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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D63 RH Avenant 7 convention mutualisation SISARC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D63 RH Avenant 7 convention mutualisation SISARC)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
77
Accusé
de réception - Ministère
TE
TETE
.
:
Ziol
r
.
G73-2000Gn007-20250025
2075
00
2
ME
du
registre
des
délibérations
_
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEI
L
CO
MMU
NAUTAI
RE
7
NriVsèréRe
5
-
A
ET
Jeudi 25 septembre
2
‘ UNE
AGGLC
berne,
Alondsr,
Bezufort,
Bonvi
La
Sétfie,
La
Giettgs,
Marthe,
AM
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
25
septembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
52
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°28
51
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la délibération
n°29
Nombre
de
membres
représentés
: 10
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°28)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
PLANCHERINE
Alain
VINCENT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Ti
nnsnanan
an
2m Délégués
représentés
:
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Pascale
MASOREO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Christophe
RAMBAUD
CREST
VOLAND
Ayant
donné
pouvoir
à Philippe
MOLLIER
Lina
BLANC
GRIGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
François
RIEU
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr lune
AGGLO
à
votre
service
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
érationn
(
€
ie,
La
Glettéd,
Mlutthos,
Mereuty
50:
Jeudi
25
septembre
2025
Objet:
Ressources
Humaines
—-
Mutualisation
de
services
avec
le
SISARC
-
Mise
à
disposition
du
Pôle
administratif
- Avenant
n°
7 à
la convention
Rapporteur
: M.
le
Président
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
membre
du
SISARC.
Sur
les
fondements
de
l’article
L.5721-9
du
CGCT,
les
services
d’une
collectivité
membre
ou
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à
disposition
d’un
syndicat
mixte
— ou
inversement
- pour
l'exercice
de
ses
compétences,
lorsque
cette
mise
à disposition
présente
un
intérêt
dans
le cadre
d’une
bonne
organisation
des
services.
Par
délibération
du
15
novembre
2018,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
le
renouvellement
de
la
convention
entre
la
CA
Arlysère
et
le
SISARC
pour
la
mise
à
disposition
du
Pôle
administratif
pour
les
années
2018-2021.
Par
délibération
du
12
décembre
2019,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
mutualisation
modifiant
les
frais
facturés
au
SISARC,
au
vu
de
l’augmentation
de
la
charge
de
travail
du
Pôle
Administratif.
Par
délibération
du
24
mars
2022,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
l’avenant
n°
2
à
la
convention
de
mutualisation
modifiant
la
quotité
des
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
du
Pôle
administratif. Par
délibération
du
6
avril
2023,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
la
prolongation,
par
avenant,
de
cette
convention
de
mutualisation
pour
l’année
2023.
Par
délibération
du
1°
février
2024,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
la
prolongation,
par
avenant,
de
cette
mise
à
disposition
et
modifiait
les
services
mis
à
disposition.
Depuis
le
1°
janvier
2024,
la mise
à disposition
concerne
uniquement
le service
Commande
Publique.
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2024,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
la
prolongation,
par
avenant,
de
cette
mise
à disposition
pour
une
durée
de
6 mois.
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
la
prolongation,
par
avenant,
de
cette
mise
à disposition
pour
une
durée
de
6 mois.
Afin
de
poursuivre
la
passation
des
dossiers
de
marchés
publics,
et
permettre
l’installation
du
nouvel
exécutif,
il est
proposé
de
prolonger
de
nouveau
la mise
à disposition
pour
une
année.
Il convient,
ainsi
de
signer
un
nouvel
avenant
à
la convention
permettant
de :
- __Prolonger
jusqu’au
30
juin
2026
ladite
convention.
Les
montants
refacturés
au
SISARC
seront
donc
à compter
du
1° juillet
2025
établis
comme
suit :
-
les charges
de
personnel:
Coût
mensuel
masse
Service
Libellé
grade
Quotité
%
ETP
salariale
Commande
Publique
2 agents
catégorie
C
25%
1 000
€
Coût
avenant
— |
12
000
€
12
mois
-
les
autres
frais
de
fourniture
et
contrats
de
service
rattachés
à
hauteur
: 1 000
€
Les
autres
clauses
de
la convention
de
mutualisation
restent
inchangées.
Arlysère
agglomération Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
16
septembre
2025,
François
RIEU
se
déporte
du
vote
de
la délibération
et des
débats préalables.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
l'avenant
n°
7
à
la
convention
de
mutualisation
avec
le SISARC,
dont
le projet
est joint
en
annexe
et
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le secrétaire
de
séance
Extrait certifié
conforme
et exécutoire
Simon
OUVRIER-BUFFET
Pour
le
Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Arlysère
agglomération