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Arrêté - arrete du 20 02 2024 OPTILINE fibre aiguillages
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 20 02 2024 OPTILINE fibre aiguillages)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
2024/7 Voirie
REPUBLIQUE FRANÇAISE Mise en ligne le 23/02/2024
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur le territoire de la Commune de Ludesse
Hors et en agglomération
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre1967 modifié, notamment son livre 1-8" partie Signalisation temporaire ;
CONSIDERANT la demande formulée le 13 février 2024, par la Société OPTILINE RESEAU TELECOM, sollicitant l’autorisation de mettre en œuvre des mesures de circulation appropriées dans le cadre de déploiement de la fibre optique sur le domaine public routier du territoire de la commune,
CONSIDERANT que, pour permettre l'exécution des travaux d’aiguillages afin de valider les enchainements prévus pour la pose de câbles Fibre Optique, sur domaine public, assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La société OPTILINE RESEAU TELECOM sise à Montpellier 34080, 174 rue Pina Bausch est autorisée à réaliser les travaux d’aiguillage et études infrastructures existantes (Chambres Telecoms) du projet Auvergne 100 % Fibre, à mettre en œuvre toutes mesures de circulation appropriées dans le cadre de chantier mobile (NRO COA), qu’ils sont amenés à entreprendre sur la voie publique, sur le territoire de la commune de Ludesse, Route de Champeix, Route de Chaynat, Rue de l’Eglise, Route d’Olloix.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules sera réglementée à compter du 21 février 2024, pendant la durée des travaux (60 jours), hors et en agglomération (Route de Champeix, Route de Chaynat, Rue de l’Eglise, Route d’Olloix), dans l’emprise des travaux, dans les conditions définies ci- après.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
> Restriction sur section courante
> Circulation alternée
> Défense de stationner
> Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
> Vitesse limitée à 50 km/h
> Chaussé rétrécie ARTICLE 3
La signalisation réglementaire, conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 2.
ARTICLE 4
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
ARTICLE 5
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE par l'autorité administrative ainsi u'aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux. q
ARTICLE 7
M. le Maire de la commune sus-désignée,
Les services de gendarmerie,
M. le chef de la Division Routière Départementale Val d’Allier (District d’Issoire) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée à l'entreprise chargée des travaux.
Fait à LUDESSE, le 20 FEVRIER 2024
Pour Le Maire, Par délégation
L’Adjoint, Romain LAURENT.
De
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.