Déliberation - 1772098543 deliberations CM du 24 fevrier 2026

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Déliberation - 1772098543 deliberations CM du 24 fevrier 2026 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Toury-sur-Jour. Lien du pdf (Déliberation - 1772098543 deliberations CM du 24 fevrier 2026)Thèmes du document : Assurance, Numérique, Consommateurs, Nombre de Conseillers OBJET :

En exercice : 10

MODIFICATION TEMPS DE Présents : 8

Votants : 10 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR TRAVAIL D'UN EMPLOIÀ RS TEMPS NON COMPLET

Pour : 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Contre : 0 Délibération

Abstention : 0 DU CONSEIL MUNICIPAL N°24-02/01

SEANCE DU 24 FEVRIER 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre février, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 12 février 2026

Présent(e)s: Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs SCHWARZ

Roger, BAILLY David, MOINARD Julien, de SEZE Charles Henri

Absents excusés: Monsieur SOTTY Yannick {a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Julien) et Monsieur GOZARD Laurent (a

donné pouvoir à M. de SEZE Charles-Henri)

Secrétaire de séance : Monsieur de SEZE Charles-Henri

MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET

(JUSQU’A 10 % DU TEMPS DE TRAVAIL, PAS D’'IMPACT SUR AFFILIATION CNRACL)

Le Maire informe l'assemblée :

Compte tenu de la nécessité de réorganiser le temps de travail pour l'agent technique suite à sa mutation dans sa nouvelle

collectivité employeur en complément de Toury sur Jour, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi

correspondant.

Le Maire propose à l'assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L 542-1 et suivants du code général de la fonction publique, de porter

la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet créé initialement pour une durée de

27 heures par semaine par délibération du 10 décembre 2024 à 25 heures par semaine à compter du 1° avril 2026,

La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation

à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L 542-1 et suivants,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'adopter la proposition du Maire ;

- de modifier ainsi le tableau des emplois ;

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Pour extrait conforme, 24 février 2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Nicole ROBERT Charles-Henri de SEZE

CERTIFIE EXECUTOIRE > F ! ) . ao es Dar

RCA F = ( = ° Envoi Préfecture le : 26/02/2026

Publié ou Notifié le : 26/02/2026Nombre de Conseillers OBJET :

En exercice : 10

CONCLUSION DE LA Présents : 8

NS CONVENTION D'ADHÉSION A LA Votants : 10 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR NOUVELLE OFFRE « SERVICES

NUMÉRIQUES » DU SIEEEN

Pour : 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Contre . 0 Délibération

=. DU CONSEIL MUNICIPAL N°24-02/02 Abstention : 0

SEANCE DU 24 FEVRIER 2026

L’an deux mil vingt-six et le vingt-quatre février, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 12 février 2026

Présent{e)s: Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs SCHWARZ

Roger, BAILLY David, MOINARD Julien, de SEZE Charles Henri

Absents excusés: Monsieur SOTTY Yannick (a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Julien) et Monsieur GOZARD Laurent (a

donné pouvoir à M. de SEZE Charles-Henri)

Secrétaire de séance : Monsieur de SEZE Charles-Henri

CONCLUSION DE LA CONVENTION D’ADHÉSION A LA NOUVELLE OFFRE « SERVICES NUMÉRIQUES » DU SYNDICAT

D’'ÉNERGIES, D'ÉQUIPEMENT ET D'ENVIRONNEMENT DE LA NIÈVRE.

VU le Code général des collectivités territoriales :

VU le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), notamment ses articles L122-2 et suivants ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les

régions et l’État ;

VU la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique {LCEN) ;

VU la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 relative à la simplification des relations entre l’administration et les citoyens ;

VU la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique ;

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) :

VU le règlement (UE) 2016/1516 du Parlement et du Conseil Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes

physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données :

VU le Référentiel Général de Sécurité (RGS) ;

VU les statuts du Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) du 15 décembre

2025 ;

VU la délibération n° DEL_164_CS_2025 du Comité Syndical du SIEEEN du 15 décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que depuis 2017 et antérieurement à la date du 15 décembre 2025, le SIEEEN exerçait la compétence

« Technologie de l'Information et de la Communication » ;

CONSIDÉRANT que par cette compétence transférée au SIEEEN, il était proposé un ensemble de services numériques mutualisés

dénommés « Pack Services » ;

CONSIDÉRANT la compétence « Technologie de l'Information et de la Communication » n’est pas une compétence mais une

activité soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;

CERTIFIE EXECUTOIRE

Envoi Préfecture le : 26/02/2026

Publié ou Notifié le : 26/02/2026CONSIDÉRANT que le SIEEEN a réalisé une réforme statutaire le 15 décembre 2025 par laquelle il prévoit d'assurer notamment

une prestation relative aux technologies de l'information et de la communication ;

CONSIDÉRANT qu’à la suite de la réforme statutaire du SIEEEN, le Pack Services a disparu ;

CONSIDÉRANT qu’en raison de cette disparition, le SIEEEN propose à ses membres une nouvelle offre de services numériques

dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par le projet de convention ci-annexé ;

CONSIDÉRANT que la convention ci-annexée pourrait être conclue pour une durée de cinq (5) ans ;

CONSIDÉRANT que l'adhésion de la Commune au catalogue de services numériques s'effectue en contrepartie du versement d’un

montant établi sur la base des conditions économiques du mois de signature de la convention :

CONSIDÉRANT que le montant cité ci-avant est révisable annuellement ;

DÉCISION :

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE :

- _ D'APPROUVER les termes de la convention d'adhésion ci-annexée relative à la nouvelle offre numérique proposée par le

SIEEEN ;

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention avec le SIEEEN afin d’adhérer à la nouvelle offre numérique :

- D’'AUTORISER le prélèvement sur le budget correspondant, pour le paiement du montant de l’adhésion à la nouvelle

offre numérique.

Pour extrait conforme, 24 février 2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Nicole ROBERT Charles-Henri de SEZE ,

CERTIFIE EXECUTOIRE

Envoi Préfecture le : 26/02/2026

Publié ou Notifié le : 26/02/2026Nombre de Conseillers

En exercice : 10 OBJET :

Présents : 8 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR Votants : 10 Adhésion contrat

Pour : 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU d'assurance des risques Contre: 0 statutaires du CDG58

Abstention : 0 CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

SEANCE DU 24 FEVRIER 2026 N°24-02/03

L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre février, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 12 février 2026

Présent{e)s: Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs

SCHWARZ Roger, BAILLY David, MOINARD Julien, de SEZE Charles Henri

Absents excusés: Monsieur SOTTY Yannick (a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Julien) et Monsieur GOZARD

Laurent (a donné pouvoir à M. de SEZE Charles-Henri)

Secrétaire de séance : Monsieur de SEZE Charles-Henri

ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA NIEVRE POUR LA PERIODE DU 01/01/2026 AU 31/12/2030

Considérant que le centre de gestion de la fonction publique Territoriale de la Nièvre a négocié un contrat groupe

d'assurance statutaire garantissant les prestations qui incombent aux employeurs territoriaux vis-à-vis de leurs agents,

en cas de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, d'accident du travail, de maladies professionnelles,

d'incapacité temporaire de travail, ou de décès en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,

Le Maire expose :

Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

L’adhésion au contrat groupe est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions

dans lesquelles s’établissent et s'organisent les relations relatives à la gestion du contrat d'assurance statutaire souscrit par la commune.

Cette convention définit les interventions du centre de gestion de la fonction Publique territoriale de la Nièvre qui portent notamment sur :

e La passation du marché et la souscription du contrat groupe d’assurance statutaire

e L'organisation et la mise en œuvre de la procédure de consultation (définition des garanties, conduite des

négociations éventuelles, réception et analyse des candidatures, notification du marché et validation des pièces contractuelles).

e La gestion des adhésions au contrat groupe d'assurance statutaire et aux contrats d'assurances statutaires.

e L’exécution du marché pendant toute sa durée (le centre de gestion de la fonction Publique territoriale de la

Nièvre est, le seul habilité à négocier avec l’attributaire du marché les conditions d'adhésion, les éventuelles

négociations tarifaires et la mise en œuvre des avenants contractuels)

e Le suivi de la sinistralité et de la pérennité des conditions financières

e L'analyse et le contrôle des comptes de résultat (contrôle des statistiques, anticipation des renégociations

tarifaires et aménagements contractuels nécessaires)

e La mise en œuvre des actions de préventions en lien avec les situations propres des collectivités et des

établissements publics, afin de les accompagner au mieux dans le pilotage des risques.

1e La communication et la promotion du contrat groupe d’assurance statutaire: le centre de gestion de la

fonction Publique territoriale de la Nièvre assistera et conseillera les collectivités et les établissements publics

sur toute problématique statutaire ou tout litige éventuel avec l’attributaire du marché

e L'ensemble des tâches administratives nécessaires à la gestion des sinistres (réception des demandes

d’indemnisations, saisie dans l'interface de l’attributaire du marché après analyse de la complétude des

dossiers, déclenchement des prestations. En cas de dossier incomplet le Centre de Gestion assurera un

service de veille et de relance des collectivités pour collecter les pièces manquantes. Le Centre de Gestion

archivera également toutes les pièces et données relatives à la gestion des demandes d'indemnisation. Enfin,

le centre de gestion participera à la gestion des frais médicaux (contrôle des frais médicaux indemnisés en

lien avec l’attributaire du marché)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

-Vu le Code général des collectivités territoriales ;

-Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

-Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et

établissements territoriaux ;

-Vu la délibération du conseil d'administration du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Nièvre du 16/10/2025 approuvant le lancement d’un contrat groupe d'assurance statutaire ;

-Considérant que la commune a mandaté le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre afin

de négocier un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en

vertu de l'application des textes régissant le statut des agents relevant de la CNRACI ;

-Vu le résultat de la Commission d'Appel d'Offres du centre de gestion de la fonction Publique territoriale de la

Nièvre en date du 29 septembre 2025 ;

Décide :

“ ARTICLE 1ER - d'accepter la proposition suivante :

Candidat retenu : CNP (sous-traitant RELYENS)

Date d'effet du contrat: | 01 janvier 2026

Durée du contrat : 5 ans

Conditions : | Garanties indemnités journalières (1J) 100%

Garanties pour les agents affiliés à la CNRACL

2 : . Formule de franchise par Taux Désignation des risques 2,

arrêt

Décès Sans franchise

CITIS (Congé pour invalidité Temporaire Imputable au Service) Sans franchise

Longue maladie, maladie longue durée Sans franchise*

Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d' r PSP PEUTIQUE, MISE € p té d'office pou Inclus dans les taux 6.95 %

maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire 8

Maternité (y compris congés pathologiques), adoption, paternité et , Sans franchise

accueil de l'enfant

Franchise 10 jours Maladie ordinaire EX

consécutifsGaranties pour les agents (titulaires ou stagiaires) affiliés IRCANTEC

Conditions : Garanties indemnités journalières (1J) 100%

Risques garantis :

CITIS / Maladie Professionnelle (sans franchise), Grave maladie, (sans

franchise), Maternité/Paternité/Adoption (sans franchise), Maladie

ordinaire (franchise de 10 jours consécutifs par arrêt de maladie

ordinaire)*

Taux de cotisation (en %) : 1.50 %

* la franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalification en grave maladie.

“ARTICLE 2 - d’accepter les frais liés au pilotage du contrat groupe :

aux frais d'intervention du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre à raison de la masse

salariale déclarée chaque année auprès du prestataire d'assurances. Cette participation est fixée à 6 % de la prime

acquittée et pourra être révisée chaque année par le conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre.

Après examen et délibéré, l'assemblée délibérante

“ ARTICLE 3 - autorise le Maire

- D’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre De Gestion de la fonction publique

territoriale de la Nièvre à compter du 1er janvier 2026,

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d'assurance statutaire du Centre De

Gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre,

-_ D’autoriser le Maire à signer la convention de gestion proposée par le Centre De Gestion de la fonction

publique territoriale de la Nièvre.

- S’engagent à inscrire les crédits nécessaires au budget.

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture le 26/02/2026

Et publication ou notification le 26/02/2026

Pour extrait conforme,

Toury sur Jour, le 24 février 2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Nicole: ROBERT. Charles-Henri de SEZ

NC / ) 7

RON) ul,

ie”Nombre de Conseillers OBJET :

En exercice : 10

Présents : 8 DEMANDE SUBVENTION AU

Votants- 10 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR TITRE DE LA DETR 2026 Annule et remplace Pour : 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS délibération n°16-12/03

Contre : 0

Abstention - o DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

SEANCE DU 24 FEVRIER 2026 N°24-02/04

L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre février, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 12 février 2026

Présent{e)s: Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs SCHWARZ

Roger, BAILLY David, MOINARD Julien, de SEZE Charles Henri

Absents excusés : Monsieur SOTTY Yannick (a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Julien) et Monsieur GOZARD Laurent (a donné

pouvoir à M. de SEZE Charles-Henri}

Secrétaire de séance : Monsieur de SEZE Charies-Henri

Demande de subvention au titre de la DETR 2026

Exposé : Certains travaux prévus au budget primitif 2026 de la commune peuvent bénéficier de la Dotation d’'Equipement des

Territoires Ruraux. Les projets qui pourraient être présentés sont les suivants :

Opération : Travaux de voirie communale

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux,

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique : de solliciter au titre de la DETR 2026 une subvention au taux le plus large possible pour les opérations suivantes :

-Travaux de voirie communale pour un coût prévisionnel de 22 564.00 € HT soit 27 076.80 € TTC.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme, 24 février 2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Nicole ROBERT Charles-Henri de SEZE ———.

FQURE

CERTIFIE EXECUTOIRE

Envoi Préfecture le : 26/02/2026

Publié ou Notifié le : 26/02/2026Nombre de Conseillers OBJET :

En exercice : 10

AVIS SUR PERMIS DE Présents : 8

Votants: 10 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR CONSTRUIRE CENTRALE ES PHOTOVOLTAIQUE

Pour : 10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Contre : 0 Délibération

Abstention : 0 DU CONSEIL MUNICIPAL N°24-02/05

SEANCE DU 24 FEVRIER 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre février, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 12 février 2026

Présent{e)s : Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs

SCHWARZ Roger, BAILLY David, MOINARD Julien, de SEZE Charles Henri

Absents excusés: Monsieur SOTTY Yannick (a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Julien) et Monsieur GOZARD

Laurent (a donné pouvoir à M. de SEZE Charles-Henri)

Secrétaire de séance : Monsieur de SEZE Charles-Henri

AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil municipal,

Vu la demande de permis de construire déposée par AEDES PVSOL 22-055 représenté par M. GUIROUS Thomas

enregistrée sous le n° 058 294 25 NO0O05 concernant le projet situé Les Champs Jarretons lieu-dit Varennes de Nonay;

Après présentation du projet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

°__Émet un avis favorable à la demande de permis de construire susvisée.

Pour extrait conforme, 24 février 2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

rles-Henri de L

CERTIFIE EXECUTOIRE

Envoi Préfecture le : 26/02/2026

Publié ou Notifié le : 26/02/2026