Conseil Municipal - cm 200426 lv af ls

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 181125 lv ls cm

Conseil Municipal - cm 190126 lv ls ap

Conseil Municipal - cm 300625 version lv ls

Conseil Municipal - cm lv ls nl 080626

Conseil Municipal - cm 020226 lv ls cm

Conseil Municipal - cm 220326 installation conseil lv ls cm

Conseil Municipal - cm 180526 lv so ls

Conseil Municipal - cm 010925 modifie lv ls nh

Conseil Municipal - cm 020326 lv ls tv

Conseil Municipal - cm modifie du 310325 ls iNpqR93

Conseil Municipal - cm 200426 lv af ls Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Dampierre. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 200426 lv af ls)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE

Lundi 20 avril 2026 à 19h30

Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Caroline MEYER, Martine ROBEZ, Nathalie ROSE, Nathalie LARTOT, Sophie OUTREY, Amélie QUANTIN, Claire VALLOT

Mrs Anthony FALCONNET, Alain GOUNAND, Aurélien PHILIPPE, Dominique MICHAUD, Christian GUINET, GUICHARD Frédéric, Alexandre GUALDES, Florian GRANDPERRIN

Excusés : Thomas VUITTENEZ, Sandra INIZAN,

Procurations : Nathalie HONORIO à Alain GOUNAND

Absents :

Nombre de votants : 17

Secrétaire de séance : Mr Anthony FALCONNET

Madame le Maire ouvre la séance. Le quorum est atteint.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

Bilan des actions de sécurité menées par la gendarmerie sur notre commune

Renouvellement Commission Communale d’Impôts Directs

Désignation délégué CNAS

Commission appel d’offres

Désignation Représentants Commissions communales

Aménagement Rue du Grand Verger

Demande de location Association « 4 saisons en animations »

Demande de réservation de la salle polyvalente Souvenir Français

Demande de report de réservation de la salle polyvalente

Régularisations foncières – Les Minerais

Recrutement secretariat

Contrat Agent

INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

Convocation : 13 avril 2026

Affichage : 24 avril 2026AFFAIRES GENERALES

Bilan des actions de sécurité menées par la gendarmerie sur notre commune

Madame le Maire a sollicité le Major Thivin, référent de la brigade d’Orchamps pour notre collectivité, afin d’établir un bilan des actions menées par la gendarmerie sur notre commune.

Plusieurs infractions constatées (soit une tous les trois jours), dont 21 liées à l’alcool ou aux stupéfiants, des accidents de la route, des nuisances sonores nocturnes et des interventions pour violences intrafamiliales.

Des interventions pour des faits de cambriolages sont également relevées. Une vidéosurveillance permet de lutter favorablement contre la délinquance.

Madame le Maire rappelle que cette problématique avait déjà été abordée en 2023.

La brigade assure par ailleurs une présence régulière sur le territoire communal. Les habitants sont encouragés à signaler sans délai tout comportement suspect aux services compétents.

Madame le Maire propose d’organiser une réunion d’information pour expliquer aux administrés les modalités de collaboration avec la gendarmerie. Le Major Thivin réaffirme sa pleine disponibilité pour y répondre.

Le Major THIVIN quitte la salle du Conseil.

Elle engage la séance par l'approbation du procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 22 mars 2026 à l’unanimité.

Renouvellement Commission Communale d’Impôts Directs

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le conseil municipal nouvellement élu doit procéder au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI).

Cette commission, composée du maire, de six commissaires titulaires et de six suppléants, intervient dans la fiscalité directe locale. Elle émet notamment un avis sur :

• Les évaluations des valeurs locatives des locaux d’habitation et professionnels, • Les modifications des bases d’imposition,

• La détermination des paramètres départementaux (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Le renouvellement de la CCID, obligatoire, suit la durée du mandat municipal. Les commissaires sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d’une liste de contribuables proposée par le conseil municipal. Cette liste doit comporter deux fois plus de noms que de postes à pourvoir.

Le conseil municipal est donc invité à délibérer sur les candidats proposés, en vérifiant qu’ils remplissent les conditions légales prévues par l’article 1650 du CGI.Pour permettre le tirage au sort par le Directeur Régional ou Départemental des Finances Publiques, Madame le Maire soumet la liste suivante :

1. Mr FALCONNET Anthony

2. Mr GOUNAND Alain

3. Mr PHILIPPE Aurélien

4. Mr RACINE Yann

5. Mr SERRALTA Florian

6. Mr PROST Cyprien

7. Mr DURANT Grégoire

8. Mme BERNARD Josiane

9. Mr VUILLEMIN Patrice

10. Mme FAIVRE Sandrine

11. Mme QUANTIN Amélie

12. Mme OUTREY Sophie

13. Mme MEYER Caroline

14. Mr GUINET Christian

15. Mr CARTIER Christophe

16. Mr KLEEB Roland

17. Mr GUALDES Alexandre

18. Mme ROSE Nathalie

19. Mme LARTOT Nathalie

20. Mr GRANDPERRIN Florian

21. Mme ORDINAIRE Claire

22. Mr GUICHARD Frédéric

23. Mr GRABY Eric

24. Mr LIARD Philippe

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la liste des contribuables proposés par Madame le Maire, pour siéger à la commission communale des impôts directs.

Désignation délégué CNAS

Le Centre National d’Action Sociale (CNAS) propose des prestations visant à améliorer le quotidien des Agents.

Conformément aux statuts du CNAS et à la suite du renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de désigner, pour une durée de six ans, un élu et un agent qui représenteront la commune de Dampierre au sein de cette instance.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents la désignation de : • Mme ROSE Nathalie, déléguée Elu

• Mr RICHARD Nicolas, Délégué AgentCommission appel d’offres

Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le conseil municipal nouvellement élu doit procéder au renouvellement de la Commission d’appel d’offre.

La commission d’appel d’offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public.

Cette commission examine les offres des candidats dans le cadre des marchés publics. Son intervention n’est pas obligatoire pour les procédures adaptées (achats de fournitures et services inférieurs à 216 000 € HT, ou travaux inférieurs à 5 404 000 € HT). En revanche, elle est indispensable pour les procédures formalisées dépassant ces seuils, où elle désigne le titulaire du marché. La commission sera composée du Maire et de trois conseillers municipaux élus, ainsi que de trois suppléants.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de désigner les membres titulaires et suppléants de la CAO pour la durée du mandat.

Sont candidats au poste de titulaire :

• Mr MICHAUD Dominique

• Mr GUINET Christian

• Mme ROBEZ Martine

Sont candidats au poste de suppléant :

• Mme ORDINAIRE Claire

• Mr FALCONNET Anthony

• Mme MEYER Caroline

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la liste des membres proposés par Madame le Maire pour siéger à la commission d’appel d’offres.

Désignation Représentants Commissions communales

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire d’établir les commissions communales où seuls les membres du conseil municipal peuvent participer. Elle précise qu’elle est nommée d’office dans toutes les commissions.

Conformément à l’échange par courriel du 13 avril 2026 adressé à chaque conseiller, Madame le Maire propose la création de sept commissions thématiques. Celles-ci, animées par les adjoints délégataires, seront composées de volontaires parmi les membres du Conseil pour traiter des sujets relevant des compétences suivantes :

• Bâtiment, énergie, éclairage public, forêt, écologie

• CCAS, Associations, embellissement, marché artisanal

• Voirie, Travaux courants, chasse

• Cérémonies commémoratives, animations, Secteur Petit-Mercey

• Communication, gestion des rivières, pêche• Pôle Santé

• Sécurité

Elle explique le déroulement des commissions. Mr PHILIPPE ajoute le mode de fonctionnement de la communication.

Madame le Maire ajoute qu’il est important que des conseillers de différents quartiers relatent les problématiques du quotidien.

À l’issue des débats et de la délibération, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la création de ces sept commissions.

Après réception des candidatures, un nouveau débat et une délibération permettent de valider à l’unanimité la composition des commissions, telle que détaillée ci-dessous :

• Bâtiment, énergie, éclairage public, forêt, écologie

o Référent : Mr FALCONNET Anthony

o Membres : Mr GUALDES Alexandre, Mr MICHAUD Dominique, Mr GRANDPERRIN Florian et l’ensemble des adjoints.

• CCAS, Associations, embellissement, marché artisanal

o Référente : Mme MEYER Caroline

o Membres : Mme LARTOT Nathalie, Mme ROSE Nathalie, Mr GUICHARD Frédéric, Mme QUANTIN Amélie, Mme ORDINAIRE Claire, Mme OUTREY Sophie et l’ensemble des adjoints.

• Voirie, Travaux courants, chasse

o Référent : Mr GOUNAND Alain

o Membres : Mr GUINET Christian, Mr GUALDES Alexandre, Mr MICHAUD Dominique, Mr GRANDPERRIN Florian et l’ensemble des adjoints.

• Cérémonies commémoratives, animations, Secteur Petit-Mercey

o Référente : Mme HONORIO Nathalie

o Membres : Mr GRANDPERRIN Florian, et l’ensemble des adjoints.

• Communication, gestion des rivières, pêche

o Référent : Mr PHILIPPE Aurélien

o Membres : Mme ORDINAIRE Claire, Mme LARTOT Nathalie, Mr GRANDPERRIN Florian et l’ensemble des adjoints.

• Pôle Santé

o Référente : Mme VALENTIN Laure

o Membres : Mme ROBEZ Martine, Mme ORDINAIRE Claire, Mme OUTREY Sophie, Mme ROSE Nathalie et l’ensemble des adjoints.

• Sécurité (routière, établissements, incendie…) :

o Référent : Mme VALENTIN Laure

o Membres : Mr GUINET Christian, Mme ROBEZ Martine, Mme ORDINAIRE Claire, et l’ensemble des adjoints.

Madame le Maire précise que les conseillers municipaux pourront intégrer ces commissions en cours de mandat, s’ils le souhaitent.Aménagement Rue du Grand Verger

Madame le Maire annonce qu’une deuxième phase de test est programmée pour deux semaines. La première phase a révélé des retours contrastés, mêlant satisfactions et nombreuses critiques.

Certains ont malheureusement subi des comportements irrespectueux lors de cette première étape. Madame le Maire rappelle l’importance de la bienveillance pendant ces tests et condamne fermement toute attitude agressive. Les incidents signalés pourront être transmis aux services de gendarmerie si nécessaire.

À l’issue de la troisième phase, les riverains seront invités à une réunion pour échanger sur les observations recueillies.

Les aménagements envisagés feront ensuite l’objet d’une étude approfondie pour renforcer la sécurité de tous.

Mr GOUNAND rappelle l’historique de la déchèterie.

Madame le Maire prend acte que les bennes déposées durant la nuit provoquent des nuisances sonores anormales. Un signalement sera fait auprès du SICTOM.

Demande de location Association « 4 saisons en animations »

Madame le Maire présente aux membres du Conseil la demande transmise par courriel le 16 mars par l’association 4 Saisons en animations.

Cette dernière a réservé la salle polyvalente :

• Les 10 et 11 octobre pour un salon artisanal,

• Les 21 et 22 novembre 2026 pour un marché de Noël.

Afin d’offrir un espace de restauration aux exposants et visiteurs, elle demande l’accès à la salle des associations, même en cas de majoration tarifaire.

Madame le Maire rappelle que cette salle associative est occupée chaque semaine par diverses associations et que du matériel est entreposé pour mener à bien ces activités.

Après débat et délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De refuser la mise à disposition de la salle des associations.

Demande de réservation de la salle polyvalente Souvenir Français

La Présidente du Souvenir Français a sollicité Madame le Maire pour la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente le samedi 17 octobre 2026 afin d’organiser un congrès départemental.

Dans un souci de soutien, Madame le Maire propose d’accorder cette mise à disposition à titre gracieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente au Souvenir Français le samedi 17 octobre 2026 pour l’organisation d’un congrès départemental.

- Rappelle que l’organisateur est responsable du déroulement de l'événement et du nettoyage. La présente délibération est adoptée à l’unanimité.Demande de report de réservation de la salle polyvalente

Madame le Maire soumet au Conseil municipal la demande reçue par courriel le 20 février 2026. Un administré de Dampierre sollicite le report de sa réservation de la salle polyvalente, initialement prévue les 11 et 12 avril 2026, aux 10 et 11 avril 2027, en raison de l’indisponibilité de son traiteur. La réservation de 2026 a été annulée, Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour le report de l’acompte de 250€ en 2027.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent à l’unanimité le report de l’acompte de 250 € versé pour la réservation du 11 avril 2026 vers la nouvelle date du 10 avril 2027 uniquement.

Régularisations foncières – Les Minerais

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la voirie du hameau des Minerais a fait l’objet d’un réaménagement lors d’un mandat antérieur.

Pour fluidifier la circulation, lors des travaux d’aménagement du hameau, la commune souhaitait acquérir des parcelles auprès de propriétaires privés. Madame le Maire a relancé le notaire et le géomètre afin de finaliser les démarches administratives avec les propriétaires concernés. Des courriers ont été envoyés aux habitants dont les propriétés ont été cédées.

Recrutement secretariat

Madame le Maire informe qu’un agent titulaire occupant un poste d’adjoint administratif territorial a

présenté sa démission pour rejoindre une autre collectivité. Ce départ entraîne une vacance d’emploi

au sein du service administratif.

Afin d’assurer la continuité du service public et de maintenir les missions essentielles confiées à ce

poste, il est nécessaire de constater la vacance d’emploi.

Une offre N°O039260408001190 a été publiée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De constater la vacance d’emploi du poste d’Adjoint Administratif suite à la démission de

l’Agent Contractuel pour une autre collectivité,

• De créer un emploi permanent d’adjoint administratif principal à temps non complet de 20

heures hebdomadaire, pour exercer les fonctions décrites en exposé,

• D’autoriser le Maire à :

o Engager la procédure de recrutement par voie de mutation, détachement ou concours

o En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, recruter un agent

contractuel pour une durée déterminée dans les conditions fixées par les articles L.

332-8 et L. 332-14 du code général de la fonction publique

o Signer tous les actes et pièces afférentes à cette création d’emploi.

o De modifier le tableau des effectifs en conséquence et d’y inscrire le poste créé.Contrat Agent

Madame le Maire informe le Conseil Municipal l’échéance du contrat de Secrétaire Général de Mairie

et propose de renouveler le contrat permanent à compter du 5 juin 2026 sur une durée d’un an, à

temps complet pour assurer le secrétariat en qualité d’Adjoint administratif principal 2ème classe

Contractuel dans la catégorie C.

Les membres du Conseil Municipal, après débat et délibération, acceptent à l’unanimité de renouveler

le contrat permanent à compter du 5 juin 2026 sur une durée d’un an, à temps complet pour assurer

le secrétariat en qualité d’Adjoint administratif principal 2ème classe Contractuel dans la catégorie C.

INFORMATIONS DIVERSES

1. Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune organisera la cérémonie du 8 mai.

2. Monsieur GOUNAND indique que la cérémonie commémorative du 26 avril se tiendra à 10 h 30 à Rans.

3. Madame MEYER informe que la réunion avec les présidents d’association aura lieu le 29 avril à 18h.

4. Madame MEYER informe les conseillers que la fête du village aura lieu le week-end des 26 et 27 juin. Monsieur Philippe précise que l’organisation de feux d’artifice devient très complexe sur la commune.

5. Madame MEYER invite les habitants et les élus volontaires à participer à la réalisation de décorations pour le Tour de France. Une réunion sera organisée prochainement, et le département mettra en place un point de rassemblement à la sortie de Dampierre.

La séance est levée à 22h30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mr FALCONNET Anthony Laure VALENTIN

Liste des délibérations :

Renouvellement Commission Communale d’Impôts Directs 2026/025

Désignation délégué CNAS 2026/026 Commission appel d’offres 2026/027 Désignation Représentants Commissions communales 2026/028

Demande de location Association « 4 saisons en animations » 2026/029

Demande de réservation de la salle polyvalente Souvenir Français 2026/030

Demande de report de réservation de la salle polyvalente 2026/031

Recrutement secretariat 2026/032

Contrat Agent 2026/033