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Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Vauthiermont.
Lien du pdf (Déliberation - 10 CR CM du 21 12 2015 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Compte rendu
du Conseil municipal
Mairie
8, rue du Lavoir
90150 VAUTHIERMONT
Tél. : 03 84 23 83 92
mairie.vauthiermont@neuf.fr
Séance ordinaire du 21 décembre 2015 à 18 h 00
Présents : MM GIRARDIN Philippe - SCHMITT Elisabeth - DONADEL Dominique – Patrick MACHWIRTH - CAULET Laurent - BITSCH Didier - REINSCH Jean-Claude - AUBRY Valéry.
Excusée: KOENIG Christelle
1. Election d’un(e) secrétaire de séance.
Mme Elisabeth SCHMITT a été désignée à l’unanimité.
2. Commune nouvelle
Le maire expose au conseil municipal un projet de création d’une commune nouvelle entre Vauthiermont et 7 communes attenantes : Angeot, Bethonvilliers, Frais, Fontaine, Lagrange, Larivière, Reppe. Ce projet pourrait être étendu à d’autres communes voisines.
Le conseil après en avoir délibéré, par 7 voix pour et 1 abstention,
décide d’engager une réflexion et les démarches préalables de concertation, d’information et d’études nécessaires à la réalisation d’une commune nouvelle avec les communes de Angeot, Bethonvilliers, Frais, Fontaine, Lagrange, Larivière, Reppe et d’autres communes éventuelles, dans la perspective d’une création effective au 1er janvier 2017.
Pour 7 Contre 0 Abstention 1
3. Demande de subvention DETR : Sécurité et travaux de voirie Rue de la Dragonade Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de réaliser la mise en sécurité et la rénovation de la rue communale de la Dragonade.
Ainsi, le projet prévoit :
- l’aménagement de trottoirs afin de sécuriser les déplacements des riverains, - la réfection de la chaussée avec création de canalisations d’eaux pluviales. Le coût estimatif s’élève à 13 751,00 € HT
Après examen, le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité sollicite une subvention au titre de la DETR 2016 au taux maximum.
Pour 8 Contre 0 Abstention 0
4. Questions diverses
M. MACHWIRTH souhaite qu’un cahier de doléances soit mis à disposition des habitants. Le conseil municipal décide de cette mise en place en mairie. D’autre part il est demandé aux
habitants - pour toutes les affaires communales - de venir en mairie lors des heures
d’ouverture au public ( lundi et jeudi ) ou de demander un rendez-vous.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Gestion de la salle communale « La Charberette » :
Un cahier de suivi des occupations est géré par le Maire et les Adjoints.
En l’absence de questions supplémentaires, et l’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h15.
Le 05 janvier 2016
La Secrétaire de séance ;
Elisabeth SCHMITT