Procès Verbal - pv cm du 16 02 2023

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Procès Verbal - pv cm du 16 02 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Sars-Poteries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16 02 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Publié sur le site internet le 27 10 23

SARS-POTERIES

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 16 février 2023

DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE

CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 FEVRIER 2023

***************

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi seize février à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.

Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Aurore WALEMME, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN-BERNARD. Guillaume PIERART, Thierry LEMOINE, Alexandre BRICOUT

Absents excusés :

• M CARETTE a donné procuration à M MOLITOR

• MME WALEMME a donné procuration à MME DUVETTE

• M BRICOUT a donné procuration à M LEMOINE

Date de convocation : 02 février 2023 - Date d’affichage : 02 février 2023

Nombre de Conseillers présents : 12 Qui ont pris part aux délibérations : 15

Secrétaire de séance : M HUGOT

**************************

Ordre du jour

********************

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2023 Madame la Maire, ouvre la séance et demande aux élus s’ils ont des remarques éventuelles concernant le procès-verbal de la réunion de conseil du 10 janvier 2023 transmis par mail avec la convocation.

Aucune remarque

APRES EN AVOIR DELIBERE

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Modalité de vote : main levée

Pour faire suite aux propos de Mme Peggy QUINZIN BERNARD Peggy, Madame La Maire souhaite reprendre les éléments car elle ne considère pas avoir manipulé le recrutement. Elle rappelle que la Secrétaire de Mairie Mme Valérie HECQUET envoie les CV à Pôle Emploi et cePublié sur le site internet le 27 10 23

dernier retourne une réponse quant à l’éligibilité. Madame La Maire a eu le retour de Pôle emploi avec les indications suivantes :

• Me Laura SAP : Radiée donc pas éligible

• Me Elisabeth LEFEBVRE : Pas éligible

• Me Aurore SAMYN : J’attends le retour de CAP EMPLOI car cette dame a une reconnaissance travailleur handicapé.

Mme Peggy QUINZIN BERNARD reste sur sa position en précisant que Mme Aurélie HONORE est venue à la mairie après avoir eu confirmation par le Pôle Emploi d’être éligible. Il lui aurait été répondu qu’elle devait passer par Pôle Emploi car tout passe par cet organisme. Elle est donc passée par le Pôle Emploi et reçue une confirmation écrite d’éligibilité. Elle a donc déposé l’ensemble à la Mairie. Mme Peggy QUINZIN BERNARD explique que Mme La Maire lui aurait téléphoné afin de lui indiquer que sa candidature ne l’intéresse pas. Mme Peggy QUINZIN BERNARD considère que la parole de Mme La Maire ne vaut rien et n’a aucune valeur. Mme La Maire précise à nouveau qu’elle n’a jamais eu le CV de la personne. A partir de là, elle ne peut rien faire. L’ensemble a été vu avec Pôle Emploi.

Mme Peggy QUINZIN BERNARD explique que madame Honoré a les éléments en sa possession. Mme La Maire demande que cette personne vienne directement en Mairie afin de la rencontrer. Mme Peggy QUINZIN BERNARD lui demandera de passer en Mairie.

1. Fiscalisation de la cotisation syndicale défense extérieure contre l’incendie – DECI

Madame la Maire informe les élus sur la contribution de la commune, au titre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI).

Cette contribution s’établit comme suit : 5€TTC X le nombre d’habitants au 1er janvier (1455), soit 7 275 €, conformément à la délibération du comité syndical du SIDEN-SIAN du 12 décembre 2022.

Le Comité Syndical du SIDEN-SIAN a décidé de mettre en place la fiscalisation pour le recouvrement de cette somme. Le Conseil Municipal a toujours refusé cette fiscalisation.

Madame la Maire propose aux élus de s’opposer de nouveau cette fiscalisation

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité, décide de s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la défense extérieure contre l’incendie.

Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la Commune. Le Conseil Municipal demande au SIDEN SIAN d’émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Modalité de vote : main levée

2. Demande de subvention FAPL Fonds d’appui aux projets locaux des communes de moins de 2000 habitantsPublié sur le site internet le 27 10 23

Vu la délibération 2022-40 du 09 décembre 2022. La Région fait un appel à projets intitulé « Fonds d’appui aux projets locaux des communes de moins de 2000 habitants ».

Une aide de 10000 euros peut être sollicitée à la Région dans le cadre de son fond d’appui. Par conséquent, Madame La Maire demande à l’assemblée l’autorisation de faire une demande de subvention pour la création d’un logement de secours.

Le projet est estimé à 55714 euros HT.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité, autorise Madame La Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Modalité de vote : main levée

3. Demande de subvention ADVB – Rue Léo Lagrange et une partie de la rue de Dourlers

Madame la Maire informe le Conseil Municipal de son intention de procéder à la rénovation qualitative des Rues Léo-Lagrange et Dourlers pour partie. Elle soumet à l’assemblée le devis réalisé par le bureau d’études CIBLE VRD en vue de l’octroi d’une subvention susceptible d’être allouée à la Commune de SARS-POTERIES.

Madame la Maire expose à l’assemblée délibérante que la commune a la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre de l’Attribution de la Dotation Village et Bourg (A.D.V.B)

Le projet est estimé à 415 873.72€ HT et le montant de la subvention sollicitée est de : - 59 024.05 € HT pour les travaux VRD à hauteur de 50% soit 29 512.03 € HT

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée acceptent à la majorité cette proposition :

- DECIDE la réalisation des travaux ci-dessus cités ;

- APPROUVE le devis dont le montant s’élève à la somme de 415 873.72 € HT

- SOLLICITE l’attribution des subventions au titre de la A.D.V.B 2023

- DEMANDE que cette dépense soit inscrite au Budget

- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

APRES EN AVOIR DELIBERE

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1 Mme QUINZIN

Modalité de vote : main levée

4. Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissementPublié sur le site internet le 27 10 23

Madame la Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 820 100.00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 205025 €, soit 25% de 820 100 €.

L’affectation de la dépense autorisée sera mise au chapitre 21 – 2151.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à la majorité, acceptent cette proposition.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1 Mme QUINZIN

Modalité de vote : main levée

5. Déclaration d’Intention d’Aliéner

Madame fait la lecture des DIA et aucune remarque a été émise du conseil municipal

6. PLUi

Contexte

Depuis le 9 septembre 2015, la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois est compétence en matière « d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme ». Le 17 décembre 2015, dans le cadre des dispositions issues du Grenelle de l’Environnement et de la loi ALUR, elle a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), selon les modalités et principes énoncés dans la charte qui lui est annexée. Cette dernière précise les modalités de concertation avec les communes tout au long de la procédure d’élaboration.

Conformément au Code de l’Urbanisme et aux objectifs du SCOT Sambre Avesnois, le PLUi du Cœur de l’Avesnois doit définir les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes de développement durable et mettre en œuvre le projet de « travailler et habiter au Cœur de l’Avesnois », dans l’objectif de lutter contre une consommation excessive d’espaces agricoles ou naturels.Publié sur le site internet le 27 10 23

Avec l’aide de l’Agence d’Urbanisme de la Sambre et du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, la 3CA a associé étroitement les communes membre de l’intercommunalité aux différentes étapes de la procédure, au travers des Conférences Intercommunales des Maires ainsi que lors de 6 sessions de travail de concertation avec les équipes municipales.

Dès le début de l’année 2016, les travaux du diagnostic territorial ont été engagés et poursuivis tout au long de la procédure afin d’alimenter le plus précisément possible le projet. L’année 2017 a été marqué par la tenue du débat portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), mené en séance du Conseil Communautaire du 21 mars 2017, confirmé par délibération le 27 juin 2019. De même, notre conseil municipal, destinataire du projet de PADD en mai 2017, a délibéré en date du 27/09/2017 sur cette pièce stratégique du PLUi. L’ambition du PADD est d’accroître la population de +1.27% à l’horizon 2029, en prenant appui sur l’armature urbaine du territoire.

Lancés lors de la Conférence Intercommunale des Maires le 4 avril 2018, les travaux de la période 2018 – 2021 ont été consacrés à l’élaboration des éléments règlementaires (identification des gisements, zonages et règlement écrit), des Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques ainsi que le Programme d’Orientation et d’Actions Habitat. Près de 80 réunions de travail ont réuni les élus communaux et l’équipe technique, sous forme de réunions en mairie, de commissions thématiques, d’ateliers de travail ou encore de permanences. Une première version du dossier a été transmise aux équipes municipales en avril 2021. La collaboration étroite entre les communes, les acteurs économiques, les habitants et la Communauté de Communes a permis un enrichissement du projet de PLUi et un ajustement des données au regard des situations particulières.

Une attention particulière a été portée sur les problématiques d’habitat/logement, en vue de doter le projet d’urbanisme d’un Programme d’Orientations et d’Actions Habitat. Véritable outil d’accompagnement à la mise en œuvre du PLUI dans les communes, il traduit la volonté d’une politique communautaire renforcée, permettant d’une part, de développer et diversifier l’offre de logements ; d’autre part, de requalifier et valoriser le parc existant, selon une logique de minimisation de l’artificialisation.

La synthèse de l’ensemble de ce travail, engagé depuis 2015, a été présentée lors de la Conférence des Maires tenue en date du 9 novembre 2021.

Le projet de PLUi, arrêté par délibération en séance communautaire du 25 novembre 2021, atteint 1’objectif fixé initialement d’un projet intégrateur et cohérent qui recherche l’équilibre entre l’attractivité résidentielle et économique, la préservation des richesses naturelles et patrimoniales et la réduction du rythme de consommation de terres agricoles ou d’espaces naturels. Conformément au Code de l’Urbanisme, à l’issu de l’arrêt de projet, les communes ont été invitées à émettre un avis sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation ainsi que sur les dispositions réglementaires qui les concernent directement dans un délai de 3 mois (R 153-5 du Code de l’Urbanisme) soit jusqu’au 25 février 2022.

Le dossier arrêté a également été transmis pour avis à l’autorité environnementale et aux Personnes Publiques Associées, définies à l’article L132-7 etL.132-9 du Code de l’Urbanisme, en date du 8 décembre 2021, fixant l’échéance du délai de consultation au 09 mars 2022 et au 23 mars 2022 pour les services de la Sous-Préfecture.

A l’issue de la phase de concertation, au regard des avis émis, et en application du courrier adressé par le préfet en date du 28 avril 2022, le retrait d’arrêt de projet a été prononcé par délibération du Conseil Communautaire en date du 12 mai 2022.

Forts des remarques entendues, élus et partenaires se sont associés en vue d’ajuster le projet, notamment sur deux éléments majeurs : d’une part, le respect du compte foncier destiné à l’habitat au regard du SCOT ; d’autre part, sur les densités escomptées dans les gisements à urbaniser.Publié sur le site internet le 27 10 23

A l’issue de ces travaux, un nouveau projet du PLUi de la 3CA a été défini, présenté aux services de l’Etat le 14 octobre 2022 et aux Personnes Publiques Associées le 7 décembre 2022. La synthèse du projet et son bilan de concertation ont également été présentés aux élus réunis en Conférence Intercommunale des Maires en date du 7 décembre 2022. Au vu de tous ces éléments, le nouveau projet a été arrêté par délibération en séance communautaire du 20 décembre 2022.

Délibération :

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L151-1 et suivants, L.153-11 et suivants, R.151-1 et suivants et R.153-1 et suivants,

Vu la délibération communautaire en date du 17 décembre 2015 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal et définissant les modalités de concertation avec les communes membre,

Vu le débat portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), mené en séance du Conseil Communautaire du 21 mars 2017, confirmé par délibération le 27 juin 2019, Vu la délibération du conseil municipal en date du 27/09/2017 prenant acte du débat portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),

Vu la délibération communautaire DC_2021_053 en date du 29 septembre 2021 portant modification au PADD,

Vu la délibération communautaire DC_2021_067 en date du 25 novembre 2021, portant arrêt du projet de PLUi,

Vu la délibération communautaire DC_2022_043 en date du 12 mai 2022, portant sur le retrait de la délibération de l’arrêt de projet du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et bilan de concertation avec les habitants,

Vu la délibération communautaire DC_2022_114 en date du 20 décembre 2022, portant sur le nouvel arrêt de projet du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame/Monsieur le Maire, sur le projet de PLUi, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et son Programme d’Orientation et d’Actions Habitat,

Le conseil municipal décide de :

- EMETTRE un avis favorable avec des réserves indiquées ci-dessous sur le projet de PLUi arrêté par délibération par la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois en séance du 20 décembre 2022,

- FORMULER des remarques, oublis ou signaler toute erreur matérielle, (citées ci-après ou annexées à la présente)

Les réserves sont les suivantes :

1) STEP 24 (Annexe STECAL) 4 pages

Noréade doit construire une nouvelle station d’épuration. Il ne peut pas démolir et reconstruire. Par conséquent, il souhaite acquérir deux parcelles : A755 et A51. La commune veut que ces deux parcelles soient mises en STECAL

2) Gisement 45 (Annexe Gisement 45) 2 pages

L’OAP 45 n’a pas pris en compte la parcelle A2022. Celle-ci appartient à Age et vies. La communePublié sur le site internet le 27 10 23

souhaite modifier comme suit :

- A2023—2024-1811 mis en trait rouge en UA

- En contrepartie, elle veut mettre en zone naturelle les traits verts car il n’est pas possible de construire (grosse butte)

3) Gisement 105 (annexe gisement 105) 4 pages

Le mail de la commune en date du 5 juillet n’a pas été pris en compte. En effet les parcelles A1995- 1996 doivent être en terrains constructibles.

4) Gisement 13-14 (annexe 13-14) 1 page

La commune souhaite que Partenord effectue une réhabilitation de l’existant avant de prétendre à faire de nouvelles constructions.

5) Elément paysager ou patrimonial à protéger ou patrimoine bâti au titre de l’article L 151-19

Eléments manquants sur le plan de zonage :

- SPO4 – SPO5 – SPO9 – SPO76 – SPO78 – SPO79 – SPO83

Manque les annexes dans le tome 3 – dossier réglementaire – annexes – fiches descriptives par commune :

- SPO20 – SPO85 – SPO86 - SPO87 – SPO88 – SPO90 – SPO91 – SPO92 - Est-ce que le numéro SPO89 existe ?

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à la majorité, acceptent cette proposition.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Pour : 14

Contre : 1 Mme QUINZIN

Abstention : 0

Modalité de vote : main levée

7. Questions diverses

a) Choix pour la rue Léo Lagrange

Retour pour information sur la réunion autour des appels d’offres concernant des travaux. Sur l’ensemble des critères, la société Jean Lefebvre est la mieux placée arrivant en première place pour le lot 2.

Pour l’éclairage public (lot 1), la société Eiffage est la mieux placée.

b) Achat de calculatrices pour les CM2

La commission Vie Scolaire a proposé l’achat d’une calculatrice pour tous les enfants de CM2 à Sars Poteries (habitant ou non la commune) et qui passent en 6ème.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée et à l’unanimité, acceptent cette proposition et que la démarche devienne systématique chaque année.

c) Les Clowns de l’Espoir

La commune a reçu une demande de subvention.Publié sur le site internet le 27 10 23

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal demande que ce dossier soit abordé en commission association.

d) Le secours populaire

La commune a reçu une demande de subvention dans le cadre du tremblement de terre. Les membres du Conseil Municipal demande également que cela soit abordé en commission association.

e) Décès sur la commune

Remerciement de Pierre DEGEVRE pour le geste de la commune pour son épouse ; Remerciement d’Hélène LAUTREY pour le geste de la commune pour sa grand-mère.

f) Chaufferie

Les travaux sont terminés. La subvention a permis de prendre la totalité en charge.

g) Site de Sars Poteries

Frederic DARCHU demande qui se charge du site. Les informations ne passent pas et le site ne met pas en avant les évènements de la commune. Madame La Maire regrette qu’il n’y ait pas suffisamment de personnes dans la commission communication.

h) Station canine

Peggy QUINZIN BERNARD demande s’il est possible d’avoir davantage de poubelles canines dans le village. La demande est validée.

i) La Poste en Mairie

Franck HUGOT demande s’il est possible d’avoir des indicateurs au niveau de la poste pour mesurer la réussite du projet. Madame La Maire est d’accord sur le principe et propose que cela soit fait d’ici quelques mois pour avoir un regard sur plusieurs mois. Elle précise que l’influence est d’environ 15 à 20 personnes par jour.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est close à 20h50.

Suivent les signatures :

Sandra BROGNET,

Maire

Franck HUGOT

Secrétaire de séance