Procès Verbal - 1641292721 PV DU 14 DECEMBRE 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 1773140438 PV DU 24 FEVRIER 2026

Procès Verbal - 1756363844 PV CM du 5 JUIN 2025

Procès Verbal - 1677748710 PV DU 6 DECEMBRE 2022

Procès Verbal - 1634628377 PV OCTOBRE 2021

Procès Verbal - 1741246824 PV DU 10 DECEMBRE 2024

Procès Verbal - 1623326834 PROCES VERBAL DU 2 MARS 2021.docx

Déliberation - 1749713848 DELIBERATIONS CM 5 JUIN 2025

Procès Verbal - 1712816323 PV CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 202

Procès Verbal - 1623326930 pv du 8 fevrier 2021

Déliberation - 1772098543 deliberations CM du 24 fevrier 2026

Procès Verbal - 1641292721 PV DU 14 DECEMBRE 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Toury-sur-Jour. Lien du pdf (Procès Verbal - 1641292721 PV DU 14 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Nièvre

Commune de Toury sur jour

Procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 14 décembre 2021

Sea 24600 ke 2e 2 0e he he 2e ke she fee 2e 2 9e ee fe 2 oc he of ok ae ae fe ok ke ok ae fe of fe ske ee she fe 5e 20e fe fe oo a 28 6 26 he ok ok 2e he ee ok ae he ee 98e ee se ske 5e ee ke

L'an deux mil vingt et un et le quatorze décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale « Fougère », sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le

Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2021

Présents: Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs BAILLY David,

SCHWARZ Roger, de SEZE Charles-Henri, MOINARD Julien, SOTTY Yannick.

Absent{e)s excusé(e)s: Madame VERDRU Amélie (a donné pouvoir à M. BAILLY David) et Monsieur GOZARD Laurent (a donné

pouvoir à M. de SEZE Charles-Henri)

Secrétaire de séance : Monsieur SCHWARZ Roger

Madame le Maire prend la parole en tout début de réunion afin de demander l’accord des membres présents pour l'inscription à

l’ordre du jour d’un nouveau point. Il s’agit d’une délibération actant une décision modificative pour un virement de crédits suite

à la demande ce jour de Mme VITRE, comptable public. Les conseillers donnent leur accord pour cet ajout.

Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2021 et appose ses signatures.

1— TARIFS 2022 SALLES COMMUNALES

Madame le Maire annonce que les travaux de nouvel office sont terminés et qu’une inauguration sera faite en 2022 lors de

l'établissement du dossier final pour le service sécurité en tant qu’établissement recevant du public.

Madame le Maire précise que les deux salles seront louées ensemble. Il est évidemment compliqué de louer pour deux utilisateurs

différents étant donné qu’il existe un seul et même office pour les deux salles.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la dernière délibération relative aux tarifs des salles communales date de

décembre 2016 et qu’il est souhaitable de revoir ces tarifs notamment avec la mise en service du nouvel office.

Madame le Maire propose que les tarifs suivants soient appliqués à compter du 1° janvier 2022 :

TARIFS ETE TARIFS HIVER TARIFS ASSOCIATIONS

SALLES + OFFICE | du 1% mai au 30 septembre | du 1° octobre au 30 avril COMMUNALES/SYNDICATS

Résidents Extérieurs Résidents Extérieurs

| 120 € 180 € 150 € 210 € gratuite

|_ dont arrhes 50% 60€ 90 € 75€ | 105€

Pour l’utilisation des salles en journée sur une durée de 3 heures maximum le tarif est fixé à 60 euros (été comme hiver).

Afin de compléter ces dispositions, les modalités suivantes sont ajoutées :

-__ Toute utilisation de la salle, location ou prêt nécessite que cette dernière soit rendue propre et les déchets triés

conformément aux conditions en vigueur.

- En cas de perte de clés, il sera facturé le changement du barillet et des clés.

- Le personnel communal et les conseillers municipaux peuvent louer une fois par an les salles avec application d’un %

tarif.

- Une caution spécifique pour le ménage et/ou dégradations d’un montant de 200 € sera demandée à chaque utilisateur.

Délibération n°14-12/01

PV CM du 14.12.2021 P. 1Il— CREATION EMPLOI AGENT RECENSEUR ET FIXATION INDEMNITE

Madame le Maire annonce que le recensement 2022 aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Le Maire rappelle à l’assemblée

la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2022. Le dernier recensement

avait été réalisé par Mme BONI Katia et son indemnité était alors de 450 € brut.

Après discussion,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son

article 3,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires :

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

- DECIDE à l'unanimité des membres présents la création d'un emploi de non titulaire à temps non complet pour la

période du 20 janvier au 19 février 2022 en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée ;

- DECIDE de désigner à ce poste Mme BONI Katia ;

- DECIDE d'attribuer à cet agent une indemnité de 550.00 € brut qui lui sera versée en mars 2022.

Délibération n°14-12/02

Il — DESIGNATION COORDONNATEUR COMMUNAL RECENSEMENT ET FIXATION INDEMNITE

Madame le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du

recensement 2022 ;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V :

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population :

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :

De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2022.

D'attribuer à cet agent une indemnité de 300.00 € brut qui lui sera versée en mars 2022.

Madame Mélanie JOACHIM, secrétaire de mairie est désignée pour assurer les fonctions de coordonnateur communal pour le recensement de 2022.

Délibération n°14-12/03

PV CM du 14.12.2021 P. 2IV = SUPPRESSION DE POSTE — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire explique que suite au départ du précédent agent technique, et au vu du poste qui avait été ouvert suite à la

réussite de son examen, il est nécessaire de fermer le poste d’adjoint technique principal de 2è"° classe actuellement non pourvu.

Le Maire rappelle à l'assemblée:

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

I'appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de

permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création d'emplois correspondants aux grades d'avancement.

Considérant le tableau des emplois.

Le Maire propose à l'assemblée,

- la suppression d’1 emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 22h00.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide: d'adopter la suppression d'emploi ainsi proposée.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 14/12/2021.

Filière : TECHNIQUE

Cadre d'emploi : Adjoint Technique

Grade : Adjoint Technique Territorial Principal 2°" classe - nouvel effectif : 0

Adopté : à la majorité des membres présents (2 contre M. BAILLY David et Mme VERDRU Amélie, 0 abstention et 9 pour)

Délibération n°14-12/04

V = CONTRAT ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES CENTRE DE GESTION

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et

relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

Article 1° : d'accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2022).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

- Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis : décès + accident imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les

congés pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique, mise en

disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire.

Conditions : taux de 7.10 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire. Frais de gestion du CDG58 inclus

- Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires

PV CM du 14.12.2021 P. 3KISQUES garantis : aCCiQent au travali et Mmalagie proressionnelle + grave Maladie + maternite (ÿ COMprIs les conges

pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif

thérapeutique

Conditions : taux de 1.50 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire. Frais de gestion du CDG58 inclus.

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.

Délibération n°14-12/05

VI — DECISION MODIFICATIVE N°2 — VIREMENT DE CREDITS

Madame le Maire informe l’assemblée,

Que les crédits portés au budget en dépenses à l'article 20412 « fonds de concours » sont inexistants pour le mandatement de la

participation suite à la création de la caserne de Chantenay St Imbert.

Il convient de procéder au virement de crédits comme suit :

DESIGNATION DIMINUTION SUR CREDITS OUVERTS AUGMENTATION SUR CREDITS

OUVERTS

D 20412 : Bâtiments et installation 749.29 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipements versés 749.29 €

D 231 : Immo. Corporelles en cours 749.29 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 749.29 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité le virement de crédits indiqué ci-dessus.

Délibération n°14-12/06

VII — AUTORISATION DE DEPENSER LE QUART DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET COMMUNAL

Vu l’article L1612-1 du CGCT :

Considérant que le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres du budget 2021 ;

Considérant que les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget 2021 ;

Considérant en ce sens le tableau ci-dessous :

Chapitre Article BP 2021 Quart des dépenses

Chapitre 21 2135 4 320.00 € 1 080.00 €

2151 20 250.00 € 5 062.50 €

2158 2 000.00 € 500.00 €

2188 6 200.00 € 1 550.00 €

Chapitre 23 231 12 224.15 € 3 056.04 €

TOTAL 44 994.15 € 11 248.54 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 dans les conditions précisées ci-après :

- Le montant maximum de ces dépenses sera égal au quart des crédits ouverts au budget primitif et ses décisions

modificatives de l’exercice 2021,

- L'autorisation porte sur l’ensemble des articles de la section d'investissement dont la liste est indiquée ci-dessous,

- Le montant des crédits considérés s’apprécie au niveau de l'unité de vote du budget, c’est-à-dire par chapitre et ils sont

arrêtés comme suit :

PV CM du 14.12.2021 P. 4Chapitre Article BP 2021 Quart des dépenses

Chapitre 21 2135 4 320.00 € 1 080.00 €

2151 20 250.00 € 5 062.50 €

2158 2 000.00 € 500.00 €

2188 6 200.00 € 1 550.00 €

Chapitre 23 231 12 224.15 € 3 056.04 €

TOTAL 44 994,15 € 11 248.54 €

Délibération n°14-12/07

VHI — AFFECTATION DOTATION CANTONALE D’'EQUIPEMENT 2021

Madame le Maire annonce au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Nièvre par courrier du 7 octobre 2021 a décidé

d'attribuer à la commune 6 826.00 € au titre de la DCE 2021.

Madame le Maire rappelle que la collectivité dispose d’un délai de deux ans pour effectuer les travaux.

Aussi, il est nécessaire de préciser l'affectation de cette Dotation :

- Travaux bâtiment communaux -— création d’un logement communal

Le Conseil ACCEPTE cette répartition et autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n°14-12/08

Madame le Maire souhaite que la commission travaux se réunisse prochainement pour discuter du projet de création de logement

à l'étage de la mairie. Il serait souhaitable d'obtenir courant 2022 l’ensemble des devis afin de débuter les travaux en 2023.

IX — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022

Madame le Maire expose que certains travaux prévus au budget primitif 2022 de la commune peuvent bénéficier de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux. Le projet qui pourrait être présenté est le suivant :

Opération : Remplacement porte bâtiment mairie - isolation

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la dotation

d'équipement des territoires ruraux,

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique : de solliciter au titre de la DETR 2022 une subvention au taux le plus large possible pour l'opération suivante :

-Remplacement porte bâtiment mairie (isolation) pour un coût prévisionnel de 6 100.00 € HT.

Délibération n°14-12/09

PV CM du 14.12.2021 P. 5LS

SK

SK

N

Ÿ

X — QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire expose que les projets de l’année 2022 seront moindres suite aux dépenses 2021 pour la création

de l'office. L'achat de divers matériels seront au programme avec notamment l'achat d’une tondeuse autotractée.

Ainsi, que le changement de la grande porte de la mairie.

Travaux au cimetière en projet pour boucher le trou avec apport important de terre et création d’une ouverture

avec portail par la suite.

CCNB : halte-fluvestre de Luthenay, voirie 20 000 € pour 2022, ZAC de Chantenay (vente des terrains, routes

terminées), Espace Petite Enfance compétence communautaire au 1° janvier 2022,

Fermeture de la trésorerie de Saint Pierre le Moutier fin 2022.

Information pour deux dossiers d'urbanisme refusés.

La cérémonie pour les vœux du Maire est compromise et risque d’être annulée en raison de la situation sanitaire.

Intervention de Mme COQUILLOT : demande sur l’avancée de l'installation des panneaux. Mme le Maire lui répond

qu’une partie de la commune est faite, le reste est à venir prochainement.

Intervention de M. SCHWARZ : suite aux travaux de M. Gozard, il signale que le passage sur la route est endommagé.

Il serait nécessaire de l’en informer.

Intervention de M. de SEZE : demande sur l’avancement des travaux pour la fibre. Mme le Maire lui répond que les

travaux ont pris un peu de retard mais sont en cours.

Mme DUCARUGE donne les nouvelles consignes de tri à compter du 1° janvier 2022.

Fin de la séance à 20h45

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme,

/

Le Maire, ROBERT Nicole

Délibération n°14-12/01 TARIFS 2022 SALLES COMMUNALES

Délibération n°14-12/02 CREATION EMPLOI AGENT RECENSEUR ET FIXATION INDEMNITE

Délibération n°14-12/03 DESIGNATION COORDONNATEUR COMMUNAL ET FIXATION INDEMNITE

Délibération n°14-12/04 SUPPRESSION DE POSE — MAJ TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération n°14-12/05 CONTRAT ASSURANCES STATUTAIRES CENTRE DE GESTION

Délibération n°14-12/06 DECISION MODIFICATIVE N°2

Délibération n°14-12/07 AUTORISATION DE DEPENSER LE QUART DES INVESTISSEMENTS

Délibération n°14-12/08 AFFECTATION DOTATION CANTONALE EQUIPEMENT 2021

Délibération n°14-12/09 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022

PV CM du 14.12.2021 P. 6