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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1688031873 DE 040 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 16 juin 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Priest la Prugne, le 22 juin 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, BRUEL Laurent, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, VIETTI Dominique, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, ESPINASSE Patrice, CLEMENCON Thierry, LUGNE Isabelle, COMPAGNAT Michel, BARLERIN Emmanuelle.
Absents excusés : LOIZZO Laurent.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE PILOTAGE DU PROGRAMME « LEADER LOIRE » :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La Région, autorité de gestion des fonds européens, a notifié au territoire de la Loire sa sélection en tant que groupe d’action locale (GAL) pour la programmation 2023-2027 le 5 mai 2023. Loire Forez agglomération est la structure porteuse de ce nouveau GAL issue de la fusion des trois GAL historiques ligériens : Forez, Roannais, Pilat.
Les partenaires du GAL Loire envisagent de conventionner pour mettre en œuvre et piloter le programme LEADER 2023-2027 à cette nouvelle échelle. La convention serait valable pour toute la durée de la programmation 2023-2027, à compter de la date de notification de sélection par l’autorité de gestion régionale.
Cette convention cadre a pour objet de fixer entre les EPCI et le PNR signataires, les règles de fonctionnement, de financement et de pilotage de la stratégie LEADER Loire 2023-2027 en lien étroit avec l’AGR et l’ensemble des acteurs du territoire. Elle précise les modalités de gouvernance, de mise en commun des moyens d’animation et de gestion du programme, ainsi que de répartition du reste à charge entre les partenaires.
La convention cadre est conclue entre :
Charlieu Belmont Communauté
Roannais Agglomération
Communauté de communes du Pays d’Urfé
Communauté de communes du Val d’Aix et Isable
Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône
Délibération N° :
2023/040 NS —
Li COMMUNAUTÉ DE NV PAYS D'URFÉ saison du PA) | SOS T-EN-CHEVA et
42430 ST
Loire Forez agglomération
Communauté de communes de Forez-Est
Communauté de communes des Monts du Pilat
Communauté de communes du Pilat Rhodanien
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Pilat
Saint-Etienne Métropole pour neuf communes incluses dans le périmètre du PNR du Pilat (Chateauneuf, Doizieux, Farnay, La Terrasse-sur-Dorlay, La Valla en Gier, Pavezin, Saint-Paul-en- Jarez, Sainte-Croix-en-Jarez, Rochetaillée)
Vienne Condrieu Agglomération pour onze communes incluses dans le périmètre du PNR du Pilat (Ampuis, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Saint-Romain-en-Gal, Trèves, Sainte-Colombe, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Tupin-et-Semons)
Le GAL Loire est composé d’un comité de programmation, instance décisionnelle, chargé de la mise en œuvre de la stratégie qui décide du soutien apporté au titre de LEADER aux maitres d’ouvrages d’opérations s’intégrant à son plan de développement. Le comité de programmation est composé d’un collège privé et d’un collège public.
La composition du collège public est établie comme suit :
Nombre de titulaires Nombre de suppléants
Forez 8 8
Roannais 8 8
Pilat 4 4
Région 1 1
Total 21 21
Concernant le Roannais, il est établi que, au regard de la population la CCPU dispose d’1 siège de titulaire et d’1 siège de suppléant.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : APPROUVE la convention de mise en œuvre et de pilotage du GAL Loire et d’autorise le président à signer ladite convention.
Article 2 : ATTRIBUE les sièges de la CCPU au sein du collège public du comité de programmation LEADER Loire comme suit :
Titulaires Suppléants
Patrice ESPINASSE Charles LABOURE
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 22 juin 2023
Le Président,
Charles LABOURE
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 29 juin 2023