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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1753771904 DE 048 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 18 juillet 2025 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 24 juillet 2025 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, DAUSSY Michael, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : BRUEL Laurent, VIETTI Dominique.
Absents excusés : PEREZ Gérard, MOISSONNIER Clément.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame PRAS Séverine est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : STRATEGIE FORESTIERE / DETERMINATION DU NIVEAU D’ENGAGEMENT DE LA CCPU :
Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé (CCPU),
Vu la volonté de la CCPU de s’associer à Roannais Agglomération pour la mise en œuvre d’une stratégie forestière commune,
Vu la présentation des actions envisagées lors d’une précédente assemblée communautaire,
Vu le projet de convention de groupement de commandes établi par Roannais Agglomération ;
Vu le projet de convention avec FIBOIS 42 pour la mise en œuvre d’actions non éligibles au programme LEADER,
Considérant que 26 actions ont été identifiées comme prioritaires car elles s’inscrivent pleinement dans les axes du PCAET,
Considérant les précisions apportées par Roannais Agglomération quant aux modalités budgétaires, contractuelles et opérationnelles de mise en œuvre de la charte forestière,
Considérant que les actions engagées par la CCPU dans le cadre de ce dispositif sont éligibles au titre du fonds vert et peuvent potentiellement bénéficier d’un co-financement du LEADER ;
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération N° :
2025/048 Le conseil Communautaire,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions,
Article 1 : APPROUVE le programme d’actions identifié dans le cadre de la stratégie forestière commune avec Roannais Agglomération, tel que présenté.
Article 2 : VALIDE un niveau d’engagement financier maximum de la CCPU, plafonné à 50 000 € sur trois ans, incluant :
• 5 000 € pour l’animation de la charte,
• 30 000 € pour les actions en fonctionnement,
• 10 000 € pour les actions en investissement,
• Une clé de répartition du reste à charge fixée à 18 % pour la CCPU sur les actions qu’elle a fléchées.
Article 3 : APPROUVE le lancement d’un marché public à bons de commande en groupement avec Roannais Agglomération et AUTORISE le Président à signer cette convention ;
Article 4 : AUTORISE le Président à signer la convention avec FIBOIS 42 pour la mise en œuvre des actions non éligibles au programme LEADER ;
Article 5 : AUTORISE l’engagement des premières actions ne générant pas de dépenses dès la fin de l’année 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 24 juillet 2025
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE