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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 028)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Union Européenne,
| Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2021 à 12h00
| Réference de l'AR : 054-200051134-20210331-2021_028-DE
République Française ae
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
SEANCE DU 31 MARS 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le trente-et-un mars à vingt heures trente, le comité de pôle, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Membres en | bécents Votants par la loi, en comité de pôle, en salle 2 de la Communauté de Communes du exercice Territoire de Lunéville à Baccarat à LUNEVILLE ainsi qu'en visioconférence, ET) 7% 7% sous la présidence de Philippe DANIEL, Président.
Présents: Philippe ARNOULD, Didier BOURDON, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Murielle GRIFFOUL-COLLOT, Pierre- Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Dominique GEORGE, Christian GEX, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Pascal PLUMET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, Sabrina VAUDEVILLE.
Excusés : René WAGNER remplacé par Didier BOURDON, Rose-Marie FALQUE remplacée par Sabrina VAUDEVILLE, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER, Laure VOURION remplacée par Francine GARNIER.
Voix consultatives : Excusés Mme LEHE Sophie, M. Claude RICHARD
Monsieur Pierre Jean COURBET a été nommé secrétaire de séance,
N° délibération : 2021_028
ADMINISTRATION GENERALE : TARIFICATION DES VISITES GUIDEES
La Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois assure, dans le cadre de sa mission, une action de
promotion et de commercialisation de journées et séjours touristiques. Dans ce cadre, la Maison du
Tourisme du Pays du Lunévillois facilite la démarche du public en lui offrant un choix de nombreuses
prestations à destination des individuels ou de groupes.
Ainsi la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois a été immatriculée au registre des opérateurs de
voyages et de séjours par ATOUT France depuis 10 mars 2015.
Afin de s'adapter à l'évolution des pratiques touristiques, il est proposé de modifier la délibération
2017-047 du 29 novembre qui précisait le principe de fixation des tarifs pour les produits, packages,
circuits et séjours touristiques.
Ilest ainsi proposé qu'à partir du 1” avril 2021, la politique tarifaire des prestations soit basée sur les
principes suivants :
Principes généraux
Conformément au Code du Tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par la
Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois comportent les conditions générales issues des articles
R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme, relatifs aux dispositions communes de l'organisation de la
vente de séjours. Extrait du Code du Tourisme.
Les prix publiés dans les brochures et sur le site internet sont donnés TTC en Euros. Les prix sont
déterminés en fonction des données connues au 1er janvier de chaque année. Ils sont calculés de
manière forfaitaire, en tenant compte de l’ensemble des prestations décrites dans les circuits et sont
prévus service compris.
Les devis sont établis sur simple demande et gratuitement. Aucun frais de dossier n'est appliqué sauf
en cas de modification à la demande du client à plus de 30 jours avant le départ, il pourra alors être
facturé 8 € de frais par dossier et à moins de 30 jours avant le forfait 13 € de frais, sous réserve
d'acceptation du prestataire concerné.
Comité de Pôle du 31 mars 2021 1 Le principe d'un tarif différencié est proposé entre une prestation en français et en langues
étrangères. La Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois répercutera au client le tarif d'un guide
conférencier interprète sollicité dans le cadre d'une prestation de service.
Il est entendu que la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois remboursera le coût chargé des
contrats vacataires embauchés par les communautés de communes dans le cadre de prestations
vendues.
Les détails de chaque prestation seront décrits sur le devis et pourront comprendre : les entrées dans
les sites, le ou les repas (boissons comprises), les animations, un guide (en fonction du programme
choisi), une ou plusieurs nuitées.
Les tarifs proposés ne comprennent pas : l'assurance annulation, les extra personnels,
l'accompagnement (sauf si mentionné). La taxe de séjour, lorsqu'elle est applicable, est à régler sur
place à l'hébergeur.
Une marge maximum de 15 % sera appliquée sur les produits assemblés, c'est-à-dire sur une
association de deux prestations. Il est entendu que cette marge sera calculée au plus juste pour
permettre de proposer des produits adaptés aux prix du marché à l'échelle de la Région. Le Président,
pourra accorder des remises commerciales allant jusqu'à la gratuité dans certaines situations. Il est
entendu que le coût est entièrement supporté dans ce cas par le budget de la Maison du Tourisme du
Pays du Lunébvillois lorsque cette adaptation tarifaire n’est pas de la responsabilité du prestataire.
La Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois reversera par mandat administratif à chaque
prestataire public ou privé le droit d'entrée négocié, le prix de la prestation négociée (hébergement,
repas, animations...) entre les parties dans le cadre de conventions, au plus tard 30 jours après
réception du paiement du client.
Pour les groupes :
Un groupe est composé de 15 personnes minimum, et les prestations seront proposées sur la base
d'un forfait. Pour un bon confort de visite, il est proposé un guide pour 25 personnes maximum.
Au-dessous de 15 personnes, les participants au séjour ne sont plus considérés comme "Groupe" et
se verront imputer le forfait individuel.
Une gratuité est attribuée à partir de 20 participants ou selon conditions des prestataires (sur la base
d'une demi-double si hôtel, hors supplément single) et est accordé au chauffeur et accompagnateur.
Pour les Scolaires :
Gratuité aux scolaires tous confondus du territoire du Lunévillois.
Prix applicable aux groupes pour les scolaires hors territoire du Lunébvillois.
Tarifs Individuels :
Pour les enfants de moins de 12 ans : principe de gratuité pour la visite guidée.
Ainsi, il vous est proposé d'approuver les conditions particulières annexées à la présente délibération.
Ces dernières, en complément des conditions générales, seront consultables sur le site internet de la
Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois, sur simple demande donnés dans les Bureaux
d'information touristique, publiées dans les brochures proposant les produits, circuits, séjours ou
packages et envoyées avec chaque devis.
Les tarifs annexés à la présente.
Délibération :
Sur proposition de Monsieur le Vice-président et vu son rapport,
Après avis favorable du Bureau du Pôle, le comité du Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité,
Comité de Pôle du 31 mars 2021 Z APPROUVE les conditions permettant de fixer les tarifs des produits, circuits, séjours, packages
touristiques de la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois selon les conditions énoncées ci-
dessus,
APPROUVE les conditions particulières annexée à la présente,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire,
AUTORISE Monsieur le Président à accorder des remises commerciales allant jusqu'à la gratuité,
PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021 annexe de la Maison du Tourisme,
Régie dotée de la seule autonomie financière et suivants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Comité de Pôle du 31 mars 2021 3 Annexe du projet de délibération n°19 du 31 mars 2021.
Conditions particulières : Tarifs « guide »
Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois
Ces tarifs sont proposés sans les prestations autres que le guidage officié par les guides de la
Maison du Tourisme uniquement.
Tarifs groupes (15-25 personnes)
| Guidage en Français — SEMAINE DIMANCHE ET JOUR FERIE
Jusque 2 heures - 105€ 145€
Jusque 3 heures 145€ 185€
Jusque 4 heures : 195€ 225€ :
| Journée complète 260€ 380€
Guidage en Allemand, Anglais SEMAINE DIMANCHE ET JOUR FERIE
Jusque 2 heures | 130€ | 170€
| Jusque 3 heures in 170€ _ 240€ :
| Jusque 4 heures : 210€ 250€
Journée complète 320€ 400€ u
Tarifs pour les individuels
Groupe constituée au préalable lors d’une demande de prestation
Forfait de 1 à 6 personnes : 55€
Forfaits de 7 à 14 personnes : 85€
NOUVEAUTE 2021
Tarifs pour Individuels dans le cadre d’un programme annuel thématique proposé par la Maison
du Tourisme 10€/
Comité de Pôle du 31 mars 2021 4