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Arrêté - VAP arrete interdiction de stationnement et circulation sur chaussee retrecie face au10 et 11 Place des Teilleuls14112022 210
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP arrete interdiction de stationnement et circulation sur chaussee retrecie face au10 et 11 Place des Teilleuls14112022 210)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
N°210/2022
Arrêté portant interdiction de stationnement
et circulation sur chaussée rétrécie
devant le 10 et 11 Place des Teilleuls - commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne Le lundi 14 novembre 2022
Pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement face au 11 place des Teilleuls
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
- VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité
de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
« VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
. VU la demande en date du 07 octobre 2022 formulée par M. JAKUBOWICZ Arek, société DML-BOVIS,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le stationnement d’un camion de de 18 mètres de
long face au 11 Place des Teilleuls en toute sécurité, il est nécessaire d’interdire le stationnement des véhicules entre le
n°10 et 11 Place des Teilleuls et de d'effectuer la circulation sur chaussée rétrécie, commune déléguée de Le Theil-sur-
Huisne à Val-au-Perche.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie entre le n°10 et n°11 Place des Teilleuls commune déléguée du Theil-
sur-Huisne, le lundi 14 novembre 2022, entre 9 et 18h. Le camion devra ensuite emprunter la rue de la Croix et l’Avenue
du Perche pour quitter la commune car la rue de l'Arche sera interdite à la circulation ce jour là.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit face au n°10 et n°11 Place des Teilleuls commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le lundi
14 novembre 2022, entre 9 et 18h
ARTICLE 3 :
Les prescriptions de l’article 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
La mise en place de la signalisation de position sera assurée par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre, il sera
transcrit au registre des arrêtés du Maire. Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le :18/10/2022
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theïl-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr "_ jpartement :
AÆRNE
Commune :
VAL-AU-PERCHE
Section : AA
Feuille : 000 AA 01
Échelle d'origine : 11000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 21/09/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
8120800
8120700
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC-POLE TOPOGRAPHIQUE
ET DE GESTION CADASTRALE 6 bis rue
Jean Joly 61200
61200 ARGENTAN
tél. 02.33.12,18.90 -fax
ptgc.ome@dgfip.finances. gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
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Teilleuls
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ORNE
Commune :
VAL-AU-PERCHE
Section : AA
Feuille : 000 AA 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/2500
Date d'édition : 18/10/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC-POLE TOPOGRAPHIQUE
ET DE GESTION CADASTRALE 6 bis rue
Jean Joty 61200
61200 ARGENTAN
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