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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.12.02 Ouverture anticipee credits 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
©
TA
U
TS
D
U uG
ES.
S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 066-216602136-20251209-DELIB20251202-DE
2025/490
|
NB
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
N°
2025/12/02
SEANCE
DU
8
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 22
Date
de
la convocation
:
Nombre
de
conseillers
:
02/12/2025
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Eric
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Eric
BOSQUE,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD
procuration
Thierry
SEGARA,
Stéphanie
GOMEZ
procuration
Laurent
LOPEZ,
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
CIVIL,
Rudy
KLEIN
procuration
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
Absents
:
Jean-Charles
FEQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Fabien
BATLLE.
_
[Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BAILLEUL
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DE
LA
COMMUNE
Laurent
LOPEZ
explique
à
l'Assemblée
que
l'article
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
collectivités
peuvent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
à venir,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Ainsi,
afin
de
pouvoir
payer
les
factures
de
certaines
opérations
dont
l'engagement
ne
pourrait
être
retardé,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
au
budget
primitif 2026
de
la commune,
pour
un
montant
de
1 273
000.00
€.
I| propos
au
conseil
municipal
l'affectation
de
ce
droit
aux
opérations
suivantes :
11.12.2025 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Ses RSS
Pubié
le
NS
ID
: 065-216502136-20251209-DELIB20251202-DE
NB
Crédits
Demande
:
,
Montant
|
Maximum
N°
Opération
Voté
au
BP |
Voté
par
BP2025
|pouvant
être
d'ouverture
2025
DM
2025
de
Crédits
Fotal
ouverts
pour
au BP 2026 | *" BP 2026
101
- Acquisitions
259
176,29!
135
000,00!
394
176,29]
98
544.,07/
102
- Véhicules
et Grosses
réparations |
186
626,75[
20
000,00!
206
626,751
51
656,69!
193
- Grosses
réparations
Bâtiments
507
618,10
507
618,101
126
904,53}.
104
- Voirie
98
106,75
98
106,75]
24
526,69
105
- Espaces
Verts
87
063,56
87
063,56|
21
765,89
194
- Stades
91
603,08
91
603,08]
22
900,77
207
- Centre
Culturel
6I
107,14
61
107,141
15
276,79
219
- Cimetière
et Columbariums
53
469,36
53
469,361
13
367,34
231
- Restaurant
Scolaire
12
052,36
12
052,36
3
013,09
234
- Médiathèque
17
267,51
17 267,51
4 316,88
239
- Alsh Pi
Périscolaire
Ados
18
958,51
18
958,51
4 739,63
243
- Vie
des
quartiers
10
000,00
10 000,00
2 500,00
246
- Elémentaire
Jean
Jaurès
60
047,58
60
047,58
15
011,90
248
- Petite
Enfance
121
453,53
121
453,531
30
363,38
251
-Nouveau
Stade
350
000,00
350
000,00!
87
500,00
252
-Sécurisation
Renouvellement
Inf
32
000,00
32
000,00
8
000,00
254
- Projet
Place
Abelanet
2 44F
624,80
2 441
624,80|
610
406,20
255
- Vidéo
Protection
52
090,20
52
090,20!
13
022,55
256
- Communication
14
409,92
14
409,92
3 602,48
257
- Eclairage
Public
305
600,00
305
600,00!
76
400,00
258
- Etudes
25
‘740,00
25
740,00
6 435,00
Dépenses
non
Affectées
Chapitre
27
45
000,00!
120
000,00!
165
000,00!
41
250,00
Totaux
4 851
015,441275
000,005
126
015,44] 1
281
503,86
Cette
somme
permettra
de
payer
les
factures
de
certaines
opérations
dont
l'engagement
ne
peut
être
retardé,
et celles
des
projets
qui
verront
le jour
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2026.
I]
précise
que
ces
crédits
seront
repris
lors
de
l'élaboration
du
budget
2026,
en
section
d'investissement,
conformément
à
la législation
en
vigueur.
Laurent
LOPEZ
demande
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'engagement
anticipé
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
2026.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
l'engagement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2026,
pour
un
montant
de
1273
000.00
€.
DIT
que
les
dépenses
sont
affectées
comme
ci-dessus.
11.12.2025 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20251209-DELIB20251202-DE
2025/492
|
PRECISE
que
les
crédits
seront
repris
lors
de
l'élaboration
du
budget
2026
en
section
d'investissement. Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
:
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
1°
Ft
FOR
à
compter
du...
fe
SUR
Fait à Toulouges,
le 9 décembre
2025
Le
Maire,
#
En
application
de
l’article
R.421-1
du
code
de
a
raies
toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr 11.12.2025
11.12.2025
Délibération publiée et mise en ligne le 12.12.2025 : 066-216602136-20251209-DELIS20281202-DE