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Arrêté - arrete du 20 02 2024 NGE fibre test continuite
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 20 02 2024 NGE fibre test continuite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2024/6 Voirie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur le territoire de la Commune de Ludesse
Hors et en agglomération
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre1967 modifié, notamment son livre I-8*"° partie Signalisation temporaire ;
CONSIDERANT la demande formulée le 13 février 2024, par la Société NGE Infranet (pour le compte de REGIE AUVERGNE NUMERIQUE), sollicitant l’autorisation de mettre en
œuvre des mesures de circulation appropriées dans le cadre de test de continuité de fibre optique sur le réseau existant (projet Fibre Optique la régie Auvergne Numérique) sur le domaine public routier du territoire de la commune,
CONSIDERANT que, pour permettre l'exécution des travaux sur domaine public qui
implique l’ouverture et fermeture des boitiers en souterrain, dans le cadre des test de continuité de la fibre optique, assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et
des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes:
ARRETE
ARTICLE 1
La société NGE sise à Clermont-Ferrand 63100, 8 rue Georges Besse est autorisée à réaliser les travaux, en vue des tests de continuité de la fibre optique, à mettre en œuvre toutes
mesures de circulation appropriées dans le cadre des chantier fixes de brève durée (travaux
n’excédant pas 30 minutes), qu’ils sont amenés à entreprendre sur la voie publique, sur tout le territoire de la commune de Ludesse.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules sera réglementée à compter du 21 février 2024, pendant la
durée des travaux (90 jours), hors et en agglomération (ensemble des voies communales, rues et lieux-dits), dans l’emprise des travaux, dans les conditions définies ci-après. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
> Circulation alternée
> Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
> Chaussé rétrécie
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire, conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées. Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs
ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 2.
ARTICLE 4
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
ARTICLE 5
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 7
M. le Maire de la commune sus-désignée,
Les services de gendarmerie,
M. le chef de la Division Routière Départementale Val d’Allier (District d’Issoire) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée à l'entreprise chargée des travaux.
Fait à LUDESSE, le 20 FEVRIER 2024
Pour Le Maire, Par délégation
L’Adjoint, Romain LAURENT.
re
Ke
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.