Compte-Rendu - Compte rendu conseil 11 janv 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 11 janv 2021 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Martinet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 11 janv 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement, | Procès Verbal Séance du Conseil Municipal

| du 11 janvier 2021

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 23 novembre 2020.

L'an deux-mil vingt et un, le onze janvier,

le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 janvier 2021

Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON- MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.

Excusée : Mme HERBRETEAU Joëlle

Madame MORNET Evelyne a été désignée secrétaire de séance.

1 —- DECISION DU MAIRE :

Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisisons.

Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

- Décision du Maire :

- 30/11/2020 : SyDEV signature convention effacement réseau Lotissement Les Brosses pour un montant de

8 596.00 € TTC

- 01/12/2020 : Renonciation Droit de préemption parcelle B 1463, 35 Rue des Fiacres - 21/12/2020 : Travaux salle polyvalente, signature devis entreprise Fevre (lot 6 — charpente bois) pour avenant n°1 d’un montant de 707.24 € HT soit 848.69 € TTC.

- 07/01/2021 : Signature devis Ouest Agri pour fournitures pour l’entretien annuel du matériel pour un montant de 1 101.91 € TTC.

2 — DELIBERATIONS :

DELIB N° 2021.01.01 : REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL

Mr le Maire informe le conseil que la Loi donne désormais obligation aux communes de plus de 1 000 habitants (contre 3 500 auparavant) d’approuver un règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent l'installation du conseil

municipal.

Il donne lecture du projet de règlement intérieur du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- APPROUVE le règlement intérieur joint à la présente délibération qui sera applicable à compter du 11

janvier 2021

DELIB _N°2021.01.02 : CREATION D'EMPLOI SAISONNIER et D'EMPLOI POUR ACROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITE - Année 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés rencontrées, tant administratives qu’en termes de gestion du personnel, pour assurer le bon fonctionnement des services ou en cas de certains événements.La loi du 26 janvier 1984 relative au Statut de la Fonction Publique Territoriale permet aux collectivités d’avoir recours à des emplois contractuels : il est ainsi possible de créer un emploi saisonnier pour une durée de 6 mois sur une période de 12 mois. Les agents ainsi recrutés ne peuvent travailler que 6 mois maximum sur 12 au sein de la collectivité. De même, il est possible de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’une

durée de 12 mois maximum sur 18 mois consécutifs.

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que ces postes seront pourvus en fonction des besoins rencontrés par les services communaux, ce qui signifie qu'ils peuvent rester non pourvus. L'affectation de ce personnel pourra se faire indistinctement sur les différents services de la commune (administratif, technique, entretien).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- De créer 2 postes saisonniers d’adjoint administratif ou technique pour une durée de 6 mois sur une période de 12 mois, pour l’année 2021,

- De créer 1 poste d'adjoint administratif ou technique pour accroissement temporaire d’activité pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois, pour l’année 2021,

- Précise que Mr le Maire mettra en œuvre les modalités de recrutement correspondantes aux besoins rencontrés,

Autorise Mr le Maire à signer les contrats de ces différents postes et tous documents relatifs à l’exécution de la présente

délibération.

DELIB N°2021.01.03 : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2020 —- DM n°2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédit, afin notamment de faire face aux dernières opérations de l’année,

Il propose donc les modifications suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Dépenses Recettes 7391171 | Dégrèvement taxe foncière 886.00 € 739223 |FPIC 293.00 € 678 Autres charges exceptionnelles - 293.00 € 73111 Taxe foncières et d'habitation 886.00 € Total section de fonctionnement EN __ B86.00€ | 886.00€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article Libeilé Dépenses Recettes

Total section d'investissement _. DE IE (is 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte à l’unanimité la proposition du Maire

3 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS

e Lotissement Les Brosses : Les travaux se poursuivent avec du retard pour l’entreprise Valot. La pose des réseaux eau et électricité est en cours selon le calendrier prévisionnel, cependant pour la suite du chantier ils attendent l’intervention de Valot, sinon ils ne pourront revenir pour terminer qu’en avril.

e Travaux salle polyvalente : Les travaux se poursuivent avec 15 jours de retard pour le maçon MCBAT. L'entreprise a également présenté un devis pour travaux supplémentaires concernant la création d’un surbot pour support de menuiserie pour un montant de 2 755.85 € HT. Le Conseil donne son accord pour valider ce devis et autorise Mr le Maire à signer l’avenant correspondant.

e Travaux local associations : Le maçon est intervenu, le menuisier ne pourra pas intervenir mi-janvier comme prévu, délais repoussé à la mi-février. L’électricien doit intervenir chez le voisin pour déconnecter un câble qui passe dans le local et ainsi permettre de travailler en sécurité.Travaux bâtiment accueil camping : Réception de trois devis pour la rampe d’accès PMR :

- Ent Thibaud TP pour 3 441.17 € HT

- Jardins de Vendée pour 5 556.42 € HT

- Ent Valot TP pour 3 642.28 € HT

Le conseil décide de confier la réalisation de la rampe d’accès PMR à l’entreprise Thibaud TP.

e SyYDEV -— effacement de réseau programme 2021 : la commune pourrait bénéficier d’une enveloppe d'environ 200 000 € sur le programme des travaux d’effacement 2021 envisagés par le SyYDEV. Le programme comprend la rue de l’Océan au niveau du carrefour de la rue des Moulins, la Rue de la Fontaine et la Rue du Jaunay au niveau du Grand Bois. Le conseil décide de prioriser les travaux de la Rue de

l’Océan.

4 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

CCPA :

o PCAET (Michel PAILLUSSON) : sensibiliser le territoire aux économies d’énergie o Mobilité (Gabrielle CHARIAUD): Plan vélo, développement des liaisons intercommunales, possibilité d’aide financière par le biais de fond de concours pour les communes qui veulent développer pistes cyclables.

o Bibliothèque (Evelyne MORNET) : 140 bénévoles, développement du Drive avec acquisition d’un nouveau logiciel.

o Enfance Jeunesse (Florence MASSON et Marie-Andrée CHEVILLON-MORNET) : préparation budget, projet d’activités pour les 10-17 ans sur l’ensemble du territoire, RAM o Restaurant scolaire (Florence MASSON) : projet de cuisine centrale pour les Achards, et pour les autres communes plusieurs pôles satellites.

o Tourisme (Michel PATLLUSSON) : refonte du site internet en 2021 o Communication (Laurent BOURGEOIS)

© Economie (Pierre MENARD) : réalisation d’un sondage téléphonique pour cibler les entreprises en difficultés suite à la mise en place d’un fond départemental de relance pour les petites entreprises. o Urbanisme (Michel PAILLUSSON): relecture du PLUIh avec identification des points nécessitants une révision qui pourrait être engagé en 2021.

o Collecte des déchets (Michel PAILLUSSON) : augmentation des tarifs de 3.10 %.

Commune :

o Cadre de vie : Plantations Rue de l’Océan avec les services techniques. Plusieurs arbres seront également plantés dans la parcelle A 1747, en contrebas du parking du presbytère. o Site internet: le nouveau site est maintenant opérationnel, une réunion de la commission communication aura lieu le 26 janvier à 20h00 afin de redéfinir l’arboresence et les différentes rubriques.

o CCAS : Suite à l’annulation des vœux et à l’impossibilité d’organiser des visites à domicile compte tenu du contexte sanitaire, un courrier va être envoyé aux plus de 80 ans afin de maintenir le lien et proposer l’aide de la commune pour ceux qui auraient besoin d’un accompagnement spécifique (soutien moral, courses). Dès que le contexte le permettra, une manifestation sera organisée afin de partager un moment de convivialité.

5 —- QUESTIONS DIVERSES

e Vente de terrains communaux

Mr le Maire fait part au conseil de la demande d’Olivier Prouteau qui souhaite acquérir les parcelles B 34 et B 1271 aux Gué des Noues. Ces parcelles avaient été achetées par la commune en vue de la possible réalisation de la station d’épuration. Elles sont actuellement exploitées par Mr Prouteau, puisqu’à proximité de son exploitation agricole. Le conseil donne son accord pour la vente de ces parcelles et autorise Mr le Maire à entamer les négociations avec le futur acquéreur.

Impasse de la Forge : Mr le Maire informe le Conseil de la demande de Mr Petit et Mme Voisin, propriétaires d’une maison au 3 Impasse de la Forge. Selon le cadastre, leur terrasse est située sur la voie publique, ils souhaiteraient donc régulariser la situation et ainsi mettre en conformité le cadastre avec la réalité du terrain. Mr le Maire informe le conseil que cela nécessitera une enquête publique. Le conseil donne son accord pour lancer les démarches.- Impasse du Vieux village: Mr le Maire informe le conseil de la demande de Mr et Mme Barbereau, propriétaires d’une maison au 3 Impasse du Vieux village au Lutron. Ils souhaitent acquérir une bande de terrain devant leur maison, ce qui nécessitera également une enquête publique puisqu'il s’agit là aussi d’une partie de voie communale. Le conseil donne son accord pour lancer les démarches.

e Eco quartier :

Suite à la rencontre avec les deux familles et l’'EPF, et après présentation d’éléments chiffrés quant à la réalisation du projet, Mr le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’opportunité de continuer Îles démarches pour l’acquisition, via l’EPF, de ces parcelles et la réalisation d’un éco quartier. Le Conseil par 10 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention est favorable à la poursuite du projet.

e« Litige dossier Colin La Malvergne :

Mr le Maire informe le conseil que le litige concernant la famille Colin suite à l’acquisition d’un terrain grevé d’une OAP à la Malvergne est désormais entre les mains d’un avocat.

Prochaine réunion : 15 février 2021 En Mairie le 12 janvier 2021 Le Maire