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Déliberation - DEL 242 Convention Temporaire Avec AME de Theatre Pour le Versement D UNE Subvention Annee 2020
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 242 Convention Temporaire Avec AME de Theatre Pour le Versement D UNE Subvention Annee 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-242
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal mroririnieininirarénsnanins
OBJET : Convention temporaire avec Âme de Théâtre pour le versement d'une subvention - année 2020
Séance du 11 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le quatre décembre deux mille dix-neuf, s'est réuni en
séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS
Didier, CHAPUIS Gérard, CYVOCT Jean-Michel, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard,
JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY
Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BERTHET Claire, CARRARA Carole, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE
Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole. |
Membres absents excusés avec pouvoir : MM. ALLARD Cyrille (pouvoir à M. CYVOCT Jean-Michel),
CORTINOVIS Bernard (pouvoir à M. MORGNIEU Laurent), DRHOUIN Jacques (pouvoir à M. GENOD Patrick), DUSSUYER Régis (pouvoir à M. EMIN Philippe}, HARNAL Sébastien (pouvoir à Mme LIEVIN Karine),
PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. BARBARIN Daniel).
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), BOURDONCLE Annie (pouvoir à M. ARGENTI
Bernard), CHATEAU Marie-Luce (pouvoir à Mme MACHON Annie), FERRO Nicole (pouvoir à M. CHAPUIS
Gérard), PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire), TRAINI Marie (pouvoir à Mme ROSIER Nicole).
Membres absents excusés sans pouvoir : M. ALLANDRIEU Bernard.
Mmes BOUDET Evelyne, GRITTI Delphine, JOLY Fabienne.
Membres absents : MM. CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, ZANI Guy.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme BERTHET Claire.
Soit 29 présents, 12 pouvoirs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif
à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération communautaire n°53-2018 en date du 24 juillet 2018 relative à la modification des statuts
de l'ex communauté de communes du Plateau d'Hauteville portant restitution des compétences à la commune en vue de son intégration à Haut Bugey Agglomération,
Considérant les statuts de la commune et les compétences qui lui ont été restituées tel que le « soutien aux
associations dans le domaine sportif ou culturel ou de développement d'activités à caractère pédagogique intéressant la totalité de la population du Plateau » ;
Considérant que l'organisation d'un festival de théâtre sur la commune répond à ces objectifs ;
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191211-DE-2019-242b-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019
242-1 L'association « Âme de théâtre en Bugey - Hauteville » organise chaque été un festival de théâtre sur le
territoire du Plateau d'Hauteville.
Pour accomplir ces objectifs, l'association « Âme de théâtre » reçoit de la commune nouvelle de Plateau
d'Hauteville une subvention. Le montant de cette subvention est voté chaque année au regard du budget prévisionnel transmis par l'association.
Pour l'année 2019, la subvention de 26 000 € a été versée en deux fois (soit 13 000 € x 2), en juillet 2019,
conformément à la délibération n°65-2019 de la commune du 27 mars 2019.
La présente convention temporaire est signée pour une durée d'1 an, soit du 1* janvier 2020 au
31 décembre 2020.
Madame Annie MACHON et Monsieur Jean FERRARI ne prennent pas part au vote. Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE les termes de ladite convention, telle qu'annexée à la présente délibération et AUTORISE
Monsieur le Maire à la signer.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191211-DE-2019-242b-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019
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