Déliberation - CR20190405

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Déliberation - CR20190405 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Déliberation - CR20190405)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, CONSEIL MUNICIPAL + 05/04/2019 COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix-neuf, le cinq avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ESPOSITO Fabrice, Maire, en séance extraordinaire.

CONVOCATION DU 29 MARS 2019

BARJOU Jean-Pierre BROCHEC Christian TRILLES Jean-Paul

PRESENTS PORROT Christophe MORENAS Monique FAVEREAU Thierry

(conseillers) VALDATI Didier TAILLARDAT Denis FITZPATRICK Marion

WILKES Colin

ABSENT EXCUSE LACHEZE Marie-Renée, MAZET Mylène, MONNEY Carine, LALOUE Elodie

ABSENT

LACHEZE Marie-Renée donne procuration à TAILLARDAT Denis

PROCURATION MAZET Mylène donne procuration à MORENAS Monique

MONNEY Carine donne procuration à ESPOSITO Fabrice

SECRETAIRE à DE SEANCE PORROT Christophe

EH APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 01/02/2019) |

+ Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

ADJONCTION DE DELIBERATION |

+ Proposition de révision du prix de vente du lot n°4 du Lotissement les Balcons de Lauzun,

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

1) — Vote des subventions 2019 :

M. le Maire rappelle les subventions allouées à chaque association pour l’année 2018 et présente les propositions de subventions pour l’année 2019 d’une enveloppe globale de 10 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une enveloppe de 10 000 €pour les subventions aux associations.

2) — Fixation durée d'amortissement ordinateur budget photovoltaïque :

M. le Maire rappelle que le budget autonome du photovoltaïque est soumis à la M4, comptabilité obligatoire pour tous services publics locaux à caractère industriel ou commercial. Cette comptabilité impose la pratique de l’amortissement. Le montant total à amortir est de 1 220.19 €. Sur 3 ans cela représente une opération d’ordre de 407 € par an en dépense de fonctionnement et en recette d’investissement.

M. le Maire propose d’amortir le matériel informatique sur 3 ans.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer la durée d'amortissement du matériel informatique à 3 ans à compter de l’exercice 2019.

3) - Vote du Compte Administratif 2018 :

M. le Maire quitte la salle.

M. WILKES, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif, A la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 516 767.40 € et le déficit d’investissement de 88 863.60 €, en concordance avec le compte de gestion.

Les restes à réaliser d’investissement pour un montant de 70 000 € en recettes et 47 240 € en dépenses.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote le compte administratif 2018.

4) — Vote du Compte de Gestion 2018 :

M. le Maire regagne la salle.CONSEIL MUNICIPAL 05/04/2019 COMPTE-RENDU

Il communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour la commune qui présente un déficit de 88 863.60 € en investissement et un excèdent de 516 767.40 € en fonctionnement hors restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte.

5) — Affectation du résultat :

A la fin de l’exercice, l'excédent de fonctionnement est de 516 767.40 € et le déficit d'investissement de 88 863.60 €, en concordance

avec le compte de gestion dressé par Monsieur BOURGAREL, Receveur Municipal. Compte tenu des restes à réaliser d’investissement pour un montant de 47 240 € en dépenses et de 70 000 € en recettes, il est nécessaire, pour financer tous les restes à réaliser ainsi que résorber le déficit, d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement de 2018, soit 350 000 € en section d’investissement. Le résultat excédentaire de fonctionnement à reporter sur l’exercice 2018 sera de 166 767.40 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation ci-dessus.

6) Vote des 4 taxes :

M. le Maire présente les prévisions de recettes des quatre taxes établies par les services fiscaux à taux constant, soit 315 372 €. Les recettes constatées permettant d’équilibrer le budget, il n’est pas nécessaire de modifier les taux appliqués en 2018 à savoir : Taxe d’habitation 10.48% ; Taxe Foncière Bâtie 15.10% ; Taxe Foncière Non Bâtie 52.85% ; CFE 15.83%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition communaux, soit :

- Taxe d’habitation 10.48% ;

- Taxe Foncière Bâtie 15.10% ;

- Taxe Foncière Non Bâtie 52.85% ;

- Cotisation foncière des entreprises 15.83%.

7) — Vote du Budget Primitif 2019 de la Commune :

Les travaux non terminés à la fin de l’année 2018 seront poursuivis en 2019. La section d'investissement est équilibrée à 547 384 €. La section de fonctionnement est équilibrée à 801 871.58 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2019.

8) — Vote du Compte Administratif 2018 Lotissement :

M. le Maire quitte la salle.

M. WILKES, doyen de l'assemblée, présente le compte administratif,

A la fin de l’exercice, la section de fonctionnement est déficitaire de 4 182.56 € et la section d’investissement est équilibrée à 0.00 €, en concordance avec le compte de gestion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote le compte administratif 2018.

9) — Vote du Compte de Gestion 2018 Lotissement :

M. le Maire regagne la salle.

Il communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour le lotissement qui est équilibré en investissement à 0.00 € et déficitaire en fonctionnement de 4 182.56 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte.

10) — Vote du Budget Primitif 2019 du Lotissement :

M. le Maire présente le projet de budget pour le lotissement. Les travaux sont terminés, et dans l’attente de la vente de tous les lots, la section de fonctionnement est équilibrée à 4 182.56 € et la section d’investissement est équilibrée à 0.00 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, vote le projet de budget 2019 tel que présenté.

11) — Vote du Compte Administratif 2018 Photovoltaïque :

M. le Maire quitte la salle.

M. WILKES, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif,CONSEIL MUNICIPAL 05/04/2019 COMPTE-RENDU

A la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 12 000.63 € et l'excédent d’investissement de 21 242.33 €, en concordance

avec le compte de gestion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote le compte administratif 2018.

12) — Vote du Compte de Gestion 2018 Photovoltaïque :

M. le Maire regagne la salle.

Il communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget autonome du Photovoltaïque qui présente un excédent de 21 242.33 € en investissement et 12 000.63 € en fonctionnement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte.

13) - Vote du Budget Primitif 2019 du Photovoltaïque :

M. le Maire présente le projet de budget pour le photovoltaïque. La section de fonctionnement est équilibrée à 34 870.63 €, et la section d’investissement est en suréquilibre à 39 854.33 € en recette et 24 425 € en dépense.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le projet de budget 2019 tel que présenté.

14) — Révision des tarifs d’utilisation des salles communale :

Il serait opportun de fixer un tarif de location de la salle polyvalente pour les associations extérieures à la commune. M. le Maire propose de fixer la location de la salle à 250 €, sans le chauffage qui lui est de 80 € du 01/10 au 30/04, et ce à compter du 1% mai 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer à 250 € le prêt de la salle aux associations extérieures

à la commune et ce à compter du 1° mai 2019.

15) — Révision du prix de vente du lot n°4 du Lotissement les Balcons de Lauzun :

M. le Maire informe avoir reçu une offre de 15 000 € pour le lot n°4, d’une superficie de 1 344m2, d’un couple souhaitant construire

une maison en bois. Cette parcelle est normalement à 12 € le m°, soit un prix de 16 128 €.

Il propose d’accepter cette offre et de fixer Le prix de vente de ce lot n°4 à 15 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix de vente de ce lot n° 4 à 15 000 €.

16)— Questions diverses :

M. le Maire informe le conseil que :

a — Le tableau des permanences électorales Européennes du 26 mai 2019 est dressé. b — Participation citoyenne : M. le Maire s’est rendu à la réunion bilan de la gendarmerie de Miramont où la Commandante de Brigade a proposé de venir au prochain conseil afin de présenter aux élus La Participation Citoyenne, à ne pas confondre avec Voisins Vigilants. Cette démarche supervisée par la gendarmerie permet une interaction avec cette dernière en invitant la

population à être vigilante. De plus en plus de communes y participent. c — Mme Amessi-Brosson informe qu’à compter de fin mars elle sonnera le glas pour tous les décès de Lauzunais, elle demande à ce que la mairie l’informe de tout évènement. Après en avoir débattu, le conseil décide à l’unanimité, dans le respect des convictions religieuses de chacun, que toute information concernant un décès sur la commune sera effectué par tout autre moyen

de communication à disposition (commerces, mairie, etc), sauf demande expresse de la famille du défunt qui souhaite que le glas soit sonné.

d — Il a reçu une demande d’aide financière de 2 collégiennes Lauzunaises pour financer un voyage scolaire. Par le passé la commune avait déjà accordé la somme de 100 € par enfant, M. le Maire propose de renouveler cette aide pour la même somme.

e - M. et Mme Cadret ont sollicité une entrevue sur site au cimetière de Queyssel avec M. le Maire qui sera accompagné de Mme

Morenas. M. le Maire organisera ce rendez-vous.

f - Mme Morenas sollicite la mise en place d’éclairage supplémentaire dans la rue principale en vue des Gasconnades, M. Favereau ayant l’Habilitation électrique se propose de faire l’installation, les spots seront prêtés par la Communauté de Communes

du Pays de Lauzun, reste à charge de la commune de louer une nacelle. 8 — Mme Morenas demande où seront stockées les tables et les chaises pour les manifestations de rue, M. le Maire informe que les services technique vont installer une rampe douce pour faciliter le déplacement des chariots depuis la maison Ulysse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.