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Déliberation - DEL 085 ANNEE SCOLAIRE 2020 2021 Frais de Fonctionnement de Lecole de Cormaranche
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 085 ANNEE SCOLAIRE 2020 2021 Frais de Fonctionnement de Lecole de Cormaranche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-085
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal 2 El Put ob Lnd Pa Pb Pt Prob Ent Led Et El Pod
OBJET : Année scolaire 2020/2021
Frais de fonctionnement de l'école de CORMARANCHE aux communes extérieures de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville
Séance du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, à dix-neuf heure et quatre minutes, en application de l'article
L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle des fêtes de Thézillieu sur la
commune de Plateau d'Hauteville, sur là convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-quatre juin deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Stéphane LYAUDET,
Christine MARTINE, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 4 Philippe EMIN pouvoir à M. Jean Michel CYVOCT, Gaëlle FORAY
pouvoir à M. Humbert CRETIER, Karine LIEVIN pouvoir à Mme Solange DOMINGUEZ, Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à M. Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 4 Corinne BOYER, Maria GUILLERMET, Jessie MARIN, Sonia ZANI
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Claire BILLON BERTHET
Soit : 21 présents et 4 pouvoirs
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l'évaluation des frais de fonctionnement des écoles représente
un coût moyen de 1 310,00 € par enfant scolarisé dans l'école de Cormaranche-en-Bugey en 2020 (tableau récapitulatif des dépenses annexé à la présente délibération).
Cette évaluation devrait servir de base pour débattre de la participation à demander aux Communes
extérieures de là Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dont certains enfants fréquentent les écoles
maternelles et primaires de Cormaranche-en-Bugey, lors de l'année scolaire 2020-2021.
Accusé de réception en préfecture
061-200086122-20210630-DE-2021-085-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
085-1 Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant à facturer aux Communes extérieures de
la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, soit 1 310,00 € en 2020.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés,
-FIXE, à 1 310,00 € en 2020 par enfant, la participation des communes extérieures de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville, aux frais de scolarité de l'école de Cormaranche-en-Bugey pour l'année 2020/2021.
- DEMANDE, l'émission des titres de recettes correspondants, à l'encontre des communes concernées.
-DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20210630-DE-2021-085-DE Date de télétransmission : 07/07/2021 Date de réception préfecture : 07/07/2021 085-2