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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D18 Politique de la ville Conventions mutuelle communale et regionale 2026
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D18 Politique de la ville Conventions mutuelle communale et regionale 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Assurance,
CC
-
(073-200068997-20250925-2025_00_24
#4
Accusé
certifié
exécutoire
TT
=
riYSErERéception par le
préfet : 30/09/2025
[
ee
Publication
: 30/09/2025
‘UNE
AGGL
Br
à
votre
service
1m
rat
du
registre
des
délibérations
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
25
septembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
52
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°28
51
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la délibération
n°29
Nombre
de
membres
représentés
: 10
Délégués
titulaires présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°28)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
‘
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
PLANCHERINE
Alain
VINCENT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
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70
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Le
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Lu Délégués
représentés
:
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Dominique
RUAZ
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Pascale
MASOREO
ALBERTVILLE
Ayant
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pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Christophe
RAMBAUD
CREST
VOLAND
{Ayant
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pouvoir
à Philippe
MOLLIER
Lina
BLANC
GRIGNON
Ayant
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pouvoir
à
François
RIEU
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
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pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à
Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
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CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
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Jeudi 25 septembre
2025
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Soses
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Tours-en-Soue,
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SORT
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Objet:
Politique
de
la
ville
—
Accès
aux
droits
et
aux
soins
—
Convention
de
partenariat
Mutuelle
Régionale
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
convention
de
partenariat
dispositif
«
Mutuelle
Communale
» entre
la CA
Arlysère
et
la Mutuelle
ENTRENOUS
Rapporteur
: M.
le Président
L'accès
aux
droits
et aux
soins
constitue
une
priorité
inscrite
dans
le Contrat
de
Ville.
Toutefois,
au-delà
même
de
ce
périmètre,
une
partie
de
la
population
demeure
insuffisamment,
voire
pas
du
tout,
couverte
par
une
assurance
santé
complémentaire.
Deux
dispositifs
de
couverture
de
santé
complémentaires
se
proposent
d'apporter
une
offre
ciblée
à
destination
des
publics
les
plus
éloignés
de
l’accès
aux
soins.
Ils
ont
pour
objectif
de
favoriser
l'adhésion
à
une
couverture
mutualiste
- par
le
biais
de
tarifs
préférentiels
et
d’un
accompagnement
de
proximité
- et de
contribuer
à
la
réduction
du
non-recours
aux
droits.
—
La
«
Mutuelle
Régionale
Auvergne-Rhône-Alpes
»,
portée
par
la
Région,
en
partenariat
avec
la
«
Mutuelle
Entrenous
»
pour
les
Départements
de
la
Savoie
et
de
l'Isère,
permet
de
proposer
des
garanties
étendues
pour
des
soins
plus
spécifiques
(les
dépenses
hors
100
%
santé
(optique,
dépassements
d'honoraires,
cures
thermales,
contraception
non
remboursée...)
ou
complexes
(implants
dentaires,
capillaires
ou
mammaires
post-cancer...).
—
La
«
Mutuelle
Communale
»
portée
par
la
Mutuelle
Entrenous,
Mutuelle
à
but
non
lucratif,
fondée
sur
les
valeurs
de
l'économie
sociale
et
solidaire
et
administrée
par
ses
adhérents
(les
souscripteurs
ne
sont
pas
clients,
mais
bien
adhérents)
propose
des
offres
adaptées
à
des
tarifs
compétitifs. L'objectif
étant
de :
"
Palier
aux
inégalités
d'accès
aux
soins
des
personnes
qui,
par
manque
de
moyens,
font
l’économie
d’un
organisme
de
complémentaire
santé
"
Permettre
le
retour
à
une
couverture
de
soins
en
bénéficiant
d’un
coût
réduit,
contribuant
à
un
retour
aux
soins
de
santé
"
Proposer
des
solutions
pour
obtenir
une
amélioration
du
pouvoir
d'achat
à
prestations
équivalentes
"Diffuser
une
information
claire
et
précise
sur
les
différents
dispositifs
d'aide
(complémentaire
santé
solidaire...),
déceler
et accompagner
les
bénéficiaires
potentiels
La
mutuelle
communale
est
plus
étudiée
en
direction
des
Communes.
En
général,
les Agglomérations
sont
en
relais
d’information,
mais
sans
exclusive.
Pour
autant,
il
est
proposé
ici
de
la
déployer
particulièrement
sur
le Quartier
Prioritaire
dans
le cadre
de
notre
compétence
Politique
de
la Ville.
Il est
précisé
que
ces
partenariats
n'impliquent
aucune
dépense
directe
mais
seulement
un
soutien
matériel
par
la
mise
à
disposition
d'un
local
de
permanence,
de
salle
de
réunion
de
façon
occasionnelle
et
d'actions
de
communication
pour
faire
connaître
la
Mutuelle
Entrenous
et
promouvoir
le partenariat.
Vu
la
volonté
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
de
favoriser
l'accès
à
une
complémentaire
santé
pour
sa
population
dans
un
cadre
social
et
solidaire,
particulièrement
sur
le
Quartier
Prioritaire,
dans
le
cadre
de
notre
compétence
Politique
de
la Ville,
Vu
les
projets
de
conventions
présentés
par
la
«
Mutuelle
entrenous
»
relatifs
à
la
mise
en
place
d'une
«
Mutuelle
Communale
»
et
d'une
«
Mutuelle
Régionale
»
destinées
à
faciliter
l'accès
à
une
couverture
complémentaire
santé
pour
la
population
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
Arlysère
agglomération Considérant
que
ce
partenariat
ne
comporte
aucune
activité
de
distribution
d'assurances
par
la
Commune
et
respecte
les
obligations
légales
et
réglementaires
en
vigueur,
Considérant
que
ces
dispositifs
sont
destinés
à
améliorer
l'accès
aux
soins
et
à
réduire
les
inégalités
en
matière
de
couverture
santé
pour
les
populations
les
plus
fragiles,
notamment
sur
le
Quartier
Prioritaire,
dans
le cadre
de
notre
compétence
Politique
de
la Ville,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
approuve
la
mise
en
place
des
dispositifs
de
« Mutuelle
Communale
»
et
de
«
Mutuelle
Régionale
» proposées
par
la Mutuelle
Entrenous;
autorise
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
les
conventions
de
partenariat
pour
une
période
allant
de
la date
de
signature
au
31
décembre
2026 ;
autorise
M.
le
Président,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à
ce
dossier
;
‘
permet
la
tenue
de
réunions
d'information
et
de
permanences
organisées
par
la
Mutuelle
Entrenous
dans
un
local
prévu
à
cet
effet,
afin
de faciliter
l'accès
aux
informations
relatives
à
ces dispositifs ;
|
s'engage
à
promouvoir
les
dispositifs
auprès
des
administrés
par
les
moyens
de
communication
(bulletins,
affichage,
réseaux
sociaux).
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
secrétaire
de
séance
Pour
le
Président
empêché
Simon
OUVRIER-BUFFET
Le
1°" Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Arlysère
agglomération