Compte-Rendu - CR20150410

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Compte-Rendu - CR20150410 Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20150410)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Budget, “CONSEIL NUNIGPAL * 10/04/2018 COMPTE-RENDU Lan deux mille quinze, le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ESPOSITO Fabrice, Maire, en séance ordinaire

FEONVOCATION DUS AVRIL ANS = BARJOU Jean-Pierre BROCHEC Christian FAVEREAU Thierry

ne PORROT Christophe LACHEZE Marie-Renée TRILLES Jean-Paul en MORENAS Monique FITZPATRICK Marion MAZET Mylène

VALDATI Didier LALOUE Elodie WILKES Colin TAILLARDAT Denis :

ABSENT EXCUSE | MONNEY Carine |

SECRETAIRE WILKES Colin LE sEANCE

APPROBATION DU DER

+ Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimit.

ORDRE DU JOUR

Monsieur Le Maire ouvre la séance du jour.

1) — Vote des 4 taxes

M. le Maire présente au Conseil Municipal les prévisions de recettes des quatre taxes établies par les services fiscaux à taux constant, soit 295 911 €.

Les recetles constatées permettant d'équilibrer le budget, il n’est pas nécessaire de modifier les taux appliqués en 2014 à savoir : Taxe d'habitation 10.48% ; Taxe Foncière Bâtie 15.10% ; Taxe Foncière Non Bâtie 52.85% : CFE 15.83%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le maintien des taux d'imposition communaux, soit:

2 Taxe d'habitation 10.48% ;

2 l'axe Foncière Bâtie 15.10% ;

- Taxe Foncière Non Bâtie 52.85% ;

- Cotisation foncière des entreprises 15.83%.

2) — Vote du Budget Primitif 2015 de la Commune

Les travaux non terminés à la fin de l’année 2014 seront poursuivis en 2015. La section d'investissement est en suréquilibre à 689 791.79 € en recette par prélèvement sur les recettes de fonctionnement de 355 809.21 € et de 578 843.79 € en dépense. La section de fonctionnement est équilibrée à 1 095 949.21 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2015.

3) Vote du Budget Primitif 2015 du Lotissement:

M. le Maire présente le projet de budget pour le lotissement. Les travaux sont terminés, dans l'attente de la vente de tous les lots, la section de fonctionnement est équilibrée à 143 464.25 € et la section d'investissement est équilibrée à 138 471.95 €,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, vote le projet de budget 201$ tel que prései

4) = Vote duBudget Primitif 2015 du Photovoltaïque :

M. le Maire présente le projet de budget pour le photovoltaïque. La section de fonctionnement est équilibrée à 42 180.82 €, et la section d'investissement est équilibrée à 42 538.99 €.

Le Conseil Municipal, à Punanimité des membres présents, vote le projet de budget 2015 tel que présenté,(CONSEIL MUNICIPAL 16/04/2015 CoUPTE-RENOU

5) Echange de chemin rural à Grand-Maragnac :

M. le Maire présente la demande de la SCI du Grand-Maragnac, représenté par M. DE BENTZMAN pour un échange de terrain sur Le secteur Grand-Maragnac. Celui-ci propose d'échanger une bande de terrain en bordure de son champ contre la

suppression du chemin rural qui le traverse, Il supporterait tous les frais ction. Le plan cadastral des lieux est présenté au conseil municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, en considérant que cet échange favorise la réunion parcellaire

= Donne son accord de principe,

= Autorise M. le Maire à faire procéder à l'enquête publique préalable nécessaire à ce type d'opération foncière, et gner tous les documents nécessaires à l'aboutissement de ce projet

parlementaire Aire mping-c. 6) =Ré

M. le Maire rappelle le projet de création d’une aire de camping-car, ainsi que la mise en place d'éléments de remise en forme intergénérationnels aux abords du lac, afin de répondre à une demande en constante augmentation et de sorte à renforcer l'offre touristique.

Pour mener à bien ce projet, il propose de présenter une demande d'aide financière auprès du Ministère de l’Inté litre de la Réserve Parlementaire (programme 122 — action 01 — mission relations avec les collectivités territoriales). Vu le montant prévisionnel des travaux chiffré à 30 846.00 € HT, le montant prévisionnel des équipements chiffré à

26 400.00 € HT, soit un montant total de 57 246.00 € IT.

ur au

délibéré, à Considérant la réalisation indispensable de cette opération, le Conseil Municipal après en av l'unanimité des membres présents

= Décide la réalisation de la création d’une aire de camping-car et la mise en place d'un parcours de remise en forme intergénérationnel aux abords du Lac, = Sollicite une aide financière auprès du Ministère de l'Intérieur, au titre de la Réserve Parlementaire (programme

122 — action 01 — mission relations avec les collectivités territoriales) pour la création d'une aire de camping-car et la mise en place d'un parcours de remise en forme intergénérationnel,

= Autorise M, le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour solliciter cette subvention exceptionnelle,

= Approuve le plan de financement prévisionnel du projet, joint en annexe à la présente délibération, = Autorise M, le Maire à signer tous documents inhérents à cetie délibés

7) = Convention SAUR pour Appareils de Défense Incendie :

M: le Maire informe les élus que la commune est responsable du service de protection contre l'incendie. Il propose done de renouveler la convention de prestation de service, avec la Société SAUR afin que celle-ci assure l'entretien des appareils de

lutte contre l'incendie situés sur la commune (poteaux d'incendie, bâche de stackage…) et préconise les mesures à prendre pour les maintenir en bon état de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unani ité des membres présents :

*_ Décide de demander à SAUR d'assurer l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des poteaux

d'incendie de la commune ;

+ SAUR percevra à titre de rémunération forfaitaire par appareil contrôlé, les sommes H.T. suivantes

».… Poteau Incendie de diamètre 60 mm à 100 mm 62.65€

» Bouche Incendie de diamètre 60 mm à 100 mm 62.65€

» Citeme ou bâche souple (volume unitaire £200 m') 82,50€

+ Autorise M. le Maire à signer la convention avec SAUR.

date d'expiration est fixée au 31 décembre 2019.

Cette dernière prend effet le lendemain de sa signature. SaCONSEIL MUNICIPAL 10/04/2015. COMTE RENOU

8) — Renouvellement convention CAE Pôle Emploi

Le Pôle Emploi de Marmande a informé M. le Maire que la commune a la possibilité de renouveler le contrat CAE de Monsieur BURNIAUX pour une durée de 12 mois, toujours avec une durée hebdomadaire de 20H et pris en charge à 85 % par l'Etat.

Monsieur BURNIAUX étant s

jusqu'au 03/04/2016. eux et assidu, M. le Maire propose de renouveler son contrat pour 12 mois, c'est

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord pour une durée hebdomadaire de 20 h sur 12 mois et autorise M. le Maire à signer une convention avec l'Etat.

9) — Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil Municipal que

a Bilan gendarmerie: Il a été constaté une augmentation des conflits familiaux, ainsi que les vols dans les cimetières, notamment les vases. Une rencontre est prévue avec les aînés afîn de prévenir la petite délinquance ex : fermer les portes.…),

b-_ ERDF a installé des transformateurs en campagne afin de renforcer la distribution d'énergie. Un transformateur a été mal implanté au carrefour de Queysaguel, engendrant un manque de visibilité et done un risque pour la sécurité routière. M, le Maire a averti ERDF qui déplacera cc transformateur dans les plus brefs délais

c-. Mme THOMASSIN, kinésithérapeute, souhaite louer la partie du local restant disponible afin de bénéficie d'un espace supplémentaire pour la rééducation.

4-_ Association des commerçants : une réunion s’est tenue Le 09/04/15 en mairic en présence de Mme GARIN de la Chambre de Commerce et d'Industrie 47 (CCI47) afin qu’elle apporte un soutien technique à l'association. Une autre réunion avec l'ensemble des commerçants et Mme GARIN est prévue le mardi 14/04/15, puis le mardi

suivant une nouvelle réunion à laquelle s’ajouteront les représentants de l'Office de Tourisme, du Comité des Fêtes et du Comice Agricole, convoquer par M. VADLATI, Président de la commission Sports et Vie Associative.

Immeuble sis au n°10 de la rue Taillefer : M. WILKES explique qu’il existe un site gratuit en Anglelerre pour la recherche de personnes disparues. La mairie transmettra à M. WILKES toutes les informations en sa

possession concernant la propriétaire du dit immeuble, voir aussi l'agence immobilière.

£. Mme MORENAS demande s’il y a des nouvelles pour un projet de maison de retraite. M. le Maire répond qu'à
L'ordre du jour étant épui la séance est levée à 21h45,

ns