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Déliberation - D2026F18 convention mise a disposition tournage 99Prod tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026F18 convention mise a disposition tournage 99Prod tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260629-D2026F18-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Domaine
et patrimoine
Canton
de
Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2026F18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-deux
juin,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Jean-Philippe
JARRION,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
François
GOOR,
M.
Hervé
GUIGO,
M.
Eric
BILY,
Mme
Véronique
FOURAGE,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Monique
AERTGEERTS
pouvoir
à
Mme
Christiane
TOUCANNE
M.
Michel
JULLIEN
pouvoir
à
M.
Jérôme
LEROY
Absents
excusés
: M.
Kévin
COURRIOL,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Jérôme
LEROY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LIEUX
POUR
LE
TOURNAGE
REALISE
PAR
99PROD Madame
Annie
BRIEND,
adjoint
à
la
culture,
cadre
et
qualité
de
vie
expose :
La
Commune
a
été
sollicitée
par
la
société
de
production
99PROD
afin
de
mettre
à
disposition
plusieurs
sites
communaux
pour
le
tournage
du
long
métrage
«
Oldeupe
».
Les
prises
de
vues
se
dérouleront
notamment
au
rez-de-chaussée
de
l’ancien
bar/PMU
ainsi
qu'au
deuxième
étage
de
l'ancienne
Trésorerie.
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
opérations
techniques
liées
au
tournage,
des
locaux
complémentaires
seront
également
mis
à
disposition
des
équipes,
notamment
la
salle
Belem
pour
le
poste
HMC
(Hair,
make-up,
costume)
et
la
salle
Cutullic
pour
le
casting
des
figurants.
Le
tournage
est
prévu
du
12
juin
au 18
juillet
2026.
Ilest
également
précisé
que
d'autres
lieux
privés
de
la
commune
ont
été
retenus
par
la
production,
ce
qui
pourra
entraîner
des
incidences
sur
la
circulation
et
le
stationnement
aux
abords
des
sites
concernés. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
commission
culture,
cadre
et
qualité
de
vie
en
date
du
26
mai
2026.
Il vous
est
proposé
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
des
lieux
qui
précise
notamment
que
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260629-D2026F18-DE
la
salle
Belem
fera
l'objet
d'une
redevance
de
1
500€
et
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
ces
équipements
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
telle
que
figurant
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
des
lieux
à
la
société
99PROD
telle
que
figurant
en
annexe,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention.
Fait
à
Paimbœuf,
le 29
juin
2026
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jérôme
LEROY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
ac
“+ ublié
sous
"
électronique
sur
le site
internet
de
la collectivité
www.paimboeuf
fr
à la date
a
@
ù
Lit
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un Lot E &€Xcês de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes
dans un
délai
de deux
mois
à compter
de la publicité
et de
sa réception
par le
agen
représentant
de
l'Etat.