Procès Verbal - 06 PV du 23 JUIN 2022

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Procès Verbal - 06 PV du 23 JUIN 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV du 23 JUIN 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Le conseil municipal d’Huriel s’est réuni le vingt-trois juin deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, à la mairie, en session ordinaire, au nombre de dix-neuf, sous la présidence de Monsieur ABRANOWITCH Stéphane, Maire, en suite de la convocation en date du dix-sept juin deux mil vingt-deux.

PRESENTS : ABRANOWITCH Stéphane - PENAUD Jean-Pierre - MELSEN Elise - TABOURET Valérie - PIAT Jacques - CHABROL Jean-Elie - AVELINE Pauline - BONEMAISON Frédéric - DESGRANGES Antoine -DUMONT Serge - GRATIAN Caroline - LAURENT Serge - MAGNIERE Mathieu - MAUME Christelle - DEFFONTIS Sandrine -– BLONDRON Alain - OGAR Elodie – NAQUET Corinne - BERTHELIER Frédéric ABSENT EXCUSÉ : BOURICAT Gérard

POUVOIRS :

GODET Véronique à ABRANOWITCH Stéphane

GRATIAN Caroline à BOUTET Samantha

SUREAU Delphine à MELSEN Elise

Monsieur le Maire propose de mettre deux nouveaux points à l’ordre du jour « convention place des énergies » et protocole « voisins vigilants ». Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Madame Elise MELSEN a été choisie comme secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

1. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire explique que pour l’annulation d’un titre sur l’exercice 2021 pour modification de tiers, 600 € doivent être transférés du compte 6061 « fournitures non stockables » au compte 673 « titre annulé sur exercice antérieur » dont les crédits actuels sont insuffisants. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré approuve la décision modificative.

2. CONVENTION OXYRIA POUR MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU POUR LA ZONE DES RICHARDES

Monsieur la Maire expose que pour permettre à la communauté de communes du pays d’Huriel de créer l’accès à la zone des Richardes, le règlement du futur PLU doit être modifié pour permettre la création de voirie en Zone A.

Le maître d’œuvre Oxyria en charge de la modification du PLU propose de réaliser cette prestation pour 2 600 € HT (3 120 € TTC).

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la prestation de 3 120 € TTC.

Les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.

3. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES (COS). Monsieur le Maire rappelle la demande de l’association « aux couleurs de l’arc en ciel », d’emprunter le minibus de la commune, pour une action caritative envers l’Ukraine. (acheminer des vivres et ramener des familles ukrainiennes). Dans l’impossibilité de prêter le minibus, et afin de répondre favorablement, il propose de verser une subvention exceptionnelle de 500 € au COS dont les statuts lui permettent de reverser cette somme à l’association. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle au COS de 500 € pour l’association « les couleurs de l’arc en ciel ».

Les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.

4. TARIFS CANTINE ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 :

Monsieur le Maire rappelle que la tarification cantine pratiquée en 2021-2022 est un tarif unitaire selon la formule choisie par les parents et que, dès lors que les conditions durèglement intérieur sont respectées, c’est à dire prévenir de l’absence de l’enfant, le prix du repas est déduit dès la 1ère absence de l’enfant. L’application du règlement devra être plus strictement respecté.

Monsieur le maire rappelle que le prix de revient d’un repas est d’environ 9,93€ et présente les tarifs pour 2022/2023 qui sont inchangés.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote les tarifs ci- dessus.

5. TARIFS du camping « L’Alternatif » 2022

Monsieur le Maire présente les tarifs du camping que le délégataire propose d’appliquer pour la saison 2022.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les tarifs du camping l’Alternatif.

6. TARIFS PHOTOCOPIES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’existence de la régie créée le 25 novembre 1983 dans le but de pouvoir délivrer des photocopies aux usagers.

Puis il rappelle que les tarifs sont inchangés depuis 2015 et propose les tarifs suivants :

Pause méridienne Tarif unitaire Accueil périscolaire Tarif unitaire

Commune 4 jours par semaine 3,40 € Goûter 0,75 €

Commune 1 à 3 jours par semaine 3,80 € Repas du mercredi commune 3,40 €

Hors commune 4 jours par semaine 4,90 € Repas du mercredi hors commune ou exceptionnel 3,80 €

Hors commune 1 à 3 jours par semaine 5,30 €

Repas adulte 6,00 €

BASSE

SAISON

HAUTE

SAISON

01/05/2022

au 30/06/2022

et 01/09/2022 au 20/09/2022

01/07/2022

au

31/08/2022

Emplacements

Tente maxi 4 personnes avec électricité 10 € 14 €

camping car 4 personnes 12 € 17 €

Logements

Yourte 6 personnes 94 €

Chalet 4 personnes 84 €

Roulotte 6 personnes 94 €

Caravane circus 4 personnes 54 € 74 €

Tipi 5 personnes 2 €/personne sup 84 €

tente berbère 7 personnes 5 €/personne sup 94 €

Chariot western 4 personnes 84 €

Van t4 ww 4 personnes 65 €

Cabane perchée 3 personnes 79 €

Tente suspendue 3 personnes 39 € 59 €

Mini yourte 2 perspnnes 39 € 54 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les tarifs des photocopies.

7. CONVENTION DE PRÊT DU MINIBUS DE LA COMMUNE AU CENTRE SOCIAL DE SAINT- MARTINIEN

Monsieur le Maire présente la demande du centre social de Saint-Martinien de bénéficier du prêt du minibus de la commune durant le mois de Juillet 2022, dans l’attente de la livraison du véhicule que le centre a commandé. La commune ayant déjà prêté le minibus, Monsieur le Maire propose d’établir une convention avec le centre social de Saint- Martinien, afin de définir les modalités de ce prêt.

Prêt du minibus ford immatriculé EG 918 WT

A compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 juillet 2022.

A titre gratuit

Avec remisage à l’école pendant la période.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le centre social de Saint-Martinien pour le prêt du minibus Ford.

8. DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU) le conseil municipal doit débattre des orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Monsieur le Maire présente et commente le PADD établi par la SARL OXYRIA.

En vertu de l’article L.151-5 du code de l’urbanisme,

Le PADD se décline en :

• Orientations générales des politiques, déménagement d’équipement d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques

• Orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développe économique et les loisirs

Le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il est établi a partir des éléments de diagnostic territorial, il exprime au sein du PLU les orientations générales du projet urbain de la commune. Il veille à respecter les principes énoncés à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et le règlement du PLU doivent être cohérents avec le PADD (articles L.151-6, L.151-6-1, et L.151-8 du code de l’urbanisme)

Il se décline 12 chantiers du développement durable qui ont servi de fil conducteur pour identifier les enjeux, les défis les actions. Le PADD se décline en 4 Défis : Maintenir l’attractivité résidentielle, mettre en valeur et développer l’économie de la commune, préserver

COPIES 80 GR A4 recto A4 recto/verso A3 recto A3 recto/verso

Noir et Blanc 0,25 € 0,50 € 0,50 € 1,00 €

Couleur 0,75 € 1,50 € 1,50 € 3.00 €l’environnement rural et valoriser le patrimoine communal et remailler le territoire communal et 14 objectifs établis dans des chantiers identifiés.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le PADD et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au PADD.

9. VENTES DE PARCELLES

• Impasse des Gendras 210 m2: Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,à l’unanimité autorise, le déclassement de la voie communale « impasse des Gendras » et le transfert dans le domaine privé de la commune,

la vente à M. Jarrier de la dite voie pour 200 €, la signature de l’acte par Monsieur le Maire.

Les frais liés au bornage et aux formalités sont à la charge de l’acquéreur • Parcelle ZD n°198 « Les Picaudes » 1940 m 2 en zone agricole: Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la vente à Mme et M.Aufèvre de la dite parcelle pour 582 € et autorise le maire à signer tout document relatif à la vente auprès de l’office notarial Quach-Montagné/Baron, 12 rue du boulodrome à Domérat

10. ADHÉSION AU SERVICE « INTÉRIM PUBLIC » CDG 03

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le législateur a confié au Centre de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à des missions temporaires.

C’est pourquoi pour pallier les éventuelles absences dans la collectivité, Monsieur le Maire pourra faire appel au service « Intérim Public » du Centre de gestion de l’Allier.

Le personnel mis à sa disposition exécutera les directives du Maire. La rémunération horaire du service « Intérim Public » sera définie en multipliant par 1,7 le tarif horaire de l’agent contractuel. Ce tarif horaire est calculé en référence à l’indice brut correspondant au 1er échelon du grade sur lequel l’agent contractuel sera recruté, ramené à l’heure (traitement brut indiciaire mensuel/151.67). Le tarif horaire comprend : - Le salaire,

- Le supplément familial de traitement

- Les charges de toutes natures,

- Le CNAS (contrat de 6 mois),

- La visite d’embauche,

- Les assurances,

- La cotisation à Pôle Emploi

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

* d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service « Intérim Public » avec le Centre de gestion de l’Allier pour la mise à disposition du personnel * d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité

11. SECRÉTAIRE DE MAIRIE ITINÉRANTE (SERVICE SMI) DU CDG03

Monsieur le Maire présente le service du centre de gestion auquel il propose d’adhérer en cas

de besoin si la personne est disponible. Le Centre de gestion 03, face aux difficultés de

remplacement des collectivités, a recruté une secrétaire de mairie itinérante (SMI) pour

réaliser les tâches urgentes des collectivités sur l’ensemble du département de l’Allier.

La durée et le nombre d’heures hebdomadaires de mise à disposition, sont définis par la

collectivité.Certaines contraintes sont à prendre en compte :

- Une présence journalière de 7 heures,

- Deux journées maximums par semaine pour une collectivité,

- Priorité donnée aux plus petites collectivités avec un seul poste administratif.

- Chaque mois, le Centre de gestion facture à la collectivité le coût de l’intervention sur

la base d’un relevé signé. La facturation se base sur le taux horaire brut de la SMI

majoré par 1,4, le CA de CDG03 ayant fait le choix de ne pas faire porter aux

collectivités les frais liés aux déplacements.

Pour bénéficier des services de la SMI, la collectivité doit préalablement autoriser la mise à

disposition de personnel par le Centre de gestion.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise la mise à

disposition de personnel par le centre de gestion 03 au profit de la commune d’Huriel.

12. MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE D’HURIEL

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires

et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après

transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1 er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet. Sauf pour les

communes de moins de 3 500 habitants qui bénéficient cependant d'une dérogation. et

peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes

de la commune de HURIEL afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les

administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès

dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité

suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un

caractère règlementaire ni un caractère individuel: publicité par affichage (panneaux

de la Mairie) ou publicité par publication papier ou publicité sous forme électronique

sur le site de la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide d’adopter la

proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1 er juillet 2022.

13. CONTRATS RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Tabouret, adjointe aux affaires scolaires et au personnel qui présente les contrats qui sont nécessaires pour assurer la continuité des missions du pôle enfance et des services techniques

a. Contrat d’apprentissage Pôle enfance : proposer à un agent ce contrat en vue de l’obtention d’un Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Éducation Populaire et du Sport, Loisirs Tous Publics (BPJEPS LTP) en alternance, centre de formation / commune. Ainsi que la BAFA en accéléré pour être animateur. Coût de la formation entre 4 500 € et 7 000 € net, Salaire de l’apprenti 668 € par mois net. Aide de l’État 8 000 €.

b. Contrat pour surplus d’activité aux services techniques. A compter du 2 juillet 2022 le recrutement d’un adjoint technique, en cas de besoin, pour accroissement d’activité aux services techniques est nécessaire.(espaces verts et autres).

c. Renouvellement contrat PEC. A compter du 2 juillet 2022, pour 30 heures hebdomadaires annualisées.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire

à signer les contrats ci-dessus et tout document qui s’y rapporte.

14. CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ « PLACE DES ÉNERGIES », ENTREPRISE DE COURTAGE EN ÉNERGIE :

Monsieur le Maire présente la convention de partenariat proposée par la Société

« Place des énergies » entreprise spécialisée dans le courtage et le conseil en énergie

pour les particuliers et les professionnels en France, avec la commune d’Huriel, dans

le but, d’aider les ménages face à la précarité énergétique, dans le contexte actuel de

hausse des prix de l’énergie.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire

à signer la convention avec la société « Place des énergies ».

15. DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE AVEC LA GENDARMERIE « Protocole des voisins vigilants » « Protocole des voisins vigilants »

Monsieur le Maire présente le dispositif de participation citoyenne proposé par la gendarmerie. C’est un engagement solidaire matérialisé par un protocole, signé entre le Maire, le Préfet et le Commandant de groupement de gendarmerie. Il permet d’apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la gendarmerie Nationale.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 absentions, 4 contre et 1 personne qui n’a pas pris part au vote, n’a pas autorisé Monsieur le Maire à signer le protocole du dispositif « participation citoyenne ».