Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 20181218
Procès Verbal - PV CM 04 mai 2023
Procès Verbal - PV 17102023 diffuse 2
Procès Verbal - PV CM 19 02 2024
Procès Verbal - PV CM 26 03 2024
Procès Verbal - PV CM 29 05 2024
Conseil Municipal - LD CM 25 06 2024
Procès Verbal - PV du 6 AVRIL 2023
Procès Verbal - pv cm 04 avril 2024
Procès Verbal - PV du 8 fevrier 2022 1
Procès Verbal - PV CM 25 04 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 04 2024)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Le Conseil municipal d’HURIEL s’est réuni le vingt-cinq-avril-deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, à la mairie, en session ordinaire, au nombre de seize, sous la présidence de monsieur ABRANOWITCH Stéphane, maire, en suite de la convocation en date du dix-neuf-avril-deux-mille-vingt-quatre.
16 Présents :
Mr Stéphane ABRANOWITCH, Mme Pauline AVELINE, Mr Jean-Pierre PENAUD, Mme Valérie TABOURET, Mr Serge LAURENT, Mme Samantha BOUTET, Mr Serge DUMONT, Mme Sandrine DEFFONTIS, , Mme Christelle MAUME, Mr Antoine DESGRANGES, Mr Jean-Elie CHABROL, Mr Frédéric BONEMAISON, Mme Corinne NAQUET, Mme Elodie OGAR, Mr Alain BLONDRON, Mr Gérard BOURICAT,
5 Procurations : Mme Elise MELSEN pour Mme Valérie TABOURET, Mme Delphine SUREAU pour Mme Pauline AVELINE, Mr Pierre VALLOCHIA pour Mr Jean-Elie CHABROL, Mr Mathieu MAGNIERE pour Mr Jean-Pierre PENAUD, Mme Caroline GRATIAN pour Mme Samantha BOUTET,
2 Absents : Mme Véronique GODET, Mr Frédéric BERTHELIER
Mme Valérie TABOURET est désignée secrétaire de séance et en accepte les fonctions (article L.2121- 15 du CGCT).
Après des modifications demandées concernant
- Le vote du budget 2024 où le terme vote à la majorité est précisé par 5 votes contre (Mme Corinne NAQUET, Mme Elodie OGAR, Mr Alain BLONDRON, Mr Gérard BOURICAT, Mr Frédéric BERTHELIER), le point d’acquisition d’un nouveau minibus par la commune, - La mise à jour du tableau 2024 d’attribution des subventions aux associations - Le point « Élu(es) Rural(es) Relais de l’Égalité »,
le conseil municipal adopte le compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2024
Le conseil municipal accepte l’inscription de 2 points supplémentaires à l’ordre du jour - SDE03
- Sous-traitance pour les travaux du restaurant
1. Décision modificative n°1 du budget 2024 de la commune : Del23042501
Le conseil municipal, à l’unanimité après avoir délibéré approuve la décision modificative n°1 du budget 2024 de la commune suivante sans incidence sur l’équilibre du budget.
Dépenses d’investissement
Op 530 – travaux toiture église - 5 850 €
Op 580 – Travaux la Toque + 5 850 €
Total 0 €
2. Cimetière communal
Catégorie funéraires et tarifs des concessions : Del23042502
Le conseil municipal après avoir délibéré à la majorité, 4 contre (Mme Corinne NAQUET, Mme Elodie OGAR, Mr Alain BLONDRON, Mr Gérard BOURICAT) après avoir délibéré approuve les nouveaux tarifs au cimetière Type de concession Durée de concession Tarifs
Concession de terrain
Une superficie de 3 m² (à savoir une concession d’une superficie de
1m20 de largeur x 2,50 m de longueur x 2 m de profondeur peut recevoir
un caveau 3 places superposées ou deux corps superposés en pleine terre
selon les dimensions usuelles des caveaux et des cercueils)
Une superficie de 5,5m² (à savoir une concession d’une superficie de 2,20
m de Largeur et de 2,50 m de longueur)
30 ans
50 ans
130 € le m²
200 € le m²
Concession de case de columbarium de hauteur 35 cm maximum et
diamètre 16 cm maximum pouvant recevoir jusqu’à deux urnes au
maximum.
30 ans
50 ans
700 €
1 100 €
Concession de caveau cinéraire de hauteur 28 cm maximum et diamètre
22 cm maximum pouvant recevoir jusqu’à quatre urnes au maximum
30 ans
50 ans
800 €
1 200 €
Procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du régime du Terrain commun Del23042503
Le Conseil ayant délibéré après avoir entendu le rapport du Maire, décide à l’unanimité la mise en place
De la procédure de régularisation, avant reprise
, des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun : publicité sur les emplacements concernés, régularisation par attribution d’une concession, de fixer le délai maximum laissé aux familles intéressées pour se faire connaître en mairie et procéder aux formalités nécessaires à la date du 30 Juin 2025, de manière à passer la fête de la Toussaint.
3. Ressources humaines
Modification de l’organisation du temps de travail Del23042504
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, autorise le cycle de travail du service administratif sur 4 jours
Création d’emploi permanent d’adjoint technique Del23042505
Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à créer un emploi permanent d’adjoint technique de 35 heures au 14 juin 2024 en vue de stagiairiser un agent actuellement en contrat d’accroissement d’activité.
4. Demande de subventions à la CAF dans le cadre de fonds publics et territoires 2024
Acquisition d’un minibus Del23042506
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité, 4 voix contre (Mme Corinne NAQUET, Mme Elodie OGAR Mr Alain BLONDRON, Mr Gérard BOURICAT), autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la CAF à hauteur de 17 837,72 € HT pour l’acquisition d’un minibus de 35 538,48€ TTC Acquisition du logiciel INOÉ au service Pôle enfance Del23042507
Afin de simplifier les démarches administratives des familles des enfants qui fréquentent le Pôle enfance d’Huriel, et créer un environnement de travail convivial, économique et sécurisé. le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à acquérir le logiciel inoé « espace familles Petite enfance » pour 8 194,10 € HT et à solliciter l’aide de la CAF à hauteur de 4 916,46 € HT.
5. Dons de livres à la commune de Treignat Del23042508
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, autorise le don à titre gratuit pour motif d’intérêt général, des 126 ouvrages « désherbés » à la commune de Treignat.
6. Régie Fête médiévale – Modification Del23042509
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à modifier les délibérations de mai 2023 et de juin 2015 instituant la régie municipale de la fête médiévale et ses autorisations d’encaissement en fixant le droit de place de 5 € par mètre linéaire exploité et d’instituer une caution de 100 € demandée à l’inscription d’un commerçant
7. Vente terrain communal - les Rios Del23042510
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité autorise de vendre à 5 € le m2 à Monsieur DE MACEDO Alexandre une parcelle d’environ 220 m2 de voie communale située aux Rios en zone Nh du PLU, après déclassement dans le domaine privé de la commune.
8. SDE03 – Éclairage public
Renforcement du réseau basse tension Rue des Boueix, Huriel Del23042511
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité autorise le SDE03 à engager les études pour les travaux de dissimulation coordonnée du réseau de télécommunication (coût de 33 % pour la commune soit 3 750 € étalé sur 5 ans) et de fourniture et pose de candélabres avec lanternes d’éclairage public LED récupérées. (Coût de 33 % pour la commune soit 1 500 € étalé sur 5 ans ) et de fournir le plan de financement définitif .
Modification de l’éclairage public
- Horaires Del23042512
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter le SDE03 pour passer l’heure d’extinction de l’éclairage public à 21h30 sur toute la commune.
- Points permanents Del23042513
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter le SDE03 pour les 2 points d’éclairage, à l’entrée de la salle des fêtes et à la zone de santé en éclairage permanent. 9. Restaurant – Sous-traitance pour le ravalement de façades Del23042514
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, accepte pour les travaux au futur restaurant, la sous-traitance des travaux de ravalements de façades de l’entreprise SARL FERNANDES à l’entreprise IFC ENDUITS pour 20 000 € HT.
Prochain conseil municipal le 29 mai 2024