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Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 083 ANNEE SCOLAIRE 2020 2021 Frais de Fonctionnement DES Ecoles Dhauteville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-083
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal RE Po PS PO PS Fond ba n EP fu Pal Pt Po Pret
OBJET : Année scolaire 2020/2021
Frais de fonctionnement des écoles d'HAUTEVILLE aux communes extérieures de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville
Séance du 30 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, à dix-neuf heure et quatre minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle des fêtes de Thézillieu sur la
commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-quatre juin deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEASS, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, jacques DRHOUIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Stéphane LYAUDET,
Christine MARTINE, Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 4 Philippe EMIN pouvoir à M. Jean Michel CYVOCT, Gaëlle FORAY
pouvoir à M. Humbert CRETIER, Karine LIEVIN pouvoir à Mme Solange DOMINGUEZ, Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à M. Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 4 Corinne BOYER, Maria GUILLERMET, Jessie MARIN, Sonia ZANI
Membres absents : O
Secrétaire de séance : Claire BILLON BERTHET
Soit : 21 présents et 4 pouvoirs
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l'évaluation des frais de fonctionnement des écoles
d'Hauteville représente un coût moyen de 1 333,00 € par enfant scolarisé dans les écoles d'Hauteville en
2020 (tableau récapitulatif des dépenses annexé à la présente délibération).
Cette évaluation devrait servir de base pour débattre de la participation à demander aux Communes
extérieures de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dont certains enfants fréquentent les écoles
maternelles et primaires d'Hauteville, lors de l’année scolaire 2020-2021.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210630-DE-2021-083-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021
083-1 Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant à facturer aux Communes extérieures de
la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, soit 1 333,00 € en 2020.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés,
-FIXE, à 1 333,00 € en 2020 par enfant, la participation des communes extérieures de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville, aux frais de scolarité des écoles d'Hauteville pour l'année 2020/2021.
-DEMANDE, l'émission des titres de recettes correspondants, à l'encontre des communes concernées.
-DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN *
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20210630-DE-2021-083-DE Date de télétransmission : 07/07/2021 Date de réception préfecture : 07/07/2021 083-2