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Arrêté - VAP arrete circulation et stationnement place des Teilleuls action securite routiere 20260413 085
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP arrete circulation et stationnement place des Teilleuls action securite routiere 20260413 085)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
ARRETE 085/2026
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
A TOUS VEHICULES SUR LA PLACE DES TEILLEULS DE 7H À 20H
ET CIRCULATION INTERDITE RUE DE L’ARCHE (pendant quelques minutes entre 13h45/14h15 et 16h45/17h15) COMMUNE HISTORIQUE LE THEIL-SUR-HUISNE
LE SAMEDI 18 AVRIL 2026
POUR l’ORGANISATION D'UNE ACTION SUR LA PREVENTION DE LA SECURITE ROUTIERE
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU le Code général des Collectivités Territoriales,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée
. VU la demande du 14/03/2026, par Mme Marie-Line Bruneau, gérante Auto-Ecole, sise 9 rue de l’Arche, Le Theil-sur-
Huisne, 61260 Val-au-Perche,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre l’organisation d’une action sur la prévention
de la sécurité routière, le samedi 18 avril 2026, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur la Place des Teilleuls de
7h à 20h et de réglementer la circulation dans la rue de l’Arche pour permettre aux pompiers de manœuvrer, pendant
quelques minutes entre 13h45/14h15 et 16h45 et 17h15, dans la commune déléguée du Theil-sur-Huisne, à l'intérieur
de l'agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1er — Le stationnement des véhicules sera interdit sur la Place des Teilleuls, le samedi 18 avril 2026, de 7h à
20h.
ARTICLE 2 -— La circulation sera interdite dans la rue de l’Arche, pendant quelques minutes entre 13h45/14h15 et
16h45/17h15, le samedi 18 avril 2026, commune déléguée du Theil-sur-Huisne, pour permettre aux pompiers de
manœuvrer.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation
en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune du Theil-sur-Huisne.
ARTICLE 5 - M. le Maire de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communa té de Brigades de Bellême, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Val-au-Perohè, le 13 avril 2026,
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoicdé
ompter de sa publication.
tifié le 13/04/2026.
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
gmail.com | www.valauperche.fr