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Déliberation - D2024F09 convention mise a disposition gratuit chapelle ATAC tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20241104-D2024F09-DE
[Département de
Loire
Atlantique
D
_
REPUBLIQUE
FRANCAISE
‘
:
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Domaine
et patrimoine
Canton de
Saint-Brevin-les-Pins
|
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024F09
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
novembre
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
octobre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
M.
Michel
JULLIEN
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
M.
lvan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Mme
Emilie
DONNE
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Jérôme
ELIN
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-
CHARLES
- ASSOCIATION
TOUT
A
COTE
Monsieur
Michel
JULLIEN,
adjoint
à
la
culture,
communication
et
au
tourisme
expose :
La
Commune
a
été
sollicitée
par
l'association
paimblotine
Tout
à
Côté,
pour
l'organisation
d’une
exposition
au
sein
de
la
chapelle
Saint-Charles.
Une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
sera
signée
avec
l'association
Tout
à
Côté
pour
déterminer
les
devoirs
et
engagements
de
toutes
les
parties.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Culture
/ Communication
/ Tourisme
du
22
octobre
2024,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20241104-D2024F09-DE
Il
vous
est
proposé
d'approuver
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
cet
équipement
communal
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
telle
que
figurant
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
cet
équipement
communal
à
l'association
Tout
à
Côté
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
telle
que
figurant
en
annexe.
Fait
à
Paimbœuf,
le
04
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Jérôme
ELIN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cg
açto-publjé
sous format électronique sur le site
internet de la collectivité www paimboeuf.fr à la date du
ju
£h
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un récdurs pod
excès de pouvoir devant le Tribunal
o
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le
Page
n°
2/2
représentant de l'Etat.