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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM080413
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM080413)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie,
au 84 AVRIL 2019 Présents : ABRANOWITCH S. - BLONDRON A. - BOURDUT C. — BOURICAT G. — CASTELLANT E. - CHABROL J-E - COUTURIER D. — GIGAND Edith - KWASNIEWSKI Ch. — PENAUD J.P. - PICARELLI V. — PORTIER Ph.- RENAUDET L. - VENUAT J. Absents ayant donné procuration : CHABRIDON R. - GODET V.-—LAURENTS. Absente : ORTEGAS. L'assemblée a validé, à l’unanimité, les résultats de clôture de l'exercice 2012, faisant ressortir : > pour la commune, un excédent de 217 280,44 €, > pour le service annexe d'assainissement, un excédent de 12 082,83 €, > pour l'accueil périscolaire, un excédent de 7 555,33 €. Le budget de la commune pour 2013 s’équilibre : > en « fonctionnement » à 2 342 617,00 € et, > en « investissement » à 1 122 193,00 €, et a été voté à la majorité (Pour : 15, Abstention : 2) Le budget du service assainissement s’équilibre : > en « exploitation » à 172 172 € et > en « investissement » à 341 107 € et a été également voté à la majorité (Pour : 15, Abstention : 2). Quant au budget de l’accueil périscolaire s’élevant à 94 775 € il a été voté à l’unanimité. Fiscalité : Les taux de fiscalité locale ont été votés à l’unanimité identiques à ceux de 2012, soit : Taxe d'habitation : 20,92 %, foncier bâti : 17,43 %, foncier non bâti : 38,77 % et cotisation foncière des entreprises : 21,81 % Redevance assainissement :
La redevance assainissement a été fixée à 2,30 € /m3 à la majorité (Pour : 14,
Abstention : 3).
Demande de subvention au conseil général (Fonds 1) :
Au titre de l'attribution du fonds 1 qui s'élève en 2013 à 17 711 € pour la
réalisation de travaux de voirie et entretien courant du patrimoine communal,
le conseil municipal a choisi de présenter cette année des travaux de voirie
pour un montant de 93 699 €.
Extension du réseau d'électricité aux Léris et à la Brégaude :
Le conseil municipal a validé le devis du Syndicat Départemental d’Energie
pour l’extension du réseau électrique à « rue Chantoiseau aux Léris » et à « la
Brégaude ». La contribution aux travaux d’un montant de 6 930 € sera payée
en 2014.
Participation pour voies et réseaux aux Léris et à la Brégaude :
Une participation pour voirie et réseaux sera instaurée « rue Chantoiseau —
Les Léris » et « rue de la Brégaude » pour desservir en électricité et réseau
Telecom les futures constructions.
Contrats d'accompagnement dans l’Emploi :
La proposition du maire de recourir à l'emploi de deux personnes sous contrat
d'accompagnement dans l’Emploi pendant 6 mois à raison de 20 heures
hebdomadaires pour renforcer les services techniques a été retenue à
l'unanimité.
Emplois saisonniers :
Afin de préparer la saison estivale, le conseil municipal s’est prononcé sur les
besoins saisonniers qui se traduiront par le recrutement de deux agents du
patrimoine pour le gardiennage de l'expo estivale et les visites du donjon.
Dispositif de titularisation :
Suite à l’avis contradictoire du Comité Technique Paritaire du Centre de
Gestion, le conseil municipal a été amené à se prononcer à nouveau sur sa
position, et a décidé, à la majorité, de maintenir sa décision de ne pas engager
la procédure de titularisation pour l'agent concerné par cette mesure. Modification de la composition du conseil communautaire :
Le conseil municipal, à la majorité, a approuvé la décision de la communauté
de communes du canton d’Huriel relative à la nouvelle composition du conseil
communautaire qui porte l'effectif total à 31 sièges, suite à la loi Richard du
31 décembre 2012.
Affaires générales :
Un accord de principe est donné à l’AFPA pour l’organisation de stages de
formation sur Huriel pour l’année 2014. Toutefois, la salle que l'association
occupe à la Maison du Temps Libre ne pouvant leur être attribué à temps
plein, il a été décidé de réfléchir à une autre solution.
L'assemblée a décidé, à la majorité, l’adhésion à l’Union Départementale des
Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative de l'Allier pour une cotisation
annuelle de 240 €.
L'assemblée a autorisé le maire à signer les contrats relatifs à l’organisation
des concerts des 11 mai 2013 par la chorale « Chœur d’Hommes », et 14
septembre 2013 par le groupe AIZKOA, à l’église Notre-Dame, s’élevant
respectivement à 600 et 3480 €.
L'assemblée a rejeté, à la majorité, la motion présentée par les conseillers
communistes et républicains du conseil municipal d’'Huriel qui exprimaient
leur incompréhension face à l'annonce des mesures prises par le
Gouvernement et demandaient la revalorisation des dotations aux communes
et aux collectivités.
Philippe PORTIER a ensuite lu une déclaration au nom des élus communistes
et républicains d’Huriel.