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Compte-Rendu - 04 CR CM du 13 04 2015
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Vauthiermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR CM du 13 04 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
Compte rendu
du Conseil municipal
Mairie
8, rue du Lavoir
90150 VAUTHIERMONT
Tél. : 03 84 23 83 92
mairie.vauthiermont@neuf.fr
Séance ordinaire du 13 avril 2015 à 19 h 00
• Présents : Philippe GIRARDIN - Elisabeth SCHMITT - Dominique DONADEL– Patrick MACHWIRTH - Didier BITSCH - Laurent CAULET - Valéry AUBRY
• Excusés : Christelle KOENIG - Dominique FRITZ - Jean-Claude REINSCH
• Habitants assistants à la séance : Céline KOENIG, Alexandre MANÇANET – Pedro LOPEZ
1. Election d’un(e) secrétaire de séance. Mme SCHMITT Elisabeth a été désignée à l’unanimité
2. Parole donnée aux administrés :
Monsieur Alexandre MANÇANET fait part de son étonnement quant à l’absence du point scolaire à l’ordre du jour. Monsieur le Maire précise que nous aborderons ce sujet dans le point n°12 « compte rendu d’activités des délégués représentants la commune et du Maire ».
3. Présentation des demandes d’urbanisme
Pas de demandes.
4. Approbation du compte rendu CM du 30 mars 2015
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
5. Indemnité gardiennage église 2015 – délibération 015-15
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une indemnité de gardiennage pour l’église peut être versée par la commune. Conformément à la circulaire préfectorale du 08 janvier 1987, mise à jour le 21 janvier 2013, Monsieur le Maire propose de verser l’indemnité au maximum autorisé, soit 474.22 €, à l’association Amicale Saint Antoine, représentée par Monsieur Gilbert FROSSARD
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
6. Vote des subventions aux associations
Point reporté.
7. Vote du compte administratif 2014 sous la présidence de Mme Elisabeth SCHMITT – délibération 016-15 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Elisabeth SCHMITT délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014, dressé par Monsieur Philippe GIRARDIN, après s'être fait présenter les budgets primitif, supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré;
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Prévu Réalisé Reste à
réaliser
Résultat
Global
Total dépenses 215 393.00 139 243.63
Total recettes 216 043.00 167 472.52
Excédent 28 228.89 188 370.83
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Total dépenses 273 722.00 164 781.45
Total recettes 273 722.00 101 384.63
Excédent
Déficit 63 396.82 35 661.55
TOTAL GENERAL
Total dépenses 489 115.00 304 025.08
Total recettes 489 765.00 268 857.15
Excédent de clôture 35 167.93 152 709.28
Pour 6 Contre 0 Abstentions 0
8. Vote du compte de gestion 2014 – délibération 017-15
Le Conseil Municipal, statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire : DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, est approuvé à l’unanimité par le conseil. Pour 7 Contre 0 Abstention 0
9. Affectation du résultat 2014 – délibération 018-15
Les membres du Conseil Municipal
• Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2014
• Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014
• Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 188 370.83 €
DECIDENT d’affecter le résultat d’investissement sur le budget 2014, comme suit:
D 001 (besoin de financement) . . . . . . . . . . . . . 35 661.55 €
Affectation obligatoire
• à l’apurement du déficit (R1068 au BP). . . . . 35 661.55 €
Solde disponible - affecté en fonctionnement sur le budget 2015, comme suit
• affectation à l’excédent reporté (R002 au BP). 152 709.28 € 2/2
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
10. Vote du budget primitif 2015 – délibération 019-15
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote le budget primitif 2015 de la manière suivante :
En fonctionnement : En investissement : Dépenses : 215 132.00 € Dépenses : 326 859.00 € Recettes : 215 132.00 € Recettes : 326 859.00 € Pour 7 Contre 0 Abstention 0
11. Compte-rendu d’activités des gardes-nature
Ras
12. Compte-rendu d’activités des délégués représentants de la commune et du Maire Suite à la dernière réunion du SIGARPIF concernant la rentrée scolaire 2015/2016, nous avons eu la confirmation de la fermeture des classes de Vauthiermont et d’Angeot. Elles seront réparties sur les communes de LARIVIERE, FONTAINE et BETHONVILLIERS. A ce jour, nous n’avons pas plus de précisions à apporter aux parents.
13. Date des prochaines réunions du Conseil Municipal
• lundi 08 juin 2015 à 19 h 00
14. Questions diverses
La question de la poste de Fontaine est soulevée. Le bureau de poste sera transformé en agence postale, c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de collecte ou de délivrance monétaire, mais uniquement la partie expédition et réception de courrier/colis.
Les membres du Conseil Municipal tiennent à remercier Monsieur COLLOT François pour son action bénévole de plantation d’arbres sur l’espace communal.
En l’absence de questions supplémentaires, et l’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19 h 55
Le 08 Mai 2015, lors de la manifestation "Prix Cycliste de VAUTHIERMONT", la circulation sur l’ensemble de RD 32, rue du Lavoir et rue des Tilleuls se fera en sens unique Reppe/ Saint Côsme, de 12 heures à 17 heures. Pendant la durée de la manifestation, c'est à dire de 12 heures à 17 heures, la déviation de la circulation sera assurée par la rue Principale. La circulation sur l’ensemble des rues de la commune sera limitée à une vitesse de 30 km/heure.
Dimanche 26 avril 2015, les motards feront du porte à porte pour proposer la vente de roses au profit de la ligue contre le cancer. Rassemblement devant la mairie vers 16 h / 16 h 45.
Le 23 avril 2015
La Secrétaire de séance ;
Elisabeth SCHMITT