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Déliberation - 09 CR CM du 30 11 2015 1
Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Vauthiermont.
Lien du pdf (Déliberation - 09 CR CM du 30 11 2015 1)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Consommateurs,
Compte rendu
du Conseil municipal
Mairie
8, rue du Lavoir
90150 VAUTHIERMONT
Tél. : 03 84 23 83 92
mairie.vauthiermont@neuf.fr
Séance ordinaire du 30 novembre 2015 à 18 h 30
Présents : GIRARDIN Philippe - SCHMITT Elisabeth - DONADEL Dominique – Patrick MACHWIRTH - KOENIG Christelle - BITSCH Didier - CAULET Laurent - REINSCH Jean-Claude - AUBRY Valéry.
Habitants assistants à la séance : Gilbert FULHABER - Céline KOENIG - Alexandre MANÇANET. Journal Est Républicain : Michel PETITJEAN
1. Election d’un(e) secrétaire de séance.
Mme Elisabeth SCHMITT a été désignée à l’unanimité.
2. Parole donnée aux administrés
Pas d’interventions des administrés.
3. Loi NOTRe : Proposition de M. le Préfet
Monsieur Le Préfet nous a fait parvenir le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) prévu par la Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriales de la République, dite Loi NOTRe. L’assemblée délibérante doit se prononcer sur ce projet de SDCI dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Monsieur Le Préfet présente le découpage suivant :
• NORD : fusion de la Communauté de Communes de la Haute Savoureuse (CCHS) et de la Communauté de Communes du Pays sous Vosgien (CCPSV)
• CENTRE : fusion de la Communauté d’Agglomération Belfortaine (CAB) et de la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse (CCTB)
• SUD : conservation sans modification de la Communauté de Communes du Sud Territoire (CCST) • La dissolution de certains syndicats :
o Par transfert de compétences au Département
o Par transfert de compétences aux EPCI
o Dont la compétence peut faire l’objet d’un conventionnement
Une autre perspective est proposée par Monsieur Le Président de la CCTB avec le découpage suivant : • fusion de la Communauté de Communes de la Haute Savoureuse (CCHS), de la Communauté de Communes du Pays sous Vosgien (CCPSV) et de la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse (CCTB).
Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré par 6 voix pour, 2 voix contre et un bulletin blanc ACCEPTENT le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par M. le Préfet, Sans omettre la délibération n° 045 du 2 novembre 2015, où la municipalité s’est prononcée à l’unanimité contre la dissolution du SIGARPIF et demandait à M. le Préfet de revoir sa position sur ce point.
Départ de M. Didier BITSCH pour raison professionnelle
4. Présentation des dossiers d’urbanisme
M. Robert KOENIG au 5 rue de l’Eglise : Changement des tuiles avec pose de velux en lieu et place des tuiles transparentes existantes. Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité. M. et Mme DUCOUP-BECKER rue du Lavoir : Modificatif au PC 090 100 14 A0001. Modification de la couleur des façades et mise en place de 2 fenêtres de toit. Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité. 2/2
CU 090 100 15 10008 et CU 090 100 15 10009 dans le cadre d’une vente. Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité.
M. IMBACH Alfred au 15 rue Principale : remplacement des tuiles de la dépendance accolée et de la croupe de l’habitation principale. Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité.
Nous rappelons que des déclarations préalables de travaux doivent être déposées en mairie avant le début des travaux.
Arrivée de M. Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort
Débat sur la loi NOTRe et le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
5. Renouvellement du contrat « Assurances collectives » 2016 - 2018 Le Centre de Gestion a négocié un nouveau contrat-groupe d’assurance destiné à couvrir les frais induits par la couverture sociale des agents territoriaux avec la compagnie d’assurance “GROUPAMA pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Le conseil décide d’adhérer à ce contrat groupe. Pour 8 Contre 0 Abstention 0
6. Demande de subvention parlementaire : Rue de la Dragonade
Des travaux de mise en sécurité et de rénovation sont prévus rue de la Dragonade avec : - l’aménagement de trottoirs afin de sécuriser les déplacements des riverains, - la réfection de la chaussée avec création de canalisations d’eaux pluviales. Le coût estimatif s’élève à 13 751,00 € HT
Le conseil sollicite une subvention parlementaire exceptionnelle au taux maximum. Pour 8 Contre 0 Abstention 0
Départ de M. Valéry AUBRY pour raison professionnelle
7. Décision modificative n° 04-2015
La création du site internet de la commune prévoit l’engagement de crédits supplémentaires au chapitre 20 immobilisations corporelles. Le conseil décide donc de modifier les crédits budgétaires en conséquence. Pour 7 Contre 0 Abstention 0
8. Travaux communaux
- Une réflexion est en cours concernant l’aménagement des locaux « ancienne école » et mairie pour réalisation en 2016.
- Travaux de voirie : rue du Haut Bois et de la Dragonade.
9. Forêt : Une vente de Bois aura lieu le 14 décembre 2015 à LOMONT
10. Personnels : Révision horaires secrétariat
En raison d’une augmentation de la charge de travail, le Maire propose d’augmenter le temps de travail du poste secrétariat.
Le Conseil décide l’augmentation de travail du poste d’adjoint administratif de 1ère classe de 17.5/35èmes à 23/35èmes à compter du 1er janvier 2016.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
11. Convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse pour la création et l’entretien de la signalisation routière horizontale La CCTB propose aux communes membres de signer une convention de groupement de commandes pour la création et l’entretien de la signalisation routière horizontale tant pour les besoins propres de la CCTB que pour ceux des Communes membres, de réaliser des économies importantes. Pour 7 Contre 0 Abstention 0
En l’absence de questions supplémentaires, et l’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23h00. Des aspects techniques ne nous ont pas permis d’aborder un certain nombre de points qui seront reportés à un prochain ordre du jour.
Le 03 décembre 2015
La Secrétaire de séance ; Elisabeth SCHMITT 3/2
Commune
de
VAUTHIERMONT
Avis municipal n° 18-2015
1er décembre 2015
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
La date limite pour les inscriptions sur les listes électorales des nouveaux habitants de la commune de Vauthiermont est fixée au
jeudi 31 décembre 2015
Une permanence sera assurée le jeudi 31 décembre de 18h00 à 19h00
LOGEMENT
La commune de Vauthiermont propose en location
Un appartement F3 avec cave et garage situé dans l’immeuble « les Rosiers »,
au 02 rue de l’Eglise
pour un loyer de 500 euros + 30 euros de provision pour charges,
disponible à partir du 24 février 2016
Pour toute demande, renseignement ou visite merci de prendre contact avec
Monsieur le Maire au 06 99 17 18 69.