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Conseil Municipal - acte 00119789 D
Conseil Municipal - acte 00070533 D
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00070533 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 04/06/19
Reçu en Préfecture le : 07/06/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 3 juin 2019
D - 2 0 1 9 / 2 2 3
Aujourd'hui 3 juin 2019, à 15h14,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Présidence de M. Fabien ROBERT de 15H42 à 16H53
M. le Maire quitte la séance de 16H52 à 16H53
Suspension de séance de 19H17 à 19H26
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 18H15
Excusés :
Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL Convention Ville / BAM Aubiers Ginko
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La propreté de l’espace public est essentielle à la qualité du cadre de vie et relève de la responsabilité de chacun. Dans cette optique, une campagne d’accompagnement et de sensibilisation aux bons gestes de la propreté est mise en œuvre dans le quartier Aubiers- Ginko par la Ville de Bordeaux. Ce projet éco-citoyen consiste à mobiliser les habitants des deux quartiers autour d’un projet culturel artistique d’envergure. En encourageant la participation des habitants, mais également des structures locales et des prescripteurs, il s’agit de sensibiliser à travers l’art aux gestes du quotidien et d’encourager une pratique plus écoresponsable. Cette interaction entre habitants et quartiers entend valoriser les espaces et rendre les usagers fiers d’habiter ce territoire.
L’Association BAM Projects, spécialisée dans le développement et l’accompagnement de projets artistiques et culturels, s’est emparée de la thématique et a proposé un projet éco-citoyen et fédérateur pour valoriser les deux quartiers, lequel se déclinera selon trois axes proposés par l’artiste Laurent Kropf :
-un Grand Atelier (ateliers ponctuels tout public avec une restitution finale collective) -des Sessions d’écoute (moments de partage entre musique et parole écrite, dans différents lieux des quartiers)
-la Grande Peinture (réalisé d’une œuvre peinte sur la dalle des Aubiers).
L’Association a chiffré un besoin de 49 500 euros, pour lequel plusieurs bailleurs sociaux et la société Bouygues se sont engagés à apporter un soutien financier à hauteur de 32 000 euros.
Le projet présenté a attiré l’attention de la Ville de Bordeaux. A ce titre, cette dernière a décidé de contribuer à la réalisation de cette action à hauteur de 17 500 euros, couverts pour 3000 euros par le mécénat de la société Ceetrus France (délibération D-2019/149 du Conseil Municipal du 29 avril 2019).
Les conditions d’attribution de cette subvention font l’objet d’une convention entre la Ville de Bordeaux et l’Association.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- attribuer une subvention de 17 500 € à l’Association BAM Projects; cette subvention sera ouverte au budget de l’exercice au chapitre 65, article 6574, fonction 020.
- signer la convention de subvention annexée à la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 3 juin 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM C O N V E N T I O N D E S U B V E N T I O N
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Nicolas Florian, son Maire,
habilité aux fins des présentes par délibération n° D-2019/ du ,
reçue en Préfecture de la Gironde le
Domiciliée en l’Hôtel de Ville, 33045 Bordeaux Cedex
ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »
D'UNE PART
Et
L’Association BAM Projects
Représentée par son/sa Président(e),
Domiciliée 16 rue du Pas-Saint-Georges, 33000 Bordeaux
ci-après désigné « l’Association »
D'AUTRE PART
Ci-après conjointement désignés « les Parties »
PREAMBULE
L’Association BAM Projects, dont les statuts ont été approuvés par la Préfecture de Gironde le 1er mars 2017, a pour but de produire des œuvres artistiques, de créer des évènements culturels et de diffuser des travaux d’artistes. L’Association cherche à promouvoir différentes pratiques artistiques en initiant des activités qui favorisent la recherche, l’expérimentation et les croisements disciplinaires, tous médias confondus et dans les formes les plus variées. Les moyens d’action de l’Association sont essentiellement des expositions, des conférences, des publications, des ateliers de création plastique et musicale et tous moyens que l’Association juge utile de mettre en œuvre pour réaliser ses buts.
L’Association s’engage, pour une durée d’un an à compter de la fête de l’environnement qui se tiendra le 29 juin 2019, à réaliser un projet culturel éco-citoyen et fédérateur pour valoriser les quartiers Ginko et les Aubiers. Outre l’intérêt artistique de la démarche, le projet permettra aux habitants du quartier de bénéficier d’une action concrète en faveur de la propreté de l’espace public. Le programme d’action initié et conçu par l’Association BAM Projects est décrit à l’Annexe 1 – Fiche projet.
La Ville de Bordeaux, ayant saisi l’intérêt de la démarche de l’Association, a décidé d’attribuer à cette dernière une subvention à hauteur de 17 500 € (dix-sept mille cinq cent euros).
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux attribue une subvention à l’Association.
L’Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet décrit à l’Annexe 1, laquelle fait partie intégrante de la convention.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’Association une subvention plafonnée à 17 500 euros, conformément au budget prévisionnel figurant en Annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée s’avère inférieure à la subvention demandée par l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget prévisionnel. ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
L’Association s’interdit, en outre, de reverser tout ou partie de la subvention précitée à d’autres associations ou organismes de droit privé ou public.
ARTICLE 4 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention en une fois à la signature de la présente convention.
La subvention sera créditée sur le compte de l’Association, ci-dessous, selon les procédures comptables en vigueur.
FR42 2004 1010 0121 5497 3F02 295
ARTICLE 5 – DUREE
La présente convention a une durée d’un an à compter de sa signature par les deux parties
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS DE FIN DE CONVENTION L’Association s’engage à fournir au plus tard le 30 juin 2020 un compte-rendu quantitatif, qualitatif et financier, du projet comprenant les éléments mentionnés à l’Annexe 3 de la présente convention.
Ce document sera signé par le/la Président(e) de l’Association ou toute personne habilitée.
ARTICLE 7 – AUTRES ENGAGEMENTS :
L’Association s’engage :
-à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes
-à déclarer, sous 1 mois, à la Ville de Bordeaux, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration
-à respecter les préconisations contenues dans le « guide des éco-manifestations » élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l’ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr. A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l’occasion des opérations portée par l’Association, pourra être sollicité par la Ville de Bordeaux.
En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle- ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 – CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’Association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l’Association devra lui communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. La Ville de Bordeaux pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.
A cette fin, l’Association conserve les pièces justificatives de dépense pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 9 – ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 10 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
L’Association s’engage, par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apportera sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11 – SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de la Ville de Bordeaux, celle-ci peut respectivement exiger le versement de tout ou parties des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir préalablement entendu ses représentants.
La Ville de Bordeaux en informe l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 12 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.
ARTICLE 13 – RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 14 – CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal compétent siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :
-Pour la Ville de Bordeaux : en l’Hôtel de Ville, 33045 Bordeaux Cedex
-Pour l’Association : 16 rue du Pas-Saint-Georges, 33000 Bordeaux ARTICLE 16 – PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
-Annexe 1 – Fiche projet
-Annexe 2 – Budget prévisionnel
-Annexe 3 – Modèle de compte-rendu financier.
Fait à Bordeaux, le ……………….
En deux exemplaires originaux
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association A N N E X E 1 – F I C H E P R O J E T
Dans un contexte de fortes mutations urbaines et sociales, la ville de Bordeaux ne cesse de grandir et d’accueillir de nouveaux habitants, tout en essayant de préserver le confort des personnes déjà bordelaises. Les deux quartiers voisins Ginko et les Aubiers, bien que très différentes par leur histoire et leur agencement, souffrent d’une image parfois négative et entraîne une négligence des habitants. BAM Projects propose de développer un projet éco-citoyen qui a vocation à mobiliser les habitants des deux quartiers autour d’un projet culturel et artistique d’envergure.
En encourageant la participation des habitants, mais également des structures locales et des prescripteurs, il s’agit de sensibiliser à travers l’art aux gestes du quotidien et d’encourager une pratique plus écoresponsable. Cette interaction entre habitants et quartier entend valoriser les espaces et rendre les usagers fiers d’habiter ce territoire. Ainsi, le cercle vertueux de l’habitant qui participe à la création d’une oeuvre et contribue à la dynamique de son quartier ne peut qu’induire une plus grande conscience des espaces dans lesquels on vit et inciter à en prendre soin.
Un seul et même artiste serait impliqué de A à Z sur le projet, créant une véritable relation avec le territoire et ses résidents, tout en limitant les moyens financiers et en étant efficient en termes de temps. Cet artiste est sélectionné par les habitants et le comité de pilotage parmi une pré-sélection de 3 artistes établie par BAM Projects sur la base de la qualité de la proposition artistique, de la proximité géographique (Nouvelle Aquitaine), de la préoccupation éco-citoyenne (dans la démarche, le processus de création, les matériaux et/ou le sujet), aisance relationnelle (dialogue avec les habitants, ateliers culturels, capacité de médiation).
Le projet comprend :
1 ATELIER MENSUEL AVEC LES HABITANTS,
1 EXPOSITION ARTISTIQUE EN PLEIN AIR, DANS L’ESPACE PUBLIC ET 1 TEMPS FORT LORS DE LA FÊTE DE L’ENVIRONNEMENT
La Fête de l’environnement en juin 2019 sera l’occasion de lancer le projet qui se déclinera jusqu’au printemps 2020.
Le budget total du projet est de 49 500 euros comprenant 39 500 euros de production et 10 000 euros d’honoraires. A N N E X E 2 – B U D G E T P R E V I S I O N N E L
DEPENSES Dépenses exécutées
Projets d'artistes 4 500 euros
Ateliers culturels participatifs 5 500 euros
Exposition artistique annuelle
en plein air 29 500 euros
Charges de structure
(administration, production,
communication externe,
médiation)
10 000 euros
TOTAL 49 500 euros
RECETTES Recettes perçues
Ville de Bordeaux 17 500 euros
Autres financeurs 32 000 euros
TOTAL 49 500 euros A N N E X E 3 – M O D E L E D E C O M P T E - R E N D U F I N A N C I E R
Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’action
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle la Ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce document doit permettre aux responsables de l’Association de rendre compte de l’utilisation des subventions accordées.
Nom de l’Association :
Intitulé de l’action :
1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTION
Date(s) de la manifestation :
Durée de la manifestation (nombre de jours…) :
Fréquence de la manifestation (annuelle…) :
Manifestation
gratuite
payante
Vente de produits et/ou services :
oui
non
Visiteurs, participants :
Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en œuvre
L’intérêt de votre projet pour la ville de Bordeaux :
Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique :
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :
2. BILAN FINANCIER DE L’ACTION
2.1. Renseigner la colonne « réalisé » de l’annexe 2 Bilan financier et le retourner « signé »
2.2. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté (« réalisé » ) :
2.3. Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom) …………..
Représentant(e) légal(e) de l’Association,
Certifie exactes les informations du présent compte-rendu
Fait le XX/XX/XX à …………………..Signature