2 254 505.34€

▪ Recettes : 2 254 505.34€Compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020 6

Délibération n°4200

Vote des taux d’imposition

La loi de finances ne permet plus aux collectivités de déterminer le taux de la taxe d’habitation pour 2020. La nouvelle répartition des taux depuis 2017 entre communes et communauté engendre une baisse des revenus, laquelle fait l’objet du versement d’une compensation par la Communauté de Communes des Vosges du Sud. Cette attribution est réactualisée chaque année en fonction de l’évolution des bases consolidées en fin d’année N-1. Toutefois la commune reste libre de fixer les taux des taxes immobilières.

Monsieur le Maire précise que la municipalité s’est engagée à maintenir les taux d’imposition et qu’il souhaite confirmer cet engagement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’arrêter les taux pour 2021 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,98%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,02%

Délibération n°4201

Budget primitif 2021 – Exploitation Bois

Départ d’Ayse YAZICIOGLU qui donne procuration pour la suite de la séance à Christian ORLANDI

Il est précisé que le budget est voté au chapitre. Le budget primitif est équilibré et arrêté à :

- Section de fonctionnement :

o Dépenses : 23 250,00 €

o Recettes : 23 250,00 €

- Section d’investissement :

o Dépenses : 0,00 €

o Recettes : 0,00 €

Selon le tableau ci-après :

FD FONCTIONNEMENT/ DEPENSES 23 250,00 €

011 Charges à caractère général 23 250,00 €

023 Virement à la section d'investissement 0,00 €

65 Autres charges gestion courante 0,00 €

66 Charges financières 0,00 €

67 Charges exceptionnelles 0,00 €

FR FONCTIONNEMENT: RECETTES 23 250,00 €

002 Excédent antérieur reporté Fonctionnement 0,00 €

42 Opérations d'ordre entre section 0,00 €

70 Produits des services 23 250,00 €

74 Dotations et participations 0,00 €

75 Autres produits gestion courante 0,00 €

77 Produits exceptionnels 0,00 €

RESULTAT annuel Fonctionnement 0,00 €Compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020 7

ID INVESTISSEMENT : DEPENSES 0,00 €

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 €

26 Participations et créances rattachées 0,00 €

IR INVESTISSEMENT : RECETTES 0,00 €

001 Excédent antérieur reporté 0,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 €

13 Subventions d'investissement 0,00 €

RESULTAT annuel Investissement 0,00 €

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite voter le budget avant le 31 décembre afin de faciliter la gestion comptable et administrative du budget en investissement. Ce vote permet d’engager des investissements en début d’année sans être limité.

En effet, la commune peut délibérer sur le mandatement des dépenses d’investissement n’excédant pas le quart des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent, hors remboursement de la dette. Certes, les dispositions l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012, prévoient que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Toutefois, ce dispositif oblige la collectivité à énumérer de manière précise les dépenses concernées. Il est donc plus aisé de voter le budget dans ses grandes lignes immédiatement et de prévoir une délibération budgétaire modificative avant mars.

Cette approche concerne le budget bois et le budget général.

Monsieur Gilles Druelle interroge monsieur le Maire sur les choix budgétaires concernant l’exploitation forestière. Il s’étonne que les recettes prévues le sont à hauteur de -75% ; Il analyse la proposition budgétaire comme frileuse et sans visibilité. Il considère que le budget manque d’agressivité, il désapprouve le choix de la municipalité d’avoir récupéré sur le budget général les recettes du budget bois concernant l’exercice précédent car il estime que ces recettes auraient dues être réinjectées sur l’exploitation forestière. Il constate l’absence de Christophe DUNEZ, en charge de cette compétence et déplore son absence aux réunions COFOR. Il interroge monsieur le maire sur le maintien de la délégation consentie. Monsieur le Maire lui répond que c’est sa vision des choses, qu’à son sens il est préférable d’être prudent en matière de gestion, que les recettes restent toujours incertaines en matière d’exploitation forestière, qu’il est donc prudent de minimiser les recettes, et assure que si les ventes sont bonnes cela donnera de la latitude dans l’exercice.

Sur le rapatriement des recettes sur le BP communal, il précise que c’est une pratique tout à fait normale. Il rappelle que l’exploitation forestière est majoritairement exercée sur des communes voisines et que l’objectif premier de cet élément de patrimoine établi par les générations antérieures était justement de permettre cette bascule sur le BP communal afin de pouvoir disposer de revenus ! Sur la délégation consentie à Christophe DUNEZ, il précise qu’une réflexion est en cours. Gilles DRUELLE réplique que si monsieur le Maire considère que le rapatriement des dividendes est une pratique normale, il considère qu’il s’agit d’une pratique de la gestion forestière, qu’il serait souhaitable que la commune s’inscrive dans une logique de repeuplement et d’investissement autofinancée par ce budget. Il précise que la commune est la seconde commune forestière du TDB et précise qu’elle pourrait être leader dans le domaine et impulser une dynamique nouvelle, plus agressive, dans le cadre d’une politique environnementale.

Monsieur le Maire réitère son propos et précise que la commune développe une politique de gestion en partenariat avec l’ONF dont c’est la compétence, que la commune s’appuie sur des professionnels aguerris,Compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020 8

que « l’agressivité » n’est pas retenue comme mode de gestion par la municipalité. Il propose d’inviter l’ONF lors d’une réunion du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à la majorité de 20 voix pour et 3 votes contre (Charlène DIDIER - Gilles DRUELLE - Mathieu CREVOISIER), décide :

- D’adopter le Budget d’exploitation forestière aux chiffres présentés ci-dessus

Délibération n°4202

Budget primitif 2021

Il est précisé que le budget est voté au chapitre. Le budget primitif est équilibré et arrêté à :

- Section de fonctionnement : - Section d’investissement : o Dépenses : 1 771 412,99 € Dépenses : 1 015 086,33 € o Recettes : 1 771 412,99 € Recettes : 1 015 086,33 €

Selon le tableau ci-après

FD

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES 1 771 412,99

011 Charges à caractère général 430 200,00

012 Charges de personnel 686 000,00

014 Atténuation de produits 12 000,00

023

Virement à la section

d'investissement 330 000,00

042

Opérations d'ordre entre

sections 13 488,47

65

Autres charges gestion

courante 209 850,00

66 Charges financières 73 735,00

67 Charges exceptionnelles 16 139,52

FR

FONCTIONNEMENT :

RECETTES 1 771 412,99

002

Excédent de

Fonctionnement antérieur

reporté 0,00

013 Atténuations de charges 10 000,00

042

Opérations d'ordre entre

section 2 586,98

13

Subventions

d'investissement 0,00

70 Produits des services 15 000,00

73 Impôts et taxes 1 079 305,27

74 Dotations et participations 594 520,74

75

Autres produits gestion

courante 70 000,00

77 Produits exceptionnels 0,00 Balance fonctionnement de

l'année 330 000,00

ID

INVESTISSEMENT :

DEPENSES 1 015 086,33

001

Solde d'exécution

d'investissement reporté 0,00

040

Opérations d'ordre entre

section 2 586,98

13

Subventions

d'investissement 0,00Compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020 9

16 Remboursement d'emprunts 326 610,00

20

Immobilisations

incorporelles 0,00

204

Subventions d'équipement

versées 20 000,00

21 Immobilisations corporelles 625 117,49

23 Immobilisations en cours 40 771,86

IR INVESTISSEMENT : RECETTES 1 015 086,33

001

Solde d'exécution

d'investissement reporté 0,00

021

Virement de la section de

fonctionnement 330 000,00

024 Produit des cessions 0,00

040

Opérations d'ordre entre

section 13 488,47

041 Opérations patrimoniales 0,00

10

Dotations Fonds divers

Réserves 102 652,86

13

Subventions

d'investissement 418 945,00

16

Emprunts et dettes

assimilées 150 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 Balance Investissement de

l'année -330 000,00

Monsieur le Maire précise que le BP de fonctionnement est calqué sur les années précédentes : En dépense, il est proposé :

- De garder un peu de pression sur les charges à caractère général

- D’engager un travail sur les frais de personnel

- Constater une tendance à la hausse des charges de gestions courantes comme chaque année - De constater une baisse des charges financières car la charge des intérêts d’emprunts baisse mécaniquement avec l’avancement des remboursements du capital (-7000 € en 2021) Il précise que la ligne des charges exceptionnelles permet d’équilibrer le budget de fonctionnement En recette :

- Pas de grandes modifications, les impôts et taxes restent stables,

De manière globale, les recettes sont évaluées de façon prudente afin de donner de la latitude dans l’exercice

Gilles Druelle est étonné du montant de frais de télécommunication, il trouve le montant très élevé. Monsieur le maire répond qu’un travail sur la rationalisation et l’optimisation des dépenses de fonctionnement est justement prévu cette année.

Christophe GILLET s’inquiète de la baisse des frais de personnel.

Monsieur le maire lui répond que cette baisse est due à la mutualisation interne de certain poste – DST/DGS, ainsi qu’à la mutualisation entre communes d’autres poste (agent comptable – agent administratif - mise à disposition)

Il est également précisé que le départ en retraite d’agents permet mécaniquement de baisser la masse salariale car le recrutement d’agents en début de carrière correspond en principe à une charge moins importante pour la collectivité.

Monsieur le maire précise que le capital restant dû des emprunts est encore très important et concède que ce chapitre contraint la collectivité de manière importante pour les 3 années à venir. Il précise que le chapitre 204 concerne les demandes de subvention liées à l’OPAH Gilles DRUELLE s’interroge sur les investissements importants au 2138.

Monsieur le maire précise qu’il s’agit des travaux de la première tranche du projet centre bourg déjà inscrite au BP 2020 mais pratiquement pas encore engagée en dehors des travaux préparatoires. Gilles DRUELLE s’inquiète de voir que la commune va emprunter en fin d’année pour boucler les investissements. Il argue que la municipalité a bénéficié d’un excédent de 750 000 € à son arrivée, qu’elle a dépensé 500 000 € pour l’achat de la maison Mazarin, et que 300 000€ sont prévus en dépensesCompte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020 10

d’investissement sur ce projet et encore 300 000 € prévus en emprunt. Il précise que la commune n’a plus aucune trésorerie, que le compte en banque de la commune est vide ! La commune ne pourra plus autofinancer d’investissement. Les dépenses d’investissement courantes comme la réfection de voirie ne pourront plus être financées par la collectivité, il sera nécessaire d’emprunter pour le moindre petit investissement.

Monsieur le Maire répond que ce raisonnement n’est pas conforme à la réalité et que ces prédictions catastrophiques pourront être prochainement confrontées à la réalité du compte de gestion. Il ajoute que les 330 000 € que la commune verse en remboursement d’emprunts correspondent à des emprunts réalisés par les municipalités antérieures. Le choix de gestion budgétaire proposé sur le mandat est celui du maintien du niveau de la dette. Maintenir la dette à niveau constant permet d’assurer un autofinancement à hauteur des remboursements puisque la charge financière n’augmente pas ! De plus les taux d’emprunt sont beaucoup plus bas à l’heure actuelle et la charge des intérêts sera donc moins élevée, de sorte qu’en fin de mandat le bilan sera favorable avec des investissements importants réalisés. Gilles DRUELLE répond que c’est la vision de monsieur le maire, qu’il est en train de faire la même chose qu’a Valdoie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à la majorité de 20 voix pour et 3 votes contre (Charlène DIDIER - Gilles DRUELLE - Mathieu CREVOISIER), décide :

- D’adopter le Budget communal aux chiffres présentés ci-dessus

Délibération n°4203

Convention de mise à disposition de personnel pour le syndicat Intercommunal de la piscine

La commune souhaite optimiser la gestion de son personnel et promouvoir les actions de mutualisation entre établissements publics en mettant à disposition du syndicat intercommunal de la piscine d’Etueffont un adjoint administratif afin que celui-ci assure des fonctions comptables et de secrétariat. L’agent titulaire en question est recruté à temps plein (35/35ème) par la commune sur un poste vacant et sera mis à disposition à hauteur de 17.5/35ème hebdomadaire. Cette mise à disposition doit être concrétisée par convention avec prise d’effet immédiate

Conformément aux dispositions statutaires de la fonction publique territoriale, la convention prévoit les conditions de la mise à disposition, la nature et le niveau des fonctions confiées, les conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation d’activités de l’agent en question.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susvisée

Délibération n°4204

Projet de piste cyclable

Le ministère de la transition écologique a ouvert en 2020 son second appel à projets pour la réalisation d’aménagements cyclables dans le cadre du fonds « mobilités actives ». Le dossier correspondant devait être déposé avant le 30/10/2020 -Cf. https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap- amenagements-cyclables2020

L’objectif de cet appel à projets, piloté par le ministère chargé des transports, est de soutenir les maîtres d’ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires, notamment dans les secteurs à enjeu pour les mobilités du quotidien mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur. Ils devront, en articulation avec les autres modes de transports (train, bus, cars…) permettre de relier des zones d’emploi, d’habitat, notamment social, et d’éducation et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux. L’appel àCompte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020 11

projets a également pour objectif d’inciter à la pérennisation des pistes cyclables de transition lorsque leur bilan le justifie.

Dans la continuité de la délibération N° 4176 du 14 septembre 2020 et des encouragements de la préfecture, un dossier a été déposé en ce sens auprès des instances régionales et nationales (Cf. annexe 11).

Le projet proposé consiste à établir une liaison complète de type « voie verte » entre la piste cyclable départementale et le centre-ville, i.e. la place De Gaulle.

Le budget prévisionnel est de 1 059 000 € HT dont le financement serait assuré de la manière suivante : Etat (AFITF) 50% soit 504 500 €

Etat (DSIL) ou Région (ORT) 30% soit 302 700 €

Commune de Giromagny 20% soit 251 800 €

La réponse des services de l’état est attendue pour le mois de février.

Gilles DRUELLE précise que c’est un beau projet mais demande où la majorité va trouver les 251 000 € d’autofinancement ? Il demande confirmation sur la réalisation d’un emprunt Monsieur le Maire confirme et explique que le maintien du niveau de la dette est prévu sur la durée du mandat, ce qui n’exclue donc pas des anticipations en fonction des projets. Avec les taux actuels du marché une anticipation ne pose aucun problème.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le projet susmentionné,

- D’approuver le plan de financement proposé,

- D’approuver l’inscription du projet au BS 2021 lorsque le résultat du concours sera connu, - D’autoriser le maire à signer tous documents propres à permettre la réalisation du projet aux conditions indiquées.

Délibération n°4205

Adhésion au programme « Savoir rouler à vélo »

Savoir rouler à vélo est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre 10 heures de formation réparties en 3 étapes, encadrée par des professionnels.

1 - Savoir pédaler = maitriser les fondamentaux du vélo

2 - Savoir circuler = découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé

3 - Savoir rouler à vélo = circuler en autonomie sur la voie publique

Cette formation est dispensée sur tout le territoire dans le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire et par le biais des nombreux partenaires du Programme "Savoir Rouler à Vélo", comme la Fédération Française de Cyclisme, la Fédération des usagers de la bicyclette ou l'Union Sport et Cycle qui mobilisent tous leurs clubs.

Le dispositif "Savoir Rouler à Vélo" propose aux familles un dispositif accessible et utile destiné à renforcer la pratique du vélo chez les enfants, mais aussi les conditions de sécurité de cette pratique sur la voie publique. Par ailleurs, il s'inscrit dans le cadre du Plan vélo et mobilités actives, initié par le Gouvernement, dont l'objectif est de multiplier par trois l'usage du vélo en France et atteindre les 9 % de déplacements à l'horizon des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024.

Le programme "Savoir Rouler à Vélo", comme d'autres programmes développés au sein des établissements scolaires, fait la promotion de la pratique d'une activité physique régulière, notamment auprès des plus jeunes qui sont de plus en plus touchés par la sédentarité, tout en promouvant un mode économique et écologique de déplacement.Compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020 12

Par ailleurs, dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement sur la période 2017-2021, des actions sont inscrites qui ont pour but de promouvoir les mobilités actives (vélo, marche) pour les déplacements domicile-école, afin de limiter l’accompagnement scolaire : action 37c (cf. annexe 12).

Dans le cadre d’opérations dénommées "J’y vais à vélo, c’est classe !", la DREAL apporte des subventions pour des opérations de remise en selle des élèves des écoles élémentaires, sur un trajet allant d’un quartier d’habitation à un groupe scolaire, avec l’aide d’associations de vélos-écoles locales, et d’association de parents d’élèves.

Le but de l’action est de permettre aux enfants de transformer le temps de transport individuel en temps d’activité sportive sans s’en apercevoir, et pour les parents de réaliser des économies de carburant.

L’objectif est également de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre.

Le budget type d’une telle opération, qui peut aussi être transposée aux seniors (action 38c, cf. annexe 13) est de l’ordre de 20 000 €, le montant des subventions restant à déterminer.

Christian ORLANDI s’interroge sur l’intérêt de consacrer 20 000 € sur ce dispositif si l’on considère les autres besoins de la société dans l’état de crise actuel.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver l’engagement de la commune dans une opération « Savoir rouler à vélo », - D’autoriser le maire à signer les éventuelles conventions permettant d’inscrire la commune dans les dynamiques régionales et nationales de développement de la mobilité cycliste.

Délibération n°4206

Projet de restructuration des écoles

La question de la restructuration des écoles primaires est soulevée depuis bientôt 20 ans. En effet, la capacité d’accueil des bâtiments occupés est de plus de 400 élèves alors que les effectifs actuels se situent aux alentours de 150 élèves sans aucune perspective d’évolution sensible, si ce n’est à la baisse, dans les prochaines années.

Chacun des 2 bâtiments (Lhomme et Benoît) pourrait accueillir l’ensemble des effectifs, sous réserve bien sûr d’aménagements compte tenu de l’évolution des normes d’accueil et des pratiques. Une étude conduite en 2014 avait conclu à un meilleur potentiel pour le site Dr. Benoît et l’opération avait même été engagée en 2015 avec des subventions de l’état (DETR). Cette opération a malheureusement été stoppée à l’initiative de notre ancien maire en 2015, sans débat.

Entre temps l’hémorragie financière a continué avec la nécessité de chauffer et d’entretenir 2 bâtiments surdimensionnés. Ainsi, au cours de la dernière mandature plus de 100 000 € de travaux immobiliers ont été réalisés dans les écoles (portes, fenêtres, …) et les factures de fluides engloutissent plus de 20 000 € par an (montants très probablement sous-évalués compte tenu de l’absence d’une comptabilité fonctionnelle). Il apparait donc urgent de réactiver ce dossier et d’effectuer une étude sérieuse des conditions de réhabilitation et de réaménagement du bâtiment de l’école Dr. Benoît afin d’y regrouper l’ensemble des classes de l’enseignement primaire.

Une étude a été confiée en ce sens au cabinet « Architecture Spirit » pour un montant de 7 920 € TTC. Le résultat est attendu pour mi-décembre et permettra de disposer d’une évaluation précise du montant des travaux à réaliser afin de garantir notamment :

- La capacité d’accueil dans le respect des normes de sécurité et d’accessibilité, - la qualité environnementale selon les normes acoustiques et thermiques, - l’adaptation du site en matière de circulation et de stationnement.

En fonction des conclusions de l’étude et du montant des investissements à réaliser une décision formelle pourra être prise et un plan de financement établi qui pourra faire appel à des demandes de subventions, notamment dans le cadre du plan de relance de l’activité des travaux publics (DSIL).Compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020 13

Gille DRUELLE expose qu’il ne peut pas se prononcer sur l’engagement dans une opération de restructuration des écoles tant que les résultats de l’étude ne sont pas connus. Monsieur le maire précise qu’il s’agit ici d’un engagement de principe afin de ne pas engager les services et des élus sur la préparation très lourde d’un dossier au cas où l’avis du Conseil serait défavorable. Le vote sur la réalisation concrète et donc sur les choix d’investissement n’aura lieu qu’en janvier et sera de même un vote de principe avec un engagement effectif qui dépendra du montant des subventions qui pourront être mobilisées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à la majorité de 20 voix pour et 3 abstentions (Charlène DIDIER - Gilles DRUELLE - Mathieu CREVOISIER), décide :

- D’approuver l’engagement de la commune dans une opération de restructuration des écoles primaires.

Délibération n°4207

Candidature à la mise en place d’une maison « France-Service »

Départ d’Elisabeth WILLEMAIN qui donne procuration à Christian CODDET pour la suite de la séance.

En avril 2020 le Président de la République a annoncé l’implantation de 2000 structures « France Services » sur l’ensemble du territoire avec 3 grands objectifs (circulaire du 1er juillet 2019) : - Une plus grande accessibilité des services publics,

- Une plus grande simplicité des démarches administratives,

- Une qualité de services renforcée.

Les services de la préfecture ont retenu le principe de l’implantation, dans un premier temps, d’au moins un espace France Services dans chaque bassin de vie du Territoire (Nord, Centre, Sud). A l’heure actuelle 9 opérateurs participent au dispositif (La poste, la CARSAT, la CPAM, la CAF, la MSA, Pôle emploi, le ministère de l’économie, des finances et de la relance, le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice. Un dixième opérateur est prévu en 2021, l’AGIRC-ARCCO.

La labellisation d’une structure France Services implique au minimum :

- La présence de 2 agents d’accueil polyvalents qui délivrent un accueil physique et téléphonique, - Une ouverture au moins 24 heures par semaine et 5 jours sur 7,

- La mise à disposition de matériels permettant des visioconférences et l’accompagnement numérique des usagers,

- l’existence d’au moins un bureau de confidentialité pour les rendez-vous, - Une formation spécifique des agents auprès des différents partenaires.

Sous réserve de labellisation, des aides seront apportées pour les investissements (DSIL, DETR) ainsi qu’une subvention annuelle de fonctionnement de 30 000 €.

Compte tenu de la disparition progressive des structures d’accueil traditionnelles du public, comme les trésoreries par exemple, et de leur remplacement par un recours aux échanges numériques qui restent problématiques pour nombre de nos concitoyens, il semble opportun d’inscrire notre ville, Bourg-centre local, dans cette dynamique de création d’un espace dédié à une aide aux procédures administratives.

Bien entendu la couverture des dépenses de fonctionnement impose de trouver des effets de synergie afin d’assurer la pérennité d’une telle structure dans les conditions financières très contraintes que nous vivons actuellement.

Ainsi le schéma proposé serait le suivant :

- Installation de la maison « France Services » dans la maison Mazarin, aux côtés de l’office de tourisme des Vosges du Sud et du Musée de la Mine,

- Recrutement de 4 agents (dont un agent CCAS) permettant d’assurer en polyvalence :Compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020 14

* Une permanence de 2 personnes 6 heures par jour et 6 jours par semaine (soit 3744 h/an), pour l’activité France-Services, et l’accueil touristique,

* Des visites à domicile à mi-temps pour un agent à vocation dominante sociale (soit 800 h/an), * Une mission de gardiennage des salles et d’entretien du parc à mi-temps pour un agent (soit 800 h/an),

L’ensemble de ces missions correspondant à un total de 5 344 h/an laisse une marge de 1084 heures pour des actions de formation ou d’autres contraintes fortuites.

Le financement de ces agents (soit environ 140 000 € /an) pourrait-être assuré de la façon suivante : - CCVS, un poste tourisme pour 35 000 €

- Etat, subvention de fonctionnement pour 30 000 €

- Etat, subvention contrat adultes relais pour 15 000 €

- Etat, Fonds d’insertion pour 15 000 €

- Commune pour 35 000 €

Les frais à charge de la commune pourraient être compensés par la location de salles de réception (20 000 €/an), la location de chambres d’hôte (20 000 €/an), les entrées au musée de la Mine (20 000 €/an), ainsi que les contributions des structures représentées (qui restent à déterminer).

Christian ORLANDI demande si un cahier des charges avec des critères précis existe afin d’être intégré au dispositif.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative

Patricia VILLAUMIE se demande si le projet va fonctionner sur un secteur comme Giromagny. Monsieur le Maire répond qu’effectivement le service devrait avoir du succès au vu de la désertification des services public en cours.

Gilles DRUELLE souhaite savoir si la part de financement de l’Etat est fixe, par exemple si la commune ne recrute que 2 personnes au lieu de 4. Est-ce que cela peut avoir un impact sur le plan de financement. Il interroge également monsieur le Maire sur le montage du projet et demande si les élus de la majorité ont été associé à ce projet.

Monsieur le Maire répond qu’il a préparé le dossier technique seul jusqu’à ce stade car les délais ont été très courts, mais il a bien entendu consulté pour ce faire.

Gilles DRUELLE coupe la parole à Monsieur le Maire et lui reproche d’être un « conseil municipal à lui tout seul ».

Monsieur le Maire lui répond qu’il semble être une « opposition à lui seul », qu’il émet énormément de reproches mais fait émerger peu de proposition.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à la majorité de 20 voix pour et 3 abstentions (Charlène DIDIER - Gilles DRUELLE - Mathieu CREVOISIER), décide :

- D’approuver l’engagement de la commune dans les démarches de mise en place d’une structure d’accueil France Services.

Délibération n°4208

Projet d’accueil de l’office de Tourisme dans la maison Mazarin

Des discussions préliminaires ont permis d’établir une similitude de vues entre la ville de Giromagny et la Communauté de Communes des Vosges du Sud en ce qui concerne la position et les conditions de fonctionnement de l’office de tourisme des Vosges du Sud.

Il est ainsi apparu judicieux aux parties d’envisager le déplacement de l’office de tourisme de l’hôtel du Paradis des Loups à la maison Mazarin et de rechercher les conditions d’une ouverture temporelle beaucoup plus large que ce qui est pratiqué à l’heure actuelle.

Par ailleurs, dans un esprit de recherche de synergies, la maison Mazarin pourrait aussi accueillir le musée de la Mine devenu communautaire en 2018.

Il convient à présent de rechercher les conditions d’un accord équitable entre les parties afin d’assurer les fonctions recherchées.

Pas de questionCompte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020 15

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De mandater Monsieur le Maire pour établir, en lien avec les instances communautaires, les bases d’une convention de collaboration précisant les apports de chacune des parties ainsi que les conditions de fonctionnement.

Informations diverses

Monsieur le Maire expose que le cabinet qui travaille sur le projet centre bourg avec l’équipe municipale a présenté les première esquisses du projet. Dans un souci de transparence et de consultation, sachant qu’il n’est pas possible à l’heure actuelle de réunir la population, il propose aux conseillers municipaux de se réunir le lundi 14/12/2020 afin que les conseillers émettent des avis, propositions et participent activement à l’avancée de ce projet communal.

Gilles DRUELLE interroge la majorité sur l’absence de réunion de la commission communication. Jean- Louis SALORT lui répond qu’avec la crise sanitaire, les réunions sont limitées.

La séance est levée à 22 heures 54.

Pour extraits certifiés conformes

A Giromagny, le 08/12/2020

Le Maire,

Affiché le 10/12 /2020

Christian CODDETCompte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020 16

Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965, toute contestation devant le Tribunal administratif doit avoir

lieu dans les 2 mois de la publication des présentes délibérations.