Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 27 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Martinet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 27 juin 2022)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Justice et droit, Procès Verbal Séance du Conseil Municipal

du 27 juin 2022

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 23 mai 2022.

L'an deux-mil vingt-deux, le vingt-sept,

le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 juin 2022

Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON- MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.

Mr HILLAIRET Jean-François a été désigné secrétaire de séance.

1 — DECISION DU MAIRE :

Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.

Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

e Décision du Maire :

- 31/05/2022 : Signature devis SARL Jean-Marc GAUVRIT, achat nouveau camion (Peugeot BOXER),

pour un montant de 12 500 € HT

- 01/06/2022 : Signature devis VLOCK, location d’un groupe électrogène pour les Jaunay”stivales, pour un

montant de 316.60 € HT

- 23/05/2022 : Renonciation Droit de Préemption, parcelles A 1189, 1691 et 198, 14 Rue des Moulins - 23/05/2022 : Renonciation Droit de Préemption, parcelle A 1894, 15bis Rue de la Fontaine - 20/06/2022 : Renonciation Droit de Préemption, parcelles À 1969 et 1973, 6 Route de la Borderie au

Lutron

2 —- DELIBERATIONS :

DELIB n° 2022.06.01 —- SYDEV Travaux d’Extension (Affaire n°E.P4.138.21.002) — Lotissement Les Brosses

2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’extension du réseau électrique doivent être

réalisés en lien avec l’aménagement de la tranche 2 du Lotissement Les Brosses.

Il présente la convention établie par le SyDEV. Le coût total des travaux s'élève à 47 647.00 € HT, après participation du SyDEV, reste à charge de la commune un montant de 41 267.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- __ De donner son accord pour la prise en charge de cette participation d’un montant total de 41 267 € - Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022

- Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer la convention avec le SyDEV,.

DELIB n° 2022.06.02 - CREATION D'EMPLOI SAISONNIER

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;

Vu la délibération du 17 janvier 2022 créant 2 postes d’emplois saisonniers,Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel supplémentaire pour faire face à nos besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’entretien du camping municipal durant la saison estivale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de créer un emploi saisonnier :

e Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 2° (accroissement saisonnier) du code général de la fonction publique,

+ Durée du contrat : 2 mois maximum

+ Nature des fonctions : Agent d’entretien

+ Niveau de recrutement : Adjoint technique, catégorie C

+ Niveau de rémunération : Indice majoré 352

- d'autoriser Mr le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus

créés seront inscrits au budget, chapitre 012.

DELIB n° 2022.06.03 — Attribution du marché de « fourniture de carburants en station-service avec carte

accréditive sur le territoire du Pays des Achards »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la règlementation sur les Marchés Publics, et plus particulièrement les articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-

5 du Code de la Commande Publique.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une consultation a été réalisée en groupement de commandes pour « la fourniture de carburants en station-service avec carte accréditive sur le territoire du Pays des Achards ainsi que le GNR pour la Communauté de Communes ». Ce groupement de commandes a été constitué entre la Communauté de Communes du Pays des Achards et les communes de Les Achards, Martinet, Le Girouard et Sainte Flaive des Loups. La Communauté de Communes du Pays des Achards a été désignée en qualité de coordinateur du

groupement.

La procédure a été lancée sous la forme de l’appel d’offre ouvert et se décompose en deux lots, la commune de Martinet n’étant concernée que pour le lot 1 :

- Lot 1: Fourniture de carburant en station-service avec carte accréditive pour les véhicules de La Communauté de Communes du Pays des Achards et les communes de Les Achards, Martinet, Sainte Flaive des Loups et Le Girouard ; Nombre d’offres reçues : 3

- Lot 2 : Fourniture et livraison de GNR pour la Communauté de Communes du Pays des Achards. Nombre

d’offres reçues : 3

Au vu du rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appel d’offres qui s’est réunie le 18 mai 2022 a décidé

d'attribuer le marché comme suit :

- Lot 1 : attribution à la société BREMODIS -— Le Pavillon — 85150 LES ACHARDS. Le montant maximum HT de dépenses annuelles pour la Communauté de Communes du Pays des Achards est 140 000 €. Le marché prendra effet à compter du 15 juin 2022 pour une durée de 1 an. Il sera renouvelable deux fois pour des durées de 1 an par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 36 mois.

- Lot 2 : attribution à la société TOTALENERGIES PROXI NORD-OUEST - 1 rue de l’Océan - 85150 LES ACHARDS. Le montant maximum HT de dépenses annuelles pour la Communauté de Communes du Pays des Achards est 20 000 €. Le marché prendra effet à compter du 15 juin 2022 pour une durée de 1 an. Il sera renouvelable deux fois pour des durées de 1 an par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 36 mois.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE:

De prendre acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 18 mai 2022 décidant, pour le lot 1 concernant la commune de Martinet, d’attribuer le marché comme annoncé ci-dessus.

D'inscrire les crédits nécessaires aux dépenses au budget Principal 2022.

D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché concernant le lot I attribué à la saciété Bremodis, ainsi que tout document relatif à ce dossier.DELIB n° 2022.06.04 - ACHAT TERRAIN CHEMIN DE LA BERTHIERE

Monsieur le Maire rappel au Conseil Municipal sa délibération du 15 février 2021 l’autorisant à négocier, jusqu’à hauteur de 150 €, avec le propriétaire d’une partie du chemin de la Berthière, afin de mettre en conformité la cadastre avec la réalité et que la commune puisse acquérir les parcelles nécessaires. Après passage d’un géomètre et établissement du document d’arpentage, les parcelles concernées sont les

suivantes :

- Parcelle B 1668 pour 273 m°

- Parcelle B 1671 pour 293 m°?

- Parcelle B 1674 pour 289 m°

Soit un total de 855 m°.

Afin de finaliser la vente, le notaire demande que le prix soit fixé de manière définitive, Mr le Maire propose de confirmer et d’arrêter le prix à 150 € pour les trois parcelles citées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- De donner son accord pour l’acquisition des parcelles B 1668, B 1671 et B 1674 pour un montant total

de 150 €

- Les frais de notaire seront à la charge de la commune

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022

- Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tout acte à intervenir.

DELIB n° 2022.06.05 - BUDGET PRINCIPAL - DM n°1 INSCRIPTIONS ET VIREMENTS DE CREDITS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des inscriptions et virements de crédit, afin notamment de passer les écritures de cessions suite à la vente des anciens véhicules des services techniques.

Il propose donc les modifications suivantes :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre/

Article Libellé Dépenses Recettes

041 Opérations patrimoniales 6 500 €

041 Opérations patrimoniales 6 500 €

024 Produits de cessions 1 500 €

2188 Autres immo 1 500 € Total section d'investissement 8 000 € 8 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte à l’unanimité la proposition du Maire

3 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS

e Salle Polyvalente : présentation des devis pour l’installation d’une séparation entre la scène et l’ancien hall

d’accès.

AVP Portail : volet roulant pour 805.92 € HT

Menuiserie Guilbaud : porte coulissante latérale pour 2 152.71 € HT

Avant de se prononcer, le Conseil décide de demander un devis complémentaire à AVP Portail, afin d’avoir un comparatif avec un produit d’une gamme supérieure au premier devis.

e Vestiaire terrain de foot : présentation du devis de la société SNGE suite à des problèmes de puissance et afin de pouvoir utiliser l’ensemble des installations simultanément : 4 650 € HT. L'autre artisan sollicité n’a pas répondu.Personnel : mise en place d’un contrat d’apprentissage

Demande d’un jeune de 16 ans qui souhaite préparer un CAP Jardinier Paysagiste en contrat d’apprentissage aux services techniques de la commune. Mr le Maire informe le conseil que Mr Poiraudeau, responsable des services techniques, est d’accord pour accueillir ce jeune et être maître d’apprentissage, le contrat pourrait débuter dès le 1% août.

Le Conseil donne son accord pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage et pour demander l’avis du Comité Technique.

Urbanisme: un courrier va être envoyer à un propriétaire des Thibaudières, afin de vérifier si les installations en cours sur ses parcelles sont conformes aux PLUIH.

Lotissement La Juelle : Il est rappelé au Conseil qu’un accord avait été trouvé avec le lotisseur pour que celui-ci finance le plateau nécessaire à la sécurité des usagers en sortie de lotissement sur la rue des Moulins. Cependant, un courrier du lotisseur remet aujourd’hui en cause ce financement, suite à des surcoûts concernant les travaux de raccordement du SYDEV. Celui-ci propose d’installer des coussins berlinois, solution moins onéreuse que le plateau.

Mr le Maire propose de répondre négativement et de demander au lotisseur de respecter son engagement à

financer un plateau. Le Conseil donne son accord.

Protection incendie : la défense incendie du futur lotissement «Le Clos des Chênes » nécessite le positionnement d’une citerne extérieure, à moins que la piscine des ouches, située dans un périmètre de 200 m, ne puisse être utilisée comme réserve incendie. La question a été posée aux SDIS, si cette solution ne fonctionne pas, le conseil préconise de demander au lotisseur d’installer, à ses frais, une citerne enterrée.

4 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

CCPA :

RPE-ACM : Préparation d’un séjour ado aux sports d’hiver par l’accueil jeune de Beaulieu, ouvert à tous les jeunes du Pays des Achards de 11 à 14 ans. Attribution d’une aide de 225 € aux jeunes qui voudraient

passer leur BAFA.

Finances : Validation de la prise de compétence concernant la Taxe de séjour qui sera unifiée sur tout le

territoire.

Mobilité : Bonus Vélo, pour l’achat de vélos électriques, 13000 € de dépensé sur l’enveloppe de 30000 €. Augmentation de la participation au Défi Mobilité et 1° prix pour l’école de Martinet.

L'opération 1000 arbres est remplacé par l’opération 1000 fruits, chaque commune peut prétendre à 18 arbres. Le Conseil valide sa participation à cette opération.

Commune :

Commission tourisme Camping : mercredi 29 juin 2022 à 18h00. L'association des ouches sera dissoute d’ici la fin de l’année. Recrutement de Fabienne NEVEU pour seconder Tristan Brosset en juillet-Août.

5 — QUESTIONS DIVERSES

Local Torréfacteur : Proposition du garage Brochet. Un rendez-vous sera pris pour visiter le local et voir si

cela peut correspondre.

Prochaines réunions : 25 juillet 2022 En Mairie le 30 juir Le Maire 0

Michel PAPAS

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