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Conseil Municipal - cm 220326 installation conseil lv ls cm Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Dampierre. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 220326 installation conseil lv ls cm)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE

Dimanche 22 mars 2026 à 10h30

Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Nathalie HONORIO, Nathalie LARTOT, Caroline MEYER, Martine ROBEZ, Nathalie ROSE, Amélie QUANTIN, Claire VALLOT, Sophie OUTREY, Sandra INIZAN

Mrs Anthony FALCONNET, Alain GOUNAND, Aurélien PHILIPPE, Florian GRANDPERRIN, Dominique MICHAUD, Alexandre GUALDES, Christian GUINET, Thomas VUITTENEZ, GUICHARD Frédéric

Excusés :

Procurations :

Absents :

Nombre de votants : 19

Secrétaire de séance : Mme Caroline MEYER

Elle rappelle l'ordre du jour.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

Installation du Conseil municipal

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints

Elections des Adjoints

Lecture de la charte de l’élu local

Fixation des indemnités des Adjoints

Délégations du conseil municipal au Maire

Désignation des Délégués au SIAEP

Désignation des Délégués au SIDEC

Désignation des Délégués au SIVU Résidence Autonomie

Désignation des Délégués au SICTOM

INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

Convocation : 17 mars 2026

Affichage : 24 mars 2026AFFAIRES GENERALES

Installation du Conseil municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme VALENTIN Laure, Maire sortant, qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions, puis se retire.

Le quorum est atteint.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal qu’un courrier de démission a été enregistré le vendredi 20 mars 2026, émanant de Monsieur HUSSON, membre du Conseil. Mr GUICHARD Frédéric intègre désormais le Conseil municipal.

Election du Maire

Le Président, Mr GOUNAND Alain, doyen d’âge, a invité le conseil à procéder à l’élection du Maire.

Mme Laure VALENTIN se présente comme candidat au poste de maire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

A obtenu :

- Mme VALENTIN Laure : 19 voix

Mme VALENTIN Laure, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire, et a été immédiatement installée.

Mme VALENTIN Laure a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Madame le Maire propose de valider du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du mandat 2020-2026 (article L2121-15).

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 3 mars 2026 à l’unanimité.

Détermination du nombre des Adjoints

Madame le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum (l’effectif légal étant de 19 conseillers).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de cinq postes d’adjoints au maire de la commune.Election des Adjoints

Madame le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

La liste 1 d’adjoints proposée par Mme le Maire :

• Mr FALCONNET Anthony

• Mme MEYER Caroline

• Mr GOUNAND Alain

• Mme HONORIO Nathalie

• Mr PHILIPPE Aurélien

Il est donc procédé à l’élection des cinq Adjoints :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– Liste 1 proposée, 16 voix (seize voix)

- La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : • Mr FALCONNET Anthony

• Mme MEYER Caroline

• Mr GOUNAND Alain

• Mme HONORIO Nathalie

• Mr PHILIPPE Aurélien

Lecture de la charte de l’élu local

Madame le maire donne lecture de la charte de l’élu et remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local.Fixation des indemnités des Adjoints

Madame le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi. Le conseil municipal n’a donc pas à délibérer sur ce taux.

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer les taux d’indemnité des Adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité que le montant des indemnités de fonctions des Adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants à compter de la mise en place du nouveau conseil :

1er adjoint : 15.00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2ème adjoint : 15.00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoint : 15.00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

4ème adjoint : 15.00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

5ème adjoint : 15.00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Délégations du conseil municipal au Maire

Madame le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget à hauteur de 25000.00€ ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

8° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (par exemple : devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune*) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;9° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 2000.00€ par sinistre ;

10° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

11° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

12° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ;

13° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

14° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

15° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil.

Madame le maire prend acte que cette délibération est à tout moment révocable.

Après débat et délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- autorise que la présente délégation soit exercée par le 1er adjoint du maire en cas d'empêchement de celui-ci

- prend acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation

Après débat et réflexion, le Conseil municipal, valide à l’unanimité des présents ces délégations au Maire.

Désignation des Délégués au SIAEP

Madame le maire indique au Conseil Municipal qu’il convient d’élire des délégués au syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable Doubs Jura (SIAEP), au nombre de quatre, soit deux titulaires et deux suppléants.

Après avoir procéder à l’appel des candidatures puis au vote, le Conseil municipal déclare à 18 voix POUR (Mr GRANDPERRIN Florian ne prenant pas part au vote) élu en qualité Délégué communal :

• Mr Anthony FALCONNET (Titulaire) à la majorité absolue

• Mr Alain GOUNAND (Titulaire) à la majorité absolue

• Mme Claire VALLOT épouse ORDINAIRE (Suppléant) à la majorité absolue • Mr Thomas VUITTENEZ (Suppléant) à la majorité absolueDésignation des Délégués au SIDEC

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient d’élire un délégué au syndicat mixte d’énergie d’équipement et de communication du Jura (SIDEC).

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les Statuts du Syndicat mixte D’Energies, d’Equipements et de e-Communication du Jura (SIDEC du Jura) modifiés par l'arrêté Préfectoral du 15 novembre 2021, en particulier son article 13 relatif à la composition et l’élection du Comité syndical et prévoyant que le conseil municipal de chaque commune membre désigne un délégué communal chargé de constituer avec les délégués élus par les autres communes du canton un collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité Syndical ;

Considérant l'adhésion antérieure de la Commune au Syndicat mixte D’Energies, d’Equipements et de e-Communication du Jura (SIDEC) ;

Expose qu’il revient au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret uninominal à la majorité absolue aux deux 1ers tours, puis à la majorité relative au 3ème tour, un délégué communal (article L 5211-7 CGCT).

Le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres (Article L.5721- 2 CGCT).

Après avoir procédé à l’appel des candidatures puis au vote, le Conseil municipal : • Déclare élu en qualité de Délégué communal pour participer au collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité syndical du SIDEC DU JURA :

Mr Aurélien PHILIPPE (titulaire)

Mr Christian GUINET (Suppléant)

Fonction Communale :

• De charger Madame le Maire de transmettre au SIDEC du Jura les données nécessaires à l’identification et à la convocation de l’élu,

• De charger Madame le Maire de notifier la présente délibération au SIDEC du JURA.

Cette décision est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.

Désignation des Délégués au SIVU Résidence autonomie

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au SIVU Résidence autonomie de Dampierre.

Le Conseil municipal, valide à l’unanimité des présents, la désignation de : • Mme Laure VALENTIN, titulaire

• Mme Sophie OUTREY, suppléanteDésignation des Délégués au SICTOM

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux statuts du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM), ses délégués sont désignés par les conseils communautaires des intercommunalités membres. Dès lors, aucune désignation n’incombe à notre collectivité.

INFORMATIONS DIVERSES

1. Madame le Maire a indiqué que le prochain nettoyage de printemps s’effectuera le dimanche 5 avril

2. Mr GOUNAND informe que la route D226 entre Châteauneuf et Fraisans sera fermée à la circulation du 13 au 15 avril 2026 afin de renouveler les couches de roulement. 3. Madame le Maire ajoute que les membres du Conseil sont sollicités afin de distribuer les divers magazines de la commune ou de la communauté de communes. Le prochain Quoi de neuf arrive bientôt dans les boîtes.

La séance est levée à 11h45

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mme MEYER Caroline Laure VALENTIN

Liste des délibérations :

Election du Maire 2026/017 Détermination du nombre d’Adjoints 2026/018 Election des Adjoints 2026/019 Fixation des indemnités des Adjoints 2026/020

Délégations du Conseil municipal au Maire 2026/021

Désignation des Délégués au SIAEP 2026/022

Désignation des Délégués au SIDEC 2026/023

Désignation des Délégués au SIVU Résidence Autonomie 2026/024