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Arrêté - VAP arrete interdiction circulation stationnement rue de larche 20251203 337
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP arrete interdiction circulation stationnement rue de larche 20251203 337)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
N°337/2025
Arrêté portant interdiction de stationnement et de circulation
Rue de l’Arche - commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne
Le vendredi 05 décembre 2025
Pour permettre des travaux de repose de caniveaux
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
- VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité
de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
. VU la demande en date du 1% décembre 2025 formulée par l’entreprise Colas, représentée par M. Leger Jérémie, 41
rue Lazare Carnot BP 226, 61007 Alençon cedex.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre des travaux de repose de caniveaux, en toute
sécurité, il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules dans la rue de l'Arche, commune
déléguée de Le Theil-sur-Huisne à Val-au-Perche.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le stationnement et la circulation seront interdits rue de l'Arche commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le vendredi
05 décembre 2025.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place entre l’entrée et la sortie du parking de la Place des Teilleuls commune déléguée du
Theil-sur-Huisne. Pour repartir, les véhicules traverseront la place (en sens unique) pour rejoindre le bas de la place et
reprendre la direction de la Place de la Mairie puis de la rue de la Croix.
ARTICLE 3 :
Les prescriptions de l’article 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
La mise en place de la signalisation de position sera assurée par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Com
transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet actè-
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Trik
compter de sa notification.
ié ou notifié le : 03/12/2025
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
gmail.com | www.valauperche.fr