Compte-Rendu - Compte rendu conseil 22 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 22 juin 2021 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Martinet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 22 juin 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Environnement, Procès Verbal Séance du Conseil Municipal

du 22 juin 2021

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 19 mai 2021.

L'an deux-mil vingt et un, le vingt-deux juin,

le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 juin 2021

Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mme CHEVILLON-MORNET Marie- Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.

Excusés : BRET Patrice, ELINEAU Claudine

Mr MENARD Pierre a été désigné secrétaire de séance.

1 — DECISION DU MAIRE :

Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.

Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

e Décision du Maire :

- 01/06/2021 : Signature devis GUILBAUDEAU), bornage Allée des Ouches pour un montant de 636.15 €

HT

- 02/06/2021 : Renonciation DPU, parcelle À 1770, 17 Rue de la Fontaine - 07/06/2021 : Signature devis Occasion Pro, pièces tracteur pour 280.98 € HT - 17/06/2021 : SYDEV, signature synthèse et estimation des travaux d’effacement Rue de l’Océan pour un

montant de 71 275 €.

2 — DELIBERATIONS :

Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui

concerne les immeubles à usage d'habitation.

Il informe également le conseil qu’il s’agirait d’une démarche conjointe avec l’ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays des Achards, suite à l’étude menée par un cabinet spécialisé dans la fiscalité des collectivités territoriales. L’exonération serait donc limitée, sur l’ensemble du territoire du Pays des Achards, à 40 % de la base imposable.

Le Conseil Municipal demande plus de précisions quand aux conséquences que cela aura sur la part revenant à la

commune et décide d’ajourner sa décision à une prochaine séance.

Département : Label des communes « Vendée Double Cœur »

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre du Plan Bénévolat du Département, les communes favorisant le tissu associatif sur leur territoire peuvent demander et obtenir le label « Vendée Double Cœur », quipermet également d’obtenir une subvention de 2 000 à 4 000 € qui doit être utilisée pour mettre en place des actions de formations de bénévoles ou acquérir du matériel permettant d’organiser des formations ou réunions. Il propose de déposer un dossier au nom de la commune. Le Conseil valide cette proposition.

3 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS

e Achat terrain Bossard : Suite à la dernière réunion, une proposition d’acquisition à 25 000 € a été faite. Les vendeurs ont répondu par une contre-proposition à 27 000 €.

Le Conseil décide de maintenir sa proposition à 25 000 € avec une condition suspensive concernant la réalisation d’une étude de sol pour vérifier que les terrains ne sont pas en zone humide et donc bien exploitable pour la construction.

e Lotissement Les Brosses : Deux ventes ont été finalisées chez le notaire. Reste des travaux de finition (mise à hauteur des tabourets, réfection chemin de la Vilnière..). Les bornes manquantes ont été remplacées.

Réunion de lancement de la deuxième tranche : jeudi 24/06/21 à 14h.

e Travaux salle polyvalente : Point sur les travaux en cours : plafond (retard de trois semaines), terrasse et accès PMR.

Des devis supplémentaires sont à prévoir pour l’aménagement du bar (devis en cours), la pose d’une toile de verre dans le local traiteur et le bureau (Lot 14 EVPR : 870.40 € HT).

e Salle de sports : Présentation des devis pour le remplacement des portes : - Ent ARNAUDEAU pour un montant de 14 637.80 € HT

- Ent AVP pour un montant de 14 871.04 € HT

Mr le Maire rappelle que la commune peut bénéficier d’une subvention de 50% sur ces travaux, avec un plafond de 10 000 €.

Le Conseil , avec 6 voix pour l’entreprise AVP, 5 voix pour l’entreprise ARNAUDEAU et 2 abstentions, décide de confier les travaux à l’entrepise AVP pour un montant de 14 871.04 € HT.

e Charte de fonctionnement et d’utilisation du local association: Présentation de la synthèse des rencontres avec les associations et des projets de Charte et de règlement pour l’utilisation du local association préparés par Julien GAUDIN, Renaud GAUDIN et Laurent BOURGEOIS.

e Projet Presbvytère - compte rendu réunion EPF du 14 juin: Présentation des différents scénarios

envisagés par Marine Vignot, l’architecte qui travaille avec l’EPF.

Prochaine réunion en octobre où un scénario devra définitivement être arrêté.

e Réfection voirie centre bourg: compte rendu de la réunion avec l’entreprise Poissonnet concernant le

revêtement en résine très abimé devant l’église. Il n’exite pas de decennale pour ce type de travaux, un

devis est en cours pour les travaux de réparation, à voir qui prendra en charge. Il y a manifestement eu un

défaut de conseil lors de la phase de programmation de ces travaux.

4 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

e CCPA:

o Compte rendu des diverses commissions de la Communauté de communes du Pays des Achards

5 —- QUESTIONS DIVERSES

e Camping des Ouches: Présentation de Lucie STOINSKI, stagiaire durant le mois de juin, et présente ensuite comme saisonnière sur les mois de juillet et août.

e SyDEV : intervention de Tanguy Craipeau concernant la programmation de l'éclairage public qui pourrait être réduit d’une heure afin de limiter la pollution lumineuse et les coûts de fonctionnement. Le conseil valide cette proposition, et décide que l’éclairage public sera éteint à 22h au lieu de 23h. La modification sera faite lors d’une visite de contrôle du SyDEV, dont les dates vont également être modifiées afin de mieux correspondre aux éventuels besoins d'ajustement selon les périodes de l’année: soit Mars, septembre et décembre.e Rénovation statue St Pierre : Mr le Maire informe le conseil qu’il a reçu une proposition de don, à hauteur de 700 €, pour la rénovation de la statue de St Pierre. Un devis a été demandé, il s’élève à 1 393.36 € HT soit 1 672.03 € TTC. Le conseil décide de ne pas donner suite.

e Restaurant scolaire : Quelques problèmes de discipline, Mr le Maire a rencontré 4 enfants avec leurs parents.

e Rencontres et échanges avec les commerçants en place et futurs projets : - _Mret Mme Richard: ils doivent confirmer de combien de nv ils ont besoin pour démarrer leur projet

de boulangerie

- Sylvain Vandlair : le bail précaire arrivant à échéance fin juillet, nécessité de mettre en place un bail

commercial 3-6-9 classique. Concernant le loyer, proposition de rester à 80 € pendant un an compte

tenu de la situation sanitaire et revoir par la suite. Le Conseil valide cette proposition.

- __ Rencontre avec un torréfacteur qui cherche un local d’environ 15 m? pour son activité.

Prochaine réunion : 19 juillet 2021 En Mairie le 24 juin 2021 Le Maire

Michel PAILLUSSON