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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.12.01 CCAS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20251209-DELIB20251201-DE
| 2025/489
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
@r
T9
U Tv
À
U
PU
LC
es.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/12/01
EN
SEANCE
DU
8
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date de
la convocation
: 02/12/2025
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Eric
Nombre
de
conseillers
:
BOSQUE,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
En
exercice
: 27
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Présents
: 18
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD
procuration
Thierry
SEGARA,
Votants
: 22
Stéphanie
GOMEZ
procuration
Laurent
LOPEZ,
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
CIVIL,
Rudy
KLEIN
procuration
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
Absents
:
Jean-Charles
FEQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Fabien
BATLLE.
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BAILLEUL
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- SUBVENTION
2026
Laurent
LOPEZ
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
de
150
000
€
au
bénéfice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'exercice
2026,
afin
de
faire
face
aux
échéances
de
début
d'année.
|| précise
que
cette
subvention
sera
ajustée
au
moment
du
vote
du
budget
principal
2026.
Ouiï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
versement
de
la
subvention
d'un
montant
de
150
000
€
au
bénéfice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'exercice
2026.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2026.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire par
publication
ou
notification
Fr
à compter du
À NN
Fait
à
Toulouges,
le
9
décembre
2025
»\Cle
Maire,
pen ne,
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
Aie,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la légalité
de
la présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
defublicätion
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à
nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
11.12.2025
11.12.2025
Délibération publiée et mise en ligne le 12.12.2025