Compte-Rendu - CR20200724

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Compte-Rendu - CR20200724 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20200724)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Transports, CONSEIL MUNICIPAL + 24/07/2020 COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt, le vingt-quatre juillet à dix-neuf heures zéro minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 20 JUILLET 2020

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne

PRESENTS LAIRIE Marc LATASTE Patrick LUCAS Christine

(conseillers) VEYS Linda MONTRICHARD Chantal MONTAGNE Jean-Claude

ARNAL Marie-Pierre CHÉROUX Evelyne DE BRUYCKER Tina

MONJALET Stéphanie MARBOUTIN Stéphane HANANA Habib

ABSENT EXCUSE

PROCURATION

SECRETAIRE è DE SEANCE CHEROUX Evelyne

M PRoPOS LIMINAIRES

+ Avant de démarrer ce CM, M. Le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu du décalage dû aux effets du confinement avec le report du second tour des élections, il n’était pas possible d’installer les commissions avant cette séance. Ainsi la commission des finances ne pouvait examiner ce budget 2020 qui est présenté en version « normative », c’est à dire en se basant sur les lignes de dépenses et recettes conformes aux années précédentes. D’ici l’automne un budget supplémentaire pourra être étudié par la commission des finances, puis débattu en conseil, selon les nécessités ou choix de la nouvelle équipe municipale

E APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 03/07/2020) |

+ Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

EX oRDRE DU JOUR |

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n° 29/2020 : Vote des 4 taxes :

Monsieur le Maire présente les prévisions de recettes des quatre taxes établies par les services fiscaux à taux constant, soit 198 250€. En l’état des recettes fiscales prévisionnelles, la compensation attendue de la suppression de la taxe d’habitation n’est pas intégrée au projet de budget. Les recettes constatées permettant d’équilibrer le budget, il n’est pas nécessaire de modifier les taux appliqués en 2019 à savoir : Taxe d’habitation 10.48% ; Taxe Foncière Bâtie 15.10% ; Taxe Foncière Non Bâtie 52.85% ; CFE 15.83%.

De plus, M. le Maire informe qu’un dégrèvement facultatif des deux tiers de la CFE en 2020 est possible, Les collectivités sont encouragées par la DGCL et le ministère à « mettre à l’ordre du jour » sans délai la délibération relative à un dégrèvement facultatif des deux tiers du montant de CFE au profit des entreprises de taille moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel, particulièrement affectées par la crise sanitaire.

Ce dégrèvement exceptionnel, qui sera à moitié remboursé par l'Etat, de même que celui permettant aux maires et aux présidents d’EPCI d’alléger la taxe de séjour sur le secteur de l’hébergement, « peut faire l'objet d'une délibération à compter du 10 juin et jusqu'au 31 juillet 2020. » Ainsi, dans les territoires où cette délibération sera adoptée, le produit de la CFE concerné sera pris en charge pour un tiers par les entreprises dégrévées, un tiers par l'EPCI à fiscalité propre et un tiers par l'Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition communaux :

- Taxe d’habitation 10.48% ;

- Taxe Foncière Bâtie 15.10% ;

- Taxe Foncière Non Bâtie 52.85% ;

- Cotisation foncière des entreprises 15.83%.

M. le Maire et M. LAIRIE quittent la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le dégrèvement des deux tiers de la CFE en 2020 pour les entreprises de taille moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel.CONSEIL MUNICIPAL 24/07/2020 COMPTE-RENDU

M. le Maire et M. LAIRIE regagnent la salle.

Délibération n° 30/2020 : Affectation du résultat :

A la fin de l’exercice 2019, l’excédent de fonctionnement est de 279 759 € et l’excédent d'investissement de 54 777 €, en

concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur BOURGAREL, Receveur Municipal. Compte tenu des restes à réaliser d’investissement pour un montant de 143 410 € en dépenses et de 30 962 € en recettes, il est nécessaire, pour financer tous les restes à réaliser, d’affecter une partie de l'excédent de fonctionnement de 2019, soit 61 428.96 € en section d’investissement. Le résultat excédentaire de fonctionnement à reporter sur l’exercice 2020 sera donc de 218 330.63 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation ci-dessus.

Délibération n° 31/2020 : Vote du BP 2020 commune :

M. le Maire explique que les travaux non terminés à la fin de l’année 2019 doivent être poursuivis en 2020. Après avoir analysé l’ensemble des documents comptables disponibles avant la séance, M. HANANA fait part de son étonnement quant à l’emprunt de 100 000 € mobilisé par l’ancienne municipalité au mois de septembre 2019. Mme Lucas s'interroge sur la dette globale de la commune, liée à l’ensemble des emprunts en cours et s'inquiète des capacités futures d'investissement. M LAIRIE pointe des écarts dans les estimations de dépenses et de recettes sur certains postes, qui pourraient provoquer des surprises en fin d’exercice.

Le maire répond aux observations sur l’endettement en rappelant qu’un examen approfondi sera fait en commission d’ici la rentrée, mais qu’il n’y a pas de situation alarmante même si le dernier emprunt ne lui paraît pas pleinement justifié. Sur les variations pointées par M LAIRIE il s’agit d’écarts dûment identifiés qui ne réserveront pas de mauvaises surprises en fin d'exercice.

La section d'investissement est équilibrée à 288 549.55 €. La section de fonctionnement est équilibrée à 778 971 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2020.

Délibération n° 32/2020 : Vote du BP 2020 Lotissement :

M. le Maire présente le projet de budget pour le lotissement. Les travaux sont terminés, et dans l’attente de la vente de tous les lots, la section de fonctionnement est équilibrée à 4 182.56 € et la section d’investissement est équilibrée à 0.00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le projet de budget 2020 tel que présenté.

Mme ARNAL quitte la salle empêchée par des obligations professionnelles.

Délibération n° 33/2020 : Vote du BP 2020 Photovoltaïque :

M. le Maire présente le projet de budget pour le photovoltaïque. La section de fonctionnement est équilibrée à 35 452.51 €,

et la section d’investissement est en suréquilibre à 36 044.22 € en recette et 22 943 € en dépense. Mme MONJALET demande s’il a été prévu une enveloppe budgétaire concernant le retraitement des panneaux photovoltaïques qui deviendraient hors d'usage, il lui est répondu que cette problématique n’a pas encore fait l’objet d’étude et de chiffrage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2020.

Délibération n° 34/2020 : Autorisation de poursuite par le trésorier :

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’autorisation permanente et générale de poursuites, du percepteur de Miramont-de-Guyenne et Duras.

Le Conseil Municipal, avec une abstention (Mme MONTRICHARD) et 13 Pour, décide :

- d'autoriser M. BOURGAREL Philippe, Chef du Centre des Finances Publiques de MIRAMONT-DE-GUYENNE et de DURAS à recourir, envers les redevables défaillants, aux oppositions à tiers détenteur (employeurs, banques, notaires, CAF, etc.) et aux différentes procédures civiles d’exécution (saisie des rémunérations, saisie-attribution CAF, saisie mobilière, saisie attribution de créances, etc.) sauf la procédure de vente, sans solliciter l’autorisation préalable du Maire pour tous les titres et pour tous les budgets de la collectivité.

- précise que cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel.CONSEIL MUNICIPAL 24/07/2020 COMPTE-RENDU

Délibération n° 35/2020 : Indemnité de confection des documents budgétaires au receveur :

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune est appelée à demander le concours du Receveur Municipal pour la confection des documents budgétaires.

Ce travail est absolument en dehors de ses obligations professionnelles, et conformément à l’arrêté du 16 septembre 1983, M. le Maire propose d’allouer une indemnité spéciale annuelle de quarante-cinq euros et 73 centimes (45.73 euros) à M. BOURGAREL Philippe à compter de l’élection de la nouvelle assemblée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition, et décide d’inscrire la dépense à l’article 6225 (M14).

Délibération n° 36/2020 : Désignation des membres dans les commissions communales :

Commission des Finances - Economie :

Président : BARJOU Jean-Pierre Vice-Président : LAIRIE Marc

Titulaires : LUCAS Christine, HANANA Habib, MONTAGNE Jean-Claude

Commission des Equipements - Travaux — Sécurité :

Président : BARJOU Jean-Pierre Vice-Président : LATASTE Patrick

Titulaires : MONTAGNE Jean-Claude, HANANA Habib, LUCAS Christine, CHEROUX Evelyne, TRILLES Jean-Paul

M. le Maire indique qu’il a confié la mise à jour du plan de sauvegarde à M. LATASTE, adjoint aux questions de sécurité. Celui-ci informe le Conseil qu’il s’agit d’un plan concernant les opérations de secours en cas de catastrophe et qui organise le déploiement des moyens en lien avec les autorités départementales. Il en présente l’organigramme et les conditions opérationnelles depuis un PC de crise, qui sera prioritairement à la mairie ou à l’école, voire à la salle polyvalente, selon les situations. Mme Lucas s’interroge sur le choix de l'école qui a son propre plan de mise en sécurité en cas de besoin. Il lui est répondu qu’il s’agit de niveaux d’intervention différents selon la nature de la catastrophe possible. Le plan sera finalisé prochainement en lien avec les autorités de tutelle. Le Maire remercie M LATASTE pour la qualité et la rapidité de son travail sur ce dossier.

Commission Education — Vie associative :

Président : BARJOU Jean-Pierre Vice-Présidente : HAYER Corinne

Titulaires : ARNAL Marie-Pierre, MONJALET Stéphanie, DE BRUYCKER Tina, MARBOUTIN Stéphane, VEYS Linda

Commission Tourisme - Communication :

Président : BARJOU Jean-Pierre Vice-Président : TRILLES Jean-Paul

Titulaires : ARNAL Marie-Pierre, MARBOUTIN Stéphane, DE BRUYCKER Tina, HAYER Corinne, CHEROUX Evelyne

Commission Urbanisme - Environnement - Patrimoine :

Président : BARJOU Jean-Pierre Vice-Président : TRILLES Jean-Paul

Titulaires : VEYS Linda, MARBOUTIN Stéphane, MONTRICHARD Chantal, LAIRIE Marc, HANANA Habib, MONJALET Stéphanie

Commission d'appel d'offre :

Président : BARJOU Jean-Pierre

Titulaires : LAIRIE Marc, LATASTE Patrick, MONTAGNE Jean-Claude

Suppléants : LUCAS Christine, HANANA Habib, HAYER Corinne

Commission communale des impôts directs :

Président : BARJOU Jean-Pierre

Proposition faite à la DGFIP : LUCAS Christine, HANANA Habib, LAIRIE Marc, MONTAGNE Jean-Claude, LATASTE Patrick, MARBOUTIN Stéphane, PORROT Christophe, TRILLES Jean Paul, ALBA Alain, POUMEAU Bernard, MOULINIE Jean-Marie, TEYSSIER Jean-Pierre.

Commission communale d’action Sociale (CCAS) :

Président : BARJOU Jean-Pierre Vice-Présidente : HAYER Corinne

Titulaires : DE BRUYCKER Tina, MONTRICHARD Chantal, VEYS LindaCONSEIL MUNICIPAL 24/07/2020 COMPTE-RENDU

Délibération n° 37/2020 : Désignation des représentants de la commune dans les organismes extérieurs :

Syndicat Départemental EAU 47 :

Titulaire : HANANA Habib Suppléant : MONTAGNE Jean-Claude

Syndicat Mixte du Dropt Aval :

Titulaires : HANANA Habib Suppléant : VEYS Linda

Syndicat Départemental Territoire d’Énergie de Lot et Garonne (TE 47) :

Titulaires : BARJOU Jean-Pierre —- LUCAS Christine

Suppléant : MONTRICHARD Chantal

Syndicat Intercommunal de Transport d’Elèves (SITE) :

Titulaire : MARBOUTIN Stéphane Suppléant : MONTAGNE Jean-Claude

SIVU chenil fourrière de Caubeyres :

Titulaires : MONTRICHARD Chantal - HAYER Corinne

Correspondants :

Défense : LATASTE Patrick Sécurité Routière : TRILLES Jean-Paul Chambre d’Agriculture: MONTAGNE

Jean-Claude

Délibération n° 38/2020 : Opposition au transfert des pouvoirs de police :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les Lois n°2014-58 du 27/01/2014 (MPAM) et n°2014-366 du 24/03/2014 (ALUR) ont ajouté aux dispositions antérieures le transfert de police spéciale de la circulation et du stationnement (art.L2213-1 et s. du CGCT) ainsi que celle de l’habitat avec en particulier la police des immeubles menaçant ruine (art. L511-1 et s du code de la construction et de l’habitation) ;

Vu l’article L5211-9-2 du même code ;

Considérant l’élection du Président de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) en date du 15/07/2020 ;

Considérant que les pouvoirs de police du Maire dans les domaines de la circulation et du stationnement et de l'habitat sont automatiquement transférés aux EPCI à fiscalité propre qui exercent la compétence correspondante, de plein droit à compter du 01/01/2021 ;

Considérant qu’un ou plusieurs Maires peuvent toutefois s’opposer à ce transfert en notifiant leur opposition au Président de l’EPCI avant le 01/09/2020 ou dans un délai de 6 mois suivant l’élection du Président de l’'EPCI compétent, et que dans ce cas, pour les communes dont le Maire a notifié son opposition, le transfert n’a alors pas lieu. M. le Maire informe les élus de sa volonté de s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement et de l’habitat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de soutenir M. le Maire dans cette démarche.

Délibération n° 39/2020 : Recrutement d’agent occasionnel :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et

notamment l’article 3 — 2i"e alinéa,

Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnels à titre occasionnel, notamment à l’école,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser M. le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service des agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions fixées par l’article 3 — 25m alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

- De charger M. le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de

recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

- La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial d’une durée maximale de 3 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l’article 3-2% alinéa de la loi du 20 janvier1984 précitée si les besoins du service le justifient.CONSEIL MUNICIPAL 24/07/2020 COMPTE-RENDU

Questions diverses :

M. le Maire informe les élus que :

A — Félicitations pour élection reçues en mairie de la part de la Présidente du Conseil Départemental et de la Préfète du Lot- et-Garonne.

B - Nécessité de réunir rapidement la commission Urbanisme -Environnement — Patrimoine, car plusieurs dossiers à étudier

concernant des problèmes de voisinage, de clôture, de création d’accès, chemin rural.

C - MM. BARJOU et TRILLES ont rencontré le 13/07 M. BOULANGER, architecte qui a réalisé l’étude d’étanchéité de la

toiture de l’église St Etienne de Lauzun. Il a jugé que l’état des plafonds ne présentait pas de désordre particulier et que l’on pouvait y circuler en sécurité. Une inspection complémentaire de la toiture par un charpentier local sera organisée afin de confirmer cette observation et permettre la réorganisation de services religieux à l’église. Les travaux d’étanchéité estimés à 550 000 € ne pourront être inférieur à ce montant. Possibilité de les réaliser en plusieurs tranches mais la coordination des entreprises est plus délicate, la gestion de l’installation des échafaudages peut être compliquée et plus onéreuse, cependant pour le financement cela présente un avantage certain concernant l’obtention de subventions plus importantes. M. le Maire rencontrera la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) afin d’étudier les différentes possibilités. D — Une visite de l’école en compagnie de Mme HAYER a eu lieu début juillet. Il en ressort que plusieurs petits travaux apparaissent nécessaires (portail, fuite, racines...) et seront réalisés cet été. De plus, il y a un problème d’accessibilité en toute sécurité, un projet d’aménagement de la circulation des véhicules et des piétons est à l’étude. E — Réception du SDIS en présence de M. LATASTE et du chef de centre de Lauzun, à savoir M. LUGUES Sébastien qui va être officiellement nommé. Il apparait urgent de susciter des vocations, femme ou homme, entre 20 et 40 ans. En effet, 2 à 4 recrues supplémentaires permettraient de mieux répartir les astreintes le week-end. Les tests physiques sont plus simples quand il s’agit de secours à la personne. Le centre de Lauzun réalise 150 interventions par an dont 80 % de secours à la personne. Appel est lancé aux bonnes volontés.

F — La commission Education — Vie associative se réunira afin d’étudier les CV reçus et pourvoir au remplacement de Mme BOUYSSY partie en retraite.

G — L'Agence de l’Eau Adour-Garonne lance le plan « Remobilisation sur l’eau ». Le dossier est confié à M. HANANA afin qu’il étudie les opportunités que cela peut représenter pour la commune, lire également le point ©. H - Le maire informe les élus qu’il entrera en contact avec la famille Pujol pour examiner une solution au développement des bambous qui pose des problèmes aux riverains et sur l’état des bâtiments compte tenu du risque lié aux termites dans ce périmètre, comme ailleurs.

I — Budget participatif du Conseil départemental : 4 projets sont portés par des associations Lauzunaises. Le dossier est consultable au secrétariat de la mairie ou sur internet.

J — Un courrier a été reçu en mairie d’un propriétaire de la rue du Couvent s’inquiétant de la prochaine construction d’une Maison Ages et Vie sur la parcelle jouxtant la sienne. Il sera reçu en mairie afin de répondre à ses interrogations. K — Rue du Couvent : des plaintes de riverains concernant les inondations dues aux eaux de pluie ont été reçues. Ce dossier sera étudié, une rencontre sur site sera organisée avec le service voirie de la Communauté de Commune. L — Les associations seront reçues afin de clarifier le versement des subventions 2020 dans le cadre de la limite des activités associatives pour cause de COVID-19.

M -— Les Tables gourmandes : Mme VEYS demande s’il est possible que des assos y tiennent un stand. Le conseil émet un avis défavorable au vu des normes sanitaires et d’hygiène à respecter. Mme MONJALET demande des précisions sur l’organisation (qui fait quoi). M. le Maire répond que les commerçants ainsi que la présidente du Comité des Fêtes ont été rencontrés. Il a été convenu que tous participeraient à l’installation des tables et des chaises, ainsi qu’au rangement et au nettoyage. La première édition en date du 18/07 était en phase de rodage, des ajustements seront apportés pour la seconde prévue le 25/07 (vigilance respect des gestes barrières, respect de l’arrêt à 23h30...). A la suite de ces deux soirées, il sera opportun de se prononcer sur leur reconduction au mois d’août. Il s’agit d’un véritable défi pour les nouveaux élus afin que cet été soit le plus normal possible.

N — Les Gasconnades : M. le Maire fait part de sa surprise d’apprendre sur une page de réseau social que les Gasconnades sont annulées, car il appartient au conseil municipal d’en décider ce soir. Suite au test des tables Gourmandes, les Gasconnades auraient pu être envisagées si ce n’est le risque élevé lié au vide grenier, les délais trop courts et les contraintes liées à l’organisation trop lourdes à gérer. Il est donc décidé de ne pas organiser de vide grenier, mais des tables gourmandes peuvent être envisagées.

O — Courrier d’information surconsommation SAUR : Plusieurs abonnés de la commune ont reçu un courrier émanant de la SAUR concernant une surconsommation anormale. Toutes les personnes ayant reçu ce type de courrier sont invitées à se faire connaitre auprès du secrétariat de la mairie. M. le Maire a pris contact avec les services de la SAUR afin d’examiné la justesse de ces signalements.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 23h45.

Les délibérations prises ce jour portent les n° 029/2020 à n°039/2020.