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Déliberation - D2024F08 convention mise a disposition gratuir hangar EIM tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le ID : 044-214401168-20241104-D2024F08-DE Département de Loire Atlantique REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Paimbœuf Arrondissement de Saint-Nazaire Liberté — Egalité - Fraternité Domaine : Domaine et patrimoine Canton de Saint-Brevin-les-Pins Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal D2024108 Nombre de conseillers en exercice : 23 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à dix-huit heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil municipal légalement convoqué le vingt-neuf octobre, se sont réunis en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Raymond CHARBONNIER, Maire. Étaient présents : M. Michel JULLIEN, Mme Annie BRIEND, M. Jérôme ELIN, Mme Amandine DEMAILLY, Mme Christiane TOUCANNE, M. Roland SCLAVERANO, Mme Anne LUCAS, M. Hervé GUIGO, Mme Monique AERTGEERTS, M. Laurent ELIN, M. Michaël SEPTIER, M. Teddy LAMANT, M. Bruno POTIER, M. Jean-Sébastien CHATEAU. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Absents ayant donné procuration : Mme Emilie KERGREIS pouvoir à M. Raymond CHARBONNIER Mme Mélissa FLACONEL pouvoir à M. Michel JULLIEN Mme Angélique DALLO pouvoir à Mme Annie BRIEND Mme Delphine GLEVER pouvoir à Mme Amandine DEMAILLY M. lvan GUITTENY pouvoir à M. Jérôme ELIN Mme Claudine HUYEN pouvoir à M. Teddy LAMANT Mme Emilie DONNE pouvoir à M. Bruno POTIER Absents : M. David AOUSTIN Monsieur le Maire, Président, a ouvert la séance et fait l'appel. Il a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jérôme ELIN est désigné pour remplir cette fonction. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DU HANGAR - L'ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE Monsieur Michel JULLIEN, adjoint à la culture, communication et au tourisme expose : La Commune a été sollicitée par l'école intercommunale de musique Sud Estuaire, pour utiliser le HNAGAR lors de différents événements dans le cadre de ses activités. Une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit pour cinq utilisations lors de la saison 2024/2025 sera signée avec l'école intercommunale de musique Sud Estuaire. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la commission Culture / Communication / Tourisme en date du 22 octobre 2024, Page n° 1/2 Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le ID : 044-214401168-20241104-D2024F08-DE Il vous est proposé d'approuver la mise à disposition à titre gratuit de cet équipement communal (cinq utilisations lors de la saison 2024/2025) et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit, telle que figurant en annexe. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, e APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit de cet équipement communal (cinq utilisations lors de la saison 2024/2025) e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit, telle que figurant en annexe. Fait à Paimbœuf, le 04 novembre 2024 Le Maire Le secrétaire de séance Jérôme ELIN Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal. Le maire,- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recoûrs p cet geje publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité www: paimboeuf fr à la date du À. Fr 1(ar EE de pouvoir devant le Tribunal o Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le Page n° 2/2 représentant de l'Etat.