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Compte-Rendu - nkdcf6rypvfzldq
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - nkdcf6rypvfzldq)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
|
duran Ni nairie.duran@wanadoo. fr un village À Vivre
1
Présents Abdellatif BENJEDDOUR, Annie PILATI, Nicolas BUSQUET, Gérard GROSSAC, Chantal DESPRATS, Philippe RATIE, Lydie TOISON, Chantal VEILLARD.
Excusés : Sandra BERGERON, Nicole BACCARINO, Lionel BUSATO, Pascale LAITHEM.
M Nicolas BUSQUET a été désigné secrétaire de séance.
a) Approbation du compte-rendu de la séance du 29 janvier 2019
Après lecture, le compte-rendu est approuvé par le conseil.
I. ADMINISTRATION GÉNÉRALES, URBANISME ET RESSOURCES HUMAINES
1.1 Examen DIA – 420 chemin de Cabandé
M. le maire soumet au conseil la demande pour purger le droit de préemption. Après examen, le conseil décide de ne pas préempter ce bien et autorise M. le maire à signer les documents en conséquence.
1.2 Examen DIA - Lieu-dit à Verdun
M. le maire soumet au conseil la demande pour purger le droit de préemption. Après examen, le conseil décide de ne pas préempter ce bien et autorise M. le maire à signer les documents en conséquence.
1.3 Modification des horaires d’ouverture de la mairie
Le service administratif de la mairie est actuellement ouvert tous les jours, le matin et l’après- midi. Suite à une décharge syndicale d’une demie journée accordée à la secrétaire de mairie, le tableau des ouvertures de la mairie doit-être modifié. M le maire demande au conseil de prévoir une fermeture le mercredi après-midi pour l’année 2019 renouvelable 2 fois.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°5
1.4 droit de séjour pour le dépôt temporaire d’un corps au caveau provisoire
Vu Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 simplifiant plusieurs dispositions réglementaires applicables aux opérations consécutives à un décès. L’article R 2213-29 du CGCT définit les conditions dans lesquelles un corps mis en bière peut être déposé temporairement, dans l’attente de la crémation ou de l’inhumation définitive. La commune de Duran ne possédant aucune règlementation en la matière le maire propose une règlementation adaptée sur les conditions d’utilisation d’un caveau provisoire dont la durée maximale sera de 9 mois, gratuit.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°6
Compte rendu du conseil municipal du
mardi 26 mars 2019 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 1 578 611,14
Réalisé : 835 290,20
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 578 611,14
Réalisé : 809 173,52
Reste a réaliser : 88 405,90
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 648 274,31
Réalisé : 375 387,86
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 648 274,31
Réalisé : 641 761,47
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -26 116,68
Fonctionnement : 266 373,61
Résultat global : 240 256,93
2
II – FINANCIER, DEMANDES SUBVENTION
2.1 Approbations du compte de gestion 2018 de la commune
Le compte de gestion de la trésorière d’Auch-Ville est approuvé
Décision validée à l’unanimité par délibération n°7
2.2 Approbations du compte de gestion 2018 de l’assainissement
Le compte de gestion de la trésorière d’Auch-Ville est approuvé
Décision validée à l’unanimité par délibération n°8
2.3 Vote du compte administratif 2018 budget principal de la commune VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 99 678,84
Réalisé : 8 317,57
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 99 678,84
Réalisé : 46 040,93
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 86 238,31
Réalise : 36 806,60
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 86 238,31
Réalise : 73 717,30
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 37 723,36
Fonctionnement : 36 910,70
Résultat global : 74 634,06
3
Décision validée à l’unanimité par délibération n°9
2.4 Vote du compte administratif 2018 de l’assainissement
Décision validée à l’unanimité par délibération n°10 AFFECTATION DES RESULTATS 2018
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire -Adjoind, M. Gérard GROSSAC, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 55 125,30
- un excédent reporté de : 211 248,31
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 266 373,61
- un déficit d'investissement de : 26 116,68
- un excédent des restes à réaliser de : 88 405,90
Soit un excédent de financement de : 62 289,22
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCEDENT 266 373,61
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00
RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 266 373,61
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 26 116,68
Ainsi delibére les jours, mois et an que dessus.
4
2.3 Vote de l’affectation du résultat pour le budget Principal
Décision validée à l’unanimité par délibération n°11 AFFECTATION DES RESULTATS 2018
L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence du Maire-Adjoint Gérad
GROUSSAC , après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 1 922,39
- un excédent reporté de : 34 988,31
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 36 910,70
- un excédent d'investissement de : 37 723,36
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 37 723,36
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCEDENT 36 910,70
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 36 910,70
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 37 723,36
5
2.3 Vote de l’affectation du résultat pour le budget annexe
assainissement
Décision validée à l’unanimité par délibération n°12 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :
Investissement
Dépenses 512 818,00
Recettes 424 412,10
Fonctionnement
Dépenses 719 237,00
Recettes 719 237,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 512 818,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 512 818,00 (dont 88 405,90 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 719237,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 719237,00 (dont 0,00 de RAR)
6
2.4 Vote du budget primitif 2019 de la commune
Décision validée à l’unanimité par délibération n°13 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence du Maire,
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :
Investissement
Dépenses : 110 034,00
Recettes : 110 034,00
Fonctionnement
Dépenses : 76 161,00
Recettes 76 161,00
Pour rappel, total budget :
investissement
Dépenses : 110 034,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 110 034,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 76 161,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 76 161,00 (dont 0,00 de RAR)
7
2.4 Vote du budget primitif 2019 de l’assainissement
Décision validée à l’unanimité par délibération n°14 Après en avoir délibéré. le conseil municipal décide d’appliquer
pour 2019. les taux suivants :
Taxe d’habitation : 18.33 %
Taxe sur le foncier bâti : 23,30 %
Taxe sur le foncier non bâti : 65.95 %
8
2.5 Vote des taux d’imposition 2019
Décision validée à l’unanimité par délibération n°15
Questions diverses
- Devis complémentaire PLU
- Devis entretien des locaux de la mairie
- Attributions subventions associations (à l’identique de l’année dernière)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.
Le 26 mars 2019
Le maire, Abdellatif BENJEDDOUR