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Conseil Municipal - cm 190126 lv ls ap
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dampierre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 190126 lv ls ap)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE
Lundi 19 janvier 2026 à 20h00
Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Caroline MEYER, Monika MIBORD, Martine ROBEZ, Nathalie HONORIO
Mrs Alain GOUNAND, Aurélien PHILIPPE, Anthony FALCONNET, Fabrice DESTAING, Florian GRANDPERRIN, Philippe HUSSON
Excusés :
Procuration : Mr Thomas VUITTENEZ à Mr Fabrice DESTAING, Mr Robin BOIRAL à Mme ROBEZ Martine
Absents : Mmes Valérie BENDERITTER, Isabelle NONNOTTE, Crystel MARCELLE Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : Mr Aurélien PHILIPPE
Madame le Maire ouvre la séance. Le quorum est atteint.
Elle propose de commencer par l'approbation du procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 18 novembre 2025 à l’unanimité.
Elle propose aux conseillers municipaux d’enrichir l’ordre du jour initial par l’ajout du point suivant :
• Délibération relative à l’autorisation de passage sur le domaine communal pour l’organisation d’une randonnée pédestre
À l’issue d’un vote, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour .
Elle rappelle l'ordre du jour.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
Compte Financier Unique (CFU) 2025
Dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
Vote des taxes
Adhésion de la Communauté de Communes Jura Nord au Syndicat Mixte du Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Dolois
Demande de mise à disposition salle polyvalente
Remboursement sinistre Ateliers municipaux et boulodrome
INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES
Convocation : 13 janvier 2026
Affichage : 27 janvier 2026 AFFAIRES GENERALES
Autorisation de passage pour l’organisation d’une randonnée pédestre
Par courrier en date du 8 janvier 2026, l’association La Lanvertoise, dont le siège social est situé à Lantenne-Vertière (25170), a sollicité l’autorisation de la commune de Dampierre pour organiser une randonnée pédestre sur le territoire communal le samedi 13 juin 2026, entre 15h30 et 21h00.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise l’association LA LANVERTOISE à organiser une randonnée pédestre sur le domaine public communal le samedi 13 juin 2026, entre 15h30 et 21h00, sous réserve que l’association respecte les règles de sécurité et veille à la préservation du domaine public.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Compte Financier Unique (CFU) 2025
Dans le cadre de la transmission dématérialisée des documents budgétaires via la plateforme TotEM (Outil de Transmission Électronique des Marchés), la collectivité a identifié des anomalies techniques affectant certains comptes budgétaires. Ces dysfonctionnements, de portée nationale, ont été signalés par la DGCL.
Ces anomalies, indépendantes de la gestion locale, ont été prises en compte par les services de l’État et font l’objet d’un suivi national. Une résolution est en cours, et les collectivités concernées seront informées de son aboutissement via une newsletter dédiée.
Conformément aux recommandations de la préfecture, il est essentiel d’intégrer une mention rectificative dans la délibération d’approbation du compte administratif, afin de : • Attester de la prise en compte de ces anomalies dans les écritures comptables ; • Préciser leur origine technique (liée à la plateforme TotEM) ;
• Rassurer les instances de contrôle sur la transparence et la régularité des opérations budgétaires.
Budget principal :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
-Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Dampierre ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; -Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
-Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
-Considérant les éléments susvisés ;
Madame Nathalie HONORIO entre salle de Conseil à 20h25. Madame le Maire quitte la salle de Conseil.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, 12 voix Pour s'étant manifestées,
Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Dampierre tel que présenté, sous réserves des anomalies techniques identifiées lors de la transmission via la plateforme TotEM et non imputable à la gestion locale.
-De mentionner que ces anomalies sont d’origine nationale et liées à un dysfonctionnement de la plateforme, qu’elles ont été prises par les services de l’Etat et font l’objet d’un suivi. Elles ne remettent pas en cause la sincérité et la régularité des comptes de la collectivité. - DONNE pouvoir à Mme la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Budget annexe Lotissement les Jardins de Jean :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Dampierre ;
-Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; -Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
-Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
-Considérant les éléments susvisés ;
Madame le Maire quitte la salle de Conseil. APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, 12 voix Pour s'étant manifestées
Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Dampierre tel que présenté, sous réserves des anomalies techniques identifiées lors de la transmission via la plateforme TotEM et non imputable à la gestion locale.
-De mentionner que ces anomalies sont d’origine nationale et liées à un dysfonctionnement de la plateforme, qu’elles ont été prises par les services de l’Etat et font l’objet d’un suivi. Elles ne remettent pas en cause la sincérité et la régularité des comptes de la collectivité. - DONNE pouvoir à Mme la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
Madame le Maire indique que comme chaque année il est possible d’engager des dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2026 dans la limite de 25% des dépenses
d’investissement de l’année précédente.
Madame Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivité territoriales :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de
l’exercice auquel il s’applique (soit 2026), l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit,
jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider
et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l’année précédente (soit 2025)
Le Maire peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite des crédits ouverts au budget de l’année précédente, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application
de cet article à hauteur de 218 796.75€ (<25% x 875 187.00 €)
Madame le Maire souhaite enrichir la délibération en détaillant les dépenses concernées :
• Art 2313 – Opération 51 – chapitre 23 : Travaux de charpente et couverture pour un
montant de 65020.85€
• Art 21318 – Opération 55 – chapitre 21 : Adhésifs dépoli, protection solaire SAS entrée
et lettrage mairie pour un montant de 8956.90€
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le Maire à engager, à liquider et à mandater les
dépenses d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité des présents d’accepter les
propositions de Madame Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus, dans l’attente du vote
du budget primitif 2026. Vote des taxes
Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de voter les taux des taxes directes locales pour l’exercice 2026, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Après analyse des besoins budgétaires et des contraintes financières, il est proposé de maintenir les taux des taxes locales à leur niveau de 2025, afin de préserver l’équilibre financier de la collectivité tout en évitant une pression fiscale supplémentaire sur les ménages. Ce maintien permettra de dégager les ressources nécessaires pour financer les investissements prévus dans le budget primitif 2026, sans recourir à une hausse des impôts.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
• De maintenir, pour l’exercice 2026, les taux des taxes directes locales aux niveaux suivants :
Taxe habitation 11.67%
Taxe foncière (bâti) 38.92%
Taxe foncière (non bâti) 21.30%
• De charger Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Adhésion de la Communauté de Communes Jura Nord au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Dolois
La Communauté de Communes Jura Nord, compétente en matière de schéma de cohérence territoriale (SCoT) en application de l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est sollicitée pour adhérer au Syndicat Mixte du SCoT du Pays Dolois. Ce syndicat, créé par les quatre intercommunalités du territoire, a pour objet l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’un SCoT couvrant l’ensemble du Pays Dolois.
Le Pays Dolois constitue l’un des derniers territoires de la région Bourgogne-Franche-Comté à ne pas disposer d’un SCoT. Cet outil de planification stratégique est essentiel pour :
• Définir une vision partagée de l’aménagement et du développement du territoire • Simplifier la mise en œuvre des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) en levant la règle de la constructibilité limitée
• Renforcer la capacité d’action dans les négociations avec l’État, notamment sur la réduction de consommation foncière.
Une réunion de présentation aux maires du Pays Dolois s’est tenue le 6 novembre 2025 à l’aéroport de Tavaux.
Madame le Maire précise que les contributions sont fixées annuellement selon la population INSEE des communes et versées par l’EPCI.
Le Conseil communautaire de Jura Nord a approuvé, lors de sa séance du 18 décembre 2025, la création du Syndicat Mixte du SCoT du Pays Dolois ainsi que ses statuts.
Conformément à l’article L. 5214-27 du CGCT, chaque conseil municipal des communes membres doit désormais délibérer pour valider l’adhésion de la Communauté de Communes au syndicat mixte. À défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande, l’adhésion sera réputée favorable.
Le Conseil Municipal de Dampierre, après en avoir délibéré, approuve à 12 voix Pour et 1 abstention : • Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Jura Nord au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Dolois, conformément aux statuts adoptés par le Conseil communautaire le 18 décembre 2025.
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Demande de mise à disposition de la salle polyvalente
Le Président du Foyer Rural de Dampierre a sollicité la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente communale le samedi 25 avril 2026 dès 10h00 afin d’organiser en soirée un spectacle gratuit à destination de la population dans le cadre de son agrément de la jeunesse, des sports et de l’éducation populaire.
Dans un souci de soutien aux initiatives locales, Madame le Maire propose d’accorder cette mise à disposition à titre gracieux, sous réserve du respect des conditions citées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente au Foyer Rural de Dampierre (FRD39) le samedi 25 avril 2026 dès 10h00.
- Rappelle que l’organisateur est responsable du déroulement de l'événement et du nettoyage.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Remboursement sinistre Ateliers municipaux et boulodrome
Conformément aux dispositions de la délibération n°2025_034 relative aux délégations de signature du Maire, Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des suites données au sinistre survenu le 25/08/2025 et ayant affecté les vitrages des toitures des ateliers municipaux et du boulodrome, endommagés par un épisode de grêle.
À cet effet, une déclaration de sinistre a été déposée auprès de l’assureur Groupama le 28 août 2025, conformément aux obligations contractuelles. À la suite de cette procédure, un règlement indemnitaire d’un montant de 17 640,46 € a été perçu et encaissé en compensation des travaux de réparation, dont le coût total s’élève à 23 400,00 €.
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal que les prestations couvertes par le contrat d’assurance souscrit par la commune ont fait l’objet d’une revalorisation d’environ 10% par an depuis 3 ans.
INFORMATIONS DIVERSES
1. Madame le Maire fait lecture aux membres du Conseil une lettre en date du 11 janvier 2026, adressée à Madame la Maire de Dampierre, de M. Olivier MATHEVON qui a notifié sa décision de démissionner de son mandat de conseiller municipal, avec effet immédiat. Cette démission entraîne une vacance au sein du conseil municipal de la commune.
Madame le Maire a notifié cette démission auprès des services de Préfecture du Jura. 2. Madame le Maire informe que conformément à la délibération 2025_065, les kinésithérapeutes confirment leur engagement d’intégrer les locaux de la salle communale. Le bail sera prochainement signé chez le Notaire. Elle informe que des agencements seront planifiés.
Madame le Maire confirme qu’une clause précisera la réquisition de la salle pour les différents scrutins. Les Conseillers souhaitent étudier un éventuel autre lieu de vote. 3. Madame le Maire présente à l’assemblée un tableau offert et réalisé par Monsieur LUNARDO, artiste local, représentant le monument aux morts de la commune. Cette œuvre prendra place au sein des locaux de la commune. 4. Madame le Maire porte à la connaissance des administrés qu’une erreur matérielle figure dans le dernier numéro du bulletin municipal.
Il est précisé que le Centre communal d’action sociale (CCAS) n’est plus compétent sur le territoire de la collectivité. Toutefois, l’article en question concernait spécifiquement l’attribution des colis de fin d’année.
5. Madame le Maire invite l’ensemble des Conseillers ainsi que les administrés aux vœux traditionnels qui auront lieu ce vendredi 23 janvier à la salle polyvalente.
6. Madame le Maire tient à alerter les administrés sur la recrudescence des incivilités observées récemment sur le territoire communal. Dans un souci de préservation de la tranquillité publique et d’efficacité de l’action municipale, elle rappelle l’importance d’une collaboration active entre les habitants et les services de sécurité.
À cet effet, il est fortement recommandé à toute personne victime ou témoin d’un acte d’incivilité (dégâts, nuisances, troubles à l’ordre public, etc.) de déposer sans délai un signalement auprès de la brigade de gendarmerie nationale.
La séance est levée à 22h25
La secrétaire de séance, Le Maire,
Aurélien PHILIPPE Laure VALENTIN
Liste des délibérations :
Autorisation de passage pour l’organisation d’une randonnée pédestre 2026/001 Compte Financier Unique (CFU) 2025 2026/002 Dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 2026/003 Vote des taxes 2026/004 Adhésion de la Communauté de Communes Jura Nord au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Dolois
2026/005
Demande de mise à disposition salle polyvalente 2026/006