Procès Verbal - CM 2023 12 19 proces verbal

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Procès Verbal - CM 2023 12 19 proces verbal Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Souillac. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 12 19 proces verbal)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, COMMUNE DE SOUILLAC

Département du Lot

Lee : Souilcc Arrondissement de Gourdon

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

Nombre de conseillers municipaux : Présents : 18

Afférents au conseil : 23 Absents avec procuration : 3

En exercice : 23 Votants : 21

L’an deux-mille-vingt-deux, le 19 décembre 2023 à 19 heures, le conseil municipal de la commune

de Souillac dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Souillac sous la

présidence de M. Gilles LIEBUS, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 15 décembre 2023

Présents : M. LIEBUS, M. VIDAL, Mme JALLAIS, M. RABUTEAU, Mme MOQUET, M. QUITTARD, Mme

BRUNO, M. VERGNE, M. SIMOND, Mme MONTALI, M. AYMARD, Mme MACHEMY, Mme DULOUT,

M. CHEYLAT, M. COURNET, M. LINARD, Mme KOWALIK, Mme d'HELT

Absents mais représentés : M. ESHAIBI pouvoir à Mme JALLAIS, Mme FARO pouvoir à Mme

DULOUT, M. CAMBOU pouvoir à Mme MONTALI °

Absents : Mme ESCORNE, Mme MAZE

Secrétaire : M. RABUTEAU

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28

NOVEMBRE 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023.

2023/123/01

| ACQUISITION DE LA MAISON PAROISSIALE

Rapporteur : M. le Maire

L'assemblée délibérante est informée que suite à la décision de Monseigneur Laurent CAMIADE,

évêque de Cahors, en date du 4 juillet 2023, les anciens groupements paroissiaux de Souillac et de

Martel-Cressensac ne forment plus qu’un seul groupement paroissial, à compter du 1% octobre

2023, avec le projet d’ériger prochainement une paroisse nouvelle sur tout ce territoire. Les prêtres

de ce regroupement résideront sur la commune de Souillac.

L'association du diocèse de Cahors a eu l'opportunité d’être bénéficiaire d’un don, de la part de

l'association « des immeubles de Souillac », d’une maison, située rue Lougsor, à proximité de

l'église abbatiale de Souillac, où logeaient auparavant les sœurs « garde - malades ». Le diocèse de

Cahors a pour projet de transformer ce bâtiment en presbytère pour accueillir les prêtres du nouvel

ensemble paroissial. A cette fin, il souhaite céder le presbytère actuel accolé à l’Abbaye et ses

annexes.

La maison paroissiale actuelle comprend :

1. Un ensemble immobilier composé de :

- L'ancienne maison du directeur de l’administration des tabacs, accolée à l’ancienne

Abbaye,

- Le jardin du presbytère,

- Un garage donnant sur l'avenue de Sarlat,

- Un bâtiment, élevé sur rez-de-chaussée et trois étages , comprenant la tour sud-

ouest de l’ancienne Abbaye,Monsieur CHEYLAT ne comprend pas la démarche. I! convient qu'il y a des trous dans le toit de

l'Abbaye, mais ce n’est pas en dépensant 195 000 € qu'ils vont être rebouchés.

Monsieur le Maire explique qu'effectivement il y a une partie qui était prévue dans les 100 000 €

de la cession de l'Abbaye. L'estimation de la tour est de 15 000 €. La tour qui va être rétrocédée à

« Histoire et Patrimoine », c’est 15 000 € et non 195 000 € puisque le reste est notre propriété,

d'autant plus que nous conservons dans le cadre de la vente de l'Abbaye une partie de notre

patrimoine: la salle voutée qui est à côté de la salle du Bellay et la sacristie qui fait partie de

l'Abbaye. Tout ceci nous revient en propriété ; elle permet à l'église de garder la sacristie et la

commune disposera encore de la salle voutée qui touche la salle du Bellay, donnant également

sur le parc. Donc ces biens seront rétrocédés à la commune.

M. CHEYLAT dit qu'il n'avait pas entendu que dans la délibération du mois de juillet la salle voutée

faisait partie de la vente.

Monsieur le Maire confirme que dans la délibération du mois de juillet la propriété de la salle

voutée revenait à la commune.

Pour des raisons de simplification et de division cadastrale, qui coûtent cher, comme mentionné

dans la délibération suivante, pour la cession de l'Abbaye, nous vendons l'Abbaye avec la sacristie

et la salle voutée. Il y aura une rétrocession à la commune le jour de l'acte final, voilà le montage

prévu.

Monsieur CHEYLAT, insiste sur le fait qu’en juillet, nous n’avions pas parlé de la salle voutée et de

la sacristie. D'ailleurs, il n'avait fait de remarque que sur le projet complet de quarante-cinq

pages, il ne lui avait été fourni que trois pages. Il avait été dit que nous lui ferions parvenir le

reste. Il attend toujours. Donc la totalité du projet d’ « Histoire et Patrimoine », nous ne l'avons

toujours pas eu sous les yeux et il pense qu’en tant que conseiller municipal, même de

l'opposition, c'était un minimum.

Monsieur le Maire fait remarquer que s'il était vraiment intéressé, il serait venu le réclamer.

Monsieur CHEYLAT le réclame donc pour la deuxième fois aujourd'hui, comme il l'avait réclamé

ce soir-là.

Monsieur CHEYLAT fait remarquer qu’il n'avait jamais été dit que la salle voutée faisait partie de

la vente. I! découvre qu'aujourd'hui que oui et que cela compense la tour. Monsieur le Maire

insiste sur le fait qu'il n’a jamais dit que cela compensait la tour.

Monsieur CHEYLAT dit que la commune achète 195 000 € plus les frais de notaire, 210 000 € un

patrimoine sans aucun projet juste pour avoir un accès qui n'était pas libre puisqu'il y avait un

droit de passage et le prix de vente reste à 100 000 € et nous avons 195 000 € de frais pour pouvoir

y parvenir.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement nous vendons cette Abbaye 100 000 €, C'est un choix

qui a été fait parce pendant plusieurs décennies personne n’est arrivé à faire quelque chose de

cette Abbaye. Jusqu'à présent personne n'y est arrivé. Aujourd'hui, nous avons une occasion d'y

parvenir, Nous allons décider au sein du conseil par délibération ce soir de la vente de l'Abbaye.

En ce qui concerne le presbytère et la tour, effectivement, cela fait partie de l'ensemble du projet.

Mais pendant des années, il y avait des réflexions qui avaient été menées pour réaménager tout

ce secteur.

Nous sommes dans la continuité de ce qui a été engagé depuis des années, sans jamaïs avoir

abouti, Nous sommes aujourd'hui en passe de réaliser ce projet là et je crois que c'est non

seulement un beau projet, mais c'est surtout un beau projet pour les souillagais et les

souillagaises, parce que nous sauvons le patrimoine.

Monsieur CHEYLAT fait remarquer que le sauvetage coûte cher.

M. le Maire explique que 13 000 000 € vont être investis dans l'Abbaye. La commune est dans

l'incapacité d'investir une telle somme. Nous n'avons jamais eu un projet de votre part sur cette

Abbaye. Vous avez pourtant participé à l'AMO. Vous faîtes valoir une opposition à l'achat du

presbytère. C'est votre droit.

Monsieur CHEYLAT demande à ce que le maire lui explique la nécessité d'acheter ce presbytère.

M. le Maire explique que ce presbytère, est une opportunité, si la commune souhaite avoir des

projets, il est nécessaire de posséder le foncier, Quand vous n'avez pas le foncier, vous êtes

tributaire des autres. Imaginez que quelqu'un achète le presbytère, demain vous n’avez plus de

projet possible. Alors que nous nous donnons l'opportunité de refaire une esplanade devant, avecI y aura la possibilité d'avoir un projet là-dessus, Mme d'HELT demande si le presbytère va être

rasé. M le Maire répond par la négative puisque nous ne savons pas ce qu'on va faire, mais peut

être que demain un projet sortira et qu'il faudra le raser, Mais aujourd'hui nous ne le savons pas,

nous n’allons pas vous dire que nous allons le raser, nous ne le savons pas.

M. CHEYLAT fait remarquer que ce n’est pas la première fois que nous achetons un immeuble sans

savoir ce que nous allons en faire. Vu que nous sommes en train de revendre des immeubles que

nous avons acheté de façon un peu rapide et sans concertation, que nous retrouvons maintenant

sur « Lebon coin. » Le Tivoli par exemple, ou la place de la Nau, nous nous sommes précipités pour

acheter et quand nous avons vu le prix des travaux, nous essayons de de le revendre. Il espère

que nous ne sommes pas en train de faire deux fois la même erreur. Nous achetons mais après

nous nous apercevons que nous ne pouvons pas les remettre en état, que nous n’avons pas de

projet, nous les revendons parce que nous ne savons plus quoi en faire. Qu'est-ce que nous faisons

du bâtiment des architectes ? Qu'est-ce que nous faisons du bâtiment de la place de la Nau, du

Tivoli.

M. le Maire répond qu'ils ont été remis à la vente.

M. CHEYLAT dit qu'ils ont été remis à la vente parce que nous n'avions pas de projet et quand

nous avons vu le montant des travaux. Après l'achat nous nous sommes aperçus que nous ne

pouvions rien en faire. 11 y a une légèreté au niveau des achats que je condamne, vous auriez un

projet sur ce bâtiment, nous le regarderions avec intérêt. Mais nous allons dépenser 210 000 €

avec frais de notaire pour acheter quelque chose où il n’y a aucun projet, tout simplement pour

offrir un droit de passage que n’avait pas la société qui achète pour 100 000 €.

M. VIDAL dit que, pour répondre aux interrogations de M. CHEYLAT, l'ensemble des bâtiments

que vous venez de citer ont été acquis dans le cadre d'un projet qui était celui de la cité de la

mode, Ils ont été acquis en 2018 et en 2019. Nous sommes aux affaires depuis 2020 et vous nous

accusez de choses dont nous ne sommes pas responsables. Nous ne sommes pas responsables de

ces achats. Le seul achat que nous avons réalisé ou que nous allons réaliser, c'est l'achat de la

trésorerie et cet achat nous paraît important pour l'avenir de Souillac. Les autres sont inutiles

dans le cadre de la stratégie que nous menons de faire de l'habitat raisonnable dans Souillac.

Donc la meilleure solution est de récupérer ces sommes; nous ne les avons pas achetés

excessivement cher, nous allons retrouver un montant à peu près équivalent en vendant un

certain nombre d'immeubles dont vous avez la liste, c'est à dire l'ancien établissement EDF, le

Tivoli et l'immeuble place de la Nau et un autre rue Gambetta. Donc il y en a quatre qui sont remis

à la vente comme nous avons remis à la vente les terrains qui se situent au lotissement de l'arbre

rond, permettant de retrouver de la trésorerie. Ils ont été achetés. On retrouvera de la trésorerie

pour faire d'autres choses et c'est un mode opérationnel qui fait qu’un projet n'a pas pu voir le

jour et ça arrive dans toutes les entreprises, ça arrive dans toutes les mairies et vous êtes passés

dans des mairies où des projets ont pu naître et s'arrêter pour certaines raisons. Il n'y a pas lieu

de jeter la pierre à tout un chacun, ça fait partie de la vie et vous-même, vous avez fait des

opérations qui n’ont pas marché et que vous avez revendu. Cela fait partie de la vie, c'est tout.

Nous gérons les choses avec beaucoup de précision, nous permettant d'avoir la meilleure

trésorerie possible pour justement réaliser des opérations. Je suis plutôt favorable à cet achat. Il

va pouvoir nous permettre d'être à l'aise dans les opérations d'investissement futures. Il pense

qu’ « Histoire et Patrimoine » ne demandera absolument pas la démolition de quoi que ce soit.

Monsieur CHEYLAT dit que nous leur rajoutons un droit de passage qu'ils n’avaient pas et ils ne

mettent pas un centime de plus. M. le Maire demande quel droit de passage ? M. CHEYLAT répond

qu'il se situe dans les escaliers, c'est pour cela que nous achetons cette partie. Peut-être que vous

ne le saviez pas, il y avait un droit de passage appartenant au diocèse et c'est pour ça que nous

achetons la totalité pour avoir ce morceau. M. le Maire répond que M. CHEYLAT est dans la

contradiction et que les souillagais jugeront.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L1111-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1 ;

Vu l'estimation produite par le Pôle d'évaluation domaniale en date du 31 novembre 2023 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l’Association Diocésaine de Cahors en date du

11 décembre 2023, décidant la vente du presbytère de Souillac à la commune au prix de 195 000 € ;[QUARTIER DE L'ABBAYE

2. Unimmeuble, formant partie de l'ancienne Abbaye de Souillac, en rez-de-chaussée et trois

étages, cadastré ainsi :

QUARTIER DE L'ABBAYE

Le bien désigné sous le nom « Sacristie » situé au rez-de-chaussée du Bien cadastrée

numéro 963a de la section AL sera rétrocédé à la commune, à l'euro symbolique et à titre

de condition essentielle et déterminante sans laquelle les parties n'auraient pas contracté.

3. Un immeuble constitué en copropriété, formant une partie de l'ancienne Abbaye de

Souillac, comprenant la quatrième aile du cloître (aile sud} en sous-sol et rez-de-chaussée

cadastré ainsi :

QUARTIER DE L'ABBAYE [00 ha 01 a 70 ca

Les lots de copropriété suivants :

Ÿ__ Lot numéro un : au sous-sol, une cave représentant les cinq mille /dix millièmes des

parties communes générales.

Lot numéro deux: au rez-de-chaussée, l'aile sud du cloître représentant les cinq

mille /dix millièmes des parties communes générales.

IL est ici précisé que les lots un et deux ci-avant constituent l'intégralité des lots de

copropriété dépendant dudit immeuble.

4. Un immeuble constitué en copropriété, formant partie de l'ancienne Abbaye de SOUILLAC,

en rez-de-chaussée, trois étages et grenier cadastré ainsi :

00 ha 00 a41 ca

Les lots de copropriété suivants :

Lot numéro un au rez-de-chaussée, un studio représentant les deux mille /dix

millièmes des parties communes générales actuellement propriété de l'association

diocésaine de Cahors qui deviendra propriété la commune dans le cadre de

l'acquisition de la maison paroissiale décidée par délibération du conseil municipal

n°2023/123/01 du 19 décembre 2023.

Ÿ_ Lot numéro deux au premier étage, une pièce représentant les deux mille /dix

millièmes des parties communes générales.

#__ Lot numéro trois au deuxième étage, une pièce représentant les deux mille /dix

milkèmes des parties communes générales.

Ÿ”__ Lot numéro quatre au troisième étage, une pièce représentant les deux mille /dix

millièmes des parties communes générales.

Ÿ_ Lot numéro cinq au quatrième étage, un grenier représentant les deux mille /dix

millièmes des parties communes générales.

Il est ici précisé que les lots un à cinq ci-avant constituent l'intégralité des lots de

copropriété dépendant dudit immeuble.

5. Un immeuble constitué en copropriété, formant partie de l'ancienne Abbaye de Souillac et

comprenant quatre niveaux superposés recouvrant chacun la même emprise de base,

cadastré ainsi :Mme d’'HELT à propos de l'immeuble de la salle voutée se demande si il n’y a que le rez-de-

chaussée qui est rétrocédé. Est-ce que la salle des dames au-dessus de la salle voutée reste aussi ?

M. le Maire répond qu'il n’y a d'intérêt à conserver cette salle.

Mme d'HELT demande si cela veut dire que la commune va être propriétaire du rez-de-chaussée

est-ce qu'ils vont abattre le haut ?

M. le Maire précise qu’il ne vont pas abattre la salle des dames car elle est classée.

Mme d’HELT se rappelle que cette partie était dans un état assez délabré. Elle demande s'ils feront

des appartements au-dessus de la salle voutée, M. le Maire répond que certainement. M.

BEAUVAIS, chef de projet petites villes de demain précise que la salle voutée fera partie des

communs dans le programme actuel et devra être maintenu dans son état au vu de son inscription

au titre des monuments historiques. Mme d’HELT demande s’il y a un vrai plan.

M. BEAUVAIS précise qu'il existe aujourd'hui, un préprojet programmatique de zonage par

plateau de différents types logiques d'appartements qui pourront être fait. M. VIDAL explique

qu'il y a un préprojet bien évidemment et il y aura un permis qui sera déposé avant le 31 mars et

qui sera effectivement proposé à l'ensemble des institutions, c'est à dire les bâtiments de France.

la DRAC et nous-même. M. CHEYLAT demande s'il peut être destinataire du préprojet. M. VIDAL

répond par laffirmative. Il rappelle que l’abbatiale et l'Abbaye sont des bâtiments

emblématiques de Souillac qui vont être rénovés ensemble. Le préprojet est projeté. M. VIDAL

explique le calcul qu'il a effectué sur la taxe foncière concernant les 2.150 m° habitables, nous

allons être sur une catégorie 3, c'est à peu près aujourd'hui entre 16€ et 20€ du m2. À l'année,

cela fait 42 000 € de taxe foncière complémentaire pour Souillac et des habitants qui vont

consommer, nous l'espérons, à Souillac.

Mme d'HELT fait remarquer que ce ne sont pas des appartements qui se vendront à des prix très

bas. Elle demande si nous avons avancé sur les parkings par rapport à la dernière fois parce qu'il

avait été émis l'hypothèse d'avoir une place de parking par appartement. Ce qui prenait beaucoup

de surface autour.

M. VIDAL dit que pour répondre à la première question, ces appartements ne seront pas des

appartements sociaux.

Lors du dernier conseil, nous avons validé le principe d’une ORT. L'ORT va donner un droit à la loi

DENORMANDIE qui va permettre, en termes de fiscalité, d'avoir des avantages conséquents. Les

appartements seront réalisés dans ce cadre-là. C’est ce type d'investisseurs qui viendront sur

Souillac, nous l'espérons, car ils achètent sans qu'il y ait de contrepartie. lis n’attendent pas

d'avoir de la commercialisation pour acheter, ils achètent, ils font les travaux et ils prennent le

risque.

Mme d’HELT dit qu'il faudra une offre de commerce et de travail sur Souillac.

M. VIDAL répond par l'affirmative et ajoute que la première partie concerne l'ORT et la capacité

de faire venir des investisseurs sur Souillac. La deuxième chose ce sont les parkings, il n'y a rien

de décidé. Tout ce que nous voulons c'est ne pas avoir beaucoup de voitures autour de l'Abbaye

et de l’abbatiale, de donner de la respiration à ces deux bâtiments emblématiques et redonner

du lustre à cette ville. Mme d’HELT dit qu'il va bien falloir mettre les parkings quelque part. M.

VIDAL dit que nous avons un parking rue Barebaste qui est aujourd'hui non utilisé et qui a la

capacité d'un certain nombre de voitures assez conséquente. Donc nous avons plusieurs

possibilités mais rien n’est décidé à ce sujet.

Vu l'estimation produite par le Pôle d'évaluation domaniale en date du 23 juin 2023 ;

Considérant l'intérêt pour la commune de solutionner la problématique de ta sauvegarde du

patrimoine historique de la commune ;

Considérant que cette opportunité permettra à terme d'améliorer et d'accroître son parc de

logements dans l'objectif de soutenir le redressement de la population communale ;

Considérant que le parc Abbé Pierre Fayret reste public dans le projet de réhabilitation présenté ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vingt voix « pour », une voix « contre » :tranche optionnelle 2 : les intérieurs du chœur et des combles, pour 987 615,89€ HT;

-tranche optionnelle 3 : les façades extérieures hors façade sud, pour 178 771,62€ HT.

2) Pour la maitrise d'œuvre :

Le forfait définitif est établi aux montants suivants :

-missions de base : 249 908,09€ HT.

ILest précisé que les missions de base de maîtrise d'œuvre regroupent :

- en phase étude : AVP-PRO-ACT pour lesquelles les subventions DRAC et Département sont

acquises

- en phase travaux : l'examen des études d’exécution ou VISA, la direction de l’exécution

des marchés de travaux ou DET, et l’assistance pour les opérations de réception ou AOR;

-mission complémentaire d’ordonnancement, pilotage et coordination ou OPC : 12 962,62€ HT.

3) Le marché de Bureau de contrôle est de : 26 002,00€ HT,

4) Le marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé ou CSPS est de : 10 440,00€ HT.

A ce stade, le montant global de l'opération est de 3 755 008,17€ HT inscrit au budget de la

commune sous la forme Autorisation de Programme-Crédit de Paiement {AP-CP).

Considérant que le projet a été retenu au niveau national parmi les 18 sites emblématiques de la

mission Bern 2021 et de son inscription au Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 ;

Considérant la restauration du portail Mauriste de l'édifice achevée en mai 2022 ;

Considérant la demande de la DRAC Occitanie de scinder les montant éligibles de la tranche ferme

de travaux en trois tranches financières successives estimées à 400 000€, 600 000€ et 300 OO0E€ ;

Considérant le déplafonnement des subventions publiques accordée par Madame la Préfète de

département pour ce projet;

Considérant que la Région conditionne le financement des études à la réalisation d’une ou plusieurs

tranches de travaux;

Considérant l'intérêt pour la commune de poursuivre l'opération de restauration et de mise en

valeur de l’abbatiale Sainte-Marie en engageant la tranche ferme de travaux ;

Il convient de solliciter l’aide de la Région sur ce projet et pour la totalité des dépenses à ce stade

de l'opération :

- pour rattrapage, sur les études d’avant-projet (APS et ADP) et sur les études de projet et

l'assistance à la-passation du contrat de travaux (PRO et ACT) ;

- sur la tranche financière n°1 de la tranche ferme de travaux mentionnée ci-dessus ;

Et selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Désignation Montant HT | Désignation Montant HT k* ETAT

+4 DRAC APS-APD 37 653,84€ | 7,01 | Acquis

APS-APD 77 474,99 € DRAC PRO-ACT 35 988,39 € 6,70 | Acquis Dé x PHASE PRO-ACT#* . Rene 12551,28 € 2,34 | Acquis

Département 11 996,00 € 2,23 | Acquis Sous-total (1) 137 455,64 € PRO-ACT

Maîtrise d'œuvre | 39169,98€ | DRAC Occitanie | 240 000,00 € | 44,65 | Soilicité

PHASE missions VISA, sur travaux TRAVAUX DET, AOR

me Mission OPC 4 695,92 € | Département du 60 000€ | 11,16 | Sollicité Lot sur travaux

Tranche Bureau de | 12376,00 € | Région Occitanie | 107 491,13 € | 20,00 financière à su

1 contrôle sur la totalité

CSPs 3120 € | Sous-total (3) 505 680,64 € | 94,09

Travaux 340 638,10 € 31775,00€ | 5,91Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’allouer une subvention exceptionnelle d’un

montant de 150,00 € à l'ARTICOM pour participer aux frais supportés par l'association des

commerçants ARTICOMM pour la création de ia maison du père Noël mis en place pour les fêtes de

fin d’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCORDE une subvention exceptionnelle d’un montant de 150,00 € à ARTICOMM ;

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités et à signer tous les

documents nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2023/128/06

| SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MAISON DE L'ARTISAN

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose que le versement d’une subvention de 350,00 € à la Maison de l’Artisan

avait été prévue pour l'exposition des métiers d'art en 2021 salle Saint-Martin.

La subvention n'ayant pas été inscrite au budget 2021 ni versée, Monsieur le Maire propose de

régulariser cette situation en versant 350,00 € à l’association La Maison de l’Artisan sur l’exercice

2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCORDE une subvention exceptionnelle d’un montant de 350,00 € à La Maison de l’Artisan.

-DONNE MANDAT à Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à cette

décision.

2023/129/07

RIFSEEP - MODIFICATION POUR ATTRIBUTION AUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DE CATEGORIE B ET C

Rapporteur : M. le Maire

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal du 6 juin 2018 à mis en place le nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP, tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel, à compter du

1° juillet 2018.

Le Maire rappelle que ce régime indemnitaire se compose de deux parts :

- _L'indemnité de fonctions, des sujétions et d'expertise liée au poste de l’agent et à son

expérience professionnelle (IFSE)

- Le complément indemnitaire versé selon l'engagement professionnel et la manière de

servir de l'agent (CIA).

Le Maire précise que dans la délibération initiale instaurant le RIFSEEP, les contractuels en étaient

exclus.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- _ D'étendre le bénéfice du RIFSEEP pour la part IFSE et la part CIA aux agents contractuels de

droit public de catégorie B et C;sera une fois de plus le contribuable souillagais qui devra payer par un lissage de prix. M. le Maire

souhaite que Cauvaldor prenne la compétence en régie puisque les trois plus grosses communes

sont indépendantes et l’eau resterait à un prix plus bas, Cauvaildor fait une étude à ce sujet ainsi

que par le SMECMVD pour prendre la compétence assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition susmentionnée

- FIXE les tarifs suivants pour l'exercice 2024 :

- Abonnement annuel : 67,00 € HT (70,69 € TTC)

2023

HT TTC

Tarif part communale 0,841 € 0,887 € |...

Redevance pollution domestique 0,330 € 0,348 € |: : 2

TOTAL 1171€| 1,235€|. S€l. 1503€ ï Res Se - DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l'accomplissement de cette décision.

2023/131/09

| TARIFS MATERIEL ET BRANCHEMENTS 2024 - SERVICE DE L'EAU

Rapporteur: M. VIDAL

Ilest rappelé à l'assemblée que la régie du Service des Eaux intervient régulièrement pour créer les

branchements sur le réseau ou modifier les branchements existants. En conséquence, ces

prestations nécessitent une participation de la part de l’abonné conformément au tableau ci-

dessous dont les tarifs des matériels ont été actualisés :(Soit à titre indicatif, avec TVA à 10%, un total de 110,99 € TTC, le restant des travaux étant pris en

charge par le service).

Le coût des matériels ayant augmenté, un nouveau forfait est proposé pour l'abonné à partir du

1er janvier 2024 :

{Un robinet d'arrêt de 15.

+ un forfait de 2:heurés de.

+ un forfait.dé déplac

26,30 € HT

= 80,00 € HT

14,00 EHT

120,30 € HT AUS

A à 10%, un total de 132,33 € TTC, le restant des travaux étant pris (Soit à titre indi

en charge par le service).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la proposition ci-dessus et fixe les tarifs des prestations conformément au tableau ci-

dessus,

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à

l’accomplissement de cette décision.

2023/132/10

[TARIFS ASSAINISSEMENT 2024

Rapporteur : M. VIDAL

Ilest rappelé que les tarifs d'assainissement pour l'exercice 2023, avaient été fixés par délibération

municipale du 13 décembre 2022 comme suit :

> Abonnement annuel :.. … 32.36€

> Part communale (le m3) : . 1,690 €

> Redevance modernisation réseau de collecte (le m3) :

tarif fixé par l'Agence Adour Garonne . 0,250 €

sur une facture de 120 m3 : le m3 d'assainissement s'élevait à . 2,210 €

Pour 2024, il est proposé une augmentation sur l'abonnement ainsi que sur le tarif de {a part

communale, comme suit :

> Abonnement annuel :.....…… nnananennnennne sean esse vos eco een teens soc eronentoreneenene . 34,00€

Part communale {le m3) : ss nnnnrerrnrerrrrenmesermeneesenmeeneesnmesennee 1,780 €

ÿ Redevance modernisation réseau de collecte (le m3) :

tarif fixé par l’Agence Adour Garonne seen

sur une facture de 120 m3 : le m3 d’assainissement s’élèvera à

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les propositions susmentionnées.

- FIXE les tarifs suivants :

Abonnement annuel : 34,00 € TTC (soit 17 € TTC par semestre).

2023

Tarif part communale (au m3) 1,690 €

Redevance modernisation réseau de collecte (au m3} 0,250 €!

TOTAL 1,940 €

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.2023/134/12

| TARIFS CIMETIERE 2024

Rapporteur: M. VIDAL

Après avis de la commission des finances réunie le 9 novembre 2023, sont proposés les tarifs

communaux ci-dessous. Ces tarifs seront applicables à partir du 1° janvier 2024.

CESSIONS CIMETIER “TARIES 2023: 2%. ]PROPOSITIONS 2024

Concession trentenaire

2m/-> 130 €

3m?--> 200€

5 m?--> 320 €

Concession cinquantenaire

Trente ans

2 m?--> 235 €

Cinquante ans

Utilisation caveau provisoire 1 an maxl

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les propositions susmentionnées ;

- FIXE les tarifs comme susmentionnés ;

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à

l’accomplissement de cette décision.2023/136/14

| TARIFS PRETS DE MATERIEL 2024

Rapporteur : M. VIDAL

Après avis de la commission des finances réunie le 9 novembre 2023, sont proposés les tarifs

communaux ci-dessous. Ces tarifs seront applicables à partir du 1° janvier 2024.

TABLE BOIS (l'unité) on livrée Non 700€ CHAISE (unité) on livrée Non 300€ Chargement et déchargement par les agents municipaux, En dehors de la

BARRIERE VAUBAN commune, charge à l'emprunteur d'en assurer le transport et la mis en 100.00 € 10,00€ place,

TENTE CHAPITEAU (12x6m) à. hors salon este) Montage st démontage, chargement et déchargement partes agents municipaux 400.00 €

Montage et démontage, chargement et déchargement parles agents 1000.00 € Pas de prêt TENTE HEXAGONALE municipaux, En dehors de la commune, charge à l’emprunteur d'on assurer le 150,00 ]"/ de location A des particuliers

pour des raisons

[Transport et montage parles agents munictpaux. Juridiques

PODIUM MOBILE En dehors de la commune, charge à l'emprunteur d'en assurerle transportetla | 50000€| 2000.00€ mis en place.

transport et la mis en place.

Montage et démontage, chargement et déchargement par les agents

SCENE NON COUVERTE munlelpaux, En dehors de la commune, charge à l'emprunteur d'en assurer le 300000€| 1000.00 € transport et la mis en place,

CAUTION RÉTOU LOCATION Le matériel doit être rendu propre et non détérioré

Pas de prêt

PRATICABLES [PAR MODULE] Montage etdémontage, ehargement et déchargement parles agants ide location maximum de 2m à sssembler) munlelpaux, En dehors de la commune, charge à l'emprunteur d'en assurer le 200.00 € 20.00 €|à des particuliers

(transport et la mis en place. pour des ralsons uridiques

BLOC BETON [PAR UNITE} En dehors de la commune, charge à l'emprunteur d'en assurer le transport etla 00e {sécurisation des nranifastations..) mise an place

PRÊT DE MATERIEL POUR LES ASSOCIATIONS SOLHLLAGAISES 1 SEULE FOIS (sauf celles avec conventions de partenariat}. GRATUITE"

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les propositions susmentionnées ;

- FIXE les tarifs comme susmentionnés ;

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à

l’accomplissement de cette décision.

2023/137/15

DECISION MODIFICATIVE N°4 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : M. VIDAL

L'assemblée est informée que pour la première opération de création de canalisations de réseau

d'assainissement en régie, les besoins en matériel et matière première n’ont pas été évalués

correctement. Les crédits pour ces travaux en régie sont insuffisants.

Les virements de crédits nécessaires sont donc proposés comme suit :2023/139/17

CLOTURE BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE

Rapporteur : M. VIDAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2321-3 et R2321-3 ;

Vu la délibération 84/2018 du 25/10/18 portant le transfert du budget CCAS Cuisine centrale de

Souillac en budget annexe de la commune de Souillac ;

Vu la délibération n°2022_158 du Conseil d'Administration du CIAS de la Communauté de

Communes Causse et Vallée de la Dordogne en date du 06/09/22 pour le transfert la cuisine

centrale directement à l'EHPAD - CIAS de Souillac au 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération n°2022/93/08 du Conseil Municipal en date du 04/10/22 pour la suppression du

service communal de cuisine centrale ;

Vu la délibération 2023/03/17 du 30/05/23 sur la cession des actifs de la Cuisine centrale au CIAS

de Cauvaldor;

Considérant que ce budget annexe avait été créé le 1er janvier 2019 dans le but de permettre la

construction d’une nouvelle cuisine sur le territoire de la commune de Souillac et que le projet n’a

pas pu être mené à son terme ;

Considérant que la Cuisine centrale a intégré le CIAS de Cauvaldor au 1° janvier 2023 ;

Considérant que la Commune de Souillac a maintenu le budget de la Cuisine centrale pour l'exercice

2023 afin de finaliser les écritures de cessions des actifs et de régulariser les dernières dépenses.

Monsieur le Maire propose de clôturer le budget de la Cuisine centrale à la date du 31/12/2023 et

de reporter les résultats de l'exercice 2023 du budget de la Cuisine centrale sur le budget principal

2024, Ces résultats figureront sur le compte de gestion et le compte administratif 2024 du budget

principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE la clôture du budget annexe de la Cuisine centrale au 31 décembre 2023 ;

- DEMANDE à Madame la Trésorière de Saint-Céré, comptable de la collectivité, de procéder à

toutes les démarches comptables nécessaires.

2023/140/18

| DUREES D’AMORTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : M. VIDAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Souillac, suite à l'avis favorable

de Mme la Trésorière, a délibéré le 30 mai 2023 pour appliquer la nomenclature M57 dès le 1°

janvier 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux

collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération du conseil municipal du 12 juillet 2010 fixant les durées d'amortissement des

biens de la collectivité en M14;

Vu la délibération du 30 mai 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Considérant qu’à compter du 1° janvier 2024, dans le cadre du passage à la nomenclature de la

M657, il convient de fixer les durées d'amortissement des immobilisations;

Considérant l’application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à

compter du 1% janvier 2024 ;QUESTIONS DIVERSES :

M. CHEYLAT a une question. Un particulier, qui fait des travaux d'économie d'énergie, peut

bénéficier d'une exonération allant jusqu'à trois ans de sa taxe foncière. Pour obtenir cette

exonération, il faut qu’elle fasse l'objet d'une délibération des collectivités territoriales, Est-ce que

Souillac pense prendre cette délibération pour que les particuliers qui font des travaux

d'investissement dans ce cadre-là puissent obtenir une exonération de taxe foncière. Certaines

communes le font, d'autres ne le font pas.

M. le Maire répond que nous n’en avons pas discuté au sein d'une commission ou quoi que ce soît.

Il faut savoir que déjà. Au stade de Souillac, nous bénéficions de l'ORT qui est très intéressant

puisque cela permet une défiscalisation. Donc, déjà, cela permet de pouvoir bénéficier d'aides.

Faire une exonération de taxe foncière pendant trois ans est important. Cette mesure est à

étudier.

M. VIDAL dit que cette question sera posée en commission des finances. On étudiera

effectivement les implications de cette décision de le faire ou pas. Quel est l'enjeu ? Est-ce que

c'est de 2 000€ ou 50 000 €. Je ne mesure pas l'incidence fiscale que cela va imposer à la

commune. M. CHEYLAT répond que cela est une manière d'ouvrir une discussion qui peut être

intéressante.

M. le Maire donne la parole à M. QUITTARD. M. QUITTARD annonce que le conseil syndical du

SYDED a validé officiellement l'étude de faisabilité du réseau de chaleur de Souillac. Donc toute

la procédure de réalisation va démarrer et nous aurons les premières réunions dès janvier pour

organiser toutes les étapes. Ce réseau de chaleur sera de 5 km de long. La chaufferie sera

composée de deux chaudières qui seront sur le terrain qui est disponible à côté du cimetière

Ce réseau desservira les lycées et le collège, tous les bâtiments publics, I desservira également

l'établissement Pivaudran. Ce sujet a pris du temps, la première étude date de 2009. À notre

arrivée, Nathalie Maquet s'est emparée du sujet. Nous avons relancé Quercy Energie et le SYDED.

1l y a eu deux études de Quercy Energie et deux études faites par le SYDED, cela a été un gros

travail, En termes de développement durable, nous allons sortir des énergies fossiles et les

remplacer par du bois, principalement du bois de récupération pour les deux tiers du combustible.

C'était du bois qui était perdu et qui se transformait en CO: dans la nature. Au moins nous alions

en faire du chauffage. En plus, nous allons bénéficier d’un prix du kilowattheure, qui défie toute

concurrences, aux environs de 11 à 12 centimes du kilowattheure. Alors que l'électricité est à 20

centimes. L'autre avantage est que tous les particuliers qui seront à proximité du réseau (la règle

est jusqu’à vingt mètres) pourront se connecter et en bénéficier. Les HLM par exemple seront tous

connectés. Donc tous les habitants des HLM vont avoir globalement une division par deux de leur

budget de chauffage. C'est quelque chose qui est vraiment positif, Nous sommes dans un

développement durable qui profite à tous. Notre entreprise PIVAUDRAN en profite aussi puisqu'il

chauffe les bains toute l'année. Il bénéficiera d’une énergie qui sera beaucoup moins chère. Il va

aussi bien structurer la ville parce qu'il va y avoir des travaux pendant certainement deux ans.

Mme MOQUET rajoute qu'il y a une particularité sur ce réseau de chaleur par rapport à tous les

réseaux de chaleur du lot, il va fonctionner toute l'année. Il ne fermera donc que deux semaines

par an puisque les établissements PIVAUDRAN auront besoin d’eau chaude toute l’année. C'est

donc aussi une nouveauté pour le SYDED de pouvoir nous proposer cela. Il y aura donc une

chaudière qui sera dédiée aux établissements PIVAUDRAN. M. QUITTARD explique que l'équation

économique était difficile sans les établissements PIVAUDRAN. Tout le monde va y gagner.

M. le Maire considère que cela est une bonne nouvelle. Cela aidera notre projet scolaire pour

bénéficier du fond vert. Il faut avoir des paramètres qui nous permettent de pouvoir répondre aux

exigences du fonds vert. Avec le réseau de chaleur, nous rentrons vraiment dans les critères et

cela doit faciliter la réalisation de ce projet. Ce projet n’est pas facile parce que c'est un projet très

onéreux. Mais aujourd'hui nous avons l'opportunité de pouvoir le réaliser, donc nous allons

travailler dans ce cadre-là. Pour cela nous recevons madame la Préfète le 8 janvier.