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Déliberation - D2025G12 convention mise a disposition chapelle hangar EIM tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2025G12 convention mise a disposition chapelle hangar EIM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20251215-D2025G12-DE
Département
de
Loire
Atlantique
Commune
de
Paimbœuf
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Domaine
de
compétence
par
thème
D2025G12
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
huit
décembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Ivan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absents
: Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN,
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Jérôme
ELIN
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-
CHARLES
ET
DU
HANGAR
A
L'ECOLE
INTERCOMMUNALE
DE
MUSIQUE
—
SAISON
2025-2026 Monsieur
Michel
JULLIEN,
adjoint
à
la
culture,
communication
et
au
tourisme
expose :
La
Commune
a
été
sollicitée
par
l'école
intercommunale
de
musique
Sud
Estuaire,
pour
utiliser
la
Chapelle
Saint-Charles
et
le
Hangar
lors
de
différents
événements
dans
le
cadre
de
ses
activités.
Une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
pour
cinq
utilisations
de
la
Chapelle
Saint-
Charles
et
cinq
utilisations
du
Hangar
lors
de
la
saison
2025/2026
sera
signée
avec
l'école
intercommunale
de
musique
Sud
Estuaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
projets
de
conventions
joint
en
annexe,
Il
vous
est
proposé
d'approuver
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
ces
deux
équipements
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20251215-D2025G12-DE
communaux
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
ces
deux
équipements
communaux,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
telles
que
jointes
en
annexe.
Fait
à
Paimbœuf,
le
15
décembre
2025
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jérôme
ELIN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cetficte publié
sgus
format électronique sur le site
internet de la collectivité wiww.paimboeuf
fr à la date du Li
À
X xs
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'éf
rout$/fur ékcéé de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Page
n°
2/2