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Arrêté - VAP INTERDICTION Stationnement Circulation RuedelArche LeTheil 14112022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP INTERDICTION Stationnement Circulation RuedelArche LeTheil 14112022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE F' Canton
de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L’Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne Î
al - au - Perche
bis
N°177/2022
Arrêté portant interdiction de stationnement et de circulation
Rue de l'Arche - commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne
Le lundi 14 novembre 2022 entre 7h et 21h
Pour permettre les travaux de remplacement d’une vitrine au 5 rue de l'Arche
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
+ VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
modifiée,
+ VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité
de la circulation routière,
« VU le Code de la Route,
« VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
« VU la demande en date du 20 septembre 2022 formulée par Mme Planchenault Sophie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le remplacement de la vitrine du magasin situé 5
rue de l’Arche, en toute sécurité, il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules dans la rue
de l'Arche, commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne à Val-au-Perche.
ARRÊTE
ARTICLE ler :
Le stationnement et la circulation sera interdite rue de l’Arche commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le lundi 14
novembre 2022, entre 7h et 21h.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place entre l'entrée et la sortie du parking de la Place des Teilleuls commune déléguée du
Theil-sur-Huisne. Pour repartir, les véhicules traverseront la place (en sens unique) pour rejoindre le bas de la place et
reprendre la direction de la Place de la Mairie puis de ia rue de la Croix.
ARTICLE 3 :
Les prescriptions de l’article 1 et 2 seront matérialisées par une Signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
La mise en place de la signalisation de position sera assurée par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre, il sera
transcrit au registre des arrêtés du Maire.
r le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
@gmail.com | www.valauperche.fr Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 21/09/2022
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Département :
ORNE
Commune :
VAL-AU-PERCHE
Section : AA
Feuille : 000 AA 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 21/09/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
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Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des Impôts foncier suivant :
PTGC-POLE TOPOGRAPHIQUE
ET DE GESTION CADASTRALE 6 bis rue
Jean Joly 61200
61200 ARGENTAN
tél. 02.33.12.18.90 -fax
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